MONTANT

drx

AXa VlTllM

à payer eu IHW.

KONTAITT

primitif dM enptgementa.

ÉCUi AHOBH

•nt^rt«ar««

icniAMCBM de

itm.

itOHltANCBM

povtérieurf>a à 1»00.

tr. c.

i3o,ao3,i36 68

fr. c.

35o,ooo j

fr. c.

ir. c.

tr. c.

98,697,131 18 4,589,889 9fi

Examinons comment s'est constituée cette dette en énumérant chacun des éléments ci-dessus totalisés.

Emprunt de 1865. — Gel emprunt continue la série des appels au crédit en vue de l'exécution de grands travaux. Il a été autorisé par la loi du 12 juillet 1860 qui fixa la somme à emprunter à 260 millions remboursables en 60 ans, mais dont l'amortissement était ajourné jusqu'au i" février 18G9. La loi fixa comme suit l'alTectation de l'emprunt :

!• Extension des limites de Paris et amélioration des divers services publics des territoires annexés à cette ville par la loi du 16 juin i85g (200 millions);

2' Édifices religieux et hospitaliers; bâtiments municipaux et établissements scolaires des anciens quartiers; achèvement de la distribution générale des eaux et du réseau des égouts : paiement anticipé par la Ville à l'administration de l'assistance publique du prix de vente de ses anciens marchés, ensemble 5o millions.

Le taux d'intérêt était de 4 P« ioo«

Une intéressante innovation fut apportée aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges de ce nouvel emprunt : les obUgations sorties avec lots aux tirages semestriels étaient considérées comme remboursées par le paiement du lot.

Cette convention entre la Ville et les acquéreurs d'obHgations réalisera une économie de 2,667,000 fr. au cours de l'amortissement ; elle a été conservée dans les cahiers des charges des emprunts suivants.

L'émission se fit, comme les deux précédentes, avec la faculté d'échelonner les versements. La souscription fut ouverte du 23 au 3 1 juillet, à l'Hôtel de Ville et dans les vingt mairies d'arrondissement, sur un prix de t\5o fr. laissant 5o fr. de prime de remboursement. Mais l'administration avait pris ses précautions contre un échec et si le 3 1 juillet à 4 heures les 600,000 obligations au capital nominal de 5oo fr. n'étaient pas souscrites, le stock restant devait être repris par la Société générale de crédit mobiUer en vertu d'un traité passé avec cette Société. Il ne nous a pas été possible de savoir si cette précaution avait été nécessaire.

Cet emprunt était en somme très avantageux pour les souscripteurs, puisqu'il assurait aux capitaux un placement minimum de 4 p- 100, une prime de 5o fr. représentant un neuvième du capital souscrit, et une chance de lot chiffrée à 0.456 p. 100 dès la première année.

L'emprunt de 1860 sera entièrement amorti le i" février 1929. Les 270 millions reçus par la Ville auront donné lieu au remboursement de 882,106,700 fr. ainsi répartis :

En principal 297,333,000 fr.

En intérêts 5 1 2,383, 706

En lots 72,390,000

Emprunt de 1869. — Nous avons exposé (p. 65 et suivantes) par suite de quelles nécessités la Ville fut amenée à contracter ce premier emprunt de liquidation des grandes opérations d'Haussmann. Nous n'y reviendrons pas ici.

La loi du i8 avril 1869, en approuvant les traités passés entre la Ville de Paris et la Société du Crédit foncier de France, autorisait la Ville de Paris à émettre, à l'époque où il lui paraîtrait avantageux de le faire, le nombre d'obligations nécessaires pour produire, au taux de la négociation, une somme nette de 465,776,195 fr. 02 c, remboursable en quarante années à partir du 3i juillet 1869. Le produit de cet emprunt devrait être employé exclusivement à l'acquittement des engagements de la Ville mentionnés ci-dessus.

Une émission de 753,628 obligations fut décidée, toujours avec versements échelonnés, à l'effet de procurer un capital de 260 millions, dont 25o millions à valoir sur la somme que la Ville était autorisée à emprunter, et 10 millions applicables aux frais d'émission.

Le cahier des charges modifla beaucoup, par rapport aux emprunts précédents, les conditions de celui de 1869.

On ne pouvait reproduire la combinaison de l'emprunt de 1860, car, sans parler du cours de ses titres, qui dépassait notablement le pair, le remboursement de cet emprunt embrassait une période de soixante années. Or, on était restreint pour le nouveau à une période de quarante années, réduite même à trente-huit en fait, par la disposition de la loi du 18 avril 1869, qui fixait le départ des quarante années au 3i juillet 1869 et y comprenait dès lors le délai nécessaire à la réalisation des versements du prix d'émission avant le commencement du jeu de l'amortissement.

11 ne parut pas davantage convenable de revenir au système des emprunts de 1 855- 1860. Cela aurait exigé une assimilation

complète des séries nouvelles d'obligations à créer, dans celte hypothèse, avec les anciennes, quant au nombre de titres, aux époques de remboursement, au mode des tirages.

C'est ainsi qu'on fut amené à créer la coupure de 4oo fr., qui ne laissait place à aucune confusion entre les obligations nouvelles et celles de i855-i86o ou de i865. On revint au taux d'intérêt de 3 p. loo.

Chaque obligation fut émise à 345 fir. Elle comportait un intérêt annuel de 12 fr. payable par semestre les 3i janvier et 3i juillet de chaque année, et donnait droit à des lots montant à un million par an, répartis par voie de tirages trimestriels les 1 5 janvier, i5 avril, i5 juillet et i5 octobre de chaque année.

La prime de 55 fr. consentie à chaque souscripteur était déjà un avantage sérieux; on voulut attirer la petite épargne par l'appât d'un gros lot et la chance d'un gain prochain.

Le premier tirage fut fixé au i5 juillet 1869, et il fut décidé qu'à chaque tirage le premier numéro gagnerait un lot de 200,000 fr.

La souscription publique fut ouverte le 8 mai 1869 ^ 9 '^^ures du matin, pour être close le 10 du même mois à 4 heures du soir. Des bureaux furent établis pour recevoir les demandes à l'Hôtel de Ville, dans les vingt mairies, à la caisse de la boulangerie, à la caisse de l'octroi, et pour la première fois en province, dans les trésoreries générales et les recettes particulières. Les demandes par lettres chargées furent admises et la libération par anticipation autorisée aux époques fixées pour les 2* et 3' versements, c'est-à-dire en novembre 1869 et mai

En outre, en raison de l'incertitude qui régnait sur la manière dont le public accueillerait la coupure de 4oo fr., l'emprunt fut placé sous le patronage des maisons de banque et des grands établissements de crédit qui, pour leur concours, reçurent i p. 100 par obligation, soit 3 fr. 45 c.

Nous ignorons quel fut le nombre des obligations souscrites; mais le public se porta avec un empressement fébrile

sur tous les points où la souscription du nouvel emprunt fut ouverte.

L'irréductibilité assurée aux souscriptions faites pour une obligation seulement, dans la pensée très louable de favoriser les petits capitaux, et la faculté de souscrire par lettres chargées, dont il n'avait pas été abusé dans le passé, servirent de base à des combinaisons telles que la totalité des obligations faillit ne pas sufBre aux demandes d'unités irréductibles.

Les versements effectués en 1869 sur les titres de cet empnmt (libérations anticipées et versements partiels) se sont élevés à 122,548,995 fr.

Au 3i mars 1870, il restait à recevoir, sur le montant de cet emprunt, une somme de 187,943,919 fr. 70 c. aux échéances des i5 mai et i5 novembre 1870.

Les versements furent opérés par les souscripteurs des obligations avec plus ou moins d'exactitude, surtout en ce qui concerne la dernière échéance.

L'incendie de l'Hôtel de Ville vint encore compliquer la situation. Tous les documents et registres concernant les emprunts municipaux furent brûlés. Cette destruction mit l'administration dans l'impossibilité de connaître le degré de libération des titres.

Au dire des employés de la caisse et de la comptabilité, le solde non encaissé s'élevait à environ 45 millions. (Voir chapitre II, p. 84.)

Pour obtenir une certitude au moins relative, la Ville de Paris eut recours à un double contrôle : à l'échange des. titres provisoires contre des titres définitifs et au paiement sur estampille, à défaut de coupons, des intérêts de 1872. O contrôle a donné raison aux souvenirs des employés.

Les porteurs se sont libérés de la somme de 42,34 1,000 fr., savoir :

En 187 1 36,000,000 fr.

•1872 4»ooo,ooo

1878 i,i4i,ooo

Ces versements effectués, l'administration s'est encore trouvée à découvert de 35,ooo titres.

Aux termes de l'article 1 1 du cahier des charges, elle pouvait, faute de versement des termes échus dans les délais fixés, faire vendre à la Bourse de Paris les obligations non libérées. On comprend, d'autre part, l'intérêt qu'avait la Ville à obtenir d'abord le recouvrement de ce qui lui restait dû et, en second lieu, à ne pas être exposée au péril de payer des lots à des porteurs qui n'avaient pas fait leurs versements.

A la date du 20 avril 1874, intervint dans ce double but une loi dont voici la teneur :

Article I•^ — Les porteurs des obligations de Temprunt contracté par la Ville de Paris en vertu de la loi du 18 avril 1869 seront tenus dans les trente jours qui suivront la promulgation de la présente loi, de faire l'échange de leurs titres provisoires contre des titres définitifs, en les libérant complètement avec les intérêts de retard. Passé ce délai, et par sa seule échéance, les porteurs qui n'auraient pas fait la conversion dans le délai ci-dessus seront déchus du droit de l'exiger de la Ville de Paris.

Art. 2. — Après l'expiration de ce délai, la Ville de Paris vendra les titres définitifs afférents aux titres non échangés, soit à la Bourse de Paris, soit autrement, ainsi qu'elle avisera. Le prix de ces ventes sera versé dans la Caisse municipale et sera définitivement acquis par la Ville de Paris, sous la seule exception stipulée k l'article 3.

Art. 3. — Tout porteur de titres provisoires non échangés, qui justifierait avoir entièrement libéré ses obligations avant l'expiration du délai imparti par l'article i", aura droit k la restitution par la Caisse municipale, sans intérêts, du prix que la Ville de Paris aurait retiré de la vente de ses obligations ainsi libérées.

Tout porteur de titres de même nature qui justifierait du versement, soit du deuxième terme, soit des deuxième et troisième termes, aura également droit k la restitution par la Caisse municipale, toujours sans intérêts, de tout ce qui, sur le produit de la vente et le montant des versements par lui faits, excéderait le montant, en principal et intérêts, des sommes par lui dues pour la libération de son titre. Ces restitutions n'auront lieu que contre remise des titres provisoires.

Art. 4. — Le receveur municipal ne remboursera le montant des obligations amorties de l'emprunt de 1869 et ne paiera les lots attribués par les tirages auxdites obligations, que sur la présentation des titres entièrement libérés et sur la justification qu'ils n'ont encore encouru aucune des déchéances stipulées par le cahier des charges.

LES EBfPRUNTS ET LA DETTE DE L\ VILLE DE PARIS. 267

La vente des titres eut lieu à la Bourse de Paris au mois de mai 1874.

Elle a donné 8,172,095^15

Sur ce produit il a été prélevé pour restitutions effectuées en 1874 174,272^86

Il a été de plus mis en réserve au compte hors budget, pour les restitutions k effectuer ultérieurement, une somme de . . . 4979^22 29

Total. . . . 672,095^ i5 672,095 i5

II est resté par conséquent acquis au budget .... 7,500,000^ »

De sorte qu'en définitive il a été recouvré, d'après les comptes annuels :

En 1869 122,584,990 fr.

1872 4»ooo,ooo

1878 i,i4i,ooo

1874, avant la liquidation 1,200,000

i874i après la liquidation 7,000,000

Total des recouvremonts. . 172,420,995 fr. Le nombre des obligations en circulation étant de 753,623 donnait, au prix d'émission de 345 fr., un

produit de 260, 000, 000

La recette faite en 1870 a donc atteint 87,574,005 fr.

Quant au compte hors budget, de nombreuses restitutions ont eu lieu dans les premières années (jui suivirent le vote de la loi. Il restait, à la clôture do la gestion 1895, un solde de 293,734 fr. 85 c. En 1896, le Conseil municipal a fait reprise sur ce solde d'une somme de 200,000 fr. qui a servi à l'équilibre du budget de l'exercice 1896; il a estimé que les 9^,000 francs restants étaient suffisants j)our faire face aux demandes qui pouvaient se produire et qui deviennent de plus en plus rares. Ce solde de 98,000 fr. sera définilivomcnt acquis à la Ville après l'expiration des délais de la prescription trentenaire, c'est-à-dire à partir du 5 mai 1904. H Y aura lieu d'en faire alors état parmi les ressources extraordinaires et de les

La durée de ramortissemenl est de soixante-quinze ans à

dater du 5 février 1872. L'emprunt sera totalement éteint en

1946. A cette époque, la caisse municipale aura remboursé

i,4o4ji72,64o fr., savoir:

En capital 5o8,o3o,4oo fr.

En intérêts 784,392,240

En lots 111,750,000

Emprunt de la Vanne et emprunt de 1875. — Am-

prunt de la Vanne. — Au début de 1872, Tadministration, se trouvant dans l'obligation d'achever promptement les travaux de dérivation de la Vanne, proposa au Conseil municipal de demander l'avance des fonds nécessaires à un emprunt spécial, remboursable à court terme. Cette avance fut consentie par la Société générale de crédit industriel et commercial et le contrat passé avec cet établissement de crédit fut ratifié par une loi du 27 juin 1872.

La somme avancée fut de 19,600,000 fr., représentée par 19,500 titres de 1,000 fr. portant intérêt à 6 p. 100 et remboursables au pair dans une période ma^nma de vingt années. La Ville se réservait d'anticiper ses remboursements à partir de la cinquième année.

Pour parer à des difficultés d'ordre juridique et d'ordre financier, le Crédit foncier dut entrer en tiers dans cette transaction qui fut définitivement approuvée par décret le 12 août

Cet emprunt, excessivement onéreux pour les finances municipales, fut remboursé en 1876 jusqu'à concurrence de 15,280,000 fr. aux mains du Crédit foncier et, pour le surplus, soit 4j22o,ooo fr., en 1877, aux porteurs des titres, à guichet ouvert, à la caisse municipale.

A proprement parler, cette dernière phase de l'opération ne fut qu'une conversion, puisque la somme nécessaire au remboursement fut prélevée sur celle de 220 millions que la Ville avait été autorisée à emprunter par une loi du 24 décembre 1874, loi qui a réglementé l'emprunt suivant.

LES EaiPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 27 1

Emprunt de i8y5. — La loi autorisant cet emprunt fut votée le 23 novembre 1874. Au cours de la discussion qui précéda ce vote, le rapporteur, répondant aux reproches que les lots autorisés transformaient les obligations de la Ville de Paris en billets de loterie, répondait :

Elst-il exact de dire que Taddition aux intérêts d*uae somme complémentaire répartie par voie de tirage au sort doit être assimilée aux loteries que la loi a entendu proscrire? Le prétendre, c'est dépasser la mesure de la vérité. Entre là perte totale de la mise ou le gain inopinément réalisé, la loterie n'offre au porteur aucune rémunération régulière et légitime. 11 n'en est nullement ainsi des emprunts k lots et spécialement de ceux de la Ville, qui, bien loin d'être au nombre des valeurs de jeu ou de spéculation pure, se distinguent entre toutes comme des valeurs sérieuses où se porte régulièrement l'épargne. Votre Commission vous propose donc d'adopter la proposition relative au mode de réalisation de l'emprunt formulée dans le 3* paragraphe de l'article premier. . . .

L'article i" de la loi portait :

Article T'. — La Ville de Paris est autorisée à emprunter une somme (le 220 millions de francs, remboursable sur ses revenus en soixantequinze ans, à partir de 1876. Le produit de cet emprunt sera affecté au paiement des dettes et autres dépenses énumérées dans les tableaux annexés à la présente loi. Il sera statué sur le mode de réalisation par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur. Toutefois, le chiffre total de l'annuité k servir ne pourra excéder 5 fr. 60 c. p. 100, le montant annuel des lots applicables aux obligations sorties à chaque tirage étant fixé k 900,000 fr.

Le système de l'émission publique avec versements échelonnés et faculté de libération anticipée fut adopté et l'on créa 5oo,ooo obligations, remboursables à 5oo fr., portant intérêt à 4 p. 100 et prenant part chaque année, par voie de tirayes au sort trimestriels, à la répartition de i36 lots d'une valeur de 900,000 fr.

L'administration admit les sociétés de crédit à participer à l'émission qui eut lieu les 5 et 6 février 1875, de 9 heures du matin à 4 heures du soir: au palais du Luxembourg où était provisoirement installée l'administration municipale, dans les

vingt mairies et aux bureaux des grandes sociétés de crédit. Dans les départements, les souscriptions furent reçues aux caisses des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances. Il ne fut pas créé de quarts. Le prix d'émission fut fixé à 44o fr. L'emprunt fut couvert environ trente fois.

La répartition permit d'attribuer à la province 178,170 titres, et aux sociétés de crédit et banques au prorata de leur souscription en bloc, 289, i3o titres. Le surplus des titres fut réservé aux souscriptions unitaires ou irréductibles.

Les 220 millions ont été employés de la manière suivante :

Remboursement des bons de la caisse des travaux . . 34,397,700^ »

Échéances de la dette immobilière 11,372,110 »

Remboursement des sommes dues k TAssistance publique 10,000,000 »

Versements à TAssistance publique 2,000,000 »

Travaux d'architecture.

1° Réédification de THôtel de Ville io,4oo,ooo^ »

2° Reconstruction de Técole pratique et des cliniques

de la Faculté de médecine 6,ii8,o55 21

3° Versement à TAssistance publique pour grosses réparations aux édifices hospitaliers 3,5oo,ooo »

4° Mairies 827,462 91

5° Entrepôt Saint^Bernard 999,563 22

60 Marchés i,3i6,263 53

7*» Abattoirs de La Villette 343,842 77

80 Collèges 65o,8o6 86

9° Casernes de sapeurs-pompiers 61 5,783 77

10° Édifices religieux i,264,io3 76

II** Édifices municipaux divers i8o,5io 20

12° Reconstruction et agrandissement de la Sorbonne. i,i4o,i8o »

i3° Construction d'écoles 12,275,901 49

i4° Création de nouveaux cimetières 7,126,630 71

i5° Pavages dans la zone annexée 1,999,864 34

Opérations de voirie,

lo Boulevard Henri IV 6,533,87624

2** Boulevard Saint^Germain 9,116,964 84

A reporter 121,179,699^85

Report 121,179,609^85

3® Rues de Tolbiac, d'Alésia et avenue de M ontsouris . 5,753,3a2 a i

4®RueSoufHot 1,599,062 35

5® Rues du Four et du Vieux-Colombier 1,745,83257

6® Rues Sorbier, de Juillet, du Japon et de la Dhuis. 2,4o4,i58 96 1^ Rues Ordener, Caulaincourt, Championnet et boulevard Chasseloup-Laubat 1,967,481 64

8® Prolongement de la rue des Couronnes 1,804,793 12

9<» Rue dans Taxe de l'église Notre-Dame-de-1 a-Croix

(rue Étienne-Dolet) 1,695,279 98

10® Opérations diverses de voirie inférieures k i million ' 4.726,893 87

11^ Relèvement et assainissement du quartier Marbeuf. 3, 000, 000 » 1 2® Remboursement de la dépense des travaux de la

rue Curial 3,920,706 i3

i3^ Remboursement de l'emprunt de la Vanne. . . . 19,600,000 »

i4^ Eaux et égouts. — Travaux neufs 2,4i3,248 26

1 5^ Complément de l'alimentalion des eaux dans Paris. 4*347,659 54 lô^* Extinction partielle du déficit des années 1871,

1872 et 1874* 47»oi7,569 53

17° Frais de l'emprunt 2,883,768 09

Total 225,909,375^08

Le total des dépenses dépasse de près de 6 millions le produit de l'emprunt. Cet excédent a été couvert au moyen de recettes accessoires provenant de reventes de terrains, de matériaux et autres produits divers extraordinaires.

L'emprunt de 1876 sera amorti entièrement le 25 février 1960. La caisse municipale aura versé à cette époque 845,71 1,4^0 fr., savoir :

En capital 244^900,000 fr.

En intérêts 533, 3 11,420

En lots 67,500,000

I. Dans son^apport général sur le projet de budget de 1897, M. Grébauval a critiqué en ces termes cette affectation à propos d'une imputation analogue de bien moindre impoi^ tance : c II est bon de souligner ici l'affectation de 6^,435 fr. 4o c. ci-dessus, qui éteint ptrtîellement des déficits aux budgets ordinaires, comme il fut fait par les emprunts antérieurs. C'est là une pratique déplorable, ({ui ne saurait s'excuser que dans des périodes extraordinaires. • (Rapport n9 ia5 de 1896, p. agB.) Nous croyons cette critique peu fondée, car il était p!u8 naturel de liquider sur fonds extraordinaires les déficits antérieurs plutôt qoe d'en charger trop longtemps le ser\'ice ordinaire.

Emprunt de 1876. — Cet emprunt est la continuatiou du précédent. Des opérations de voirie, qu'on avait voulu ajourner, s'imposèrent à l'approche de l'Exposition universelle de 1878, ainsi que la reconstruction de l'entrepôt de Bercy.

Un emprunt de i3o millions fut donc soumis à l'approbation des pouvoirs publics, et, le 27 juin 1876, l'Assemblée nationale approuva le projet de loi qui lui avait été présenté, dont voici la teneur :

Article i«'. — La Ville de Paris est autorisée à emprunter, au taux maximum de 5 1/2 p: 100, une somme de 120 millions de francs, remboursable sur ses revenus en soixante-treize ans, k partir de 1877.

Le produit de cet emprunt sera affecté au paiement des dépenses énumérées dans le tableau annexé à la présente loi. "

Il sera statué sur le mode de réalisation par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur.

Le montant annuel des lots applicables aux obligations sorties à chaque tirage sera fîxé à 5oo,ooo fr.

Art. 2. — Les actes susceptibles d'enregistrement, auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par la présente loi, seront passibles du droit 6xe de I fr.

Le cahier des charges et conditions de l'emprunt, arrêté le 1 3 juillet 1876 par les conseillers municipaux membres de la commission de l'emprunt, fut approuvé par décret du même jour.

Il est identique à celui de l'emprunt de 1876; toutefois, la libération anticipée des titres souscrits ne fut pas autorisée au moment de la répartition.

La souscription fut ouverte le 22 juillet 1876, de 9 heures du matin à 5 heures du soir, au palais du Luxembourg, dans les mairies et aux guichets des agences de la Société générale.

Les envois de fonds par lettres chargées n'étaient pas reçus.

Le nombre des titres offerts au public, au prLx ^e 465 fr., s'élevait à 258, o65 et ne comportait pas de coupures de quarts d'obligations.

Chaque souscripteur versait, en souscrivant, un acompte de 5o fr. et s'engageait à acquitter le surplus comme suit :

LES EBfPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 278

A la répartition . . . ^ 75 fr.

Du i*' au i5 avril 1877 jio

Du !•' au i5 octobre 1877 iio

Du I*' au i5 avril 1878 120

Total égal .... 4^5 fr.

L'emprunt fut couvert un peu plus de 70 fois; le public souscrivît 18,167,498 obligations. Les frais de l'emprunt 1876. furent proportionnellement moins élevés que ceux des emprunts émis jusqu'alors.

L'emprunt produisit une recette de 120,000,225 fr.

Cette somme, à laquelle vint s'ajouter 87,558,214 fr. 98 c, provenant de reventes de terrains et de matériaux rendus disponibles par les opérations de voirie, a servi à l'exécution des travaux ci-après :

Construction des entrepôts de Bercy 4^*482,052^69

Complément de Talimentation de l'eau dans Paris . . 1,891,190 o4

Ouverture de l'avenue de rOpéra 68,817, 63o 77

Boulevard Saint-Germain 25,655,296 87

Opérations diverses de voirie (inférieures k I million). 2,019,992 74

Rectification du quai de Javel, travaux aux abords du ^

Champ de Mars et imprévus 2,679,984 33

Construction d'écoles 12,624)424 56

Déplacement du pavillon de l'Exposition de la Ville de

Paris et du pavillon chinois du Trocadéro 402,949 74

Mesures à prendre dans les théàtre8*municipaux pour

assurer le service de secours contre l'incendie . . . 289,289 5i

Frais de l'emprunt i,i3i,i94 28

Extinction partielle du déficit des années 1871, 1872

et 1874 64,435 4o

L'amortissement de l'emprunt de 1876 sera réalisé le 25 novembre 1949- A cette époque, il aura absorbé 428,300,250 fr., savoir î

En capital i27,i34,5oo fr.

En intérêts 264,715,750

En lots 36,5oo,ooo

Emprunt de 1886. — De même que l'emprunt de 1876 eut pour objet l'ouverture, avant l'Exposition de 1878, de l'avenue de l'Opéra et du boulevard Saint-Germain, de même l'emprunt de 1886 eut pour cause le désir du Conseil municipal de terminer certaines grandes opérations en vue de l'Exposition universelle de 1889.

En i885, dès le commencement de l'année, sous l'influence de la crise commerciale et industrielle, il fut déposé au Conseil municipal diverses propositions ayant pour but l'exécution d'un certain nombre de grands travaux au moyen de la création de ressources spéciales.

Ces propositions furent renvoyées à l'examen d'une commission spéciale qui fut également saisie d'un mémoire dans lequel l'administration indiquait le programme des travaux et opérations à entreprendre dans le cours de cinq à six années, à partir de 1886, et l'ensemble des moyens financiers nécessaires pour faire face aux dépenses qui en résulteraient.

Ce mémoire se terminait par les conclusions suivantes :

i' Renfermer le budget de 1886 dans les limites*" des dépenses qui y» sont indiquées ;

2* Rétablir les 4 centimes de l'instruction publique ;

3° Faire autoriser, par une loi à intervenir, la perception de 7 centimes additionnels au principal des quatre contributions à partir de 1889 ^^ l'Smission annuelle de bons de la caisse municipale en 1886, 1887 et 1888, jusqu'à concurrence d'un© somme de i5o millions, sans que le chiffre de l'émission annuelle puisse dépasser 5o millions, lesdits bons devant être' remboursés en 1889 ou 1890, au moment que la Ville jugera opportun, après autorisation du ministre des finances ;

4** Demander à la loi ^ intervenir l'autorisation de faire appel au crédit, en 1889 ou 1890, pour une somme de 3/0 millions de francs destinés : à consolider les obligations émises; à amortir ce qui restera à cette date des emprunts de i855- 1860; et à doter d'un complémejit de i3o millions les travaux

entrepris avec les i5o millions de bons de la caisse municipale qui seraient émis de 1886 à 1888.

Le Conseil municipal se partagea alors en deux fractions. Tune favorable, l'autre hostile au principe même d'un nouvel emprunt. La fraction favorable fit renvoyer à la commission quelques propositions qui ne constituaient que des amendements aux conclusions du mémoire préfectoral ; les adversaires d'im emprunt se rallièrent à une proposition de M. Michelin proposant de gager les dépenses des travaux demandés non à l'aide d'un emprunt, mais au moyen de centimes extraordinaires établis temporairement.

La commission, écartant les propositions de l'administration, fit sien le système défendu par M. Michelin et soumit, à la fin de la session d'été de i885, au Conseil municipal un projet de délibération ainsi conçu :

Article i'''. — M. le Préfet de la Seine est invité à provoquer la présentation d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la Ville de Paris à s'imposer extraordinairement :

1® Pendant douze ans (de 188G à 1897 inclusivement), jusqu'à concurrence de 18 centimes sur la contribution foncière et sur la contribution des portes et fenêtres, 17 centimes sur la contribution mobilière et i5 centimes sur la contribution des patentes ;

2^ Pendant neuf ans (de 1889 k 1897 inclus), jusqu'à concurrence de 8 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, en remplacement d'autant de centimes départementaux devenus libres ;

3® Pendant la même période (1889 à 1897 inclus), jusqu'à concur^ renée de 8 centimes sur la contribution foncière et sur la contribution des portes et fenêtres, 5 centimes sur la contribution mobilic're et 4 centimes sur la contribution des patentes.

Art. 2. — Le produit de ces impositions sera employé concurremment avec les fonds libres de chaque exercice :

i^ Au montant des annuités nécessaires au paiement d'immeubles acquis ou à acquérir pour les besoins du service scolaire ;

2? A l'exécution des travaux d'utilité générale, énumérés ci-après :

Paiements à termes (immeubles scolaires) 1,700,000 fr.

Annuités àpayer pour la Sorbonne et les deux lycées. 9,460,000

Création d'établissements scolaires (acquisitions d'immeubles et travaux) . . . . ' 26,000,000

A reporter 3G,i5o,ooo fr.

Report 36,i5o,ooo fr.

Assistance publique (travaux) 20,000,000

Bâtiments communaux (mairies, halles, marchés, entrepôts, etc.), travaux d'architecture et acquisitions d'immeubles 20,000,000

• Opérations de voirie io4,ooo,ooo

Amélioration du service des eaux i5,5oo,ooo

Dérivation de nouvelles sources 4^,000,000

Canalisation. — Bouches d'incendie 10,000,000

Canaux 49^00,000

Égouts 18,000,000

Irrigations et assainissement de la Seine 1 3, 000, 000

Dépense totale. . . . 282,660,000 fr.

La commission, après un débat qui dura plusieurs jours, fut battue, le 7 août, devant le Conseil municipal que l'augmentation considérable de l'impôt direct, plus sensible qu'aucune autre charge pour les contribuables, effraya. Son projet fut repoussé et le Conseil municipal, par 36 voix contre 26, y substitua une proposition foirmulée par M. Gamard et amendée par MM. Jacques et Lyon-Alemand qui peut se résumer ainsi :

La Ville ne contracterait pas d'emprunt immédiat; mais elle demanderait aux pouvoirs publics l'autorisation d'éi^ettre, de 1886 à 1896, des bons de caisse dans la limite de 260 millions. Ces 25o millions de francs de bons de caisse ne seraient remboursés qu'à partir de 1897 au moyen d'un emprunt gagé par •l'annuité de 10,593,190 fr. rendue libre par l'amortissement de l'emprunt i855-i86o.

Ces bons de caisse ne pourraient être émis chaque année que jusqu'à concurrence d'une somme fixée à l'avance et leur produit serait consacré aux dépenses suivantes :

« Construction et amélioration d'établissements d'instruction primaire, secondaire et supérieure ;

« Amélioration des services de l'Assistance publique ;

(c Travaux d'adduction et de canalisation d'eau;

« Etablissement d'égouts, travaux d'assainissement de la Ville et canaux;

LES EMPRUNTS ET LA. DETTE DE L\ VILLE DE PARIS. 27g

c Construction d'édifices municipaux ;

€ Travaux de viabilité, de voirie, d'éclairage et de promenades ;

c Centenaire de i88g. Exposition universelle;

< Suppression des passages à niveau du chemin de fer de Ceinture. >

Le service de l'emprunt, pendant la période transitoire, devait être assuré au moyeu du rétablissement des 4 centimes de l'instruction primaire supprimés depuis 1882 et la prorogation de 7 centimes sur les 16 alors existant comme centimes départementaux.

En outre, dans cette même séance du 7 août, le Conseil, par 48 voix contre i, prit la délibération suivante, présentée par MM. Navarre et Robinet :

Le Conseil,

Délibère :

ÀRncLE i^*". — Les ressources nécessaires k l'exéculion rie travaux publics seront réalisées k Taidc d*unc taxe Je i p. 1,000 sur la valeur vénale des terrciins bâtis et k bâtir appartenant à des particuliers.

Art. 2. — L'excédent de cette taxe sera consacré au dégrèvement des droits d*octroi.

C'était un vote contradictoire qui alVaiblissait le vole précédent. Le vague de Ténumération des travaux constituait une autre défaveur contre le projet adopté. Le ministre de Tinlérieur n'accepta pas la combinaison imaginée par le Conseil. 11 invita le préfet à présenter au (^onsnil municipal un nouveau projet permettant de substituer un emprunt immédiat à rémission de bons de caisse.

Saisi de ce nouveau projet, le Conseil, après des discussions 1res vives, Gnit par s'y rallier et, le i5 décembre 1880, il [>rit une nouvelle délibération décidant :

1® Que TempriAt sera fait au moyen de rémission d' « obligations municipales » ;

2^ Que ces obligations rapporteraient 12 fr. d'intérêt annuel et seraient remboursables au pair de 4oo fr., avec faculté de division en petites coupures k fixer par le cahier des charges ;

a8o LES BUDGETS DE PARIS.

3^ Qu'il serait créé des lots d'une valeur de i million par an, qui seraient attribués par voie de tirage au sort dès Tannée 1886;

4^ Que la durée de Tamortissement de l'emprunt ne pourrait excéder soixante-quinze ans, à partir de 1897 ;

5^ Qu'une commission de trois membres, nommée par le Conseil municipal et choisie dans son sein, réglerait, d'accord avec le préfet, le cahier des charges k soumettre au Conseil et arrêterait au moment de l'émission le prix des obligations ;

6° Que le service des lots et des intérêts de l'emprunt serait gagé au moyen des quatre centimes spéciaux extraordinaires sur les quatre contributions direfctes et de vingt centimes sur le principal de l'impôt foncier;

7® Que la délibération du 7 août i885 était maintenue en ce qui n'est pas contraire à la présente délibération.

Celle délibéralion, portée au Parlement sous forme de projet de loi, fut sanctionnée par un vote de la Chambre des députés du 20 mars 1886, non sans que M. René Bricc eût (îritiqué le vague de l'emploi des fonds qui, selon lui, ne permettait pas au Parlement un contrôle sufQsant. Ces critiques, non retenues par la Chambre, Orent impression sur le Sénat qui exigea, avant de voter l'autorisation d'emprunter, une répartition détaillée du produit de l'emprunt.

La Ville fut enfin autorisée à contracter un emprunt de aSo millions par la loi du i3 juillet 1886, qui contient en même temps l'affectation de l'emprunt. Voici cette loi :

Article i«'. — La Ville de Paris est autorisée k emprunter, à un taux n'excédant pas 4 pour cent (4 p. 100), intérêts, primes de remboursement et lots compris, une somme de deux cent cinquante millions de francs (260,000,000 fr.) destinée au paiement de diverses dépenses ënumérées dans les délibérations municipales des 7 août i885 et 7 avril 1886 et spécifiées ci-après :

1^ Annuités pour la construction de la Sorbonne, de deux lycées et pour le rachat d'écoles en location. — Dix millions cinq cent cinquante mille francs io,55o,ooo fr.

2° Établissements scolaires. — Vingt millions de francs. 20,000,000

3° Subvention k l'Assistance publique pour travaux neufs. — Dix millions de francs 10,000,000

4° Bâtiments communaux. — Vingt millions de francs. 20.000,000

A reporter 6o,55o,ooo fr.

Report 6o,55o,ooo fr.

5* Opérations nouvelles de voirie. — Cent dix millions de francs 110,000,000

(L'emploi de ces 1 10 millions de francs serait fait conformément aux indications de tableaux qui seront soumis k l'approbation du Parlement.)

G** Eaux et égouts. — Soixante millions de francs . . Go, 000, 000

7^ Suppression des passages à niveau des chemins de fer dans Paris. — Sept millions de francs 7,000,000

%^ Subvention à l'Exposition universelle de 1889. — Huit millions de francs 8,000,000

Soit deux cent quarante-cinq millions cinq cent cinquante mille francs 245,560,000 fr.

Réserve pour frais de l'emprunt, k raison de un et demi pour cent (i 1/2 p. 100) pour le Centenaire de 1889 et pour imprévus de l'Exposition. — Quatre millions quatre cent cinquante mille francs 4»45o,ooo

Total : deux cent cinquante millions. . , 260, 000, 000 fr.

Le montant des lots applicables aux obligations sorties a chaque tirage est fixé annuellement k la somme de i million (1,000,000) de francs.

Il sera statué, par décrets rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, sur le mode et les conditions de réalisation, ainsi que sur l'emploi des sommes réalisées, conformément aux dispositions de la présente loi.

Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, de 1887 k 1897 inclusivement, savoir :

Quatre centimes (o fr. o4 c.) additionnels au principal de ses quatre contributions directes; et vingt centimes (o fr. 20 c.) additionnels au principal de la contribution foncière seulement.

Le produit de ces impositions, évalué en totalité a 62,200,000 fr. environ, sera appliqué, jusqu'en 1897, au service des intér(>ts de l'emprunt, dont le remboursement .sera effectué en soixante-quinze ans, a partir de 1898, au moyen d'un prélèvement sur les ressources tant ordinaires qu'extraordinaires de la caisse municipale.

Art. 3. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par la présente loi seront passibles du droit fixe de un franc (i fr.).

D'après la proposition initiale l'emprunt devait être émis en douze années de la façon suivante :

En 188G 20,000,000 fr.

En 1887 4t^»ooo,ooo

■ En 1888 4o»ooo>ooo ir. .

En 1 889 (année de TExposition) 10,000,000 et, dans chacune des années suivantes jusqu'en 1896, 20 millions par an, soit . . . i4o,ooo,ooo

Celle décision ne fui pas suivie.

Originairemeni il fui créé 693,750 obligations; mais les tilres émis pour cel emprunl consistaienl en. 6g3,3o4 obligalions deux quarts*.

Le Conseil avail d'abord dil que le quart des litres sérail émis sous forme de petites coupures de 100 fr. ; il fut créé un nombre de coupures beaucoup moindre en raison du manque de demandes. Chaque obligation, remboursable à l^oo fr. produisil 3 p. 100 d'intérêt, et participait chaque année au moyen de lirages trimestriels à des lots d'une valeur de i million de francs.

Les derniers articles du caliier des charges sonl à souligner parce qu'ils réservenl à la Ville le droit de venle direcle à ses guichets et le droit de conversion. Voici ces articles :

Art. 8. — Les obligations seront émises, soit directement aux guichets de la caisse municipale, soit k la Bourse de Paris par ministère d'agent de change.

L'époque des émissions, ainsi que les prix de vente, seront réglés par arrêtés du préfet de la Seine, conformément k l'avis de la commission spéciale de Teniprunt.

Dans le cas d'émission directe aux guichets de la caisse municipale, l'arrêté du préfet devra être rendu public au moins trois jours k l'avance tant par la voie des affiches que par la voie d'insertion au Journal officiel.

Art. 9. — Les lots attribués par le sort k des obligations non encore émises demeureront la propriété de la Ville de Paris.

Art. 10. — A partir de l'année 1897, la Ville aura la faculté de rembourser par anticipation la portion non amortie de l'emprunt. Dans le cas où elle userait de cette faculté, toutes les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair et cesseront de produire intérêt.

Le remboursement anticipé devra être annoncé au moins trois mois k l'avance par les moyens ordinaires de publicité.

I. La diffireoce, soit 44*^ obligations et a/4t a été amortie par tirages au sort araot d'èire émise.

Ce cahier des charges a été adopté le 3o juillet 1886 sur un rapport de M. Jacques. Nous avons observé que la décision consistant à espacer Pemprunt sur douze années ne fut pas suivie. Il n'y eut en effet que cinq émissions dont la dernière fut réalisée en 1892.

Une première émission de t\o millions, comprenant io6,664 obligations, a eu lieu le 3o avril 1887 au prix de 3'j5 fr. par obligation.

Une deuxième émission de 60 millions, comprenant i56,25o obligations, a eu lieu le 5 mai 1888 au prix de 384 fr.

Une troisième émission de 59,897,310 fr., comprenant 107,624 obligations 2/4, a eu lieu le 6 juillet 1889 au prix de 38o fr.

Une quatrième émission, de 90,103,012 fr., comprenant 239,637 obligations à libérer en quatre ans et demi, a eu lieu le 29 mars 1890 au prix de 376 fr.

Une émission complémentaire de i3,447j86i fr. o5 c, comprenant 33,129 obligations libérées, a eu lieu pendant le cours de l'année 1892, en vertu de l'autorisation donnée par la loi du 23 décembre 1890.

En dehors de cette loi, deux décrets, l'un du 18 décembre 1888, l'autre du 18 mai 1889, avaient autorisé ces modifications.

Enfin, le nombre d'obligations à émettre sous forme de quarts fut ramené, après la première émission, au dixième du nombre total des obligations, en conformité d'une délibération du Conseil municipal du 7 décembre 1887 et d'un décret du 5 janvier 1888.

L'émission complémentaire permit à la Ville de Paris de se rendre compte de la possibilité de vendre ses obligations ellemême, quotidiennement, à ses propres guichets au lieu de les faire souscrire par grandes quantités à la fois avec l'appui plus ou moins déguisé des grandes sociétés de crédit.

Ces 33,129 titres furent vendus aux guichets de la caisse municipale, au cours de la Bourse. Ce fut une expérience des

plus heureuses qui a permis rémission directe de rempruni i8g4-iBg6. Elle a duré du 1 4 janvier au 20 septembre 1892 et a produit une somme totale de i3,447>86i fr. o5 c, ce qui a fait ressortir le prix moyen de vente à 4o5 fr. 90 c. Si bien qu'en définitive, le montant des sommes empruntées s'est élevé à 263,448,683 fr. o5 c.

Pendant la période d'émission, 445 obligations et deux quarts non émis ont été amortis et la Ville a bénéficié du montant des lots qui leur était attribué, s'élevant à 2,1449^00 fr.

Cet emprunt qui, normalement, eût été amorti le 5 décembre 1972, a fait l'objet d'un remboursement anticipé ou, en réalité, d'une conversion dont nous expliquerons plus loin le mécanisme.

S'il n'avait pas été converti, il aurait absorbé, à l'époque de son extinction, 838,8o6,6i 7 fr. 20 c. dont en capital 270,620,000 francs, en intérêts 484)33 1,1 17 fr. 20 c. et en lots 83,855,5oo francs.

Emprunt de 1892. — L'idée première de cet emprunt vint au Conseil municipal lorsqu'il discuta le projet de chemin de fer métropolitain des établissements Eiffel. Contrairement à la proposition de l'administration, il résolut de faire passer l'une des lignes du réseau étudié par la rue Réaumur au lieu de lui faire suivre les grands boulevards, et, comme la rue Réaumur n'était pas entièrement ouverte, on décida de l'achever en vue de l'établissement de la ligne ainsi admise. C'était une dépense évaluée à 5o millions.

Tout d'abord, on songea à contracter un emprunt spécial au Crédit foncier jusqu'à concurrence de 120 millions, dont 5o millions pour l'achèvement de la rue Réaumur et 70 millions pour diverses opérations de voirie (35 millions sur la rive droite de la Seine et 35 miUions sur la rive gauche). Un rapport dans ce sens fut déposé par M. Caron et discuté dans les séances des 11, i3, i5 et 18 janvier 1892.

Le Conseil n'admit pas cette combinaison. Il décida, confor*

LES EBfPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PA^IS. ^85

mémeni à un amendement déposé par M. Odelin, l'émission directe d'obligations portant intérêt à 3 p. loo.

Dans sa séance du 22 janvier, le Conseil, sur la proposition de M. Lucipia, nomma une commission de cinq membres, composée de MM. Paul Strauss, Maury, Caron, Gamard et Vaillant, chargée d'étudier la réalisation de l'emprunt de 120 millions, et, dans sa séance du 27 janvier, il décida la réalisation d'un second emprunt de 26 millions, destiné à former l'amorce d'un emprunt d'assainissement de 100 millions, affecté aux travaux neufs du service des eaux et de l'assainissement.

La difBculté consistait à assurer le service de ce second emr pinint jusqu'à 1897, époque à laquelle des annuités devenues libres pourraient servir aux intérêts et à l'amortissement des sommes empruntées.

Dans le rapport qu'il fît au nom de la commission, M. Caron proposa de charger les ressources du budget ordinaire de faire face, pendant la période transitoire et jusqu'en 1897, au service de l'emprunt. Voilà comment il justifiait cette proposition :

La charge étant de 2,100,000 fr. pendant la période transitoire, comment peut-on y faire face ?

La Commission a eu tout d'al)ord k statuer sur une proposition de

M. Vaillant, qui avait pour objet de créer des centimes additionnels afin

de ne pas faire supporter la charge de Temprunt par le budget ordinaire.

Votre Commission, s'inspirant de votre délibération, n'a pas cru devoir

entrer dans cette voie.

Prenant donc les ressources ordinaires du budget, voici dans quelles conditions l'emprunt pourrait être gagé pendant la période transitoire : I" Produit du nouveau tarif d'abonnement aux eaux. . 1,000,000 fr. 2® Divers crédits qui cesseront de faire partie du budget ordinaire et passeront à la charge de l'emprunt, savoir : Chap. XXIV, art. 6. — Travaux neufs du service des

eaux 280,000 fr.

Art. i5/2. — Construction de réservoirs

de chasse 5o,ooo

Art. 16/2. — Construction d'égouts avec le concours des particuliers (portion

payée par la Ville) 126,000

Total 4o5,ooo fr. 4^5, 000

A reporter. . . i,4o5,ooo fr.

a86 LES BUDGETS DE PARIS.

Report . i,4o5,ooo fr.

3® Un demi-centime pour les secours aux familles des ^

réservistes (loi du 26 décembre 1882), dépense portée au budget pour la somme de 3oo,ooo

4° Enfin le surplus, soit 896,000 fr., pourrait être facilement imputé sur les plus-values d*octroi 396,000

Total égal 2,100,000 fr.

A partir du i"' janvier 1898, la Ville aura à sa disposition le montant des centimes votés pour Temprunt de 1886 et dont la prorogation devra être demandée. Nous avons vu que ces centimes s'élèvent aujourd'hui à 5,907,600 fr. et bénéficieront de Taccroissement normal qui se produira jusqu'en 1898.

En 1898, la somme à payer sera de 4^200,000 fr., sans amortissement. Il restera donc, sur les centimes, un reliquat s'élevant k 1,700,000 fr. environ.

A partir du !•' janvier 1899, l'amortissement commencera. L'annuité, s'élevant k 5,768,212 fr., sera amplement couverte par le montant des centimes, qui s'élève dès k présent k 5,907,600 fr. Il y aura donc encore un reliquat sur les centimes, et, en outre, les ressources opdinaires du budget affectées jusqu'alors k l'emprunt deviendront libres.

Les conclusions de la commission furent discutées dans la séance du i«' avril 1892; mais, par l'adoption d'un amendement déposé par M. Pierre Baudin, de i45 millions, le capital à emprunter fut porté à igB millions. L'amendemenC décidait l'emploi de 5o millions à l'achat d'immeubles en location du service scolaire et à la construction d'écoles.

Gomment doter cette nouvelle dette ?

Dans cette môme séance, M. Poubelle proposa d'affecter à ce service le loyer des écoles qui allaient devenir la propriété de la Ville, loyer que le budget n'aurait par conséquent plus à supporter. Voici sous quelle forme il fît cette proposition :

M. LE Préfet de la Seine. — A propos de l'emprunt de 5o millions ajouté au projet de la Commission, une seule réserve est k formuler : il est nécessaire que, par une déclaration formelle, le Conseil affecte 10 millions au rachat des immeubles actuellement occupés par des écoles. Cette mesure aura pour effet de nous rendre une disponibilité de 5oo,ooo fr. qui permettra de gager l'opération jusqu'en 1898.

Le chiffre de 200 millions fut volé par 60 voix contre 4- La répartition suivante fut adoptée :

I* Opérations de voirie, 120 millions; sur lesquels 5o millions affectés à la rue Réaumur, 70 millions à d'autres opératrons de voirie (dont 35 millions pour la rive droite et 35 millions pour la rive gauche) ;

2* Travaux des eaux et de Tassainissement, conformément à la délibération du 27 janvier 1892, 25 millions (cette somme fut portée plus tard, par délibération du 1" juillet 1892, à 27 millions) ;

3* Rachat d'écoles tenues en location par la Ville, 10 millions ;

4* Constructions scolaires, 4o millions;

5* Frais de l'emprunt, 5 millions. (La délibération du 1" juillet 1892 ramena cette dépense à 3 millions.)

Total égal : 200 millions.

La loi du 22 juillet 1892, qui autorisa l'emprunt, est ainsi libellée :

Article !•'. — La Ville de Paris est autorisée k emprunter à un taux d'iotérét n'excédant pas 4 pour cent (4 °/o), intérêts, primes de remboursement et lots compris, une somme de 200 millions de francs, remboursable en 75 ans à partir de 1898 et destinée, savoir :

1® Opérations de voirie 120,000,000 fr.

(sur lesquels 5o millions seront affectés à la rue Réaumur et 70 millions à d'autres 'opérations k exécuter, moitié sur la rive droite et moitié sur la rive gauche de la Seinp) ;

2® Travaux des eaux et de l'assainissement 27,000,000

3<^ Rachat d'écoles tenues en location par la Ville. . 10,000,000

4® Constructions scolaires 4o>ooo,ooo

5® Frais de l'emprunt 3, 000, 000

Total 200,000,000 fr.

Le montant des lots applicables aux obligations sorties k chaque tirage est fixé annuellement k la somme de 800,000 fr.

Les 70 millions affectés k des opérations de voirie ne pourront être employés que conformément aux indications et tableaux qui seront soumis ^ Tapprobation du Parlement.

Il sera statué par des décrets rendus sur la proposition du ministre de

rintéricur sur l'emploi des fonds destinés aux travaux et dépenses énumérés sous les n°» 2 k 5 ci-dessus, ainsi que sur le mode ou les conditions de réalisation de l'emprunt.

Art. 2. — La même ville est autorisée k s'imposer extraordinairement pendant douze ans, k partir de 1898, savoir :

Quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes et vingt centimes additionnels au principal de la contribution foncière seulement.

Le produit de ces impositions, évalué en totalité k 70,893,000 fr. environ, servira k rembourser l'emprunt en capital, intérêts et lots, concurremment avec des prélèvements sur les ressources tant ordinaires qu'extraordinaires de la Caisse municipale.

Art. 3. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnerait lieu l'emprunt autorisé par la présente loi seront passibles d'un droit fixe de I fr.

L'emprunt ne fut émis que longtemps après la promulgation (le cette loi, la caisse municipale ayant pu faire face, à Taide de ses encaisses disponibles, au paiement d'avances, pour les opérations dotées par l'emprunt. Ce n'est que dans la séance du 16 mars 1894 que le cahier des charges fut approuvé, sur un rapport de M. Caron.

Le taux d'intérêt fut abaissé à 2.5o p. 100, le type de l'obligation restant celui de 4oo fr. de capital nominal.

Voici les articles principaux de ce cahier des charges :

Article i*'. — L'emprunt que la Ville de Paris a été autorisée k contracter par la loi du 22 juillet 1892, et qui est amortissable en soixantequinze ans k partir de l'année 1898, sera réalisé par l'émission du nombre d'obligations municipales nécessaire pour produire un capital effectif de 200 millions de francs.

Art. 2. — Chaque obligation sera remboursable au capital de 4oo fr., produira un intérêt fixe de 10 fr, par an, payable par moitié chaque semestre, et participera chaque année, au moyen de tirages semestriels, k des lots d'une valeur totale de 800,000 fr. par an.

Une partie des obligations de l'emprunt pourra être émise sous forme de petites coupures, au capital nominal de 100 fr. chacune, donnant droit au quart des avantages attribués aux obligations entières.

L'époque de l'émission et le prix des obligations seront réglés par arrêté du préfet de la Seine, sur l'avis de la Commission spéciale de l'emprunt.

LES EBiPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 289

Art. 3. — Les versements à faire successivement sur cha(|ue obligation

seront réglés comme suit :

j En souscrivant 20 fr.

i*' versement. ', . , .. »

( A la répartition 00

2* versement, du 1 5 au i^o novembre 1894 4o

3* — du i5 au 3i mai 1890 35

4* — du 1 5 au 3 1 mai 189G 35

5* — du 1 5 au 3 1 mai 1897 35

6* — du i5 au 3i mai 1898 70

7^ — du i5 au 3i mai 1899, le solde du prix de la souscription.

Art. 4- — Les obligations à rembourser, soit au pair, soit avec lots, seront désignées par voie de tirages trimestriels qui auront lieu le vingtdeuxième jour des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.

Jusqu'en 1898, les tirages trimestriels ne comporteront que des lots. Le premier tirage d'amortissement sera fait le 22 octobre 1898.

Le nombre des obligations k extraire de la roue à chaque tirage sera déterminé par un tableau d'amortissement établi lors de l'émission, de manière k présenter, k partir de 1898, 75 annuités de sommes sensiblement égales.

Art. 5. — Le premier numéro sorti dans chaque tirage trimestriel aura droit k un lot de 100,000 fr., soit, par an, quatre lots de

100,000 fr 4oo,ooo fr.

Le second, k un lot de 5o,ooo fr., soit, par an, quatre

lots de 5o,ooo fr 200,000

Les troisième et quatrième, chacun k un lot de 10,000

francs, soit, par an, huit lots de 10,000 fr 80,000

Les trente numéros suivants, chacun k un lot de i,ouo francs, soit, par an, cent vingt lots de 1,000 fr 120,000

Ensemble : cent trente-six lots par an donnant droit k. 800,000 fr.

Art. 9. — Les libérations anticipées ne seront pas admises lors de l'émission, mais l'Administration se réserve la faculté d'autoriser ultérieurement la libération par anticipation d'un ou de plusieurs termes de versement.

Les conditions de cette libération anticipée seront, s'il y a lieu, déterminées par arrêté du préfet de la Seine.

Art. i4. — A partir de l'année 1904, la Ville aura la faculté de rembourser, par anticipation, la portion non amortie de l'emprunt. Dans le cas où elle userait de cette faculté, il n'y aura plus lieu a aucun tirage ;

BUDGETS Dl PARIS. 10

toutes les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair et cesseront de produire intérêt.

Le remboursement anticipé devra être annoncé au moins trois mois à l'avance par les moyens ordinaires de publicité.

A la suite de lonc|ues discussions au sein de la commission spéciale, le prix d'émission fut fixé à 34o fr. et l'époque de l'émission choisie fut le 21 avril 1894.

La prime de 60 fr. en cas de remboursement semblait à peine sulfisante à certaines personnes pour assurer le succès de l'émission du type 2.5o p. 100, alors qu'à d'autres elle paraissait trop considérable. En réalité, elle constituait un grand avantage pour les souscripteurs.

Cette émission se fit à la caisse municipale, dans les mairies des vingt arrondissements et aux sièges ainsi qu'aux succursales des établissements de crédit : le Crédit lyonnais, la Société générale et la Société de crédit industriel et commercial. Elle réussit complètement comme on le peut constater :

La Ville de Paris mettait en souscription 588,235 titres ainsi divisés : 557,5oo unités et 80,7 35 quarts.

II en fut demandé 495896,061 1/2.

On proposait au public de souscrire pour 200 millions.

Il souscrivit pour 16 milliards 968 millions 723,995 fr. et, dans la journée du 21 avril 1894, il apporta dans les caisses de la Ville I milliard 4 millions 918,705 fr. en billets de banque et en numéraire.

Les souscriptions se sont réparties, savoir :

Souscriptions irréductibles de i à 4 titres :

1" Nombre d'obligations entières 2o5,55o

2" Quarts d'obligations représentant un nombre d'obligations entières de ^ 9)737 3/4

Ensemble pour les souscriptions irréductibles 225,287 3/4

Souscriptions supérieures à 4 obligations et susceptibles d'uiie réduction proportionnelle : 495670,773 obligations 3/4*

Le succès de cette émission d'un nouveau type d'obligations

à 2.5o p. 100 d'intérêt marque rincomparable situation du crédit de la Ville de Paris.

Jusqu'en 1897, il a été pourvu au service de l'emprunt de 1892 au moyen d'un crédit de 2,3oo,ooo fr. prélevé annuellement sur les ressources générales du budget municipal. Mais, pendant les premières années, cette somme dépassant les besoins du service de l'emprunt, le surplus a été versé à un compte hors budget.

Cette mesure a permis, lorsque les besoins du service de l'emprunt ont dépassé le crédit annuel, de faire reprise jusqu'à due concurrence des ressources ainsi mises de côté hors budget.

A partir de 1898 et jusqu'en 1909, le service de l'emprunt, conformément aux prescriptions de la loi, est assuré par le produit des centimes communaux.

Avec l'année 1899 prend fin la période transitoire du service de l'emprunt, l'amortissement fonctionne et le service est représenté par des annuités à peu près égales, d'environ 7,690,000 fr.

L'emprunt sera entièrement amorti le i5 août 1978. Il aura nécessité une dépense de 675,129,745 fr., savoir :

En capital 280,982,800 fr.

En intérêts 280,746,945

En lots 63,4oo,ooo

Emprunt de 1894-1896. — (lot emprunt est formé de deux éléments :

I' L'emprunt de 189^ pour 1 17,500,000 fr. ; 2" L'emprunt de 1896 pour f\[\ millions de francs.

A. Emprunt de j i ^,5oo,ooo fr. — Le premier de ces emprunts fut motivé par les discussions qui avaient eu lieu en 1892 au Parlement sur l'assainissement de la Seine. Des engagements pris au nom de la Ville résultait l'obligation pour elle d'exécuter, dans une période de cinq ans, de coûteux travaux pour assurer l'épandage des eaux d'égoHt sur de vastes espaces et la nécessité d'augmenter le volume d'eau de source mis à la disposition de la population.

Le 3i mars 1898, M. Paul Strauss fil adopter, au nom de la commission spéciale, la délibération suivante au Conseil municipal :

Article i''. — M. le préfet de la Seiae est invité a solliciter des pouvoirs publics Tautorisation, pour la Ville de Paris, d'émettre le nombre d'obligations nécessaire k la réalisation d'une somme de 117,600,000 francs, en vue de l'exécution des travaux d'assainissement ci-après désignés :

1° Travaux d'adduction et d'élévation des eaux d'égout jusqu'aux terrains k affecter k l'épuration, 'acquisitions et aménagement. . 3o, 800, 000 fr.

2° Travaux k exécuter dans Paris pour la construction d'égouts dans les voies publiques qui en sont encore dépourvues ; création de nouveaux collecteurs ; transformation des égouts défectueux et établissements de réservoirs de chasse 35, 200,000

3° Travaux du service des eaux : dérivations, réservoirs, machines élévatoires, fîltration des eaux, bouches d'incendie, canalisations, canaux, etc 5o,ooo,ooo

4® Frais de l'emprunt i,5oo,ooo

Total JÉGAL 117,500,000 fr.

L'administration préfectorale avait prévu que le service des intérêts et de l'amortissement de cet emprunt spécial (qui fut dénommé V emprunt cf assainissement) serait assuré par l'accroissement des recettes du service des eaux et de l'assainissement.

Les 117,500,000 fr. devaient être réalisés en sept années, de 1893 à 1899, et ne devaient commencer à s'amortir qu'à partir de 1898.

On avait évalué que, pendant cette période de 1898 à 1899, les charges de l'emprunt d'assainissement s'élèveraient à la sonune de i3,33o,ooo fr. pendant que les accroissements des recettes du service des eaux et de l'assainissement seraient de 17,670,000 fr. Mais les faits n'ont pas répondu aux espérances de l'administration préfectorale et, en réalité, ce furent les ressources générales du budget qui assurèrent le service de l'emprunt, pour une forte partie.

LES EMPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 2y3

La loi fut vivement combattue au Parlement ; mais la Ville de Paris vit sa cause habilement soutenue par le préfet de la Seine, M. Poubelle, qui avait été nommé commissaire du Gouvernement. Le 10 juillet i8()4, cette loi fut promulguée.

Nous en donnons le texte intégral parce (jue, en même temps qu'elle autorise Pemprunt, elle oblige les propriétaires à évacuer directement à l'égout les matières usées et crée en faveur de la Ville une taxe crévacuation des eaux luiées et des matières de vidange, système qui rentre absolument dans notre conception de la future organisation finaiiciére :

ARTICLE !«*■. — La Ville de Paris est autorisée h emprunter, k un taux d'intérêt n'excédant pas quatre francs pour cent (4 %), intérêts, primes de remboursement et lots compris, une somme de 117,600,000 fr., remboursable en 76 ans à partir de 1898 et applicable aux dépenses suivantes, savoir :

1® Travaux d'adduction et d'élévation des eaux d'écjout jusqu'aux terrains à affecter à l'épuration agricole, acquisition de terrains, aménarjements de terrains acquis ou adduction des eaux jusqu'aux terrains affectés à cet usage, après accord avec les propriétaires .... 3o,8oo,oou fr. . 2° Achèvement du réseau d'égouts de Paris, amélioration des égouts existants et construction de nouveaux collecteurs 35, 200,000

3® Achèvement de la distribution d'eau, construction de réservoirs, améliorations diverses des conduites, des bassins de filtrage, des aqueducs, des canaux, etc., dérivation du Loing et du Lunain 5o, 000, 000

4^ Frais de l'emprunt i,5oo,ooo

Total 117,500,000 fr.

Le montant des lots applicables aux obligations amorties k chaque tirage est fixé annuellement à la somme de ^70,000 fr.

Il sera statué, par des décrets rendus sur la proposition du ministre de riotérieur, sur le mode et les conditions de réalisation de l'emprunt.

Art. 2. — Les propriétaires des immeubles situés dans les rues pourvues d'un égout public seront tenus d'écouler souterrainement et directement à l'égout les matières solides et liquides des cabinets d'aisances de ces immeubles.

Il est accordé un délai de trois ans pour les transformations h efTectuer à cet effet dans les maisons anciennes.

Art. 3. — La Ville de Paris est autorisée à percevoir des propriétaires de constructions riveraines des voies pourvues d'égouts, pour l'évacuation

5oo à

1,499 fr.

i,5oo

3o,ooo

4o,ooo

5o,ooo

100,000 et au-dessus.

directe des cabinets, une taxe annuelle de vidange qui sera assise sur le revenu net imposé des immeubles, conformément au tarif ci-après :

10 fr. pour un immeuble d*un revenu imposé k la contribution foncière ou à celle des portes et fenêtres inférieur k 5oo fr.

3o fr. pour un immeuble d*un revenu imposé de

5oo — — —

i,5oo — — —

En ce qui concerne les immeubles exonérés k un titre et pour une cause quelconques de la contribution foncière sur la propriété bâtie, la Ville pourra percevoir une taxe fixe de 5o fr. par chute.

Le produit de ces taxes servira k rembourser Temprunt en principal et intérêts, et à faire face k Taugmentation des dépenses d'entretien.

Art. 4- — Le taux desdites taxes pourra être revisé tous les cinq ans par décret, après délibération conforme du Conseil municipal, sans que ces taxes puissent être supérieures au tarif fixé k l'article 3.

Art. 5. — Le recouvrement de ces taxes aura lieu comme en matière de contributions directes.

Art. 6. — La Ville de Paris devra terminer, dans le délai de cinq ans k partir de la promulgation de la présente loi, les travaux nécessaires pour assurer Tépandage de la totalité de ses eaux d*égout. Sur les terrains qui lui appartiennent ou dont elle sera locataire, elle devra se conformer aux conditions prescrites par Tarticle 4 de la loi du 4 avril 1889.

Art. 7. — Les actes susceptibles d'enregistrement, auxquels donnerait lieu l'emprunt autorisé par la présente loi, seront passibles du droit fixe de 1 fr.

A rorigine, le Conseil municipal désirait joindre à l'émission de l'emprunt de 1892 celle de l'emprunt d'assainissement; mais la loi autorisant ce dernier n'ayant pu être obtenue à temps, l'emprunt d'assainissement se trouva lié à un nouvel emprunt de 44 millions dont nous allons donner l'historique.

B. Emprunt de 44 ^^^lll^'^^' — Nous examinerons en détail, à la suite des emprunts proprement dits, les transformations de la dette de la Ville envers le Crédit foncier dont nous avons

LES EîiPRU-NTS ET L\ DETTE DE LA VILLE DE PARIS. SqS

exposé l'origine en retraçant l'œuvre d'Haussmann. II nous suffit de dire, pour le moment, qu'aux termes du traité du 3o juin 1879, approuvé par la loi du 3i juillet suivant, le capital de 282,926,35^ fr. 89 c. restant dû à la dale du 3i juillet 1879 par la Ville au Crédit foncier, devait être remboursé à ladite société en cinquante-huit ans et demi au moyen de i 17 paiements semestriels de 6 millions chacun, à faire les 3i janvier et 3i juillet de chaque année.

Ce traité modiGait les conventions primitives en deux points : d'une part, l'intérêt, qui était à l'origine de 5. 16 p. 100, se trouvait réduit à 3.762 p. 100; d'autre part, la période d'amortissement, qui devait être de quarante ans à partir du 3i juillet 1869, était portée à cinquante-huit ans et demi, a compter du 3i juillet 1879.

La Ville s'était réservé le droit de rembourser par anticipalion le Crédit foncier.

Le succès de l'émission du nouveau type d'obligations au taux d'intérêt de 2.5o p. 100 fit considérer le taux de 3.7G2 p. 100 payé pour intérêt et amortissement au Crédit foncier comme excessif et un nouveau traité fut négocié pour abaisser ce taux, le Conseil municipal se déclarant décidé, si le Crédit foncier ne consentait pas à réduire suffisamment les intérêts, à émettre un emprunt spécial pour le rembourser. En outre, il demandait au Crédit foncier de réduire au même taux l'annuité que la Ville avait à payer pour amortir une somme de 25 millions avancée par le concessionnaire de la Bourse du commerce, créance passée par ce concessionnaire au Crédit foncier. Enfin, la période d'amortissement devait être allongée de façon à réduire la charge annuelle.

Les négociations furent poursuivies par une commission spéciale et le préfet de la Seine, et le Crédit foncier accepta de réduire le taux de l'intérêt à 3.38 p. 100. 11 admit les modifications demandées, sous la réserve de reporter au 3i janvier 1910, au lieu du 3i juillet 1904, l'époque à laquelle la Ville pourrait anticiper tout ou partie des annuités.

Les négociations engagées pour la Bourse du commerce aboutirent aussi, et il fut convenu que cette dette serait comprise dans le projet de convention et aux mêmes conditions.

Le projet de convention fut discuté par le Conseil municipal dans sa séance du i*' décembre 1894; mais, sur la proposition de MM. Attout-Tailfer et Hattat, l'intérêt fut encore abaissé à 3.35 p. 100 et l'annuité réduite en conséquence- Une loi du 9 juillet 1890 approuva ces nouvelles conventions.

Que fallait-il faire des sommes économisées grâce à cette opération de conversion?

M. Paul Strauss fit adopter la disposition suivante :

« 11 sera fait deux parts du bénéGce résultant de la conversion de la dette du Crédit foncier :

« Le bénéfice produit par la diminution du taux d'intérêt sera acquis au budget ordinaire sous la forme d'une diminution de l'annuité;

« Le boni que laissera la prolongation d'échéance sera capitalisé pour être employé en travaux extraordinaires. »

En conséquence, il a été fait deux parts de l'économie produite par la conversion de la dette du Crédit foncier. On laissa aux ressources générales 1,100,000 fr. et l'on créa une disponibilité de 1,700,000 fr. Le Conseil, saisi d'un grand nombre de propositions relatives à l'emploi de cette dernière somme, décida, le i3 juillet 1895, d'émettre un emprunt dont le gage serait cette annuité de 1,700,000 fr.

Cette annuité correspondait à un capital de 44 millions.

La loi autorisant ce nouvel emprunt de 44 millions a été promulguée le 22 juillet 1896; elle ne comporte qu'un article ainsi libellé :

La Ville de Paris est autorisée h emprunter, k un taux d'intépôt n'excédant pas quatre pour cent (4 %), intérêts, primes de remboursement et lots compris, une somme de quarante-quatre millions de francs (44»ooo,ooo de francs), remboursable en soixante-(|uinze ans k partir de 1B98, sur le boni annuel produit par la conversion de la dette envers le Crédit foncieff

saivant traité approuvé par la loi du 9 juillet iSj)'), ladite somme applicable aux dépenses suivantes, sav'>ir :

Subvention de la Ville pour TExposition universelle

de 1900 xo, 000, 000 fr.

Travaux divers k déterminer ultérieurement 2l^,.Sr>o,ooo

Frais de l'emprunt G5o,ooo

ToTAi 44»"oOîOoo fr.

Les a3,35o,ooo fr. affectés aux travaux <liv<»rs h déterminer ultérieurement ne pourront être employés que conformément aux indications et tableaux qui seront soumis k l'approbation du Parlement.

Le montant des lots applicables aux obligations amorties h chaque tiracje est fixé annuellement k la somme de 176,000 fr.

Il sera statué, par des décrets rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, sur le mode et les conditions de réalisation de l'emprunt.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Cliambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Ces 44.^îUions furent joints aux 117,500,000 fr. de l'emprunt d'assainissement et les deux emprunts n'en formèrent plus qu'un de i6i,5oo,ooo fr.

Cet emprunt était réalisable en sept années.

Pour l'émission d'une partie des titres, sur la proposition de M. P. Baudin, le Conseil décida que la Ville vendrait quotidiennement, aux guichets de la caisse municipale et aux caisses des mairies, ses nouveaux titres à un prix correspondant au cours en Bourse.

Ce mode de placement des titres présente un double avantage. D'une part, il réduit considérablement les frais d'émission ; d'autre part, il laisse à la Ville de Paris la fiiculté de proportionner la réalisation de ses titres à ses besoins d'argent, sans accumuler inutilement — comme elle est obligée de le faire à la suite des grandes émissions publiques — des sommes importantes dans sa caisse, sommes dont elle a à supporter l'intérêt bien qu'elles soient sans emploi immédiat.

Nous avons déjà noté l'essai qui avait été fait de ce mode d'émission pour le placement des 33,2oo obligations formant le solde complémentaire de l'emprunt de 1886. Cette expérience réussit pleinement, car les titres, au lieu du prix moyen

de 376 fr. 5o c. obtenu par les diverses émissions, furent vendus au prix moyen de 4o6 fr. aux guichets de la Ville.

S'autorisant de cet heureux précédent, le Conseil municipal, les 1 1 et i3 juillet 1896, adopta un cahier des charges qui s'applique aux deux emprunts, réunis en un seul, et dont voici les principaux articles :

Article 1". — L'empruDt de i6i,5oj,ooo fr. que la Ville de Paris a été autorisée à contracter par les lois des 10 juillet 1894 et 22 juillet 1896 et qui est amortissable en 76 ans à partir de Tannée 1898 sera réalisé par rémission de 448, 000 obligations municipales.

Art. 2. — Chaque obligation sera remboursable au capital de 4oo fr., produira un intérêt fixe de 10 fr. par an, payable par moitié chaque semestre, et participera chaque année, au moyeu de tirages trimestriels, k des lots d'une valeur totale de G46,ooo fr. par an.

Une partie des obligations de l'emprunt pourra être émise sous forme de petites coupures, au capital nominal de loofr. chacune, donnant droit au quart des avantages attribués aux obligations entières.

Art. 3. — Les obligations à rembourser, soit au pair, soit avec lots, seront désignées par voie de tirages au sort semestriels, dans la proportion qui sera déterminée par le tableau d'amortissement de l'emprunt, de manière h présenter, à partir de 1898, 76 annuités dé sommes sensiblement égales.

Jusqu'en 1898, les tirages trimestriels ne comporteront que des lots. Le premier tirage d'amortissement sera fait le 5 octobre 1898.

Art. 7. — L'emprunt sera réalisé en une période de sept années, dans les limites ci-après fixées :

Année 1896 25, 000, 000 fr.

Total i G 1,600, 000 fr.

Art. 10. — Les obligations seront émises soit directement aux guichets ouverts k cet effet par la caisse municipale, soit k la Bourse de Paris par ministère d'agent de change.

Art. II. — L'époque et les conditions définitives des émissions ainsi que le prix des obligations seront réglés par arrêté du préfet de la Seine sur avis de la commission spéciale de l'emprunt.

Art. 12. — A^ partir de Tannée 1904, la Ville aura la faculté de rembourser, par anticipation, la portion non amortie de l'emprunt. Dans le cas où elle userait de cette faculté, il n*y aura plus lieu à aucun tirage ; tourtes les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair et cesseront de produire intérêt.

Le remboursement anticipé devra être annoncé au moins trois mois k l'avance par les moyens ordinaires de publicité.

Ce cahier des charges ne fui pas admis par rautorité supérieure sans résistance. 11 fut néanmoins sanctionné par deux décrets du 25 mai iSgS et du lo août iSgG.

Cette résistance s'expliquait par cette raison que la Ville, devant émettre à des prix divers les titres qu'elle voulait créer, ne pouvait fixer quel nombre serait nécessaire pour réaliser la somme de i6i,5oo,ooo fr. On admit que l'émission aurait lieu au taux moyen de 36o fr., et il fut mis dans les roues des tirages 448,ooo numéros.

Mais comme les obligations ont été d'abord vendues, aux guichets de la Ville, à un cours qui s'est élevé successivemenf de 385 à 897 fr., il s'ensuit que, pour se procurer le capital de i6i,5oo,ooo fr., elle n'aura pas à mettre en vente ces 448, 000 titres.

Fin 1901, il restera ainsi un solde de tilres dont l'émission devra être autorisée par une nouvelle loi.

En admettant que la Ville place l'ensemble de ses titres au prix de 890 fr., elle en tirerait, au lieu de i()i,5oo,ooo fr., un capital de 174,720,000 fr. *; mais il est probable que le prix de vente moyen dépassera 890 fr. et se fera aux environs de 395 fr.

L'emprunt sera amorti le i" août 1978; il aura nécessité pour son extinction 444j688,o4o fr., soit :

En capital 170,621,200 fr.

En intérêts 2i8,43i,34o

En lots liC)jbSo,boo

I. Celte hypothèse n*a rien de téméraire, car, au 29 mai 1899, la caisse municipale avait ▼endu a6g,i4a titres i/4r s'avoir : sous forme d'unités a43,8ia obligations et sous forme de coupures a5,33o obligations i/4- Ces ventes avaient produit 106,007,691 fr. 76 c, ce qui donnait un prix moyen d'émission de 396 fr. 10 c.

Emprunt de 1898. — Cet emprunt n'est autre chose que la représentation des titres de l'emprunt de 1886 restant à amortir à la date du i" septembre 1898 et convertis en titres nouveaux de 2 p. 100.

Aux termes de la Ibi du 6 janvier 1898, la Ville de Paris, qui, usant de la faculté de remboursement insérée dans le caliier des charges de l'emprunl de 1886, sollicitait l'autorisation de convertir cet emprunt, a été autorisée à émettre — à un taux n'excédant pas 3 p. 100, intérêts, lots et primes de remboursement compris — des obligations, de 000 fr. chacune, en nombre ég^l à celui des obligations de 1886 restant à amortir. On sait que ces obhgations étaient de 4oo fr. et rapportaient 3 p. 100 d'intérêt annuel.

Les fonds réservés au service de l'emprunt de 1886 feront face aux charges des obligations nouvelles créées pour cette opération de conversion, obligation ne rapportant qu'un intérêt de 2 p. 100; mais jouissant d'avantages semblables aux anciennes quant aux lots.

Cette délicate opération de conversion fut réalisée de la manière suivante : jusqu'au 3i décembre 1898, les propriétaires d'obligations de l'emprunt de 1886 avaient le droit d'opter entre le remboursement de leurs titres au pair,, c'est-à-dire à 4oo fr., ou entre le versement d'une somme de 36 fr. qui leur permettait d'échanger leur titre 1886 contre une obligation nouvelle remboursable à 5oo fr.

Les obligations 1898 donnent droit à un intérêt annuel de 10 fr., payable par semestre, et elles participent annuellement à des lots d'une valeur totale de 1,200,000 fr. attribués par tirages trimestriels effectués les 5 mars, 5 juin, 5 septembre cl 5 décembre de chaque année.

Le nombre des obligations à émettre était de 689,672. Les porteurs de l'emprunt de 1886 en avaient pris, en échange de leurs titres, 489,793 deux quarts au 20 mai 1899: il aurait donc dû rester 199,878 deux quarts à placer; mai», par des ventes aux guichets, la caisse nmnicipale avait déjà cédé directe-

LES EMPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 3oi

ment au public, au cours de la Bourse, environ 20,000 de ces obligations. Le surplus sera vendu soit aux guichets, soit ^e toute autre manière, suivant les besoins d'argent de la caisse.

Emploi du boni de l'opération de conversion de l'emprunt de 1886. — On prévoit (pie le boni résultant de cette opération de conversion de l'emprunt 3 p. 100 de 1880 en obligations nouvelles 2 p. 100 de l'emprunt de 1898 sera d'une vingtaine de millions de francs que l'administration a proposé d'employer de la manière suivante :

1° Achat d'immeubles pour les besoins municipaux . . 4»25o,ooo fr. 2® Travaux frarchitecture (construction et grosses réparations) 4»235,ooo

3® Travaux du service scolaire 1,075,000

4° — — d'incendie 1,100,000

5° — — de la voie publiciue 3, 500,000

6° Réfection du cadastre i,4oo,ooo

7** Participation de la Ville h l'Exposition 1,700,000

8° Exécution d'engagements envers l'Etat 2,1 35, 000

9** Réserve 335, 000

Cet emploi a été admis, sur un rapport de M. John Labusquière, avec quelques modifications de détail par le (u)nseil municipal le 26 juin 189g.

L'emprunt de 1898 sera entièrement remboursé le 20 décembre 1972. 11 aura absorbé pour son extinction 'jl\'i,i)iC)^[\oo francs, savoir :

En capital 337,411,000 fr.

En intérêts 3i7,355,4o5

En lots 8ij,i5o,ooo

Emprunt du chemin de fer métropolitain. — Cet

emprunt a un caractère tout à fait distinct; théoriquement, il doit se gager par la redevance payée par la compagnie d'exploitation du réseau qu'il aura permis de construire.

C'est un emprunt industriel. Il a pour objet de permettre à la Ville de Paris de construire à ses frais un réseau de chemin de fer urbain dont elle reste propriétaire, mais dont elle a ré-

Irocédé Texploilation à une compagnie pour une période de Irente-cinq ans, après laquelle elle peut reprendre possession de l'ensemble. La Ville s'est chargée de la construction des lignes (pour leur infrastructure) et des stations de ce réseau qui doit comprendre 60 kilomètres environ.

La compagnie concessionnaire doit ballaster les voies, poser les rails et le matériel fixe, assurer l'accès des stations, fournir le malériel roulant et l'énergie électrique motrice, enfin supporter tous les frais de personnel et autres de l'exploitation. Elle doit verser à la Ville, pour usage des voies, une redevance fixée à cinq centimes pour chaque billet de voyageur de 2* classe et à dix centimes pour chaque billet de i" classe vendu par elle; c'est le produit de cette redevance qui forme le gage de l'emprunt*.

Ce n'est qu'après de longues discussions et de difficiles négociations que la Ville de Paris a obtenu du Parlement la loi du 3o mars 1898 qui lui a permis de construire elle-même son réseau métropolitain. Aux termes de la loi du 4 avril 1898, elle a été autorisée à emprunter — à un taux n'excédant pas 3 p. 100, intérêts, primes de remboursement et lots compris — une somme de i65 millions, remboursable en soixantequinze ans à partir de 1904, afin d'exécuter les travaux d'infrastructure des lignes de ce réseau.

Il est probable que cette somme ne sera pas suffisante pour construire le réseau tout entier.

Le type des obligations de cet emprunt sera celui de l'emprunt de 1898 : obligations remboursables à 5oo fr. et rapportant un intérêt nominal annuel de 2 p. 100.

Une première émission de 1 1 5 millions a eu lieu le samedi 18 novembre 1899, ^^ P^^ de 4^0 fr., par souscription publique, à la caisse municipale, aux succursales du Comptoir

I. Il va sans dire que, comme tous les emprunts, l'emprunt du Métropolitain, en d^it de son caractère spécial, aurait son service assuré par les ressources générales du budget si la redevance versée par la compagnie à la Ville ne suffisait pas ; cette hypothèse est du reste improbable après les études des ingénieurs municipaux, contrôlées par le Ckmseil supérieur des ponts et chaussées.

LES EMPRUNTS ET LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS. 3o3

d'escompte, de la Société générale, du Crédit industriel et conimercial et du Crédit lyonnais. La Ville ayant à récupérer de grosses avances Faites pour hâter la mise en service de la liyne en construction et devant encore payer des sonnnes importantes, eut recours cette fois à une émission publi(iue plutôt qu'au système de la vente journalière aux guichets. Malgré la situation défavorable du marché pour la vente de titres à 2 p. 100, la souscription fut couverte, mais seulement une fois et demie.