PREMIERE PARTIE
OPBBATIOItS PROPRES A L*CXERaCC.
Dépenses ordinaires.
Dette municipale
CJiarges de la Ville envers l'État. Frais de perception par les agents du Trésor.
BestiluUon de sommes indûment perçoes
Octroi
Administration centrale de la préfectare,
— Caisse municipale. — Mairies d'arrondissement. — Dépenses du Conseil municipal
Pensions et secours
Dépenses des mairies d'arrondissement
Frais de régie et d'exploitation du domaine de la ville, des halles, marchés, etc
Cultes
Inhumations
AfTaires militaires. — Sapeurs-pompiers.
— Postes de sûreté. — Corps de garde et casernes
Garde républicaine
Travaux de Paris (personnel et matériel
de la direction)
Architecture et beaux-arts
Voirie
Voie publique
Promenades et plantations. — Éclairage
— Voitures, etc
Eaux et égouts. — Vidanges et exploitation des voiries
Collège RoUin. — Bourses dans les lycées et dans divers établissements spéciaux.
Subventions à des établissements d'enseignement supérieur
Instruction primaire et écoles supérieures.
^Vssistance publique. — Aliénés. — Enfants assistés. — Établissements de bienfaisance
Dépenses diverses
Préfecture de police
Dépenses des services des sapeurs-pompiers
Laboratoire municipal de chimie . . ,
Commission d'examen pour la constata-] tion, par la préfecture de police, de la capacité professionnelle des cochers. .
Fonds de réserve (l®* divers prélèvements sur la réserve ont été rattachés aux chapitres)
DEPENSES CONSTATEES.
fr.
fr.
3,591,119 ag 7.279i764 63
6,ii6,3g6 88 6,a4o,774 16 6,668,5ia 86
Total des dépenses ordinnires*.
ia,35i »
6ia,785 a3 2,9^44,800 •
22,rv4,8^»3 43
i,2t)8,i4(> 02 i8,ii5,2o6 64
flr. e.
ia,35i »
2,5i6,o36 II
23<j,fi54,4H7 41
N, B. — Nous avons dressé ces tableaux à l'aide des données des t Comptes ■ de chaque exercice et non à l'aide du Relevé comparatif public par la Direction des finances qui nous a para contenir quelques erreurs. Du reste, en thèse générale, c'est toujours aux « Comptes • qui font foi, que nous uous referons.
Les budgets de 1884 à 1889. — Nous sommes arrivés à la phase critique qui englobe les années i883 à 1888 et qui a pris fin en 1889. La moins-value de i883 avait été tenue comme accidentelle par certains. Mais le préfet de la Seine, M. Poubelle, en présentant au Conseil municipal, le i*' juillet i885, le compte de l'exercice i884, faisait connaître que cet exercice, par rapport aux prévisions budgétaires, présentait une moins-^value de 3^^52,536 fr. 85 c. La série défavorable s'établissait.
La crise (de 1883 à 1888). — Ce déficit de i884 peut être résumé de la manière suivante :
Prévisions du budget primitif ....
Prévisions du budget supplémentaire .
Ensemble
Les constatations se sont élevées k . .
La moins-value est donc de En rapprochant du chiffre des constatations de i884 celui des trois exercices antérieurs, savoir:
on voit que, en deux ans, le produit des recettes ordiaaires s'est abaissé de plus de dix millions. Cette différence porte sur les droits d'octroi, qui, en 1882, avaient produit i49,663,5i8 fr. 3i c, alors qu'ils ne figurent au compte de 1884 que pour 139,987,417 fr. 26 c.
Les conditions dans lesquelles s'exécutait le budget de i885 donnèrent à craindre que les résultats de cet exercice ne restassent encore au-dessous de ceux de i884, et c'est pour ce motif qu'en présentant le projet de budget de 1886, le préfet, pour en assurer réquilibre sans création de taxes nouvelles, dut proposer au budget primitif des réductions sur les dépenses inscrites aux budgets des exercices antérieurs et, au budget supplémentaire, dut constituer une réserve indisponible de 9 millions, en prévision dep moins-values des recettes ordinaires.
Ces mesures de prudence ne furent pas inutiles. Les
recettes de i885, prévues pour 370,925,289 fr. 62 c, savoir : budget primitif, 269,711,631 fr. 17 c, budget supplémentaire, II 1,21 3,608 fr. 45 c, ne se réalisèrent que dans les limites de 36 1,3 18,499 ^^' ^7 ^*
Ce mécompte mettait les recettes en déGcit de 9,606,740 fr. o5 c, dont 8,924,807 fr. imputables à la diminution des recettes ordinaires. Fort heureusement, en dehors des 9 millions mis sagement en réserve au budget additionnel, l'administration put économiser sur les dépenses créditées 16 millions 517,481 fr. 22 c, ce qui lui permit de ne pas solder l'exercice en déGcit.
Mais l'équilibre était un peu factice, car on avait, pour économiser les ressources de l'exercice, ajourné des dépenses qu'il fallut bien faire par la suite. La vérité, c'est que les ressources des revenus ordinaires s'affaiblissaient, avec une continuité inquiétante, de 4,5oo,ooo fr. par an en moyenne. L'octroi, par rapport aux recettes de i884, accusa en i885 une iDoins-value de 4,624^1 19 fr. 28 c. qui dénonçait la persistance du malaise économique ; les matériaux et bois à ouvrer entraient dans ce déficit pour 2,25o,ooo fr.
Les excédents de recettes du service ordinaire sur les dépenses, qui avaient atteint, en 1881, près de 35 millions, avaient encore en 1882 dépassé 27,500,000 fr. pour descendre en i883 à 12,750,000 fr., en i884 à 3,ii7,33i fr. 47 c. et pour disparaître en i885, car il y eut, sur le service ordinaire, un excédent de dépenses de 2,068,427 fr. 65 c. Ce fut le moment le plus critique.
La pénurie des récoltes dans les régions vinicoles avait fait créer dans Paris des fabriques de vins de raisins secs qui causaient aux recettes de la Ville un préjudice évalué à 2 millions de francs par an par la commission consultative de l'octroi. Le Conseil municipal demanda, pour atténuer ce préjudice, une taxe d'octroi sur les raisins secs; mais elle ne fut volée qu'au 3i décembre 1886 et ne put être perçue qu'au cours de 1887.
igS LES BUDGETS DE PARIS.
Si la situation financière resta mauvaise en 1886, du moins ne s'aggrava-t-elle pas autant qu'on pouvait le redouter.
Par rapport aux évaluations budgétaires, les recettes constatées ne présentèrent en moins que 8,214,788 fr. 55 c. L'octroi produisit 62,864 fr. déplus qu'en i885 et Ton put espérer que la crise, qui éprouvait si durement Paris, allait enfin céder. Mais elle tenait à trop de causes : agricoles, commerciales, industrielles ou financières ; elle avait trop profondément atteint le crédit pour cesser subitement. Elle dura deux années encore. L'exercice 1886 se solda, pour le service ordinaire, avec un excédent de receltes de 4,Soo,ooo fr. comme celui de 1887; cet excédent monta à 5, 688, 000 fr. en 1888 et, en 1889, la crise étant enfin terminée, l'excédent de recettes remonte à i3,623,368 fr. 11 c.
L'influence bienfaisante de l'Exposition universelle, qui fut favorisée par un très beau temps, dont la réussite fut complète et le succès éclatant, se fit sentir sur l'ensemble des affaires à Paris et dans toute la France.
Emprunt de 1886. — La disparition des plus-values qui dotaient si largement depuis 1875 le budget des dépenses extraordinaires et avaient permis de réaliser, en dehors des fonds d'emprunt, diverses opérations scolaires, de voirie, etc., avait réduit presque à néant les grands travaux. Le Conseil municipal, «par ses délibérations des 7 août et i5 décembre ï885, sollicita l'autorisation d'émettre un emprunt de 25o millions de francs, destiné à pourvoir, pendant une période de dix années, à l'exécution de grands travaux dans Paris et à payer la subvention de la Ville de Paris (8 millions de francs) à l'Exposition universelle de i88g.
Le gage de cet emprunt était constitué par l'annuité de io,5oo,ooo fr. affectée au service des emprunts de i855-i86o; mais cette annuité ne devenant libre qu'en 1897, on ne pouvait en faire état immédiatement. Le Conseil municipal imagina d'émettre des bons de la caisse municipale, dans la
LES FINANCES DU PARIS ACTUEL. igS
limite d'une somme de 200 millions, de 1886 à 1896, bons dont le remboursement ne serait effectué qu'en 1897 au moyen d'un emprunt gagé par l'annuité devenue libre de l'emprunt 1 855- 1860. En attendant, les intérêts des bons auraient été supportés par le budget.
Cette combinaison ingénieuse qui, au fond, avait pour but de disposer immédiatement de sommes qu'en réalité on ne pouvait amortir qu'à partir de 1897, ^^ ^^^ pas admise sous la forme adoptée par le Conseil municipal et, au lieu de bons de caisse, le ministre de l'intérieur demanda qu'on émît des obligations ordinaires, en échelonnant les émissions sur dix années. Cela revenait au même quant aux charges provisoires du budget, 'mais supprimait l'inconvénient d'émettre en 1897 un emprunt de liquidation de 35o millions dont le capital eut été absorbé par avance. Le point de départ de l'amortissement de l'emprunt restait ajourné à 1897.
Nous avons exposé, au chapitre IV, la façon dont fut émis cet emprunt et dont il fut converti. Nous ne sommes entré ici dans quelques détails que pour montrer combien est tentante la ressource dea emprunts pour les assemblées municipales qui sont incitées par les électeurs à l'exécution de grands travaux que le budget normal ne peut supporter.
Aux périodes prospères, elles sont invinciblement poussées à gager des emprunts sur les plus-values annuelles du budget ; aux périodes de gêne, elles escomptent volontiers, longtemps à l'avance, les ressources futures. C'est un mal contre lequel le bon sens des électeurs seul pourrait quelque chose ; mais il y a un si petit nombre d'entre eux qui cherche à se rendre compte des conditions Gnancières qui peuvent gêner, retarder ou empêcher la réalisation de leurs désirs, que l'on peut dire qu'il n'y a, actuellement, aucun remède efficace, si ce n'est l'indépendance d'esprit dos élus, au mal endémique qui sévit sur les finances de presque toutes les grandes villes.
L'emprunt, autorisé par la loi du i3 juillet 1886, ne fut émis partiellement que le 3 o avril 1887. On économisa ainsi
igA I-ES BUDGETS DE PARIS.
la charge des intérêts qu'il eût fallu servir aux prêteurs ; mais, ensuite, on anticipa les appels de fonds au lieu de les échelonner sur dix années.
La fin de la crise. — Les deux relevés comparatifs des recettes et des dépenses du service ordinaire pour les exercices 1887, 1888 et 1889 montrent l'amélioration de la situation financière en 1888 et le retour à la prospérité en i88g.
RELEVE DES RECETTES « ORDINAIRES > des exercices 1887-1888-1889.
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