CHAPITRE IV
Sommaire. — $ i^. Les emprunts amortis. -~ Emprunts de 1807 et 1808, de 181 1, de i8i4, de 1817. — Rentes créées en i8i5 et en 1822. — Emprunt de 1882. — Emprunt de 1847-1849. — Dette vis-â-vis du Trésor pour dixième du produit net de Toctroi. — Emprunt de 1862. — Emprunts de i855 et de 1860. — § 2. Les emprunts en cours d* amortissement. — Emprunts à long terme et emprunts à courte période d'amortissement. — Énumération des emprunts. — Emprunts de i865, de 1869, de 187 1. — Emprunt de la Vanne. — Emprunts de 1876 et de 1876, de 1886, de 1892, de 1894-1896. — Emprunt de conversion de 1898. — — L'emploi du boni de la conversion de l'emprunt de 1886. — Emprunt du chemin de fer métropolitain. — $ 3. Annuités diverses dues par la Ville et ca^ piiaux remboursables. — Annuités dues au Crédit foncier. — Rachat du canal Saint-Martin> des eaux et usines de Saint-Maur, des canaux de l'Ourcq et Saint- Denis, de l'Abattoir des BatignoIIes^ de l'entreprise de la Compagnie générale des eaux. — Résiliation du monopole de la Compagnie des petites voitures. — Remboursement des travaux du marché aux bestiaux. — Reprise d'anciens marchés. — Annuités pour le dégagement de la gare Saint-Lazare. — Acquisitions à terme. — Opérations sans dotation. — 5 4» Emprunts futurs. — La dette de Paris au i*» janvier 187O et au i"" janvier 1900. — Le service de la dette en 1900. — Les charges de la dette actuelle de 1900 à 1974* — Nouveaux projets officiels d'emprunt. Emprunt de 69 millions pour les écoles et emprunt de 69 ou de 75 millions pour l'Assistance publique. — Autres projets d'emprunt. — Achat d'une partie de l'enceinte fortifiée. — L'expiration des monopoles concédés : monopole du gaz, concessions des sociétés d'électricité, monopole des omnibus, reprise de l'exploitation du réseau métropolitain. — Le prix de l'argent au xx« siècle. — Le taux réel d'intérêt des derniers emprunts et la charge annuelle probable des emprunts futurs. — Le classement des obligations de la Ville.
La dette actuelle de la Ville de Paris a été constituée en partie sous le second Empire et en partie depuis rétablissement de la République. Nous avons vu que, au lendemain de la guerre 1870-187 1, Léon Say, après le premier emprunt de
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liquidation de 187 1 , évaluait à i ,63o millions de francs en capital la dette (dette fondée et dette flottante) et à 88,200,000 fr. la charge annuelle de cette dette. La presque totalité de cette charge provenait d'emprunts, ostensibles ou déguisés, et au début de notre examen nous fixons ce chiflre qui nous servira de point de comparaison.
Nous n'avons pas cru devoir retracer l'histoire des emprunts municipaux avant 1807. Il est constant que la Ville emprunta assez souvent avant la Révolution; mais un historique de ces emprunts anciens n'entre pas dans le cadre de notre étude.
Nous nous bornerons à énumérer, par ordre chronologique, les emprunts amortis ; puis nous étudierons les emprunts en voie d'amortissement; enfin, nous dirons quelques mots des emprunts futurs dont il a été question plus ou moins officiellement à l'Hôtel de Ville.
S i''. — LES EMPRUNTS AMORTIS
Emprunts de 1807 et de 1808. — Ces emprunts furent contractés sous forme d'avances faites à la Ville par le Domaine extraordinaire*.
Un premier prêt, autorisé pour 8 millions par décret du 10 novembre 1807, devait être employé, concurremment avec d'autres ressources spéciales, à l'acquisition et à la démolition des maisons qui couvraient alors le pont Saint-Michel, les abords du .quai des Grands-Augustins et la place du Ghâtelet, et à la construction de plusieurs marchés, des abattoirs et de l'entrepôt des vins.
Ce prêt a été réalisé seulement jusqu'à concurrence de 6,676,000 fr. et la Ville s'est libérée en trois époques, selon
I. On entendait par Domaine eœtraordinaire l'ensemble des biens que le soureraio possédait par voie de conquête et de traités. Ce domaine servait à subvenir aux dépenses extraordinaires de Tannée, à récompenser de grands services civils et militaires, à éleyer des monuments commémoraliTs. Un sénatus-consulte du 3o janvier 1810 arait mis à la disposition exclusive de l'Empereur ce domaine, qui était administré par un intendant spécial et avait une caisse particulière qui faisait valoir ses capitaux.
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les demandes de remboursement faites par le Domaine et sur la remise des titres souscrits dans l'origine par le receveur municipal, de la manière suivante :
