DIMINUTIONS

a,o7ir • 1,457,506 76 2,102,987 88 5,4a6,a9i 61 1,183,963 99 180,074 61 272,489 96

169,1^ yj

10, 79:1,. 53 ff 08

7,iao,9.34f48

Un emprunt spécial de 19,500,000 fr., pour l'achèvement des travaux de dérivation des sources de la Vanne et l'essai d'utilisation des eaux d'égoul à Achères, fut conclu à cette époque avec la Société de crédit industriel et commercial.

Le service extraordinaire sur fonds généraux, au lieu de présenter un déficit, se solda par un léger excédent de 2 54,485 fr. 88 c. sur un total de dépenses de i8,4i5,467 fr. 19 c.

Le déficit total des années 1871 et 1872 se trouva, au 3i mars 1873, être fixé à 6o,53i,o45 fr. 89 c. Pour couvrir tem-

LES FINANCES DU PARIS ACTUEL. Io3

porairement ce déflcil, la Ville fut autorisée à émettre des bons de caisse jusqu'à concurrence de 60 millions.

La dette municipale en mars 1872. — Dès les premiers jours de son existence, deux préoccupations se firent jour impérieusement au sein du nouveau Conseil municipal : développer l'enseignement primaire et faire disparaître toute trace matérielle de l'année terrible en reconstruisant les édifices incendiés et notamment l'Hôtel de Ville. On décida de mettre au concours les plans du nouvel Hôte! de Ville.

La construction des nouvelles écoles nécessaires fut étudiée et la dépense reconnue indispensable fut évaluée , dans un rapport du directeur de l'enseignement, à 18 millions. Le budget ne permettait pas d'engager cette dépense ; mais on s'ingénia à trouver, dans un meilleur aménagement de la dette secondaire, les ressources nécessaires à l'extension du service de l'enseignement, extension à laquelle le Conseil municipal attachait avec raison une très grande importance et que le préfet d'alors désirait favoriser.

La question se posa le 5 octobre 187 1 par une déclaration de M. Cantagrel qui déplorait que, sur i5o,ooo enfants auxquels la Ville devait l'enseignement primaire, 67,600 ne pussent trouver place dans les écoles communales. Le préfet s'engagea à étudier la question et, au mois de mars 1872, il proposa au Conseil de retirer de la réserve du budget extraordinaire de 1872 une somme de i million pour être affectée à la construction et à l'appropriation des bâtiments scolaires. Dans son mémoire du 7 mars, il complétait cette proposition en déclarant que pareille dotation serait continuée à l'avenir (ce qui équivalait au capital de 18 millions réclamé par le directeur de l'enseignement primaire) et il proposait la combinaison suivante :

Vous avez dès à présent en mains une dotation annuelle de 1,000,000 de francs, pour mener à bonne fin la construction ou l'acquisition de bâtiments scolaires.

Cette dotation, que faut-il en faire ? C'est la question (jui se pose nalu-

rellement. Il serait inopportun Je la transformer en un capital de i8 millions ; ce serait perdre des intérêts et compliquer d'une opération nouvelle la petite opération, très simple d'ailleurs, (ju'il y a lieu de réaliser pour terminer la dérivation de la Vanne.

11 sera plus sage de faire des affaires su(!cessives, d'acheter ici un bâtiment appropriable, payable à terme, de faire construire là, moyennant des annuités, un groupe d'écoles, sauf à comprendre, dans les consolidations li venir, ce qui dépasserait le montant de la dotation. Ce que vous pouvez faire, c'est engager 18 millions de dépenses, sauf k ne pîiyer, en 187M et en 1878, qu'un million de francs, sauf aussi a compléter le tableau de la dette a court terme, en y ajoutant les opérations nouvelles qui pourraient être décidées, sous la réserve de l'approbation législative '. Le million de 1872, vous en trouverez les fonds dans le crédit que je vous ai proposé de prélever sur la réserve du budget extraordinaire de 1872 ; le million de 1878, vous en trouverez les fonds dans le budget ordinaire de 1878; ce qui dépasserait ces deux millions serait porté au compte de la consolidation des années prochaines...

Celte question avait obligé à rechercher dans quelles conditions se trouvait la Ville quant à ses enyagements d'acquisitions à ternie d'innneubles scolaires ou autres, puis à étudier raniénagement des échéances de la dette nottante et enlin à mesurer de combien ces échéances surchargeraient le service de la dette consolidée, si elles étaient inscrites au budget ordinaire.

Les résultats de cet examen de la totalité de la dette à la fin de 1871 ont permis à Léon Say d'élabhr une sorte d'inventaire de la dette flottante qu'il est intéressant de reproduire ici.

Toute dette est consolidée ou flottante ; mais cette distinction est moins précise dans les finances de la Ville de Paris que dans celle de l'État*.

La Ville n'a pas, en effet, de dette perpétuelle ; elle n'a qu'une série d'échéances et, quand elle émet des emprunts, ce sont des annuités qu'elle crée.

Les annuités émises et découpées, si on peut s'exprimer ainsi, en un certain nombre d'obligations, constituent les emprunts municipaux proprement dits.

En comprenant le dernier emprunt de 1871, il yen a cinq dont le plus ancien remonte k l'année i855; tous les emprunts antérieurs ont été amortis.

1. Ce ne fut que poslérieurement que l'Assemblce nationale a<iopta une proposition de M. Brisson rendant au Conseil municipal le vole définitif du budget communal.

2. Mémoire de Léon Say, préfet de la Seine, au Conseil municipal (a9 i de 187a).

Ces cinq cmpruuls sont à des échéances différentes : ceux de iSoô et de 18O0 seront amortis en 1897, celui de i8C5 en 1929, celui de 18G9 en 1909, et celui de 1871 en 1946, c'est-à-dire au bout de 25, 87, 07 et 7.") ans.

Si l'on en fait le compte en capital, ou trouve cju'ils ont mis ou mettront entre les mains de TAdministratiou municipale des ressources s'élevant h 1,078,000,000 fr.

Mais, de cette somme, il fout déduire environ. . . 1^0,000, 000 restant a rentrer, tant sur l'emprunt de 18G9 que sur l'emprunt de 1 871, ce qui réduit les sommes produites

par les emprunts en cours k 988,000,000 fr.

Si Ton fait le compte en annuités, on trouve une charge annuelle de 58,o5o,77o fr.

Mais, en dehors de ces emprunts proprement dits, la Ville a consenti, au profit du Crédit foncier, une annuité qui doit durer trente-sept ans, cpii n'a pas été divisée en coupures, qui est pavée en deux fois, en janvier et en juillet, qui s'élève à 19,061,070 fr., et qui correspon'd a un capital de 3 1 3,822,324 fr. 53 c. Il faut fijoutèr cette opération aux enqirunts dont il a été question plus haut, ce qui en pt)rte le compte, en capital réalisé ou Il réaliser, à 1,386,822,824 fr. et la cliarge annuelle a 77,iii<,84o fr., c'est-k-dire que l'annuité moyenne, amortissement conq)ris, qui correspond k tous les emprunts, est un peu inférieufe à 5 3/4 p. 100.

On peut donc dire que la dette consolidée est de 1,886,822,824 fr. et qu'elle absorbe une dotation de 77,112,840 fr. par an.

Outre ces annuités correspondant à des capitaux que l'Administration municipale antérieure a employés dans les exercices passés, il existe des annuités consenties au profit de divers intéressés pour le rachat du péage des ponts, pour le rachat de l'entreprise des eaux, pour la résiliation du traité passé avec la Compagnie des petites voitures, pour l'établissement du marché aux bestiaux, etc. Ces annuités imposent au budget une charge annuelle de 8,467,190 fr. 78 c, divisée en annuités de 4» 11» 20, 28, 89, 4i, 43, 46 et 5i ans. Il est difficile d'attribuer une valeur en capital k «les annuités aussi variables ; néanmoins, en tenant compte des diverses échéances et au taux de 5 p. 100, elles représentent une valeur actuelle de 57 millions de frajics.

Si l'on ajoute ce capital et cette annuité au capital de la dette consolidée et k l'annuité qui y correspond, on constate l'existence d'un capital de 1, 443,822, 3i4 fr. et d'une charge annuelle de 80,079,580 fr. 78 c.

Ou, en chiffres ronds, un milliard et demi de dette/ondée et Ho millions et demi de charge annuelle,

A cette dette consolidée, il faut ajouter ce (pi'on peut considérer comme une dette flottante, c'est^k-dire une dette k échéance rapproclîée, dette flottante qui se subdivise elle-même en deux catégories. La première de ces* catégories comprendra les bons de la caisse des travaux échéant en 1873, 1874, 1875 et 1876, pour une somme de 48,402,800 fr. Je ne compte

pas les anciens bons de la caisse municipale, ni les bons de la caisse des travaux venant à échéance dans le cours de 1872, parce qu'ils font double emploi avec les fonds de l'emprunt de 1871, destinés à faire face à leur remboursement.

Elle comprendra encore les nouveaux bons de la caisse municipale dont rémission est autorisée pour couvrir le déficit de Texercice 1871, qui est évalué k 52,842,788 fr. ; ce qui fait ensemble 101,245,088 fr. ou, en nombre rond, loi millions de francs.

Cette dette flottante de 53 millions n'est pas encore émise ; elle ne le sera qu'au fur et k mesure des besoins ; elle sera en partie couverte par le traité passé entre la Ville de Paris et la Banque de France ; le public, d'ailleurs, sans qu'il ait été fait aucune publicité, apporte des fonds au taux de l'escompte de la Banque de France, c'est-k-dire 5 p. 100. A la date du 7 mars 1872, il avait été placé des bons pour 2,279,900 fr. Ces placements, faits sans bruit, au taux courant de l'intérêt et en général pour une année ^ démontreraient, une fois de plus, si cela était nécessaire, la solidité du crédit de la Ville de Paris.

La seconde des deux catégories dont se compose la dette flottante a un caractère très différent ; c'est une dette en général k court terme, mais qui, pour une partie, s'étend néahmoins jusqu'en 1922.

Si on n'y faisait entrer , que les années 187^ k 1876, dans lesquelles ^nt également renfermées les échéances des bons de la caisse des trfivaux, on trouverait :

Pour 1878 6,539,927*02

Soit pour les quatre années. . . . 22,271,556^48

En ajoutant cette dette k courte échéance k celle de loi millions dont il a été question plus haut, on retrouve un chifl're de 123,271,556 fr. qui serait porté k i3i millions si l'on épuisait la faculté de 60 millions de dette flottante accordée par la loi du 6 septembre 1871, et qui concorde avec le chiflre de i35 millions que j'ai mis en avant — c'est toujours Léon Say qui parle — dans la séance du Conseil municipal du 21 novembre 1871.

Il n'est peut-être pas inutile de remarquer, k ce propos, que l'étude des détails de la situation financière de la Ville n'a jamais conduit k dépasser les prévisions générales formulées immédiatement après la reconstitution des services, mais permet au contraire de considérer comme des maxima les chiflres posés k cette époque'.

I. Otlc appréciation ne se trouva pas absolument confirmée dans la suite, comme on le verra en arrivant aux préliminaires de l'emprunt de 1875. (Note de l'Auteur.)

On n*aurait pas cependant une vue co nplète de ce que j'ai appelé la deuxième catégorie de la dette flottante, si Ton n'épuisait pas ce qu'on peut appeler le carnet d'échéances, dont la dernière année est, pour la Faible somme de 1,700 fr., l'année 1922.

•L'addition des sommes a payer en principal, en intérêt et en annuités composées de principal et d'intérêt, s'élève, de 1872 à

1922, à 58,1 io,i54^8o

Mais, si l'on retire l'échéance de 1872, de 14,002,087 88

qui est comprise au projet de budget que vous avez entre les mains et h laquelle il est pourvu par des ressources correspondantes.

On a un total de 44,057,000^)2

Si Ton veut apprécier le capital réel que représentent ces annuités additionnées, on est obligé de ramener par le calcul ces 44 millions k 29 millions de fr. Cela veut dire qu'îivec un capital de 29 millions, on pourrait racheter toutes les annuités variables venant k échéance, de 1878 à 1922.

Si, d'un autre côté, on fait le compte de l'annuité régulière an moyen de laquelle on pourrait payer l'intérêt à 5 1/2 p. 100 et l'amortissement de ces 29 millions, on voit qu'il faut une annuité de 1,800,000 fr. pendant (|uarante ans, ou 1,700,000 fr. pendant cinquante ans, ou i,GOo,ooo fr. pendant soixante ans. Si, enfin, on prenait le terme de soixante-quinze ans, qui est le délai de l'amortissement de l'emprunt de 1871, l'annuité correspondante serait de 1,624,000 fr. Pour la suite du raisonnement, nous prendrons pour terme de comparaison une annuité de 1,700,000 fr.

En 1869, la Ville de Paris, ayant h faire face k des échéances lourdes dans les années prochaines, a converti en annuités régulières et longues, au moyen d'un traité avec le Crédit foncier, les dettes qu'il lui aurait fallu acquitter. On pourrait faire aujourd'hui ce qu'on a fait alors ' ; je ne le crois pas nécessaire, mais enfin, si on le faisait, cette conversion aurait pour résultat de transformer en une annuité régulière de 1,700,000 fr. les annuités irrégulières, qui font peser sur 1878 une échéance deC,5oo,ooo fr., sur 1874 une échéance de G, 542, 000 fr., et ainsi de suite.

Par la conversion dont je parle, il y aurait moins k payer de 1878 k 1877, et plus à payer de 1878 k 1922.

Je crois que cette conversion peut être évitée et qu'on peut arriver au même résultat par une opération qu'on pourrait appeler une conversion faite en régie et que j'aurai l'honneur de vous indiquer plus loin.

Supposant cette conversion faite, on peut donc évaluer la première

I. L'idée d'une conversion de la dette secondaire et de la detlc consolidée de la Ville de Paris fut reprise ensuite par plusieurs conseils municipaux ; mais les diflicultés soulevées par les clauses des cahiers des charges, qui, avant l'emprunt de 186G, ne pr<.' voyaient pas ces rembonrsements anticipes ne permirent pas de donner suite à cette idée. (Note de VAateur.) . .

catégorie de la dette flottante à 101,000,000 fr.

et la deuxième catégorie k 29,000,000

Ensemble. i3o,ooo,ooo fr.

Quant k la charge annuelle, elle peut être évaluée au maximum k 7,700,000 fr.

Si l'on fait le compte des deux dettes, de la dette fondée et de la dette flottante, on arrive à un total de i milliard 63o millions en capital, et de 88,200,000 fr. en charge annuelle

Le mémoire examine ensuite l'évenlualilé de la conversion de la dette secondaire, mais déclare qu'elle doit être ajournée; il continue ensuite en ces termes :

En somme, ce qui est une réalité, c*est la charge annuelle et pour ainsi dire permanente de 88 millions de francs, qui forme le premier chapitre des dépenses municipales.

Il n*est peut-être pas inutile de mettre, en regard de la dette flottante, la valeur des propriétés que la Ville de Paris pourrait vendre et qui, k la page 8 du mémoire en <late du 20 novembre 1871 de la Direction de Tadministration générale, figure i)our 71 millions de francs. Cette évaluation provient d'une revision faite en 1870, et peut-être conviendra-t-il d*o*pérer une revision nouvelle. Quoi qu'il en soit, sans vouloir faire entrer cette ressource en ligne de compte pour faire face à la dette flottante, on peut espérer y trouver le moyen de doter certaines opérations de voirie, soit par la vente, soit par l'abandon en nature de terrains ou d'immeubles. Ce n*est pas de Targent en caisse ; mais c'est comme un portefeuille spécial qui contient des titres pouvant être donnés en subventions.

Cet exposé serait loin d'être complet, si je n'entrais pas dans le détail de ce que j'ai appelé la deuxième catégorie de la dette flottante, k savoir les 44jo57,575 fr. k échéances diverses, de 1878 k 1922.

Ces annuités se subdivisent en quatre groupes distincts :

Le prtnnier groupe est intitulé : Opérations de voirie ;

son importance est de 10,429,879^18

non compris l'échéance de 1872;

Le deuxième groupe est intitulé : Opérations autres

que celles de voirie ; son \m\)OTiniice est de 1,227,920 »

non compris l'échéance de 1872;

Le troisième groupe est intitulé : Établissements sco^ laires; son importance est de 15,540,897 98

Enfin, le quatrième groupe est intitulé : Entrepôt de Bercy; et son importance, non compris l'échéance de 1872, est de 16,859,369 76

Total 44»o57,566* 92

Le premier groupe est celui qui s'étend sur le moins grand nombre d'années; les derniers paiements viennent en échéance en 1877.

Il s*agit d'opérations de voirie terminées ou en cours d'exécution, faites au moyen de traités avec des entrepreneurs dont les comptes sont k solder, ou d'acquisitions d'immeubles dont les prix sont h payer.

Le second groupe ne s'étend en réalité que jusqu'en i883 et ne figure au carnet d'échéances, de i884 à 1922, que pour une somme annuelle de i,7i3 fr. i5 c, qui doit être, jusqu'en 1922, payée pour prix d'un terrain repris à la Compagnie du canal de l'Ourcq, si la Ville n'aime mieux se libérer par le paiement d'un capital de 34>2G3 fr.

Les autres sommes comprises dans ce groupe représentent des prix de terrains ou d'immeubles acquis à terme, soit pour construire, soit pour installer des mairies, des presbytères, des marchés.

Le troisième groupe s'étend jusqu'en 191G ; mais, sur un total d'annuités s'èlevant à 15,540,897 fr, 98 c, il y en a pour 14,936,290 fr. qui sont renfermées dans les vingt-neuf premières années et qui s'éteignent en 1901.

Il comprend les prix de construction de bâtiments scolaires, prix payables, en général, au moyen d'annuités régulières plus ou moins étendues.

Les opérations qui ont été liquidées de cette manière sont au nombre de 43, et les traités qu'elles comportent sont de natures différentes.

Par les uns, des terrains ont été acquis, payables en plusieurs années par fractions déterminées. C'est ainsi que Timmeuble portant les numéros 32 et. 34, nie de Clichy, a été acquis eu i864 pour Goo,ooo fr. ; sur cette somme 240,000 fr. ont été payés avant 1872, et il reste h payer 120,000 fr. dans chacune des années 1872, 1878 et 1874, avec les intérêts à 5 p. 100 sur ce qui reste dû.

Par d'autres traités, le prix du teiTain est payable en totalité a une échéance fixe, comme pour l'école de la rue de la Victoire, dont le terrain doit être payé 43o,5i4 fr., le 9 décembre 1874, et dont les constructions devront être acquises, au plus tard le 8 juillet 1888, pour 229,736 fr. 46 c, avec intérêts ou loyers jusqu'au jour du paiement.

Dans d'autres traités, enfin, le prix des constructions doit être accjuitté en un certain nombre d'annuités.

Le système est en lui-même ingénieux ; il a des inconvénients, mais il a aussi des avantages. II ne peut d'ailleurs être employé que dans des conditions que la loi a elle-même fixées

... Le quatrième et dernier groupe, qui compose ce que j'ai appelé la deuxième catégorie de la dette flottante, est intitulé Entrepôt de Bercy, Son importance est considérable, et le chiffre s'en élèvt^ en dehors de l'échéance de 1872, k 16,859,369 fr. 76 c.

Le Conseil connaît l'origine de cette dette. Il fallait organiser un entrepôt réel pour les vins, dans l'impossibilité où l'on était d'étendre l'entrepôt fictif à la Ville tout entière. On avait pensé, et c'était une pensée

juste, qu'on ne pouvait pas déplacer le centre du commerce des vins; c'était donc k Bercy qu'on avait projeté d'établir un entrepôt réel. Pour y arriver, on avait acheté des immeubles ; ces immeubles devaient être remis k une compagnie qui les aurait remplacés par des bâtiments nouveaux, et qui aurait prélevé, sous forme de location et de magasinage, les sommes nécessaires au service des intérêts du capital d'acquisition et de construction. Un marché même avait été passé avant l'autorisation législative, mais ce n'est qu'en 1870 que le Corps législatif avait été saisi de la question.

Les événements n'ont pas permis de donner suite au projet, qui avait d'ailleurs des inconvénients très considérables; le moindre n'était pas d'immobiliser un gros capital dont le poids devait nécessairement retomber sur le commerce des vins.

L'affaire en est restée là; le marché n'a pas été réalisé; les terrains qui devaient être rétrocédés à la compagnie sont restés à la charge de la Ville. Les échéances arrivent, il faut payer ; il y a des termes pour un grand nombre d'immeubles; il y a même des annuités dues au Crédit foncier, et le bénéfice des délais a été passé k la Ville. D'un autre côté, les loyers sont perçus. Je ne veux pas traiter aujourd'hui, et incidemment, la question de l'entrepôt des vins ; j'ai chargé une commission administrative de l'étudier, et je vous ferai des propositions, aussitôt que l'étude de la commission sera terminée.

Toujours est-il que dans ce groupe de dettes il y a encore des annuités.

Lors de la discussion de la loi qui a retiré k l'Assemblée jnationale l'approbation du budget extraordinaire de la Ville de Paris, les membres de la commission de l'Assemblée ont demandé si le système des annuités qui avait, au moyen des bons de délégation, pris un développement si considérable, ne devait pas être astreint k des règles spéciales, et le ministre de l'intérieur a déclaré que les traités portant engagements d'annuités seraient soumis, désormais, au pouvoir législatif comme en matière d'emprunt.

Il sera donc nécessaire que vous preniez une délibération pour reconnaître, après que vous en aurez étudié les détails, cette dette de 44 millions 007, 566 fr. 92 c, dont les éléments sont réunis dans le tableau imprinié k la suite de ce mémoire ».

Cette délibération devra ensuite être transmise au ministre de l'intérieur, pour devenir l'objet d'une loi.

Mais, avant de le faire, vous aurez k prendre un parti tant sur la transformation de cette dette que sur son extension dans les limites et selon les procédés que je vais avoir l'honneur de vous exposer.

J'ai eu l'avantage de vous faire remarquer comment les annuités qui forment cette dette spéciale de 44 millions de francs pouvaient être trans-