PRÉVISIONS CONSTAT \TIONS
du hudijrt. du <'t)inpte.
Recettes ordinaires ; fonds généraux. 263,758,()()8^ » 2G7,r)7o,7i2^o8
Recettes extraordinaires ; fonds généraux 2,279,619 02 2,887,160 02
Recettes extraordinaires ; fonds spéciaux 35,608,574 26 34,354,858 o3
Total des opérations de recette propres à Texercice 1890 301,647,191*^78 3o4, 812, 720^13
Opérations se rapportant à des exercices antérieurs 116,166,060 II ii4,5o3,866 67
Total GÉNÉRAL l^i-], 81^,201 ^Sij 4 1 9,3 1 6,586 ^80
2o4 LES BUDGETS DE PARIS.
DEPENSES
CRfolTS OUVERTS DÊPEIfSSS CONSTATÉES
au budget. au compte.
Dépenses ordinaires ; fonds généraux. 266,488,294^74 260,784,567^68
Dépenses extraordinaires ; fonds généraux 11,492,134 24 11,208,527 73
Dépenses extraordinaires ; fonds spéciaux 38, 181, 606 91 38, 181, 606 91
Total des opérations de dépenses se
rattachant à l'exercice 1890 . . . 3 16, 162,085^89 810,169,692^32
Opérations se rattachant aux exercices antérieurs 102,175,540 94 99,247,756 58
Total général 418,337,076^88 4o9>4i7>448^9o
Les recettes constatées ayant été de 4ï9>3i6,586^8o
et les dépenses constatées de 409,41 7 »448 90
la différence, soit 9>899,i87^9o
représente l'excédent de ressources de Texercice 1890, dont le budget fut le dernier voté par le Conseil municipal élu en 1887.
La plus-value sur les recettes ordinaires ne fut que de 494i9»244 fr. 58 c. ; elle est moindre que la plus-value des recettes d'octroi, qui dépassèrent les prévisions de 4)460,000 fr. L'octroi produisit 6,i5o,552 fr. 76 c. de moins qu'en 1889; mais il donna 8,8o3,253 fr. 84 c. de plus qu'en 1888. La réaction qu'on redoutait après le vif mouvement de reprise des transactions de 1889 ne se produisit pas.
Émission supplémentaire d'obligations de l'emprunt de 1886. — A la fin de Tannée 1889, '^ Conseil municipal avait décidé d'anticiper l'émission du solde des 25o millions de l'emprunt de 1886. Le solde des 25o millions fut émis le 29 mars 1890, sous forme de titres provisoires comportant des versements échelonnés. On respectait ainsi le principe de la réalisation de l'emprunt sur plusieurs années, mais on s'affranchissait de toute incertitude quant au prix de vente des obligations.
Sur le nombre des obligations 1886 primitivement mises en roue, les bénéOces réalisés par les prix d'émission, plus élevés que ceux prévus à l'origine, permirent d'économiser 82,200
obligc'ilions. Le 25 juillet 1890, le Conseil municipal demanda rautorisalion de vendre ces obligations dont le produit devait venir s'ajouter aux 200 millions déjà émis, sans que le service de L'emprunt, calculé pour la totalité des titres mis en roue, en fût surchargé.
Cette émission supplémentaire fut autorisée par la loi du 23 décembre 1890. Comme on ne pouvait faire une émission publique de si peu d'importance, la caisse municipale s'occupa directement du placement de ces obligations, du i4 janvier au 20 septembre 1892, au cours de la Bourse. Le produit de ces ventes aux guichets de la caisse de la Ville fut de i3,447>86i fr. o5 c, qui représente un taux d'émission moyen de 4o5 fr. 90 c. Le succès de cette opération donna l'idée de généraliser le procédé de l'émission directe pour des emprunts plus importants.
Budgets de 1891, 1892 et 1893. — La période favorable ouverte par l'année 1889 se continua en dépit de légers mécomptes, tels que l'abaissement des bénéfices tirés du gaz et des omnibus. On peut suivre, dans les deux tableaux suivants, le mouvement des recettes et des dépenses pour le service ordinaire des exercices 1891, 1892 et i8y3.
A ne considérer que les totaux des recettes ordinaires constatées et ceux des dépenses constatées, on voit que, par rapport à 1891, les recettes ordinaires ont augmenté, en 1892, de 7,688,025 fr. 06 c. et, en 1893, de i, 184,057 fr. 4o c, pendant que les dépenses ordinaires ont augmenté, par rapport à 1891, en 1892, de 8,195,886 fr. 5o c. et, en 1893, de 11 millions 473,013 fr. 57 c.
Quoique mise en éveil au moment du vote du budget primitif, l'attention du Conseil municipal se fatiguait en cours d'année et il accordait, par fractions, sur la demande des services, les crédits écartés lors de l'établissement du budget.
Nous verrons plus loin de quelle portée considérable a été pour le budget l'augmentation du traitement et de refieclif des
2Dfi
agents de la police municipale effectuée en 1892, augmentation qui eut comme conséquence le vote de principe d'un salaire mininmm de 5 fr. par jour pour tous les balayeurs, cantonniers et ouvriers des services municipaux.
RELEVÉ DES RECETTES ORDINAIRES des exercices 1891, 1892 et 1893.
rr'iit iw% (^ommuriiiuK^ — Impimikita^ etc. Mnd dutn if* âmtndeii c( pL'rmis de cbuM*.
— InlrrHji d* ïtiaÛM^ eU\ ,...,...
<if (rnî .,,...*......,.-..
lJf«ii% dV-iL|»«-diticiii d'urtcs. ^ |*nx de \enit
fi o hj4't^ mobilk'ni ............
Jbll^ri rt marebéa
piiid« |iii1»1ic * . ....,*..**,,
AJj*iti*Jr* ....,.,.. p ., ... ,
Rrtlf.-|i/iiï. ................
PmilMil^ évn ijrojjricïé» t ofnmufuUei- . . . Ta3i«« î^ifirTMireft ..,.....,,,,,
Cijncvs'iânn^dt Utt^im iUunhs cimeliérei.
Leg^ fi doa Llioni |*<Hir ilc^ w-nvrei de \iJtn-
fjiManrr. ....,..,-.,.... Usrifcltoas «Ur lu vriii' [iijblîqijt? el d»n9 ka
Ijmmtniidett
Vo^iufTs piibïlf|tie9
iJfmi» di' voirit. ....... ^
\'i'n»i' de iJialérUax du M^nii'i' des triivouji.
— Veille dt jjJU-rtJlt!i ,
Conlrjhiitiiin<i d^iii divf^r^i'^ d*>iieii*<ir!i dr
voim* d'wn'JiKcrhiri% ilr. .......
{^oidriJiUtiiiiib lU' rÉliftl t-l du df-iiartemejd
diuk Ir fid^ ê de ParW. .... ^ ... .
Taxc" du Latftyagc. ...
ni-df'ritirr» diVFr4tr« ]rayêi-!> t*^^ ^^ Coni'
|iiilljliiU' dit ^iàX
AboiJiieEELC^filft »u& Fuux. — l 'rodait de a
r;iJïftUK^ rtr, . , , . . , .
£iLjdaîl»imii di?ii voiri«4. Vi»Lunrjcï. Éyouls,
Jl«t étitr« dé I>ii&r'ifju(?jQUfil. l.c<4]-« cl donations (Ëriï<ii?iffriV[nt?ul) ..,..., = ..
Contribution de rElal tldui^ II-;» d^i'penseft de lu imVifn niutdrijijLle-
UcnMtfîN dtviTS*''n4 îinjiFi'itici*
J'mduith tum jiréviiH n,tj Ijudyct jinitiitiT . .
Pniilud-^ de* i!xer<-U'('-* unli'fjf lu-'t mm coft*liilés an i'iHU|itf'.
Totaux d<*-* rcieUt's ordinaires.
^.f,65fiPo i,gV,397 07
rj,735tOgii lA
4,OH,9<|l 03
3'|i'^OQ|000 ■
3,U9'»,if^57 tnfig(7,3iO 64
3,uj5,3SS 33 1,877,^8371 7,i/lî,575 •
l,U'fJ|.t3l|i S3
Il •
âî,43S,646*5e 6,oSo,9i3 61
ïSâ,93l 67
S,i9fi,347 •
3^,S3Vs&
3,5&7ft7a 07
3,ii4«Gg3 01
tT^t^W 79 s.3j9»7<>9 -
3oe,3i^4£
i7,il«.ao9 »4
i4,4sr7»4i3 4î 3,ï53,fioa 7t|
* 4,345/101 fie
^,oig 19
î7a,1lHi|ij&f7Tj iSo/+gi8j34i?f8&
3ipd(a,é4:»ri€
e,o4»,g6o fit iS'tû79*4S^ 43
aéi , iSl sa
3'ï4,oSS iS 3,609.449 «9 3,ii9,«74 19 i,983,»4fiC9
86&ftt!l7 ^ *,a94,i49»
3ia,0SkJ aS
3,301,615 oâ
5,874,583 ei
4fi7,9S9 " 4,006,470 7a
3,4oo,aua * 3,0i7fCka9 ^
i4,«^,oft3 B^
i5,3S9,3iG 4S a,a9ï»S>33 Si
4^308 ^3Sji |3
10,489,9.^ * *,4Sa»ol7 83
46j , I afi o3
ï8t,e83,>jSfari
.1, I *., r...'t».^. |rr««>4< ■ 411 l.iÉ'ItpH -ii|»jr1kuttiUilr« iMinr Si*.**! fn nT c^ ouï *i* r»««eli*e« >bx rbai^itrtt dii
RELEVE DES DEPENSES ORDINAIRES des exercices 1891, 1892 et 1893.
NATCBB DES D£PKM8R8 (conaUtée* aa compte).
lO
Dette municipale
Charges enven TÉtat. Frais de perception, elc
Octroi
Administration centrale. — Caisse municipale. — Mairies ,
Pen>ions et secours
Mairies d'arrondissement ,
Régie et exploitation du domaine, des halles et marchés
Cultes
Inhumations
Militaires. — Sapeurs-pompiers, etc . . .
Garde républicaine
Travaux de Paris (personnel et matériel de la direction)
Architecture et beaux-arts ,
Voirie ^ .
Voie publique
PromenadH et plantations. — Éclairage. — Voitures
Eaux et égouts. — Exploitation des voiries
Collège Rollin. — Bourses dans les lycées et subventions à des établissements d'enseignement supérieur
Instruction primaire et écoles supérieures.
Assistance publique. — Aliénés. — Enfants assistés, etc
Dépenses diverses
Préfecture de police
Fonds de réserve
Dépenses pour lesquelles les crédits du budget primitif ont été insufOsants . . .
Dépenses nouvelles de l'exercice
Dépenses des exercices clos non constatées au compte «
io6|3aC,37o''o8
5,785,663 i3 8,rK>a,0(i6 4H
7,ar»8,6c>o Ao
1,440,712 M 2i,oii,7i5 95
106,8^, g2of 16
7,273,437 Ofi
i,644,aSi 98
l>i09,R35,577fi9
a,658,8oo >
Totaux des dépenses ordinaires. . 260,991, a4if 36 269, 187,1 27^86 280,660, i4ir43
«. Ltt crédits inaerlts aous cm cli«pitr«« aux budgeU nupplémeuUircs unt été rattachés aux créditN «imilalre* onvcrta aox badgct* primitif».
b. Augmentation due principalement au aerrice de Tcmpruot de 1803 et dn 18S6. e. Augmentation de l'effSectif et dea traitement* des K*r<^i<^n'* ^^ '* P*i>, «^tc d. Auumrntation du salaire des ouvriers et cantonnier» municipaux.
L'emprunt de 1892. — L'emprunt de i8()2 fui conçu à la suite de la mise à l'enquête d'un avant-projet d'un réseau de chemin de fer métropolitain présenté parla compagnie des établissements Eiffel et accepté par le ministre des travaux publics, M. Yves Guyot. Le Conseil nninicipal avait substitué au tracé par les grands boulevards le passage par la rue Piéaumur
et Tadminislration avait entamé des négociations avec le Crédit foncier en vue d'emprunter les 5o millions nécessaires à Tachèvement de la rue Réaumur.
Les membres du Conseil que cette opération n'intéressaient pas objectèrent que, puisqu'on la réalisait au moyen de fonds d'emprunt, ils demandaient la dotation d'un certain nombre d'autres opérations de voirie par le même moyen. On décida alors de négocier un emprunt de 120 millions au lieu de 5o et d'appliquer 70 millions à des travaux de voirie autres que l'achèvement de la rue Réaumur, savoir: 35 millions dans les quartiers de la rive droite et 35 millions dans ceux de la rive gauche de la Seine. Mais, en même temps, le Conseil écartait le projet d'emprunt au Crédit foncier et décidait l'émission de 120 millions de francs d'obligations 3 p. 100. Cette discussioi), commencée le 11 janvier 1892, ne se termina que le 18 janvier. Mais, le 27 janvier, le Conseil déoidait de joindre à l'emprunt de 120 millions un emprunt de 25 milhons de francs pour doter partie des 100 millions de travaux neufs demandés pour le service des eaux et de l'assainissement. L'emprunt était ainsi porté à 1^5 millions.
Un nouveau rapport fut présenté sur cette question par M. Caron et discuté le i*"" avril 1892.
Au cours de cette séance, M. P. Baudin fit voter une nouvelle augmentation de 5o millions de francs pour l'achat d'immeubles scolaires en location et la coi^struction d*écoles.
De 5o millions à l'origine, l'emprunt atteignit ainsi 200 millions : 195 millions d'opérations et 5 millions pour frais et imprévus.
Il s'agissait de gager le service de ces 200 millions de francs demandés au public.
La majorité du Conseil avait tant protesté contre le système d'Haussmann, c'est-à-dire contre la transformation des plus-values de recettes en service d'emprunts qu'on s'ingénia à trouver autre chose. On défjagea une série de sommes jusqu'alors incorporées aux dépenses ordinaires du budget et ces
sommes rendues libres furent appliquées au service de l'emprunt, concurremment avec des recettes supplémentaires dues aux travaux neufs des eaux.
C'était, un peu naïvement, prendre un détour pour faire état de futures disponibilités budgétaires ; la seule différence, c'est qu'on les escomptait non plus seulement sous la forme d'accroissement des receltes, mais aussi sous celle d'amoindrissement des dépenses. Au fond, c'était toujours anticiper, c'était toujours escompter des plus-values pour emprunter et charger fînalement les fonds généraux du budget du service de l'emprunt nouveau.
M. Ed. Vaillant avait bien proposé de gager cet emprunt par des centimes spéciaux; mais sa proposition fut rejetée par la commission, qui gagea de la façon suivante le nouvel emprunt:
A partir du i**" janvier 1898, la Ville devait avoir à sa disposition le montant des centimes votés pour assurer provisoirement, en attendant l'amortissement complet de l'emprunt i855-i86o, le service de l'emprunt 1886. Le Conseil demanda la prorogation de ces centimes pour les appliquer à l'emprunt * 1892. Mais cette prorogation n'assurait le s-^rvice qu'à partir de 1899.
11 fallait trouver un gage de 1898 à 1899.
On commença par alléger ce gage en ne faisant partir l'amortissement du nouvel emprunt que du i*' janvier 1899, ce qui limitait le service à l'intérêt et aux lots, soit à 2,600,000 francs en moyenne par an, de 1898 à 1898. Ces 2,600,000 fr. furent demandés aux ressources suivantes :
10 Produit du nouveau tarif d'abonnement aux eaux ... i ,000,000 fr. 2<» Divers crédits qui cessèrent de faire partie du budget ordinaire et |)assèrent à la charge de Temprunt, savoir : Chap. XXVI, art. 6. — Travaux neufs
du service des eaux 280,000 fr.
Art. i5/2. — Construction de réservoirs
de chasse 5o,ooo
A reporter 280,000 fr. i ,000,000 fr.
Report, 280,000 fr. 1,000,000 fr.
Art. 16/2. — Construction d'égouts avec le concours des particuliers (portion payée par la Ville) 126,000
Total 4o5,ooo fr. 4o5,ooo
3° Un demi-centime pour les secours aux familles des réservistes (loi du 26 décembre 1882), dépense portée
au budget pour la somme de 3oo,ooo
4® Prélèvement temporaire sur les plus-values d'octroi . . 895,000 5° Enfin, Téconomie des loyers réalisés par le rachat ou la
construction d'écoles 5oo,ooo
La loi du 22 juillet 1892 donna les autorisations nécessaires à la Ville, en portant à 27 miUions au lieu de 25 la part destinée aux travaux des eaux et de l'assainissement et en réduisant de 5 à 3 millions la provision pour frais de l'emprunt. Mais elle ne prorogea les centimes que pendant douze ans à partir de 1898; il en résulte donc qu'à dater de 19 10, si la Vilte n'obtient pas une nouvelle prorogation de ces centimes, le service de l'emprunt de 1892 retombera tout entier sur le budget ordinaire.
Le cahier des charges de l'emprunt ne fut voté que le 3i mars 1898. Il établissait le type de l'obligation 2.5o p. 100.
Les relèvements de salaires du personnel de l'octroi, de la police et du personnel ouvrier. — Le
Conseil municipal était sollicité depuis 1 890 par les cantonniers et ouvriers des divers services municipaux qui demandaient un relèvement de leurs salaires. Le 2 avril 1890, apr^s avoir voté un crédit de i3o,ooo fr. pour pensionner les vieux cantonniers et améliorer les traitements et salaires des agents techniques de la voie publique, il décida le relèvement du personnel de l'octroi par la délibération suivante :
Article 1". — 11 est alloué une augmentation d'indemnité de 20 fr. h
tous les agents touchant actuellement utic indemnité inférieure k 3oo fr.
Art. 2. — Les traitements des commis de recette, des employés du
service actif jusqu'au grade de brigadier et de jaugeur inclus, sont augmentés de 100 fr. par an.
Art. 3. — La présente délibération ne produira son effet qu'à partir du i*' juillet 1890 et la dépense sera imputée sur la réserve du budget de 1890.
Dans la même séance, il adoptait, sur le rapport de M. Léon Donnât, un projet d'augmentation de Teffectif de la police et de relèvement des traitements du personnel des bureaux de la Préfecture de police :
Article i". — Une sonune de 14^*375 fr. sera prélevée sur la réserve du budget pour la création de trois cents nouveaux gardiens de la paix, k partir du i«' juillet 1890.
L'emploi de ce crédit est subordonné au vote, par les Chambres, d'une somme égale pour la part contributive de TËtat dans la solde de ces agents.
Les trois cents nouveaux gardiens feront exclusivement le service de la voie publique.
Art. 2. — Une somme de i3o,ooo fr. sera prélevée sur les fonds libres de la Préfecture de police pour 1889 en vue d'assimiler, pour le traitement, les employés de la Préfecture de police k ceux de la Préfecture de la Seine, k partir du i«' janvier 1890.
A la suite des attentats anarchistes, le préfet de police introduisait, le 12 mai 1892, un mémoire sollicitant de nouveaux crédits pour : i* renforcer les effectifs de la police municipale de 5oo agents; 2* augmenter, à partir du /^^ juillet i8(j2, la solde des agents, sous-brigadiers et brigadiers de la police municipale.
Le Parlement votait les 8 et 12 juillet la somme représentant la part contributive de TEtat dans ces nouvelles dépenses; mais le Conseil municipal, le 18 juillet, saisi d'un rapport de sa 2* commission, ajournait, y/wyw a// moment du vote du hudr/ef, la discussion de ce rapport. Le 22 juillet, la question revenait devant le Conseil par une mise en demeure du préfet de police de délibérer, t le renvoi de cette discussion à la fin de l'année équivalant — disait dans sa lettre M. Lozé — à un rejet de sa
proposition en ce qui concerne le second semestre de l'année courante * ».
C'était la dernière séance de la session et le Conseil municipal se trouvait inopinément mis en demeure d'accorder un crédit de 1,253,687 fr. 5oc. non prévu au budget primitif sous peine de le voir inscrire d'office comme l'ensemble des crédits de la Préfecture de police. .
A la suite d'une discussion passionnée, le Conseil refusa l'augmentation de l'effectif, mais adopta la motion suivante, présentée par MM. Lyon-Alemand, Paul Strauss et Paul Viguier :
Un crédit de 551,187 fr. 5o c. est inscrit au budget supplémentaire de 1892 en vue de Taugmentation de solde des gardiens de la paix et des inspecteurs de police pendant le second semestre de 1892.
Ce vote avait mécontenté une fraction importante du Conseil dont une partie eût peut-être fini par admettre les propositions de la Préfecture de police, à cause des circonstances, mais ne voulait pas accepter la contrainte d'un vote qu'elle considérait comme imposé. Entraînée par l'ardeur de la discussion, cette minorité, groupée autour de MM. Rousselle et P. Baudin, fit porter à la tribune la proposition suivante :
M, Pierre Baudin. — Puisque le Conseil entre dans cette voie et n'attend pas la discussion du budget pour améliorer le sort des agents, je dépose, en mon nom et en celui d'un grand nombre de mes collègues, la proposition suivante pour laquelle je demande l'urgence : Le Conseil,
Considérant :
Que les salaires des ouvriers et employés de la Ville ont été presque toujours établis arbitrairement par l'Administration k un niveau inférieur à celui des salaires industriels et sont devenus au fur et k mesure de renchérissement de la vie de moins en moins en rapport avec les besoins et les conditions de l'existence ;
Qu'en reconnaissant le droit, qui doit être étendu a tous ceux qu'elle
I. A cette époque, la tradition du Conseil miiuicipal était de rejeter sans examen le budget de la Préfecture de police qui était inscrit d'office.
LES^ FINANCES DU PARIS ACTUEL. 2l3
emploie, d'une retraite de la vieillesse, la Ville jic diminue en rien leur droit k une existence normale pendant la période de travail ;
Que ce droit de vivre en travaillant jusqu'au jour du repos et de la retraite fait défaut encore k nombre d'ouvriers et employés municipaux et ne peut être assuré que par la détermination d'un salaire quotidien et mensuel minimum au-dessous duquel aucun employé ou ouvrier ne peut entrer au sepvice de la Ville ;
Que ce point de départ des salaires qu'amélioreront la réduction de la journée de travail quand les résistances de l'État auront cessé, le jour de repos par semaine, les efforts du groupement syndical et une meilleure organisation des services, est la base nécessaire de la revision demandée et nécessaire des salaires actuels et de la juste assimilation de fonctions dont l'équivalence est reconnue ;
Que le Conseil qui, par de multiples délibérations, par l'établissement de la série de 1888, a affirmé le droit dçs travailleurs de la Ville d'imposer aux entrepreneurs un salaire minimum, ne peut contester le même droit aux ouvriers et employés des services municipaux.
Délibère :
Article i«'. — Aucun ouvrier ou employé au service de la Ville, k quelque titre que ce soit, ne pourra être payé moins de cinq francs par jour ou de cent cinquante francs par mois.
Une revision générale des salaires des diverses catégories d'ouvriers et employés aura lieu par les soins de la 2' Commission et de la Commission du travail en vue d'une rémunération égale des travaux égaux et des fonctions équivalentes.
Art. 2. — Provisoirement, une somme de deux millions est mise immédiatement k la disposition de l'Administration pour qu'un relèvement général des salaires soit assuré aux travailleurs do la Ville pour le semestre de 1892.
Signé: Pierre Baudin, Vaillant, Champoiidry, Albert Pétrot, Lcvraud, Rousselle, Dubois, Caumeau, Lampué, Chauvière, Deschamps, Cattiaux, Réties, Collin, Prudent Dervillers, Paul Brousse, Louis Lucipia, Heppenheimer, Marsoulan, Païenne, Octave Blondel, Charles Longuet, Berthaut.
Cette proposition fut votée par 35 voix contre 34, en dépit des observations de M. Sauton, président du Conseil municipal et président du comité du budyet, et de celles de M. Paul Strauss, rapporteur général du budyet, et en dépit des protestations préventives du préfet de la Seine.
L'effet de ces deux délibérations sur les budgets se fît
3l4 LES BCDGiTS DE PARS.
sentir, de 1893 à 18917, par une aggraTatioo de dépenses nuelles de oJXto,^20 fin., soit :
Pour la police^ de i.aSS.ooo fr.
Four les oorrien des serrices monicipaiix, de 3.7$5»42o ■
ToTTAL 5.000^0 fir.
Four la Préfectare de police, le chiRre résohe des indications données dans le mémoire du préfet de police et dans les insriîfHions d^office.
Pour les services de la direction des traranx, il résulte de la comparaison des dépenses du personnel en 1892 et 1897, f<»ife par le service central dû personnel à Toccasion de l'examen du budget de 1898.
Voici ce document :
Dépense exigée depais le i*^ janvier i8g2 pour FaméliorcUion des salaires des ouvriers des différents services de la Mlle de Paris.
