S 2. — EMPRUNTS EN COURS D'AMORTISSEMENT

Emprunts à long terme et emprunts à courte période d'amortissement. — Avec l'emprunt de i855-i86o, qui clôt la série des emprunts amortis, a pris lin le système des amortissements à court terme, variant entre 20 et 4o ans.

Le service de tous les emprunts contractés depuis a été combiné de façon à allonger autant que possible la période de remboursement, de façon à faire peser sur les générations à venir une partie importante des intérêts et de l'amortissement des sommes empruntées, employées pour la plupart à de grandes opérations de voirie ou à des travaux d'architecture importants; depuis 1872 notamment, à la construction d'édifices scolaires.

Les empnmts que nous allons énumérer s'amortissent dans des périodes de 78 à 76 ans, sauf un, celui de 1869, ^^^ n'aura que 4o annuités.

Cette tendance à alléger le poids dont est chargé chaque année le budget par le service des emprunts, en répartissaut la charge totale sur un plus grand nombre d^exercices a été vivement critiquée. C'est une méthode qui offre, à côté d'avantages certains, de réels inconvénients. L'inconvénient principal est que plus l'amortissement est lent plus le service des intérêts et des lots est onéreux.

Les adversaires de ce système lui font encore le reproche de charger le service ordinaire du budget pendant trop longtemps, ce qui revient à faire payer certaines dépenses par des générations qui n'en bénéficieront plus. Ils disent enfin que les charges que les générations actuelles ont reçues en héritage les empêchent de réaliser certains travaux d'une incontestable utilité, faute de ressources disponibles, et les ont ainsi acculées, elles aussi, à l'emprunt au heu de les laisser recourir aux ressources ordinaires du budget. De là leur conclusion qu'il ne faut pas continuer dans cette voie.

Nous avouons notre embarras à discuter ici une question d'ordre économique autant que d'ordre financier sur laquelle les maîtres de la science économique et financière n'ont pu tomber d'accord.

Théoriquement, nous croyons qu'une grande ville a intérêt à proportionner ses dépenses à la puissance contributive de sa population; qu'elle devrait recourir, pour ses grands tra-

vaux, plutôt à des augmentations passagères d'impôt qu'à des emprunts. Mais les emprunts à court terme (amortis avant 20 ans, par exemple) ne sont pas autre chose, au fond, qu'une augmentation temporaire d'impôts.

Et, dans la pratique, il peut souvent advenir qu'une grande ville, même très bien administrée, se trouve inopinément dans la nécessité de faire d'énormes dépenses sans pouvoir recourir à des augmentations d'impôt suffisantes ; ou encore, par faits de guerre, pour cause de disette ou de crise, par des motifs impérieux de santé publique, qu'elle peut avoir besoin d'avances de fonds pour des dépenses ou des travaux si considérables que la génération actuelle est impuissante à les payer immédiatement. Gela revient à penser qu'il ne faudrait emprunter qu'en cas de nécessité impérieuse.

Cependant, il est des emprunts qui, au lieu de léguer aux populations futures une charge financière, leur assurent à la fois des avantages matériels — comme, par exemple, celui de jouir en abondance d'une eau pure — et procurent aux budgets à venir des ressources annuelles — comme les recettes du service des eaux ou celles des halles, marchés et abattoirs.

En réalité, il en est de l'emprunt comme de toutes choses : il y a de bons et de mauvais emprunts ; il en est d'utiles à la richesse générale des nations et des villes; il en est de nuisibles à leurs finances. Quant à apprécier jusqu'à quel point nous sommes fondés à léguer à nos arrière-neveux une part des dépenses de premier établissement que nous faisons, c'est une question qui ne peut être tranchée que par l'examen de l'emploi des sommes empruntées.

Si l'emprunt a servi à créer une source de revenus communaux ou à étabh'r des services municipaux dont profiteront les générations futures, il n'y a rien de choquant à leur laisser, à côté de ces avantages, une partie des charges. C'est une question de mesure : nous croyons que l'extrême limite ne saurait, en tous cas, dépasser 70 à 76 ans et qu'en thèse générale il vaudrait mieux à l'avenir ramener les périodes d'amortissc-

ment aux environs de cinquante annuités* que de continuer à les porter de 70 à yS ans.

On a bien pris, depuis 1886, la précaution d'insérer dans les cahiers des charges des emprunts de la Ville de Paris une clause permettant leur conversion, et, ainsi, se trouve réservée la Hberté des générations futures de profiter de l'abaissement possible du prix de l'argent; mais avec des taux de 2.5o p. 100 et même de 2 p. 100, cette faculté devient sinon illusoire du moins un peu platonique et elle n'excuserait pas une prorogation injustifiée de l'amortissement des dettes nouvelles que la génération actuelle peut être amenée à contracter.

Ces considérations présentées, examinons les emprunts en voie d'amortissement. Ils sont de deux espèces : les emprunts proprement dits, constitués en obligations, et les annuités fixes ou variables que diverses compagnies recevront pendant un nombre déterminé d'années.

Il y a neuf emprunts qui sont dénommés : emprunts de i865, de 1869, de 1871, de 1876, de 1876, de 1892, de 1894- 1896, de 1898 et enfin de 1899 (emprunt spécial du chemin de fer métropolitain).

En tête des annuités, se place la dette de la Ville envers le Crédit foncier, qui a fait l'objet d'un nouveau traité en date du 10 décembre 1894; puis viennent les annuités suivantes:

Pour rachat du canal Saint-Martin;

Pour rachat des eaux et usines de Saint-Maur ;

Pour rachat des canaux de l'Ourcq et Saint-Denis ;

Pour rachat de l'abattoir des BatignoUes ;

I. Au cours de la discussion, au Corps législatif, du projet d'emprunt de i865, M. Cosserat, faisant observer que l'amortissement pour le remboursement en 60 ans serait de i3 millions, a demandé que l'amortissement fût porté à 20 millions, ce qui opérerait le remboursement en ao ans, ou au moins à i5 millions. « Quand un débiteur. a-t-U dit, emprunte à long terme, il n'obtient jamais des conditions aussi favorables que s'il devait rembourser à courte échéance. Si la Ville demande Co ans pour rembourser, elle subira de dures conditions, tandis qu'elle trouverait de grands avantages dans la négociation d'un emprunt à court terme. Or, j'appelle toute votre attention sur l'observai ion suivante : avec a millions de plus par année, vous rembourseriez en 36 ans, au lieu de rembourser en 60. >

Pour rachat de l'entreprise de la Compagnie des eaux;

Pour rachat des concessions des petites voitures ;

Pour rachat du marché aux bestiaux de La Villette ;

Pour rachat d'anciens marchés couverts ;

Pour rachat du marché de Grenelle ;

Pour participation de la Ville à l'agrandissement de la gare Saint-Lazare ;

Pour acquisitions immobilières à terme.

D'après le budget de 1899, où l'emprunt spécial du chemin de fer métropoUtain n'a été porté que pour mémoire, le service d'intérêt et d'amortissement de la dette de la Ville de Paris peut se résumer de la manière suivante :

Bmprants et dette au Crédit foncier . . .

Annuités

Acquisitions immobi- Wres payables k terme

Totaux

SOMMK8EN PBINCIPAL.