CAPITAL

ïsrriKtts.

De 1810 k i8i4 . .

Sans intérêts . .

De 1829 k i832 . .

Avec intérêts à 5 p. 100 à partir de 1826 . .

De 1887 k i84o . .

Avec intérêts k 3 p. 100 k partir du25jiijni835.

Total des paiemen

Le complément de 10,000 fr. en capital non remboursé forme le montant d'une obligation qui n'a pu être représentée par le domaine de l'Etat.

Un deuxième prêt de 520,ooo fr. a été autorisé par décision impériale du 24 août 1808 pour travaux de ponts et chaussées dans Paris ; la somme avancée n'a été que de 44o,ooo fr. remboursés de la manière suivante:

UfTÉHÉTS.

En 1814. . . .

En 1843 et 1844

Total des payements. 44o,ooo* »

Sans intérêts . .

Avec les intérêts k 3 p. 100 k partir du 22 juillet 18^0 . . .

17,600* iG 17,605* 16

Emprunt de 1811. — L'emprunt de 181 1 fut réalisé par la vente de maisons appartenant aux hospices. Le produit, en vertu des décrets des 24 et 27 février 181 1, en fut versé à la caisse municipale pour payer une partie des grands travaux de Paris, notamment la construction des marchés et abattoirs. La Ville dut payer aux hospices l'intérêt à 5 p. 100 du capital obtenu par la vente de ces maisons urbaines et leur remettre en garantie dix des marchés construits.

Celle remise eul lieu; mais, en i843, les marchés fireni relour au domaine de la Ville el une ordonnance du 3 septembre 1843 régla à 12,330,677 fr. 83 c. la créance des hospices, dont les intérêts furent fixés à 616,628 fr. 90 c. Le remboursement en était alors ajourné à 1874; il fut réalisé auparavant sur l'emprunt de 1866.

Emprunt de 1814. — La cotisation municipale imposée dans les premiers mois de i8i4 aux contribuables parisiens pour subvenir aux dépenses de fournitures de vivres aux troupes d'occupation peut être classée parmi les emprunts. Elle produisit 4 millions et fut remboursée jusqu'à concurrence de 3,808,667 fr. II c. de 1819 à i84i. La prescription trentenaire fut déclarée acquise pour le solde en i844; nf^ais aucune demande de restitution ne s'était produite depuis i84i.

Jlentes créées en 1815 et en 1822. — La première partie de ces rentes, montant à 212,000 fr., dont on espérait obtenir un capital de 4>24o,ooo fr., a été émise en 18 16, au moment des désastres de la seconde invasion. Elle ne produisit qu'une recette de 2,672,412 fr. 19 c, recette employée avec diverses autres ressources à l'entretien des troupes étrangères tenant garnison à Paris.

La seconde partie, montant à 4oo,ooo fr. de rentes représentant lin capital nominal de 8 millions, fut négociée à la fin de 1822 et donna une recette de 7,924,000 fr., employée à la construction du canal Saint-Martin.

Cette double dette a été remboursée de 1824 à 1862. Son amortissement exigea 26,33 1,260 fr., soit près de deux fois et demie le capital produit par la vente des deux groupes de rentes.

Emprunt de 1817. — Aux termes d'une ordonnance do 4 juin 181 7, la Ville de Paris a été autorisée à émettre un emprunt qui se rapproche, pour la forme sous laquelle il

a été contracté, de nos emprunts actuels. Voici le texte de cette ordonnance :

Article i*^. — Notre bonne Ville de Paris est autorisée à créer trentetrois mille obligations au porteur, de mille francs chacune, formant la somme de 33 millions de francs, remboursable dans l'espace de douze années k partir du i'' octobre 1817.

Art. 2. — Ces obligations ne seront assujetties qu'au droit du timbre ; elles porteront intérêt k six pour cent, payable de trimestre en trimestre ; elles jouiront, en outre, d'une prime dont la quotité sera déterminée par le sort, dans la proportion fixée par le tableau annexé k la présente ordonnance.

Art. 3. — Le remboursemont des obligations et le paiement des primes auront lieu tous les trois mois, par suite d'un tirage qui sera fait k l'Hi^tel de Ville, un mois avant l'ouverture de chaque trimestre, en présence du préfet de la Seine, de deux membres du Conseil municipal et de deux maires de Paris, désignés tous les ans par notre ministre secrétaire d'État de rintérieur, et de notre procureur général k la Cour des comptes ; de telle sorte que, dans l'espace de douze années, k commencer du 1" octobre prochain, et successivement le premier jour de chaque trimestre, jusqu'au i*' juillet 1829, il sera fait k la Ville de Paris quarante-huit paiements égaux pour rembourser la totalité deâ obligations et acquitter les primes et intérêts, le tout conformément au tableau ci-annexé.

Art. 4* — Notre bonne Ville de Paris est et demeure autorisée k négocier les trente-trois mille obligations susmentionnées aux prix et conditions portés k la soumission qui a été acceptée par le Conseil nmnicipal.

Art. 5. — Les fonds provenant de celte négociation seront exclusivement employés k retirer de la circulation les bons émis [mr la Ville de Paris et la portion de ses rentes qu'elle a engagée, k acquitter la< partie de la dette non liquidée et k pourvoir k l'achèvement des abattoirs.

Art. C. — Pour assurer le remboursement des obligations et le paiement des intérêts et des primes, il sera alloué tous les ans, pendant douze années, au budget de la Ville de Paris, une somme de 4, 348, 000 fr. prise sur ses revenus tant fixes qu'éventuels ; cette allocation formera le premier article des dépenses extraordinaires de la Ville.

Art. 7. — En conséquence, les rentes de la Ville de Paris, non encore aliénées, et tousses revenus annuels sont et demeurent affectés, tant pour servir au paiement des 212,000 fr. de rentes déjà vendues, que pour servir de garantie des paiements ci-dessus aux({uels la Ville déléguera plus spécialement les produits et droits suivants :

1® Les produits de la caisse de Poissy ;

2® Droits de remise sur le produit des ventes dans les halles et marchés;

3° Droits additionnels k l'octroi établis par ordonnance du 16 août 181 5, dont la perception continuera k avoir lieu jusqu'au parfait remboursement des obligations.

La combinaison, qui avait été acceptée par voie de soumission par le Conseil municipal pour la réalisation de l'emprunt, consistait dans la remise des 33,ooo obligations à un groupe Onancier . composé de MM. Dominique André et François Cottier, Buroni, Louis Goupy et C'% Henri Heutsch, Blanc et C'% J.-M. Rothschild et 0. Worms.

En échange, ces banquiers s'engageaient à verser à la caisse municipale une somme de 3i millions de francs du i*' juin 1817 au 1" juin 1818.

Pour le remboursement de cette somme, la Ville de Paris assurait le paiement, en douze années, d'une somme de 62 millions 176,000 fr. ainsi composée:

33,000 obligations de 1,000 fr 33, 000, 000 fr.

Intérêts 13,094,770

Primes 6,o8i,23o

Total ÉGAL 62,176,000 fr.

Cette somme devait être acquittée en quarante-huit paiements égaux, de 1,087,000 fr. chacun, et par trimestre, dont le premier à échéance du i*' octobre 18 17 et le deuxième du i*' janvier 1818, pour ensuite continuer jusqu'au i*' juillet 1829, époque à laquelle le quarante-huitième et dernier paiement fut effectué.

La Ville de Paris prenait en putre l'engagement :

1*» D'employer spécialement les fonds versés dans sa caisse, tant à retirer de la circulation les bons dits de la Ville payables du 4 juin au 29 novembre 18 17, qu'à rembourser les prêts faits à la Ville sur dépôt de ses rentes ; de telle sorte qu'après le versement total des 3i milUons, la Ville n'ait plus en émission aucune autre valeur que celle provenant du présent traité et les 212,000 fr. de rentes définitivement aliénés;

2° De ne faire, pendant le cours d'une année, aucun autre emprunt et de n'émettre aucune autre valeur, dont la concurrence, en nuisant à la négociation des obligations nouvelles,

chanqerait la condition des prêteurs, sauf néanmoins le cas de force majeure. .

Cet emprunt, qui a été amorti en 1829, conformément aux

' dispositions qui précèdent, avait été contracté pour éteindre

la dette flottante de la Ville et achever les abattoirs. L'origine

en remontait, elle aussi, à l'occupation de Paris en 181 4 et en

181 5, et à la disette de 1816*.

Emprunt de 1832. — Nous avons exposé (ch. I*', p. 35) que cet emprunt fut contracté pour rembourser des dettes anciennes, pour subvenir aux insuffisances des recettes de i83o, i83i et i832, et pour doter de grands travaux. Le capital emprunté se montait à 4o millions.

La Ville fut autorisée à faire cette opération par la loi du 3o mars i83a, qui contenait les stipulations suivantes:

Art. 2. — Avant l'adjudication de l'emprunt, il sera fixé un maximum d'intérêt qui ne pourra être dépassé.

Art. 3. — Les obligations municipales k délivrer aux adjudicataires porteront un intérêt à 4 p- 100 Tan au moins, payable de six mois en six mois ; le surplus des intérêts, payable de même par semestre, pourra être affecté à des lots et primes, si les adjudicataires en font la demande et selon les répartitions qu'ils indiqueront.

Art. 4« — Pour subvenir aux intérêts et k l'amortissement desdites obligations, il sera porté annuellement dans le budget de la Ville de Paris rintérêt de 4o millions au taux fixé par l'adjudication et, en outre, une somme de 1,200,000 fr. qui sera alFectée, conrurremiuent avec le produit des extinctions, k l'amortissement de la totalité des obligations.

Si l'adjudication de l'emprunt a lieu pour une somme inférieure aux 4o millions, il ne sera porté au budget qu'une somme proportionnelle, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le fonds d'amortissement.

Art. 5. — Les obligations k rembourser chaque année seront désignées six mois k l'avance, k l'époque du paiement des arrérages, par voie de tirage au sort.

I. Voir, pour rhistorique des emprunts, la 3« partie du Rapport général sur le projet de budget de i897, par M. Grébauval ; le Résumé des recettes et des dépenses de j84' à i85o (Paris, Charles de Mourgues, i85C) ; le Recueil de documents sur les Emprunts mmucipoiu? (Bibliothèque du Conseil municipal de Paris, n» 1470); V Étude sur les Emprunts de la VilU de Paris, Thèse pour le doctorat, par M. Auguste Lévy (Paris, A. Housseau, i8g6) ; et V Administration de la Ville de Paris, par MM. Block et de Pontich (Unillaumia, 188A).

Art. 6.' — A défaut de la négociation autorisée par la présente loi, la Ville de Paris pourra émettre, en vertu d'une ordonnance royale, des bons k échéances déterminées, jusqu'à concurrence de 3o millions de francs.

Cet emprunt fui adjugé, le 19 mars 1882, à la compagnie qui avait soumissionné au moindre intérêt, c'est-à-dire à 4 fr. 80 c. par 100 fr. Les obligations, émises par coupures de 1,000 fr., ne portant que 4 p« 100 d'intérêt, les 80 centimes, en sus furent réservés pour payer des primes dans certaines proportions aux premières obligations tombées au sort pour être remboursées. Le fonds d'amortissement et les intérêts à payer par la Ville forniaient, réunis, une annuité de 3,i48,ooo francs.

La dette a été définitivement amortie le 1'' janvier i853.

La somme payée par la Ville en principal, intérêts et primes, s'est élevée à 68,099,907 fr.

Nous donnons ci-dessous l'indication de l'emploi qui a été fait du capital emprunté :

a) Dettes antérieures à 1882.

1° Bons du canal de TOurcq (loi du 20 mai 1818). . . 8,404,788 fr.

2® Emprunt de 8 millions, en 1807, au Domaine extraordinaire 2,860,625

8° Emprunt au Trésor public pour travaux d'urgence,

capital et intérêts, en 1880 et 1 83 1 2,200,000

4° Dette envers le Mont-de-Piété avant i83o 6,200,000

5° Bons inscrits au Trésor pour les subsistances, 1816

et 181 7 1,000,000

6° Obligations municipales n°« 4> 5 et 6, dépenses de

guerre en i8i5 8,000,000

7® Acquisitions pour les canaux de TOurcq, de Saint- Denis et de Saint-Martin gi8,i88

8® 2/5 du prix du collège Rollin et subvention pour

travaux 2io,485

90 Solde du prix d'acquisition de la caserne Saint- Martin 9f845

10° Acquisition d*une maison pour la halle aux cuirs . 192,717

11° Acquisitions pour la voie publique 5,812,107

A reporter. . . 28,808,206 fr.

LES EMPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 2 4g

Report. , . . 28,808,200 fr b) Extinction des déficits des budgets.

Déficit du budget de i83o 3,684)00o

Id. ' id. i83i 3,i38,ooo

Id. id. i832 2,955,068

c) Dépenses diverses,

1° Travaux d'urgence 2,000,000

2*» Comptoir d'escompte 5oo,ooo

3® Rachat des marchés k fourrage 2,800,000

4** Secours et dépenses imprévues 1,114,727

Total 4û,ouo,ooo fr.

Emprunt de 1847-1849. — Une loi du !•' août 1847 avait autorisé la Ville de Paris à emprunter 26 millions pour concourir, avec le prélèvement d'une pareille somme sur les revenus annuels, à l'exécution des nouvelles halles centrales, à la construction de mairies et d'écoles, à la reconstruction d'une partie du collège Louis-le-Grand et de la Sorbonne, à des travaux d'égouts, de distribution d'eau et à des opérations importantes de voirie, comme l'élargissement de la rue de la Harpe, de la rue des Mathurins-SaintrJacques, à l'ouverture de la rue de Lyon, etc.

Après les événements de février i848, ces entreprises durent être ajournées; mais, afin de pourvoir aux dépenses extraordinaires qui résultaient de ces événements et de couvrir les pertes que la Ville avaient éprouvées sur ses revenus, on obtint de l'Assemblée nationale un décret (24 août i848) qui permit de changer l'alTectation de l'emprunt autorisé et d'en employer le produit aux dépenses de toute nature, tant ordinaires que d'urgence. Toutefois, les circonstances n'étant pas favorables à la négociation de l'emprunt, la Ville trouva les ressources qui lui étaient nécessaires dans un prêt de la Banque de France^ à laquelle il fut demandé 8 millions de francs.

Le 26 avril 1849 eut lieu l'adjudication de l'emprunt garanti

par rémission de 26,000 obligations de 1,000 fr. chacune, portant intérêt à 5 p. 100 et remboursables au pair, du i«' octobre 1849 ^^ ^^^ ^^^^^ iSSg. A la différence de l'emprunt de 4o millions, qui fut soumissionné au moindre intérêt, celui de 25 millions fut mis en adjudication sur l'offre la plus élevée en capital.

Les remboursements successifs étaient déterminés par des tirages semestriels; mais comme la Ville avait encore à servir, jusqu'à la Gn de 1802, les rentes créées en i8i5 et 1822, et l'emprunt de 4o millions, il fut stipulé que, jusqu'au i«' avril i853, il ne serait remboursé que 34 obligations portant primes et que l'amorlisscment graduel et régulier ne commencerait qu'à partir du i*' octobre de ladite année.

En résumé, au i*' avril 1859, époque de l'extinction déBnitive, la Ville avait payé:

En remboursement des 26,000 obligations 26,000,000^ »

En intérêts k 5 p. 100 0,176,250 fr. \ -. -

^ ^' ' } ii,oo4,i52 »

En prunes 1,877,902 » |

36,o54)i52^ > k quoi il faut ajouter les intérêts sur les 8 millions avancés

par la Banque de France i59,833'33 J

et les frais de confection des titres, les frais > 196,874 73

de timbre, etc. 36,o4i 4o )

Ce qui forme pour le remboursement et dépenses de

l'emprunt 36, 260, 026^ 73

Mais l'emprunt a produit au lieu de 26 millions . . . 27,635,000 »

l'adjudication ayant porté k 1,1 o5 fr. 4o c. le prix de

l'obligation, la charge totale se trouve ainsi ramenée k . 8,616,026' 73 ce qui, eu égard k l'intérêt, ramène le taux k 4.69 au lieu de 5 p. 100. •

Dette vis-à-vis du Trésor pour dixième du produit net de l'octroi. — Ici se place une dette qui n'est à mentionner que pour mémoire, car elle ne provient pas d'un emprunt proprement dit, mais de l'ajournement de versements au Trésor public.

La Ville était, depuis i833, en discussion avec Tiiitat sur la fai^on d'établir le dixième dû au Trésor sur les produits nets

LES EBfPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. a5l

de l'octroi ; elle demandait que l'on comprît dans les déductions à faire sur le produit brut certaines dépenses extraordinaires que le ministère des finances refusait d'admettre par la raison surtout, qu'en dérogation à la loi du 8 avril 1816, les tarifs d'octroi n'étaient pas, à Paris, divisés en taxes principales et en taxes additionnelles. Pour réserver ses droits, la Ville, de i833 à 1 846, ne versa au Trésor que des acomptes; une loi du 8 mars i85o mit fin à ce débat en fixant à 4 millions 368,925 fr. 46 c. en principal et intérêts, la somme due par la Ville pour cette redevance de son octroi.

A partir de i85i, la charge de cette dette spéciale pesa sur le budget communal; elle disparut au bout de quelques années.

Annuités pour le rachat du péage sur les ponts. —

Lors de la révolution de février i848, la perception du péage établi pour le passage des différenls ponts de Paris fut violemment interrompue. Les compagnies concessionnaires en demandèrent le rétablissement, leurs contrats leur doimant droit à perception jusqu'en 1867 et 1876 pour les ponts du Carrousel, de l'Archevêché, d'Arcole et des Champs-Elysées, et jusqu'en 1897 pour les ponts d'Austerlitz, de la Cité et des Arts. L'État et la Ville préférèrent indemniser les compagnies concessionnaires. Seulement, le principe une fois adopté, la charge de ce rachat pesa entièrement sur le budget coumiunal, l'Etat se bornant à accorder temporairement une légère augmentation, à partir de 1849, ^^ ^^ subvention annuelle pour l'entretien du pavé de Paris, augmentation vite absorbée par le développement des surfaces pavées.

Le total général des annuités qui ont ainsi été payées par la Ville aux compagnies des ponts de Paris s'élève à 1 7 millions 718,035 fr. 5o c. La dernière annuité a figuré au budget de 1897.

11 n'était pas équitable de laisser la Ville supporter presque entièrement cette charge, les ponts de Paris étant considérés comme propriété de l'État et faisant retour à son domaine.

Emprunt de 1852. — Cet emprunt fui autorisé par une loi en date du 4 août i85i pour un capital de 5o millions. C'est, à proprement parler, le premier emprunt des grands travaux ; son produit était destiné, concurremment avec les ressources disponibles chaque année dans le* budget communal, à l'établissement des Halles centrales et à leur dégagement, et au prolongement de la rue de Rivoli depuis le Louvre jusqu'à l'Hôtel de Ville. L'emprunt de 1847-1849 était bien, à l'origine, un emprunt destiné à. doter l'exécution de grands travaux ; mais son affectation ayant été en grande partie modifiée, il devint aussi emprunt de liquidation.

L'article i" de la loi autorisa la Ville à réaliser son emprunt avec publicité et concurrence, en totalité ou par fractions, au moyen d'obligations de 1,000 fr. chacune, amortissables semestriellement et par la voie du sort, portant un intérêt maximum de 5 p. 100 et une prime maxima de 1 p. 100.

Par l'article 2 de celte loi du 4 août i85i, la surtaxe d'octroi perçue sur les boissons à Paris était prorogée jusqu'au 3i décembre 1870, pour le produit en être exclusivement affecté, conjointement avec les sommes à prélever sur les autres recettes de la Ville, au remboursement de l'emprunt.

Cet emprunt a été adjugé le 3 avril i852, moyennant le prix de 1,227 ^^' ^^ ^' P^ obligation. Il en est résulté un produit total de 61,391,000 fr., qui a été versé à la caisse municipale.

En vue de faciliter l'exécution des travaux, la Banque de France avait avancé au préalable à la Ville une somme de 20 millions de francs. Cette somme a été remboursée à la Banque le 10 juin 1862 avec les intérêts du prêt s'élevant à 223,333 fr. 33 c. En outre, il a été dépensé, pour frais de l'emprunt de 5o millions, une somme de 209,925 fr. 08 c.

La detle a été définitivement amortie le 2 janvier 1871. Cet amortissement avait coûté à la Ville 89,176,000 fr., savoir:

En capital 5o, 000, 000 fr.

En intérêts 32,958,35o

En primes 6,217,650

Emprunts de 1855 et de 1860. — Ces deux emprunts, qui ont été joints dans les comptes de la Ville, doivent être classés, comme le précédent, dans la catégorie des emprunts faits exclusivement en vue de grands travaux.

Emprunt de i855. — La Ville a été autorisée, par la loi du 2 mai i855, à émettre un emprunt de 6o millions, remboursable en quarante ans à partir du i*' mars i858. Cet emprunt avait pour objet d'achever la rue de Rivoli et le boulevard du Centre (Sébastopol), de payer les travaux de dégagement de l'Hôtel de Ville, ceux de la caserne Napoléon et de l'ouverture de l'avenue Victoria.

Le montant de l'intérêt, des lots et des primes de remboursement ne devait pas, d'après la loi, dépasser le taux de 6 p. loo l'an, fixé également par la loi du 4 août i85i pour l'emprunt précédent.

Jusqu'alors, la négociation des obligations de la Ville avait eu lieu soit de gré à gré avec des banquiers, soit par voie de vente, par adjudication, à des groupes financiers qui cédaient ensuite leurs titres au public. Un arrêté d'IIaussmaiin, du i*' juin i855, décida que, pour la réalisation de ce nouvel emprunt de 6o millions, une souscription serait ouverte le jeudi 4 juin suivant à l'IIôtel de Ville et dans les douze mairies des arrondissements, à partir de g heures du matin.

Voici quelles furent les clauses et conditions de coUe souscription, adoptées le 26 mai i855 par la conunission tenant lieu de Conseil municipal, à laquelle revient l'initiative de l'appel direct au public * :

Article i". — L'emprunt de Go millions, remboursable en quarante ans a partir de i858, que la Ville de Paris a été autorisée k contracter par la loi du 2 mai i855, sera réalisé de la manière suivante :

Art. 2. — i5o,ooo obligations munici[)alcs au porteur seront constituées au capital de 5oo fr. et émises au prix de 4oo fr.

Art. 3. — Ces obligations produiront un intérêt fixe de i5 fr. par an, payable par semés ti*e.

1. Voir mémoire présenté par lo préfet de la Seine en 18G0 (paye 3'ij.

Elles donneront, en outre, un droit éventuel à des lots montant a 3oo,ooo fr. par an, qui seront attribués par la voie de tirages semestriels.

La première obligation sortie dans chaque tirage gagnera un lot de 100,000 fr.

Les 2^, 3^, 4*^ et 5«, un lot de 10,000 fr. chacune, soit ensejmble 40fO0o

Les dix suivantes, un lot de 1,000 fr. chacune, soit ensemble 10,000

Total i5o,ooo fr.

Art. 4- — Une souscription publique sera ouverte pour le placement des i5o,ooo obligations.

Le relevé des demandes d'obligations sera fait par journées. Les quotités souscrites dans une journée seront définitivement acquises aux souscripteurs, tant que l'emprunt ne sera pas rempli.

Lorsque les demandes d'une journée excéderont le nombre des obligations restées disponibles, la souscription sera close, et ces dernières demandes seront réduites proportionnellement. Art. 5. — Le prix de chaque obligation sera exigible, savoir :

Au moment de la souscription 100 fr.

Du i**" au 10 décembre i855 5o

Du 1*' au 10 mars i856 5o

Du i*^ au 10 juin i856 . 5o

Du 1*' au 10 septembre i856 5o

Du I*' au 10 décembre i856 5o

Du i" au 10 mars 1857 5o

Total t^oo fr.

Art. 6. — Les souscripteurs auront le droit de se libérer par anticipation.

Art. 7. — Les sommes versées produiront des intérêts calculés sur le pied de 3 3/4 p. 100.

Art. 8. — Des titres provisoires au porteur seront délivrés aux souscripteurs et échangés après libération contre des obligations définitives.

Art. 9. — A défaut de versement des termes échus dans les délais fixés, les souscripteurs en retard seront frappés de déchéance et la Ville aura le droit de faire vendre, sans mise en demeure préalable, les obligations par eux souscrites.

Cette vente aura lieu à la Bourse de Paris, par le ministère d'un agent de change, pour le compte et aux risques et périls des retardataires.

Les sommes précédemment versées seront acquises k la caisse municipale.

Le prix de vente, déduction faite des frais, sera employé à couvrir, jusiju'à due concurrence, les termes échus. L'excédent, s'il en existe, appai'tiendra aux souscripteurs dépossédés.

LES EBiPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 255

• Art. 10. — De i855 à 1867, les obligations qui auront gagné des lots seront toutes amorties.

Sur le montant des décomptes remis aux titulaires d'obligations primées avant libération, la caisse municipale retiendra les sommes qui resteront dues à la Ville.

Art. II. — A partir de i858 jusqu'en 1897, époque fixée pour l'extinction totale de l'emprunt, des tirages semestriels désigneront, indépendamment des obligations primées, celles qui devront être remboursées en même temps qu'elles, au pair de 5oo fr. dans la limite du nombre indiqué pour chaque semestre par le tableau joint à la délibération.

Art. 12. — Le premier tirage sera fait le 1*' août i855, et les suivants auront lieu les i*' février et i*' août de chaque année.

Le service des intérêts, le paiement des lots et le remboursement des obligations sorties commenceront un mois après le tirage.

Le système d'émission adopté pour les emprunts de 1849 ^^ de i852 consistait à offrir aux préteurs des avantages assez considérables d'intérêts et de primes pour les déterminer à payer chaque obligation un prix sensiblement supérieur à sa valeur nominale. Ce procédé permit ainsi, au moyen d'une loi autorisant l'émission de 5o millions de francs d'obligations, de réaliser un capital de 61,891,000 fr.

La contre-partie de cet avantage consistait dans l'élévation immédiate, bien au-dessus du pair, du cours des obligations. On arrivait à obtenir des prix d'émission de 1,1 Tio à i,225 fr., ce qui représentait de 12 à i8.5o p. 100 de perte pour le porteur dont l'obligation sortait au remboursement. Des banques assuraient les porteurs contre le remboursement, moyennant une prime de 7 fr. 5o c, 8 fr. et 8 fr. 5o c. par semestre; ce qui représentait par an, i5, 16 et 17 fr. de perte d'intérêts.

On essaya de faire que le remboursement fut pour le prêteur un avantage au lieu d'une perle et on laissa une marge de 100 fr. comme prime de remboursement, on réduisant l'intérêt payé par la Ville au public.

Le succès de cette innovation fut complet et, en moins de cinq ans, le cours des obligations de i855 atteignit le pair, bien que le taux nominal de l'inlérêt eût été réduit à 3 p. 100. Cet accueil favorable de Tépargne tint à la ibis et à la nou-

veaulé du mode d'émission, et à la prime considérable de remboursement, et à la facilité donnée à l'épargne de se libérer en six petits versements.

Cet emprunt, amorti déGnitivement le i*' septembre 1897, ^ absorbé, pour rembourser les obligataires, 145,176,089 fr. o3 c, savoir:

En principal 76,000,000^ »

En intérêts 57',426,o89 o3

En lots 12,760,000 »

Emprunt de 1860. — La Ville — ou plutôt le préfet de la Seine — saisit le prétexte de l'annexion des communes situées dans l'encfeinte fortiGée, pour obtenir du Corps législatif, par la loi du i'^ août 1860, rautorisation de placer, au meilleur taux que la négociation pourrait produire, 287,618 obligations analogues à celles de i855, c'est-à-dire au capital nominal de 5oo fr. produisant 3 p. 100 d'intérêt, divisées en deux séries ayant droit chacune à 3oo,ooo fr. de lots annuellement et remboursables en trente-sept ans, à partir du i*' septembre 1860.

L'administration préfectorale avait affirmé pouvoir gager cette nouvelle émission sur les plus-values des recettes ordinaires; mais la loi resta muette sur le gage de l'emprunt.

Le produit de l'emprunt devait :

i<» Verser à la caisse des travaux la somme nécessaire pour réduire à 60 millions le montant des bons en circulation ;

2** Permettre d'achever les opérations mentionnées par les lois du 4 SLOÛt i85i, du 2 mai i855, du 19 juin 1857 et du 28 mai i858;

3® Payer les dépenses extraordinaires occasionnées par l'extension des Hmites de Paris*.

Il n'a sufG à aucune des trois parties de ce programme.

Dans son ensemble, le cahier des charges fut calqué sur celui de l'emprunt de i855; en vue d'attirer le plus grand

I. D'après \ft compte clos le 3i mars 1870, les opérations prévues par la loi du 16 juin 1859 (extension des limites de Paris) ubsorbèreut à elli-s seules aG4,/» 16,752 fr. 71.

nombre possible de petits souscripteurs, on abaissa à 76 fr. le versement à effectuer en souscrivant ; mais on ne laissa, au lieu de 100 fr. de prime de remboursement, que 25 fr., le taux d'émission étant porté à 475 fr.

La souscription publique fut ouverte le i3 août. Mais elle n'eut pas le succès sur lequel on comptait; 1649833 obligations seulement furent souscrites au prix de 475 fr.

Une nouvelle souscription, ouverte le lundi 27 octobre 1862, permit la réalisation, au prix de 45o fr., des 122,785 obligations formant le solde de la création autorisée; mais la Ville avait cru devoir s'assurer le concours des banquiers.

La Société générale de crédit mobilier reçut sur sa demande 22,785 obligations irréductibles.

Les produits encaissés ont été, d'après les comptes, de 188,786,025 fr., ainsi perçus:

En 1860 23,*6i4,325^ »

L'emprunt de i855 fut entièrement assimilé à celui de 1860 par délibération du 3 août 1860. Il a été entièrement amorti le i*' septembre 1897 ^^ ^ nécessité une dépense totale:

En principal, de 143,809,000 fr.

En intérêts, de 95,257,920

En lots, de 22,200,000

Ensemble. . . . 261, 366 920 fr. soit 122,579,895 fr. en sus de la somme reçue.