‹ Les finances dela république, les chambres prodiquesChapitre 11 sur 63 · Mémoires de M. Guizot · texte numérisé non relu

Mémoires de M. Guizot

nombre des élèves, quel usage a-t-on fait de ces fonds? dans quelles mains est tombé cet argent? On ne s'imagine pas sans doute qu'il soit nécessaire, pour développer rinstruclion, de construire dans les plus humbles hameaux des édifices prétentieux. Non, ce n'est pas dans l'intérêt de l'instruction que le ministre a fondé la caisse des écoles, qu'il l'a dotée de centaines de millions, qu'il se propose d'accroître les crédits de 700 millions. L'instruction n'est ici qu'une enseigne; soulevez le voile et vous trouverez des intérêts coalisés; car, ne l'oubliez pas, ce gouvernement est avant tout une entreprise financière. Quant aux crédits du budget ordinaire, s'ils ont été subitement grossis, portés au delà de toute limite raisonnable, ces libéralités sont nées de la préoccupation électorale, leur cause sinon unique au moins dominante. On a augmenté coup sur coup le traitement des instituteurs, on a doublé leur retraite, on leur a prodigué l'argent et les caresses, on les a servilement flattés, on a fait croire à ces braves gens, dont le métier est d'enseigner l'alphabet, qu'ils sont de beaux génies, et ou a fini, comme le dit M. Leroy-Baulieu, par les rendre insupportables au pays; on a fait toi^t cela, non pour développer l'instruction, mais pour accroître l'autorité de créatures sur lesquelles on compte, pour payer les services passés, pour escompter les services futurs. Dans un grand nombre de communes, l'instituteur est devenu l'agent électoral du député; mais, si l'instituteur jouit encore des faveurs dû député, le député commence à perdre les bonnes grâces de l'instituteur ;

celui-ci, affolé d*ambition, se jugeant méconnu, rêve antre chose que des gratifications ou des palmes; il s'associe à toutes les manifestations politiques, il est devenu moralement le complice de tous les désordres ; son député lui semble tiède, et Tingrat se met au service d'un candidat plus radical. On est ému dans les Chambres et Ton commence à s'effrayer; mais ce sont les pouvoirs publics qui, en sortant les instituteurs de leur sphère, les ont lancés sur cette pente où Ton ne s'arrête plus. '

La Chambre a été devancée et dépassée dans ses largesses par le Conseil municipal de Paris. A Paris, la reconstruction des écoles ou la création de nouveaux établissements scolaires ont absorbé 41 millions depuis quelques années. Le budget de l'instruction primaire a passé presque subitement de 10,069,384 fr. (1877) à 24 millions (1883). A Paris non plus, il ne semble pas que les résultats obtenus soient en rappoit avec les sacrifices. En 1878, d'après la statistique fournie par M. Gréard, on comptait 24 816 enfantï^ dans les salles d'asiles communales ; en 1881, d'après l'Annuaire statistique du docteur Bertillon, les 125 écoles maternelles ne comptent plus que 15,149 enfanls. En 1878, les écoles primaires avaient 93,157 élèves; elles n'en ont plus que 84,405 en 1881. Encore ce nombre serait-il inférieur sans la pression exercée sur les indigents et sur les pères de famille qui dépendent de l'administration municipale. Si l'on se demande à quel usage sont employés les 24 millions du budget, nous rappellerons l'indemnité accordée à

M. Haranl. M. Harani, conseiller municipal, dirigeait, rue de Jouy, un pensionnat qui n'avait jamais été florissant et qui touchait à sa ruine ; chaque année voyait diminuer le nombre des élèves. M. Harant en était arrivé au point de ne plus payer son loyer et de se trouver exposé aux poursuites du propriétaire, lorsqu'il fit approuver, par le Conseil municipal, un traité par lequel il cédait à la ville, moyennant une somme de 180,000 francs, son droit au bail pour le local occupé par lui Harant, local si mal approprié, qu'il a fallu faire des travaux d'aménagement excédant 100,000 francs pour y installer une autre école. Ni la commission ni le Conseil municipal ne sauraient exciper de leur ignorance; car la situation du sieur Harant et le mauvais état de ses affaires avaient été révélés, avant le vote, et à la commission et au Conseil. H serait injuste, il est vrai, de faire peser sur l'ensemble du Conseil la responsabilité du vote. La séance était interrompue, la plupart des membres étaient sortis, lorsque le traité fut soumis à l'approbation du Conseil. Tout se passa entre le président et quelques affidés. On m'a cité des indemnités encore moins légitimes. Les chapitres XXVIII, XXIX, XXX et XXXI du budget de l'État, concernant l'instruction secondaire, absorberont, en 1883, 23,404,000 francs au lieu de 5,940,796 francs, en 1875. Si le budget de l'instruction primaire a quintuplé, celui de l'instruction secondaire a quadruplé. L'Université a envahi le Parlement; les professeurs abondent sur les bancs des deux Chambres. Ceux-ci ne s'oublient point et ils n'oublient point

leurs collègues. Ces libéralilés profitent-elles à renseignement et au développement de Tinstruction? Il y aune légère augmentation du nombre total des élèves, il y a des élèves contraints par la fermeture des établissements libres à se réfugier sur les bancs des établissements officiels, collèges ou lycées ; mais ce mouvement n'a pas été, en définitive, favorable à Textension de l'enseignement secondaire. Il semble même que, loin d'imprimer une impulsion quelconque au développement de l'instruction secondaire, l'esprit d'intolérance et de persécution n'a fait que le ralentir. C'était l'enseignement libre qui servait surtout au développement de l'instruction ; de 1865 à 1876, l'accroissement du nombre des élèves dans les lycées ou collèges était seulement de 18 pour 100 ; dans les établissements congréganistes, cet accroissement montait à 31 pour 100. La coterie d'entrepreneurs qui exploite les bureaux de l'instruction publique a récollé une riche moisson dans la distribution des fonds relatifs à l'enseignemont secondaire; la caisse des écoles a affecté 58,200,000 francs aux lycées, 12 millions aux collèges communaux et 10 millions aux lycées de filles.

Tous les chapitres concernant l'enseignement supérieur sont également en progression, si on les compare aux chiffres de 1875. Le chapitre VII, consacré aux Facultés, est monté de 5,488,235 francsà 11 ,557,220fr. Lorsque l'Assemblée nationale a émancipé l'enseignement supérieur, ceux qui veulent sincèrement développer dans le pays la culture intellectuelle se sont

réjouis de voir s'établir un enseignement dont la concurrence devait stimuler les hautes écoles de rÉtat ; quant à ces prétendus amis de la liberté et du progrès, dont le fanatisme exclut tout enseignement qui n*est point moulé sur leurs préjugés, ils cherchent à étouffer la concurrence par des mesures d'une inégalité choquante et qui ont Tinconvénient d*être coûteuses; car leur premier effet a été de doubler le chapitre VII.

Tous les chapitres relatifs à l'administration proprement dite progressent sans que Ion puisse produire Tombre d'un prétexte à Tappui de cet accroissement. Le chapitre V% traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, est monté de 599,236 fr. à 794,000 francs. Le chapitre II, matériel de l'administration centrale, est monté de 127,899 francs à 180,000 francs. Le chapitre IV, services généraux de l'instruction publique , de 268,672 francs à 409,000 francs. Le chapitre V, administration académique, de 1,183,636 francs à 1,919,050 francs. Le jour où le Parlement, prenant au sérieux sa mission, exercerait son contrôle, on serait surpris de voir ce qu'un seul ministère, tel que ceîui de l'insiruclion publique, peut receler de sinécures.

Quant au ministère de la marine, le projet de budget mentionne une dépense de 219,666,117 francs' pour 1883. Il y a loin de cette somme au chiffre de

1. Le rapport de M. Ribot indique seulement le chiffre de 208. 408.411 fr., comme étant demandé par le gouvernement. J'ignore d'oii peut provenir la différence entre les deux chiffres.

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1815, 126,321,364 francs. Le budget de 1882 s'élevait déjàà205 millions, y compris les 35 millions du budget eitraordinaire. On a supprimé pour 1883 ce budget extraordinaire, et Ton a bien fait, car la marine n'y inscrivait que des dépenses très ordinaires *. Mais les 205 millions de 1882 n'ont pas suffi. Le ministre a demandé et obtenu des Chambres un crédit supplémentaire de 7,835,000 francs, et ce crédit sera suivi au moins d'un autre. Les affaires égyptiennes ont servi de prétexte; mais le ministre a déclaré qu'il s'agissait surtout de ramener la flolte à la situation de 1867. En i867, on dépensait 133 millions S et le ministre déclare qu'en 1867'nos escadres étaient plus nombreuses ! Certes notre budget pourrait suffire à multiplier nos escadres, à doubler nos armements, si une partie des fonds n'était pas employée à entretenir des commis, ou absorbée par des services parasites, ou affectée à des travaux inutiles et dispendieux. Ainsi le chapitre XIX, travaux hydrauliques et bâtiments civils, est monté de 4,166,308 francs (1875) à 16,430,000 francs (1883), et il est certain que celte somme est destinée à des ouvrages qui ne semblent devoir accroître sous aucun rapport les forces navales du pays. Un marin érainent, que recommande l'éclat de ses services non moins que ses talents et son caractère, a signalé, au

1. Un crédit pour double approvisionnement de poudre figurait dans les dépenses extraordinaires du projet de budget de

2. Le budget ordinaire de 1867 indique pour le service de la marine un total de 123.'269.882 fr., et le budget extraordinaire, un total de 10:500.000 fr.

sein du conseil des travaux, Tabus de ces travaux improductifs et de ces dépenses stériles ; M. l'amiral de Gueydon a été aussitôt exclu du conseil. Notre démor cratie réussit à bannir peu à peu des grands conseils de rÉtat les membres dont elle redoute Tautorité, les lumières et l'indépendance.

Le budget des colonies, ballotté depuis quelques mois d'un ministère à l'autre, bénéficie des faveurs accordées aux députés radicaux, il a monté sans motif de 28,219,993 francs à 33,003,934 francs.

L'Assemblée nationale a repoussé avec persévérance les propositions de translations de service et de création de ministères nouveaux. Elle savait que ces prétendues réformes n'ont, le plus souvent, d'autre but que la satisfaction de convenances personnelles et que leur inévitable résultat est l'aggravation sans compensation des charges publiques. Les Chambres qui lui ont succédé n'ont pas éprouvé les mêmes scrupules ; quand elles ne provoquent pas les modifications, elles les acceptent. Les administrations publiques sont devenues mobiles et se promènent incessamment d'un ministère à l'autre. Dès 4876, la direction générale des forêts a été enlevée au ministère des finances et rattachée au ministère de l'agriculture et du commerce. Quelque temps après, les télégraphes étaient ramenés de l'intérieur aux finances et formaient avec les postes

une même direclioa générale. La fusion à peine lermiflée, la nouvelle direction était soustraite aux iï/iances et formait un ministère isolé et indépendant. Puis les services de Tagriculture ont été détachés du ministère du commerce pour composer un ministère lislinct. Les travaux publics ont été démembrés; les bâtiments civils ont été transférés aux beaux arts; les services hydrauliques transférés à Ta^riculture. Les cultes ont passé successivement de Tinstruction poWique à l'intérieur, de l'intérieur à l'instruction pablique, de l'instruction publique à la justice pour revenir à l'inlérieur. Les colonies ont été transférées de la marine au commerce et sont bientôt revenues du commerce à la marine, en attendant une prochaine translation. Cette instabilité des services a eu les résultats que redoutait l'Assemblée nationale : la désorganisation et la dépense. Les ministères lilliputiens sentent bien qu'ils ne survivraient pas au rétablissement d'un régime régulier et, par tous les moyenç, ils enflent leur budget pour arriver à la taille d'un ministère normal. « M. Tirard, minisire du commerces s'est plaint de n'avoir pas assez d'attributions et a menacé de donner sa démission si l'on ne fortifiait pas son administration. On cherche partout un service à détacher des autres ministères pour satisfaire M. Tirard. » « M. Rouvier a proposé à la commission du budget d'enlever le service des douanes

1. M. Tirard, aujourd'hui ministre des finances, était alors ministre du commerce.

au ministère des finances, pour le donner au minislère du commerce. > « La commission du budget a résolu qu'on entendrait le gouvernement sur une proposition de M, Rouvier, tendant à détacher du ministère des finances, pour l'annexer au ministère du commerce, le service des douanes. Réduit aux services actuels, le ministère du commerce se trouve insuffisamment pourvu. )» « La commission du budget a entendu M. Léon Say sur la question du rattachement du service des douanes au ministère du commerce. Le ministre des finances est hostile à toute modification ^ » Il ne s'agit pas de savoir si le service sera bien fait, mais si M. Tirard sera content. Agitée au sein de la commission du budget, la question a été portée ensuite à la tribune, car cela fait question aujourd'hui si les administrations financières seront conservées par le ministère des finances ou rattachées à des ministères étrangers. De telles propositions étaient accueillies au sein de l'Assemblée nationale par la risée et le dédain ; mais les Chambres actuelles les discutent toujours et parfois les votent. Pour le ministère du commerce, depuis l'émigration de quelques-uns de ses services, l'accroissement de dépenses est énorme. En 4875, c'est-à-dire avant la séparation, les crédits montaient seulement à 6,197,343 francs; pour 1883, les crédits afférents aux mêmes services montent à 22,578,564 francs. La

1. Ces entrc-filets ont été publiés dans lesjournauî^ officieux sous la rubrique : Nouvelles parlementaires.

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sciecce économique nous enseigne que les devoirs du gouFernement envers le commerce et l'industrie se bornent à leur assurer la sécurité, et Texpérience confirme que ce mode de protection est le plus efficace; mais les Chambres, imbues de la tradition jacobine, sont décidément entraînées par un courant contraire. On réclame Tintervention de TÉtat; on veut que l'État protège, comme si l'État pouvait enrichir les uns sans dépouiller les autres. Quand une industrie périclite, c'est au pouvoir qu'on s'adresse pour la soutenir ou la relever. Toute la sève du pays est pompée pour nourrir ces excroissances malsaines. Et puis, quand il s'agit de leur intérêt personnel, les députés les plus ignorjntsse conduisent en gens avisés. Oq sait ce qui se passa pour la marine marchande. Quelques affidés se préparaient à loisir et guettaient l'heure propice; on organisait des sociétés, on faisait revivre des entreprises agonisantes, on gagnait les votes de députés influents : le dénouement a été le chapitre VII, qui a fait son apparition au budget sous ce litre populaire : Subvention à la marine marchande, et qui est doté à sa naissance de la bagatelle de M millions. On cite quatre ou cinq sociétés, composées de députés ou d'amis de députés auxquelles le chapilre VII assure de belles rentes. La troisième république gard:î parloul et toujours le caractère d'entreprise financière. Malgré les 12 millions qui grossissent son budget, le ministère du commerce se sent humilié de sa petite taille; le service se contentait d'une dotation de 6 millions, quand il était con-

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slilué en simple direction ; 22 millions ne lui suffisent plus depuis qu'il est devenu ministère. On augmente le chapitre P% ministre et personnel de radministration centrale; le chapitre II, matériel; le chapitre III, impressions; le chapitre IV, enseignement technique; le chapitre V, encouragements aux manufactures. On a beau faire, tout cela ne donne que 22 millions, et 22 millions qui sont noyés dans un océan de 3 milliards.

Encore un petit ministère e\ un petit budget qui s'évertue à s'enfler el à grossir. « Des renseignements fournis par le projet du budget, il résulte que le nombre des emplois supérieurs est en dehors de toute proportion avec celui des emplois inférieurs. Ainsi, à l'article 2..., on remarque 3 directeurs, 4 chefs de division, 14 chefs de bureau, 11 sous-chefs; soit au total 32 personnes qui commandent, alors que le nombre des employés inférieurs ne dépasse pas 55, soit 25 rédacteurs et 30 expéditionnaires. » Ces observations commencent à expliquer pourquoi les services de l'agriculture, qui se contentaient, en 1875, d'une dotation de 11,818,573 francs, absorbent auonrd'hui 24,502,990 francs. Tous les chapitres sont en augmentation. On multiplie les primes, les écoles, les professeurs, les inspecteurs et surtout les commis; mais la distribution de ces primes trahit toujours la préoccupation électorale ; les inspections ne sont que des sinécures, et les agriculteurs sensés commencent à comprendre que c'est surtout dans leur bourse qu'on puise afin de couvrir ces dépenses, dont une faible partie

retombe entre les mains des agriculteurs. Ces agriculteurs sentent aussi que, de tous les fléaux artificiels ou naturels créés par la nature ou la législation, uo budget de 3 milliards et demi est encore le plus redoutable.

« A Tarticle 6, relatif aux forêts, la proportion des employés supérieurs par rapport aux employés inférieurs est encore plus forte. D'autre part, la communication des feuilles de personnel a révélé des augmeotations de solde et des avancements absolument inusités ^ j> Le décret de 1878, qui enleva les forêts aux finances pour les rattacher à l'agriculture, a produit ce double résultat de diminuer la recette et d'augmenter la dépense. Mais ce n'est là que le mal apparent; le mal réel est autrement grave : il y va simplement de l'existence des forêts.

L'administration des finances avait seule assez de crédit et d'autorité pour résister à l'introduction des bestiaux dans les portions 7ion défensables des forêts de rÉtat; elle n'ouvrait ses bois aux troupeaux des populations riveraines que lorsque l'âge des semis ou des plants ne leur laissait rien redouter de la dent des animaux. Le ministère de l'agriculture est incapable de résister aux influences politiques, incapable de soutenir ses agents dans leurs luttes courageuses; lorsque l'agent essaye de défendre- ses bois, il est signalé comme un mauvais républicain, comme un ennemi du

1. Rapport de ftf. Roger, député, sur le budget de l'agriculture de 1883.

gouvernement. Dans la lettre déjà citée, le ministre signifie à ses agents des forêts d'avoir à se montrer plus souples envers les autorités politiques, celles-ci, dans des vues électorales, favorisent les dévastations. Cette altitude a porté ses fruits; la destruction des forêts par Tabus des pâturages s'accomplit sur une grande échelle. Dans un seul département, celui de TAriège, sur 79 000 hectares de forêts, on compte 50000 heclares de vides, et le mal, cantonné longtemps dans les Pyrénées, envahit peu à peu les forêts des Cévennes et du Centre. Jamais le ministère des finances n'avait pactisé avec les dévastateurs. Ces destructions qui s'accomplissent dans les forêts des Pyrénées par l'effet de la dent des bêles, elles se produisent ailleurs par la conversion poussée à outrance des taillis en futaie. Il est évident qu'en principe l'État ne doit posséder que des futaies; la propriété privée pourrait produire le taillis et l'exploiter aussi bien que le domaine; elle est, sauf exception, dans l'impuissance de conserver la futaie; mais il faut bien reconnaître que certains sols se montrent rebelles à Téducation des futaies. Il est certain que le ministère des finances, renseigné par son inspection générale, aurait ramené Téducation des futaies dans les limites tracées par la nature des choses et aurait ainsi évité les vides qui se manifestent -dans un grand nombre de forêts.

Au surplus, l'existence de tous les bois est menacée, celle des bois des particuliers comme. celle des bois de rÉtat. Le ministère de l'agriculture accorde des

autorisations de défricher vainement critiquées par le ser?ice local; mais Finfluence politique, mise au service de Tinlérèt personnel, remporte trop souvent sur l'intérêt général. Bien plus, il accorde ces autorisations de défricher dans les départements où TÉtat reboise à grands frais, et Ton assiste souvent à ce spectacle bizarre de voir reboiser à grands frais par TÉtat quelques dizaines d'hectares, et de voir défricher sur les mêmes pentes et presque dans les mêmes massifs plusieurs centaines d'hectares appartenant aux particuliers. L'administration des finances veillait à la stricte exécution de la loi qui interdisait ces défrichements, et elle y veillait alors même que l'agent local avait cédé par complaisance ou par faiblesse.

On serait embarrassé de préciser les causes qui ont déterminé la séparation. L'initiative n'émanait ni du directeur général, qui a donné sa démission plutôt que de subir la mesure, ni du conseil d'administration, qui la déplorait; il est vrai que le service des forêts, rattaché à l'agriculture, devait composer les éléments d'un sous-secrétariat d'État qu'il s'agissait de former pour M. Girerd; il y a donc eu la question Girerd; nous nous trouverons tout à l'heure en présence de la question Cochery. A un autre moment, il y a eu la question Tirard. On devait bien penser que ces dislocations n'étaient pas inspirées par des vues d'amélioration ou de réforme. En ce qui concerne la séparalion des forêts d'avec les finances, l'exécution de la mesure n'a pas mieux valu que la mesure elle-même. Un vote qui devait avoir comme résultat de réduire

les revenus de l'État, d'augmenter ses charges, de compromettre, comme je l'ai montré, Texistence des forêts domaniales et celle même des bois de particuliers, ce vote a eu lieu sans examen préalable, sans enquête, sans débat contradictoire; un décret illégal avait prononcé la séparation; la Chambre l'a implicitement confirmée par le vote des crédits afférents au budget de l'agriculture. Depuis lors, cet ei^emple funeste a été suivi, et le gouvernement s'arroge le droit de multiplier ou de réduire, par décret, le nombre des ministères : la Chambre subit sans protester cette grave atteinte à ses prérogatives.

La direction générale des postes et télégraphes a été enlevée, quelques mois après celle des forêts, au ministère des finances : on en a formé un ministère spécial. Ici, on ne s'est pas mis en frais d'arguments. Il y eut un moment, parait-il, où M. Cochcry passait pour un homme nécessaire, où sa présence était réclamée dans un ministère, et l'on ne savait comment le pourvoir. M. Cochery indiqua la solution : on démembra encore une fois les finances et Ton composa le ministère des postes et des télégraphes, qui pourrait plus justement se nommer le ministère Cochery. En 1875, les produits des postes et des télégraphes se sont élevés à 138 millions; ces produits sont prévus pour 158 millions dans le budget de 1883*. Les dépenses qui s'élevaient, en 1875, à moins de 85 millions sont portées

1. Abstraction faite des produits de l'Algérie, qui ne sont pas compris non plus dans les 138 millions de 1875.

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daDsle budget de 1883 à 140 millions. La recette a au^enté de 20 millions et la dépense, de 55. Pour 1875, le produit net était de 53 millions: pour 1883, le produit net, de 20 millions; déficit : 33 millions. Oq doit prélever, en outre, sur les ressources des budgets extraordinaires les frais de reconstruction de rhôtel des Postes, qui sont prévus pour 17 millions, etdépasseront cette somme. Ou remarque, dans les créditsextraordinaires, une dépense de 1 0 mil lions , affectée à l'établissement d'un réseau télégraphique souternun. Le ministre des postes a eu la hardiesse de déclarer, et la Chambre la naïveté de croire, que ce réseau était nécessité par les besoins de la défense. On a donc autorisé la construction du réseau; or il ne s'agit pas d'un chiffre insignifiant, car l'ensemble de la dépense est évaluée à 53 millions et pourra bien dépasser 60. Est-ce véritablement la réforme postale qui a nécessité ces effroyables aggravations de dépenses? On a bien dit que cette réforme exigeait un supplément de bras, les agents ne pouvant désormais suffire à leurs obligations professionnelles. Mais les demandes de crédits exigées parlaréformeont été prévues dans une loi spéciale, et l'allocation de ces crédits n'a pas empêché la défense de croître. 20 raillions ajoutés au budget, après la réforme, auraient dû largement suffire aux besoins anciens et nouveaux de Tadmioistration des télégraphes et des postes^ mais cette administration a voulu, elle aussi, usurper, parle chiffre de ses crédits, l'importance d'un grand ministère; désormais elle n'est plus contenue dans ses prétentions

parle contrôle intérieur du ministère des finances, par le contrôle extérieur de l'inspection des finances; on peut juger, par la progression des crédits dans les budgets des forêts et des postes, ce que la suppression de ces contrôles a coûté aux contribuables. Dans la Chambre, le ministre des postes a su, d'ailleurs, recruter des adhérents et se créer une clientèle; M. Cochery ne refuse jamais la création d'un bureau aux instances d'un député, et lui accorde pour ses protégés des largesses et des récompenses. Dans un grand nombre de localités, les receveurs et les facteurs sont devenus des instruments électoraux. On distribue avec exactitude les circulaires et les bulletins des candidats bien notés; on retarde l'envoi, on entrave la distribution des circulaires et des bulletins de leurs adversaires; lorsque ceux-ci se plaignent ou réclament, ces réclamations ou ces plaintes deviennent un litre à l'avancement pour les agents dénoncés. Dans une élection récente (conseil général du Lot), il a été constaté que le bureau de Luzech conservait les circulaires de l'un des candidats portant le timbre de Luzech, 28 juillet, et les faisait seulement distribuer le 4 août, c'est-à-dire en même temps que les imprimés du candidat agréable, lesquels imprimés avaient été remis le 2 août.

Depuis que les facteurs sont devenus de si utiles instruments, le ministre réclame, et la Chambre vote en leur faveur des augmentations de traitement progressives. Si de tels sacrifices avaient été nécessaires pour recruter le personnel, on eût bien fait de les demander;

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mais le recrutement était assuré par les traitements aniérieurs, et il est injuste* de réclamer ces sacrifices à des contribuables, dont la plupart ne sont pas plus forlunés que les facteurs. On a, d'ailleurs, montré peu de discernement, en distribuant les mêmes indemnités au facteur de ville, au facteur local et au fadeur rural.

Ces largesses sont, il faut le dire, à Tadresse des députés bien plus que des facteurs. M. Cochery ne néglige pas les gens en place et les personnages in- Haents. Ainsi M. Wilson, gendre de M. Grévy et président de la commission du budget, peut abuser du contre-seing de son beau-père pour expédier des circulaires, des lettres^ des cartes de visite, affranchies de toute taxe; la poste s'est gardée de signaler fabus ou de réprimer la fraude. Le ministre a donc gagné les députés par des services et la presse par des complaisances; il est devenu le ministre favori, le ministre nécessaire, et il a pu ajouter en quatre années plus de charges au budget que Tadministralion des postes, placée sous le contrôle des fmances, n'en avait proposées en cinquante années. Cependant le public ne mêle point ses louanges à celles des journaux et son approbation à celle des députés ; de lui le ministre n'attend rien et prend peu de souci; si les facteurs font bien le service des députés, en général, ils font assez mal celui des particuliers; à cela rien de surprenant, ce sont les députés seuls qui procurent les gratifications, les avancements ou les grades. Quant au contribuable, s'il a bénéficié de la diminution des

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tarifs, il paye 53 millions de plus qu'avant la réforme, et il reçoit moins exactement ses leltres, plus tardivement ses dépèches, et fréquemment il ne reçoit pas du tout les valeurs qu'on lui envoie. J'ai sous les yeux un gros cahier mentionnant l'heure du dépôt à Paris et l'heure d'arrirée à Brest des dépêches expédiées par la Compagnie du câble transatlantique. Pour cette société, Texpédition rapide n'est pas affaire de luxe, c'est une nécessité absolue, puisqu'il y a plusieurs câbles et, partant, concurrence. En vertu du monopole, le ministre lui interdit d'avoir un fil sur le soi français, lui fait payer chèrement les dépêches ; il est donc de stricte justice que l'administration rende le service promis. Or celte transmission, qui ne devrait durer que quelques minutes, se prolonge plus de deux heures pour des milliers de dépèches; or ces dépêches contiennent peu de mots (de 3 à 18), et il s'agit d'une société puissante qui surveille ses dépèches, qui se plaint, qui s'agite, qui réclame. On peut par là juger de ce qu'il en est des lettres ou des dépèches des simples particuliers. Je voudrais montrer aussi ce que l'on fait de nos valeurs.

On sait que l'administration des postes n'est tenue à aucune indemnité pour les lettres et les objets non recommandés qui s'égarent, se perdent, sont soustraits dans ses bureaux ou pendant le transport. Pour les lettres et les objets recommandés, la perte seule donne droit à une indemnité de 25 francs au proflt du destinataire, et, même, cette indemnité a'est pas due en cas de force majeure. L'expéditeur, qui veut s as-

sorerdans l'éventualilé d'une perte le remboursement des valeurs insérées dans une lettre, doit faire la déclaration du montant des valeurs que la lettre conlient. Cette déclaration ne doit pas excéder 10,000 fr; en outre du droit fixe de !25 centimes et du prix du port, il est perçu un droit de 10 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 francs déclarés. Ce tarif est élevé. Â l'heure actuelle, les Compagnies de chemins de fer transportent, sans limitation de valeurs et sans limitatioD de responsabilité, les titres ou papiers-valeurs, moyennant une taxe de 10 centimes par 1,000 fr. Aussi les expéditeurs ne s'adressent-ils que le moins possible à la poste pour les transports de fonds, et. lorsqu'ils recourent à son entremise, ou bien ils se dispensent de déclarer les valeurs, ou bien ils déclarent une valeur inférieure à la valeur réelle, afin d'éviter les frais et les formalités exigées pour les lettres chargées. Ce procédé est devenu d'un usage constant dans le monde des affaires; il est certes fort imprudent, car les soustractions de lettres et de valeurs se multiplient dans les bureaux de poste. Autrefois, ces soustractions étaient rares, et le coupable était promptemenl découvert*; depuis quatre ans, les lettres recommandées, les lettres chargées, disparaissent comme les autres: on dirait les bureaux envahis par une bande de malfaiteurs.

1. 11 y a quelques jours, la Société générale vient encore d'être victime d'un voi. Elle a immédiatement fourni à l'administration des postes un moyen sûr de découvrir le voleur. M. Cochery s'est gardé d'en user.

A Paris, un grand nombre de chargements (189) ont disparu dans la nuit du 16 au 17 avril 1882 : les valeurs dérobées, dont les journaux ont publié la liste, dépassent certainement le chiffre de 300,000 fr. Un vol non moins audacieux a été commis, dans la nuit du 31 octobre au 1"^ novembre 1882, dans le wagon-posle-allège faisant partie du train express de Paris et arrivant à Bordeaux à sept heures dix du matin. Dix-huit sacs de dépêches ont été ouverts, des lettres recommandées et des valeurs déclarées ont été soustraites. La somme volée est évaluée à 500,000 fr. environ. Les auteurs de ces vols n*ont pas été découverts, Tenquéte a seulement fourni la preuve que, dans les bureaux de Paris, les soustractions étaient très fréquentes. Un employé s'emparait des mandats internationaux, les présentait aux bureaux de quartier et les touchait après les avoir faussement acquittés. Un autre dérobait les échantillons; il y avait chez lui, dit le procès-verbal, assez d'objets pour monter un bazar. Un troisième s'appropriait les chargements d'un bureau de quartier. Un quatrième, arrêté par la police, interceptait les lettres contenant des reconnaisssances d'objets déposés au Mont-de-Piété et dégageait à son profit les objets engagés. Un cinquième fut surpris encore nanti de la lettre chargée qu'il avait soustraite. Peu de semaines après, on détournait un chèque émané de la Société générale. Les bureaux de province n'étaient pas plus épargnés que les bureaux de Paris. A Lyon, à cette même époque, un vol de 50,000 francs était signalé. Dans la même semaine, la cour d'assises

LE BUDGET ORDINAIUE. 05

da Rhône condamnait à quatre années d'emprisonnement le facteur Durdilly, convaincu de détournements. A quelques jours d'intervalle, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône condammait à deux ans de prison le surnuméraire Trotobas, qui, pour son début, avait FoIé seize lettres chargées. D'autres vols étaient constatés en même temps à Soissons, Laon, Toul, Dijon, Saumur, Angers, et je parle seulement des vols révélés par la presse dans un inteivalle de quelques mois; il y en a bien d'autres, car l'administration recouvre (fun voile mystérieux tous les méfaits dont elle peut dérober la connaissance à lajustice. Ces soustractions multipliées ne sont pas faites pour nous étonner. On ne surveille plus les jeunes gens; le surnuméraire Trotobas avait une maîtresse qu'il couvrait de riches toilettes et de bijoux. C'est pour elle qu'il vola 32,000 fr. en quelques semaines. On s'enquiert bien des antécédents des familles; mais pourquoi? Nous nous informions, nous, si les parents étaient honnêtes; M. Cochery s'informe, lui, si ces parents vont à la messe. Absorbé dans la lutte contre le péril clérical, il n'a pas le temps de songer à la sécurité des chargements. Les administrations ont, après tout, le recrutement qu'elles méritent. Cependant l'ordre et l'intégrité de nos services financiers ont fait en d'autres temps l'envie de l'Europe, et, malgré quelques défectuosités inévitables dans un tel milieu, la poste française avait conquis l'estime universelle; il est certain qu'en se séparant des finances, elle a perdu un contrôle et un frein nécessaires.

La leçoa suffira-t-elle? Renoncera-t-on à ces créations de ministères y à ces dislocations de services ! J'en doate. La création d'un ministère est favorablement accueillie par la majorité; ce sont des sinécures, ce sont des postes nouveaux; le député a ses anais; il a ses agents électoraux. « Je ne puis rien accepter, disait Littré, auquel on offrait une place; en ce moment, ce sont mes idées qui triomphent. » L'honnête républicain n'a pas fait école; ses coreligionnaires acceptent les places qu'on leur offre, ils envahissent celles qu'on ne leur offre pas, et cela ne leur suffit point, ils en créent tous les jours.

C'est ainsi qu'en moins de sept années, sans crise intérieure, sans guerre européenne, sans incident particulier, le gouvernement et les Chambres ont augmenté de sept cents millions les charges annuelles du budget ordinaire. On ne s'est préoccupé de détruire aucun abus, de réaliser aucune réforme, d'améliorer aucun service. Cette orgie de dépenses est née du besoin de s'enrichir, de la passion politique, de préoccupations électorales. Sept cents millions l Avec ses apparences légales, ce gaspillage universel et continu l'emporte sur les pillages des plus célèbres détrousseurs de peuples, sur les prodigalités mémorables enregistrées par la tradition ou la légende. JNi le proconsul romain qui extorquait dans une province assez d'argent pour offrir à ses convives des cervelles de faisans et des langues de rossignols, et pour donner en spectacle à la populace des combats de gladiateurs et des troupes d'éléphants, ni le vice-roi espagnol qui

bravait les malédictions des populations indiennes pour entrer à Madrid avec une longue suite de carrosses dorés, ni le surintendant fastueux qui spéculait sur la /aminé pour éclipser dans ses jardins les naissantes splendeurs de la cour de Louis XIV, n'ont en réalité poussé Tart de dépouiller un peuple et de dissiper ses épargnes au degré où l'ont porté, sous le président au masque austère, les ministres que nous a donnés la troisième république française.

LA PROGRESSION DES DÉPENSES

LE BUDGET EXTRAORDIN A IFIE (Décembre 1882)

J ai retracé d'un trait rapide les augmentalions des dépenses inscrites au budget ordinaire; il reste, pour donner une idée complète des charges annuelles imposées au pays par le régime nouveau, à récapituler les crédits affectés, depuis sept années, soit aux dépenses des comptes de liquidation, soit aux dépenses des budgets extraprdinaires. Cet examen me conduit à l'appréciation des moyens employés pour la réfection de notre système offensifetdéfensifet pour l'exécution du plan de travaux publics de M. de Freycinet; mais je voudrais auparavant m'expliquer sur le principe même du budget extraordinaire.

€ Une seule chose est sincère, utile etpro6tabIe, disait M. Thiers, c'est d'avoir un seul et même budget, d'avoir dans un seul tableau toutes les dépenses, même extraordinaires, de l'État. Alors on sait la situation ; alors le public la comprend facilement et

iminédiatement sans qu'il soit possible de faire illusioflà personne *. » L'émiuenl homme d'État, reve- Râot, en 1871, sur cette idée du budget unique, blâmait le système adopté par TEmpire et qui consistait à faire un budget ordinaire duquel on écartait une foule de dépenses qui cependant étaient inévitables, permanentes, qui méritaient le nom de nécessaires, et à les reporter dans un budget dit extraordinaire ; et il ajoutait : « Nous ne retomberons plus dans cette faute... Au pouvoir je ne ferai pas ce que j'ai condamné quand j'étais dans l'opposition *. » M. Thiers, en effet, supprima, en 1871, le budget extraordinaire; il persuada facilement à l'Assemblée nationale que l'existence parallèle d'un budget ordinaire et celle d'un autre budget alimenté par les ressources indéfinies de l'emprunt, était incompatible avec une bonne administration des finances ; que cette création entretenait une confusion permanente , et que, pour diminuer le chiffre apparent de leurs dépenses, les ministères les inscrivaient sans tenir compte de leur nature, dans le budget auquel il était pourvu par l'emprunt. Toutefois, à côté de ce budget unique, M» Thiers ouvrit un compte de liquidation, ayant pour objet de réparer les désastres de la guerre ; et ce compte delfquidation, qui n'était pas annuel, offrait, il faut bien le dire, sinon tous les inconvénients du budget extraordinaire, au moins de grandes facilités pour rece-

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