Discours de M. Thiers à l'Assemblée nationale

voir iadéfiniment l'imputation de nouvelles dépenses. En tout cas, le compte de liquidation a été clos quelques années après la guerre, et il semble que, à partir de ce moment, des expériences répétées et l'autorité de M. Thiers auraient dû préserver le gouvernement républicain de recourir à la multiplicité des budgets. Néanmoins, des hommes qui se prétendent les disciples de M. Thiers, et qui protestaient avec lui sous l'Empire contre l'existence du budget extraordinaire, n'ont pas redouté de faire, au pouvoir, dès qu'ils y sont parvenus, ce qu'ils avaient condamné lorsqu'ils étaient dans l'opposition. Le budget extraordinaire a été rétabli par les Chambres qui ont succédé à l'Assemblée nationale, et ce rétablissement a reçu l'approbation expresse ou tacite de tous les membres de l'ancienne opposition qui avaient critiqué, sous l'Empire, le système des budgets extraordinaires. Il est possible cependant que MM. Magnin, Ferry, Gambetta, Cochery... soient moins coupables qu'ils ne paraissent. Ministres, présidents, ou rapporteurs improvisés se rendent-ilsbien compte desavantagesd'unbudgetuniqueet des dangersd'un budgetextraordinaire? Ils ont conquis le pouvoir sans avoir agité ces questions; ils le détiennent sans chercher aies comprendre et sans songera les résoudre. L'empire avait un budget extraordinaire et de confiance ils blâmaient l'empire ; la r^épublique a un budget extraordinaire et de confiance ils approuvent la république ; leur approbation n'a pas plus de poids que leur blâme. On sait que nos ministres ne brillent pas par la science technique. En coropui-

santles listes des plus récents miaistères, on découvre sans peine les noms de gardes des sceaux étrangers à la science des lois, de ministres du commerce rebelles â/'économie politique, de ministres de Tagriculture qui ne savent rien de Tagriculture; il n'est pas surprenant que les ministres des finances ne connaissent pas les finances et ignorent les dangers des budgets extraordinaires. Le gouvernement parlementaire est d'ailleurs le gouvernement par la parole, et il est à croire qu'à défaut de science financière, leur éloqoeoce dé>ignait pour le ministère MM. Hagnin, Tirard ou AUain-Targé.

Il y avait un moyen d'atténuer un peu les inconvénients de la pluralité des budgets; c'était, lorsqu'un doute sérieux s'élevait sur le caractère d'une dépense, de trancher la question en faveur du budget ordinaire, en ne manquant jamais d'y inscrire la dépense. Or on a fait tout le contraire, et pour les budgets antérieurs à celui de -1883, le gouvernement et les Chambres se sont efforcés de rejeter sur le budget extraordinaire le plus grand nombre possible de dépenses ordinaires. Dès lors, les inconvénients signalés par M. Thiersse.sont reproduits en s'aggravant; notre comptabilité financière, renommée pour sa clarté, s'est obscurcie tout à coup; nos comptes sont devenus inextricables. Pour ne parler que des travaux publics, dont les crédits se partagent entre les deux budgets, le ministre ne sait pas plus ce qu'il fait que la Chambre ne sait ce qu'elle vote. Il y a quelques jours, M. Tirard, ministre des finances, renseigné par la comptabilité du ministère

72 LES FINANCES Db: LA RÉPUBLIQUE.

des travaux publics, vient affirmer à la commission du budget que 159 millions seront, en fin d^année, rendus disponibles par le ralentissement des travaux. On lui demande de justifier ce chiffre, et quand il veut le faire, il se trouve que de ces 159 millions il n'en reste plus que 57 ; 102 millions se sont fondus devant un examen plus attentif. Celte mésaventure atteste, ce semble, un certain désordre. Veut-on d'autres témoignages de la confusion de nos comptes? Qu'on se reporte à l'exercice 1880. Le budget extraordinaire avait été d'abord fixé à 6i5 millions. (Lois des 21 décembre 1879 et 23 mars 1880). D'autres lois ont ajouté à ce premier total 31 millions et demi, puis 21 millions, puis 1 million et demi, puis 153 millions et l'ont porté à 822 millions; mais en même temps divers décrets ont reporté au budget ultérieur les portions de dépenses qui n'avaient pu s'effectuer, et le budget extraordinaire reste fixé à 582 millions. Les budgets suivants éprouvent les mêmes vicissitudes. Le budget extraordinaire de 1881 est ûxé d'abord à 682 millions; mais après que les lois pu décrets successifs ont tantôt ajouté, tantôt retranché, tantôt reporté des dépenses, l'exposé des motifs le plus récent, celui du budget de 1883, le laissait à 948 millions, chiffre réservé sans doute à des remaniements ultérieurs. Si de l'ensemble on pénètre dans les détails, la confusion redouble. On constate, par exemple, que les évaluations présentées pour le même travail varient selon les budgets. Pour ne parler que des travaux concernant l'amélioration des rivières, je constate, en rapprochant le budget de

I de celui de 1883, que les travaux de l'Acheneau sont évalués à 770,000 fraacs dans le premier, à i 600 000 francs dans le second; ceux de TAdour successivement, à 1 600,000 francs et à 1 800,000 francs; ceux de TAisne, à 200,000 francs et à 2,000,000 fr. ; ceux de TOrne, à 285,000 francs et à 384,000 francs; ceux de la Garonne maritime, à 7,705,000 francs et à 30,000,000 de fr. ; ceux de la Loire à 22,000,000 de fr. et à 20,000,000 de fr. ; ceux du Lot à 4,000,000 de fr. et à 6,000,000 de fr. Ce ne sont là, dira-l-on, que des prévisions: nullement. Ces évaluations représentent des chiffres fermes inscrits dans les tableaux officiels, unique élément de discussion, non moins unique élément de vote. Quels sont les rapporteurs, quels sont les députés, quels sont même les ministres qui peuvent se reconnaître au milieu de ces chiiTres mobiles? Aussi personne n'approuve, mais personne ne conteste; la Chambre vole en aveugle les projets que le ministre propose au hasard, et la France se trouve entraînée vers de mystérieux abimes dont Tœil de l'homme d'État ou de Téconomisle ne peut sans effroi mesurer la profondeur. Le ministre des finances joue dans tout cela un rôle qui ne parait pas enviable. En finances, il est toujours fâcheux de n'y pas voir clair; c'est doublement fâcheux lorsqu'on a la mission de procurer les ressources et de pourvoir à des charges qu'on sait devoir être grandes, mais qui ne sont point précisées. Aussi, depuis quatre ans, les ministres des finances ontils recours à toutes les formes d'emprunt : bons du Trésor à échéance de cinq ou six ans, obligations à

court terme, emprunts en rente amortissable; finalement on a redouté quelque chute de la Bourse ou quelque catastrophe et il a fallu s'adresser à la dette flottante dont le chiffre a été démesurément grossi. Mais le ministère a jugé que la confusion n* était pas suffisante : dans la loi de finances qui accompagne Je budget de 1883, il propose de déclarer que « la spécialité par exercice ne s'applique pas au budget des dépenses sur ressources extraordinaires » ; c'est-à-dire ^ que, les travaux une fois votés, les crédit» une fois auverls, la dépense se continuerait jusqu'à l'entier achèvement des travaux, et qu'elle serait imputée ou payée sur les fonds de n'importe quel exercice. Par ce moyen on arrivait fatalement à rétablir l'arriéré, à supprimer en fait le contrôle des Chambres, à tromper le pays sur la situation. La commission du budget entrevit le danger et refusa d'accepter la proposition du gouvernement; elle autorise néanmoins une dérogation .dangereuse à la législation actuelle, en permettant d'imputer les dépenses des exercices antérieurs dont Je payement est autorisé à l'exercice courant, non pas sur le chapitre spécial des exercices clos, mais sur chacua des chapitres de l'exercice courant, d'après la nature propre des dépenses. La Chambre renonce ainsi aux moyens d'exercer un contrôle qu'elle a, du reste, en fait à peu près abandonné.

Cela dit sur le principe, examinons comment le gouvernement et les Chambres ont usé de ce régime des comptes de liquidation et des budgets extraordinaires.

Lorsque l'Assemblée nationale eut chargé la commissiou des marchés d'établir par une enquête la situation des arsenaux, cette commission, après avoir constaté les vides faits par la guerre, avisa au moyen, de les combler. Elle chercha d'abord à déterminer la dépense que devait entraîner la reconstitution du matériel. Il ne s'agissait pas de reconstituer l'armement dans les conditions où il se trouvait avant la guerre. Avant 1870, l'effectif était de 400,000 hommes pouvant, avec les réserves, s'élever jusqu'à 600,000 hommes. La valeur du matériel correspondant à cet effectif était, au 31 décembre 1869, de 747,000,000 de fr., d'après les documents officiels, évaluation fictive, puisque l'on comprenait dans le total les valeurs correspondantes aa matériel inutilisable. Aujourd'hui, d'après la nouvelle loi du recrutement, les divers contingents, défalcation faite des non-valeurs, peuvent porter à 1,200,000 hommes environ l'effectif de l'armée active. Si l'on proportionne le matériel au nombre des hommes, il faudrait constituer et entretenir un matériel qui devrait être à peu près double de celui exigé par Teffectif de 1870. Pour augmenter ses forces militaires, il ne suffit pas d'avoir sur le papier de gros etfectifs d'hommes, de les rasssembler périodiquement, de s'attacher, en temps de paix, à les préparer et à les instruire ; il faut encore, au moment du péril, être

en mesure de les armer, de les équiper et de les nourrir. Aussi la commission d'enquête a-t-elle établi, de la façon la plus minutieuse, ce qui était nécessaire à une armée de i ,200,000 hommes ; elle a mis en regard de ce qu'on possédait au moment de Tenquête, ce qu'il serait nécessaire de confectionner ou d'acquérir pour compléter nos approvisionnements. La valeur de la dépense qui restait à faire résultait nécessairement de ce travail. La valeur du matériel nécessaire à l'armée de 1,200,000 hommes étant de 1,409,066,274 fr., la valeur du matériel existant étant de 378,604,406 fr. la dépense complémentaire ressortait à 1,030,561,868 fr. La commission estimait donc que pour compléter, avec le matériel en magasin, les approvisionnements pour une armée de 1,200,000 hommes, il y avait nécessité, et nécessité absolue, de dépenser plus d'un milliard. La commission dut ajouter à ces évaluations primitives, une somme de 339 millions, en laissant aux pouvoirs publics le soin de compléter le total en ajoutant la somme nécessaire pour les travaux du génie et la transformation de l'armement ^

Depuis 1875, c'est-à-dire depuis la séparation de l'Assemblée nationale, ces évaluations ont été négligées par les services de la guerre, qui, abusant de l'ignorance des Chambres nouvelles et des commissions du budget, se sont livrés à un gaspillage effréné. La création du budget extraordinaire a permis

1 . Rapport de la commission des marciiés, relatif à Tenquête sur le matériel de la guerre, p. 78 à 96.

de dissimuler des dépenses qui auraient été critiquées e/ probahlemenl repoussées, si Ton avait entrepris de les inscrire dans le budget ordinaire, et les Chambres n'ont pas un seul instant soupçonné ce qu'elles votaient. Aujourd'hui, pour le seul ministère de laguerre, les frais de la reconstitution du matériel sont évalués à 2,289,421 ,451 francs *. Celte évaluation excède de 919 millions les chiffres arrêtés par la commission d'enquéle.

Aux prévisions de la commission d'enquête, il y avait bien lieu d'ajouter quelques centaines de millions pour le matériel de l'artillerie et pour les travaux du génie. Mais ce n'est pas un supplément de quelques centaines de millions qu'on a \oté, c'est un supplément de près d'un milliard. Comment expliquer un tel chiffre? At-on imputé quelques-unes des dépenses du budget ordinaire sur les crédits du budget extraordinaire^? Si le ministre l'a fait, cette

1. 1» Loi du 4 décembre 1875; 2o Loi du 31 décembre 1875; > Décret du 2ô juillet 1876; 4« Décret du 27 novembre 1876; 5* Loi du 23 mars 1880; 6* Loi du 8 août 1881.

2. 11 est certain que cette impulsNlion a eu lieu. La Cour des comptes le constate dans son dernier rapport. (Rapport public sur l'exercice 1878 p. 15-16.) » La coexistence des crédits du compte de liquidation (ou du budget extraordinaire) et de ceux du budget ordinaire présente, d'ailleurs, en ce qui concerne Timputation des dépenses, des inconvénients graves que la Cour a déjà signalés. (Rapport public de 1876, p. 15.) Comment, en effet, et lorsqu'il s'agit d'objets similaires, est-il possible, au contrôle judiciaire, de discerner sûrement' si un achat est destiné à rapprovisionnement de réserve ou à la consommation annuelle? L'administration elle-même semble avoir éprouvé à

irrégularité sera sans excuse. La Chambre, on doit lui rendre cette justice, s'est toujours montrée libérale envers l'adniinistration de la guerre, et celle-ci ne pourrait invoquer, comme prétexte, Tinsuffisance des crédits ordinaires. Le budget de la guerre est monté de 503 millions, chiffre de 1875, à 587 millions, chiffre proposé pour 1883. Tous les chapitres sont en augmentation, et quelques-unes de ces augmentations sont très fortes. L'excédent ne saurait donc trouver d'explication ou d'excuse dans Tinsuffisance du budget ordinaire.

J'ai dit que l'accroissement considérable des dépenses affectées à la reconstitution du matériel de guerre n'avait jamais motivé les critiques des rapporteurs de la commission du budget. Les rapports se

ce sujet de sérieuses difticultés. Nous avons trouvé, en effet, pour 1878, plus de 48 millions de payements qui ont été annulés par virement au compte de liquidation, et ajoutés aux divers chapitres du budget ordinaire, tandis que 4 millions étaient déduits des payements effectués sur les crédits du budget, pour être mis à la charge du compte de liquidation ; ainsi, par exemple, le 19 décembre 1879, le ministre de la guerre demandait l'imputation sur les crédits du budget ordinaire de 1878 affectés à la remonte et au harnachement (ch. xvii) d'une somme de plus de 1,400,000 francs, primitivement imputée au compte de liquidation. Trois mois après, le 19 mars 1880, le même ministre demandait qu'une somme de 1,160,000 francs, payée sur les crédits budgétaires de la remonte et du harnachement pour l'exercice 1878, fût transportée à la charge du compte de liquidation... » En yoilà assez pour prouver que l'administration de la guerre considère les crédits du compte de liquidation ou du budget extraordinaire comme un supplément du budget ordinaire. Tous ces remaniements ont été exécutés par virements.

contentent d'indiquer les sommes aiïectées alix dépenses extraordinaires de la guerre; mais ils se taisent toujours sur la nature et l'objet des crédits alloués. S'ils ont voulu dissimuler à l'étranger l'importance des travaux entrepris ou des approvisionnements reconstitués, ils n'ont pas atteint le but qu'ils s'étaient proposé. La Prusse, renseignée par ses agentsetau besoin par des indiscrétions de la presse française, n'ignore ni les crédits alloués, ni les sommes dépensées, ni ' l'emploi que ces sommes ont reçu ; elle parait même mieux renseignée que la commission du budget, qui, (l'une année à l'autre, reçoit du ministère des informations contradictoires.

En fait, il paraît certain que les rapporteurs ont ignoré l'existence de la première commission d'enquête, qu'ils ne se sont jamais préoccupés de savoir si les prévisions actuelles dépassaient les prévisions antérieures, si l'on avait modifié les chiffres définitifs, arrêtés pour les vivres, pour les hôpitaux, pour l'habillement, pour le campement, pour les équipages militaires et pour le harnachement, aussi bien que les évaluations provisoires adoptées pour les travaux du génie et la fabrication des armes.

Les tableaux de la commission d'enquête ont été augmentés par la commission de 1876. Soit. Mais pourquoi reviser le travail de la commission de 1876? celle-ci avait sous les yeux les plans définitifs du génie, les devis détaillés de l'artillerie, tous les éléments d'une solution complète. Pourquoi modifier encore une fois tous ses chiffres? Pourquoi ces suppléments

de 352rDillions qui seront suivis de plusieurs autres? Ces suppléments sont dus non pas à des perfectionnements, comme le dit M. Varroy, mais à des gaspillages. L'ayënement de M. Gambetta marque la revanche des fournisseurs contre la commission des marchés, la revanche de l'intendance contre l'esprit de contrôle, le triomphe des médiocrités jalouses sur les généraux, sur les directeurs les plus compétents ; on brise, on révoque brutalement ceux que recommandent les plus glorieux services, lorsqu'ils refusent de s'incliner devant la dictature occulte, devant le prétendu patriote qui inaugurait son pouvoir en désorganisant Tarmée.

Un célèbre procès avait mis en lumière deux grands cœurs de soldats. S. A. R. le duc d'Aumale et M. le général de Rivière avaient, dans les débats de l'affaire Bazaine, retracé à l'armée, pour les jours difficiles, les austères leçons du devoir; ce devoir patriotique, le prince et le militaire l'avaient fidèlement rempli à travers les vicissitudes d'une carrière agitée ; ils surent l'accomplir jusqu'au bout, en servant la France avec abnégation, lors même que le pouvoir fut envahi par des hommes dont ils devaient mépriser le caractère et redouter l'incapacité. Nul ne conteste aujourd'hui que M. le général de Rivière a révélé, dans la direction du génie et des travaux de défense, les sérieuses qualités d'un administrateur accompli. Le général Farre, instrument de M. Gambetta, avait mission d'écarter du ministère tout ce qui pouvait gêner le président de la commission du budget. Ce ministre avait, d'ailleurs.

amassé dans les rangs subalternes des trésors de fiel contre les supériorités qui honoraient le génie et Tarfflée; son premier acte fut de retirer au g^énéral de Bivière la direction que celui-ci avait si bien gérée. Il alla plus loin ; il osa suspendre des travaux presque terminés, improviser un conseil de défense, substituer un système nouveau au plan consacré par l'approbation du comité et du conseil supérieur. Après le départ de ce triste ministre, il a fallu reconstituer le conseil de défense, et reprendre les plans primitifs, en un mol, effacer au plus tôt les traces de celte gestion malheureuse. Mais, grâce à M. Farre, sur quelques points, la frontière est encore ouverte, et la France n'a pas reconquis son indépendance et sa sécurité. Au point de vue financier, le résultat des modifications apportées au système de défense se traduira certainement par une aggravation de dépenses et des suppléments de crédit*.

Dans le gouvernement occulte qui assistait M. Gambetta, un intendant militaire, M. Richard, tenait une place importante; il communiquait à son maître

1. Ces suppléments de crédits sont officiellement annoncés par le ministère de la guerre. « Le rapport de l'honorable M. Margaine... complète le tableau de cette situation, en ajoutant que le chiffre de 2,289 millions ne représente pas la charge totale que prévoit M. le ministre de la guerre. Je n'ai pas à entrer dans les détails des questions de chiffres; mais on nous a laissé comprendre que 200 ou 300 millions viendront s'ajouter au total des prévisions antérieures. (Discours de M. Ribot, rapporteur général. Journal officiel du 14 décembre 1882). » Et tout cela est accepté sans discussion, sans objection.

quelques notions administratives et le ^enseignait sur le personnel de Tarmée; en échange, tout le pouvoir de M. Gambetia était mis au service des rancunes et des fantaisies de Tex-intendant militaire. Voilà comment M. Richard put faire admettre des suppléments de crédits multipliés qui ne s'appliquaient certes pas aux besoins de la défense. C'est ainsi que les prévisions de 1876 furent accrues, par la loi du lis mars 1880, d'une somme de 64,426,968 francs, concernant les services administratifs, et d'autres somme s applicables aux subsistances militaires, aux hôpitaux et ambulances, et au service de Thabillement. C'est ainsi que le service de l'habillement fut encore doté de 7 millions par la loi du 8 août 1881, la remonte de 2 millions, et les hôpitaux de 1 million.

Depuis que M. Gambetia s'est saisi du pouvoir, les titulaires de marchés, les entrepreneurs, les fournisseurs, affluent dans son antichambre; quelques-uns sont admis au petit lever de Barras, et sont payés de leur assiduité par une intervention opportune. La commission des marchés, bien qu'elle eût recommandé en principe de recourir pour les fournitures à l'industrie privée, avait cependant reconnu que l'État, lorsqu'il s'agissait d'un matériel spécial à l'armée, dont la construction doit être soumise à des règles de précision rigoureuse, avait intérêt à faire des confections directes. Aussi l'artillerie avait-elle installé à grands frais des ateliers pour la confection des cartouches et de leurs étuis. La dépeuse d'établissement de ces ateliers à été supportée par le compte de liqui-

dation, c'est-à-dire que le prix en a été imputé sur les crédits affectés à la reconstitution de Farmement. OrH. Gambetta, malgré l'opposition du ministre et de Tartillerie, fit concéder à un député d'importantes fournitures d'étuis et de cartouches.

Au surplus, la commission du budget, loin de contrôler et de restreindre la dépense, intervient ellemême pour l'accroître; elle aussi favorise ses fournisseurs. Un de ses membres couvrait de sa protection MM. Daudier frères, d'Orléans; il obtint que le général Farre mettrait en adjudication 500,000 couvertures imperméables, dont le type était celui pour lequel MM. Daudier jouissaient d'un brevet d'invention. On comprend que, dans ces conditions, l'adjudication était un leurre et que l'administration se plaçait d'avance sous le joug. Heureusement le ministre changea, et le général Campenon, successeur de M. Farre, donna l'ordre de surseoir à l'adjudication, qui ne fut pas poursuivie; ce qui prouve, en passant, que la fourniture n'était pas urgente. En d'autres temps, le parlement a reproché aux bureaux de la guerre leur connivence avec les fournisseurs ; c'est aujourd'hui sur la recommandation et l'insistance des membres du parlement que le ministère viole les règles protectrices de la fortune publique. Les Assemblées qui multiplient sans nécessités les crédits affectés aux dépenses militaires et qui prodiguent les deniers des contribuables sans utilité pour la protection du pays ne sont guère moins coupables que celles qui se refusent aux sacrifices indispensables

pour sauvegarder son territoire et assurer sa défense.

Les dépenses militaires réalisées en 1883 ne se borneront point aux 587 millions du budget ordinaire, aux 81,400,000 francs du budget extraordinaire et aux 71 millions de pensions. Il faut aussi tenir compte des crédits supplémentaires, qui seront, comme tous les an?, réclamés par le ministère et accordés par le parlement. Sans parler d'autres crédits supplémentaires, pour la Tunisie seulement, il y a eu 46 millions de volés en 1881, et 45 mWWons pendant le premier semestre de 1882; on peut compter que la Tunisie absorbera 40 millions en 1883. Ainsi, dans cette année 1883, le budget de la guerre français se rapprochera de 800 millions, et il dépassera cette somme si les Chambres adhèrent au projet de loi concernant l'armée d'Afrique. « Quand le 19* corps sera complètement constitué, son effectif dépassera d'un tiers environ l'effectif actuel, et la dépense annuelle sera accrue d'une somme de 20 millions en chiffres ronds ^» Avec ce supplément, les dépenses militaires atteindront 830 millions. L'Allemagne consacre annuellement moins de 500 millions (pensions comprises) aux dépenses militaires; son armement est aussi formidable que notre armement; ses effectifs sont aussi nombreux que nos effectifs; et, non seulement elle possède ce que nous avons, des armes et des hommes, elle possède aussi ce que l'argent ne donne pas et ce que nous n'avons plus, une armée.