Taine, VAncien régime

maintenait la paix sociale en domptant les fauteurs d'anarchie, il resterait à la nation assez d'autres éléments de puissance pour qu'elle attendit avec patience l'amélioration de la situation financière. Je n'ai pas à rechercher si la troisième république est en voie de procurer au pays tous ces avantages; mais ce qui me paraît démontré, c*est que le suffrage universel envoie à la Chambre des mandataires iqui se désintéressent absolument du contrôle.

Le suffrage universel, me dit-on, ne date pas de 1875; il a fonctionné sous l'Empire, il a élu en 1871 l'Assemblée nationale, dont on vante à tout propos la gestion financière.

Sous TEmpire, les finances ont été sauvegardées par une administration forte et par un conseil d'État éclairé et indépendant. Quant au Corps législatif, avait-il reçu des électeurs une mission de contrôle? On se rappelle dans quelles conditions fonctionnait le suffrage universel. Le gouvernement dictait ses choix aux électeurs, le ministre désignait ses propres contrôleurs. Les rôles intervertis, bientôt se produisirent les conséquences. On comptait sur de nombreux effectifs, les effectifs étaient réduits par les congés; on comptait sur des canons, il n'y avait pas de canons; on comptait sur des munitions, il n'y avait pas de munitions; on comptait sur un immense matériel, il n'y avait plus de matériel : le Mexique avait dévoré le matériel de l'armée, et le gouvernement, reculant devant des aveux nécessaires, n'avait pas osé deman der des crédits pour le remplacer. Au point de vue

du contrôle, il n'est pas plus désirable de voir le gouvernement mettre la main sur les Chambres que de voir une Chambre usurper le rôle et les prérogatives du gouvernement.

L'Assemblée nationale fut librement élue, et pourtant elle ne représentait pas fidèlement la majorité des électeurs. Livré à lui-même, le suffrage universel est ignorant, parce que la masse est ignorante; le suffrage universel est envieux, parce que la masse est envieuse ; mais, sous la pression d'événements terribles le suffrage universel fut arraché à ses instincts ; subitement éclairé par des lueurs sinistres, mûri tout à coup par des catastrophes inouïes, son libre choix se porta sur les plus dignes, il désigna vraiment l'élite de la France. Les élections, d'ailleurs, s'accomplirent en quelques jours; la presse et les meneurs n'eurent pas le temps de persuader aux masses que celui-ci rétablirait la dîme, que celui-là était partisan de la corvée, que cet autre était l'ennemi du peuple; mais, une fois le danger disparu, la masse revint à ses instincts, à ses courtisans, à ses conseillers favoris.

Associée désormais au pouvoir exécutif, dont elle usurpe à peu près tous les droits, comment la Chambre contrôlerait-elle des actes que le plus souvent elle impose ? Elle s'absout aisément des abus qu'elle provoque et dont ses membres profitent Dans cette majorité, les divers éléments se jalousent et, au besoin, se déchirent; sous l'union apparente, des divisions fermentent, des haines couvent et des discordes éclatent : de là, parfois, des révélations édifiantes; mais il n'existe

aucun contrôle permanent et sérieux. Le plus souvent, d'ailleurs, on sent qu'il faut se taire devant l'électeur, le scandale serait trop grand, on Pétouffe.

Dans la séance du 26 février 1880 {Journal officiel du 27 février 1880), une loi fut proposée dont je veux citer deux articles :

« Article 1". — Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux et à faire au nom de l'État les acquisitions suivantes :

> 1° Pour réunir les services du ministère de l'intérieur sur l'emplacement actuel de l'hôtel de la place Beauveau et sur l'emplacement des immeubles, rue des Saussaies, n° 11, etrueCambacérès,n**®9, 11 et 13.

li Article 2. — Les dépenses sont évaluées pour les travaux et les acquisitions ci-dessus spécifiés à la somme de :

» 1° Ministère de l'intérieur — 4,600,000 francs. )»

On échangea quelques observations à la Chambre, on essuya quelques critiques au Sénat, mais le crédit fut volé.

Quelques mois à peine après le vote du crédit, le gouvernement s'aperçut qu'on s'était trompé de 1 ,780,000 francs sur une évaluation de 4,600,000 francs. Il demanda au Parlement de combler la différence. Depuis 1876, ces mécomptes sont devenus habituels : le crédit fut voté sans opposition à la Chambre et au Sénat. D'après les explications du gouvernement, ce sacrifice accompli, le Parlement ne devait plus entendre parler du ministre de l'intérieur. Mais, souslaRépubli-

que, la parole d'un ministre n'engage point ses successeurs; et, en dépitdesdéclarationsministëriellesylegouvernement a sollicité, il y a deux mois, un nouveau crédit de 2,198,000 francs. Le gouvernement affirmait, au mois de juillet 1881, que les hôtels achetés par l'État réunissaient toutes les conditions d'hygiène et de confortable; mais, en novembre 1882, lorsqu'on réclama ce crédit de 2,198,000 francs, premier crédit qui sera suivi de plusieurs autres, l'exposé des motifs apprenait à la Chambre que ces immeubles ont été « achetés sans avoir été examinés » ; qu'ils sont « exigus et obscurs, que la plupart des pièces n'ont de jour que sur des courettes, véritables cheminées pouvant servir à peine à la ventilation y> ; que toute tentative de réparation dans ces immeubles délabrés serait une coupable imprudence; que les employés ont souffert de leur insalubrité, au point que plusieurs d'entre eux sont tombés gravement malades. Et la ville qui a payé à l'amiable des indemnités très élevées aux propriétaires, aux locataires de ces logements malsains ! Et le jury qui a concédé des indemnités considérables à ceux qui ne s'étaient pas entendus avec la ville ! 11 faut bien confesser que le ministre a trompé la Chambre, en affirmant que ces immeubles pourraient recevoir les services du ministère de l'intérieur ou qu'il la trompe aujourd'hui, en lui déclarant qu'il faut démolir ces bâtiments insalubres et les remplacer par de nouveaux édifices. Notons que nous ne sommes qu'au début : que les 8,578,000 francs dépensés ou réclamés n'auront servi qu'à l'acquisition et au déblaiement du terrain, qu'il

faut compter encore des millions pour la construction, Taménagement et l'ameubietAent des bâtiments nouveaux,* que la dépense évaluée à 4,900,000 francs atteindra 12 millions et peut-étrel5 millions ^ Jusqu'ici, la majorité n'a soufflé mot ; c'est ainsi que la Chambre actuelle exerce son droit de contrôle.

En quelques semaines, le ministère de M. Gambetta a pu multiplier les irrégularités, s'affranchir de toutes les lois et de toutes les règles. Qui donc a demandé compte de ses actes? Qui donc a fait justice des procédés financiers de M. Paul Bert? L'ami du dictateur a marqué par un acte de favoritisme chacun des jours de son court ministère. Ainsi la règle est, à Tadministration des cultes, qu'on n'accorde, au 1" janvier, de gratifications qu'aux employés dont les appointements ne dépassent pas 4,000 francs. Or M.Paul Bert alloua quatre gratifications de 1,000 francs chacune à des employés supérieurs dont le moins rétribué avait un traitement de 10,000 francs; ces 4,000 francs n'existant pas au chapitre du personnel, M. Paul Bert les préleva sur un autre chapitre, au mépris de la loi qui interdit les virements. Parmi les employés favorisés, plusieurs avaient déjà reçu, dans Tannée, des augmentations de traitement variant entre 8,500 francs et 6,400 francs. — M. Paul Bert, en arrivant au ministère, prit, comme chef de cabinet,

1 . La presse assure que ces douze ou quinze miUions n'auront été dépensés que pour ménager un logement au soussecrétaire d'État de l'intérieur (voy. l'article du Figaro^ inséré dans le numéro du 13 janvier 1883, sous le titre : une Fantaisie de M. Constans).

mot, se dispense d'apporter les pièces justificatives qu'il a dû dresser conformément aux dispositions des règlements et des lois*. Quand la commission a réclamé l'exécution de ces dispositions, on lui aurait répondu quc,f la dépense par homme étant fixée et la somme totale payée pendant Tannée pour la solde des oupes l'étant également, il suffisait de diviser ce dernier chiffre par le premier pour déterminer le nombre d'hommes qui avaient été soldés dans le cours de l'exercice. » La commission réplique que c'est par le nombre réel et dûment établi des troupes entretenues qu'il faut justifier la dépense et non pas conclure du chiffre de la dépense à la réalité de l'effectif; elle fait remarquer que ce mode de comptabilité est d'autant moins acceptable que, dans la note du ministre, le chiffre moyen des congés pendant le premier semestre de 1870, montant à quarante-quatre mille hommes, est déclaré comprendre les hommes en congé avec ou sans solde, de sorte que, de l'aveu même de l'administration de la guerre, la solde des hommes ne saurait présumer leur présence. La commission ajoute que le compte d'effectifs du ministère de la guerre est contredit par ses propres déclara-

1. Décret du 31 mai 1862, portant règlement général de la comptabilité publique (art. 88). Les pièces justificatives sont déterminées par nature de service dans les nomenclatures arrêtées de concert entre le ministère des finances et les ministères ordonnateurs et d'après les bases suivantes : solde, états d'eflectifs, énonçant... (art. 191). Les comptes publiés par les ministres sont établis d'après leurs écritures officieUes et appuyés sur des pièces justificatives.

lions. En effet, le ministère a remis à la commission un tableau, duquel il résulte que la moyenne des hommes en congé à divers titres s'est élevée à quarante-quatre mille pendant lé premier semestre de 1870, pour un effectif moyen entretenu et soldé de trois cent soixante- treize mille huit cent quarantesix hommes; eh bien, ces chiffres paraissent en désaccord avec ceux qui sont puisés dans d'autres documents. Le maréchal Niel (séance du Corps législatif du 4 mai 1868) expliquait qu'il ne pouvait arriver, avec une moyenne de congés de vingt cinq mille hommes^ qu'à entretenir un effectif moyen de trois cent soixante- quinze mille hommes : comment le ministère de 1870 a-t-il pu arriver à entretenir le même effectif avec une moyenne de congés de quarante quatre miWe hommes? Or ces déclarations du maréchal Niel ont été confirmées dans l'exposé des motifs, délibéré et arrêté en conseil d'État, que M. Vuitry, ministre président du conseil d'État, et M. le général Allard, président de section, présentèrent au Corps législatif, le 27 janvier 1869, à l'appui de la loi sur l'appel de la classe de 1868.

Cet exposé des motifs est lui-même confirmé par la situation de l'Empire du 29 janvier 1869. Ces deux documents, il est vrai, s'appliquent à l'exercice 1869, au3si la commission les invoque-t-elle seulement comme preuve de l'effectif ordinaire. Quant à ce que devait être l'effectif de 1870, il est attesté par la situation de rEmpire,publiée au mois de novembre 1869; il y est dit que, pour l'exercice suivant, l'armée,

les finances, dépouillés du plus important de nos droits de députés...., nous croyons devoir laisser à ceux qui t'ont préparé la responsabilité de voter un budget dans de telles conditions de déficit. Nous déclarons devant le pays que les finances de TÉtat sont en péril. En mon nom et au nom d'un grand nombre' de mes amis de droite, je déclare que nous ne pouvons nous associer d'aucune façon au vote du budget^ »

Cette déclaration obtiendra les sufi'rages de tous ceux qui souffraient de voir leurs représentants s'associer même par un seul vote à la déplorable gestion des finances.

Une seule fois, dans la question des effectifs, la Chambre a paru disposée à remplir sa mission de contrôle; il s'agissait, il est vrai, de rechercher et de mettre en lumière une des fautes graves de l'Empire.

c L'exacte conformité de l'effectif réalisé avec l'effectif prévu et voté par le Parlement est le fait qui importe le plus à la puissance de l'armée, par conséquent au salut du pays^. > Cela est parfaitement vrai, et il semble donc que la Chambre n'ait pas de missiion

1. Voir, au Journal officielf la déclaration lue, au nom des députés de la droite, par M. de Durfort de Ci vrac. Depuis lors, la droite a refusé de voter le budget.

2. Rapport de M. Baïhaut sur le projet de loi portant règlement définitif de l'exercice de 1870.

plus essentielle que de s'assurer de cette conrormité. La commission des comptes de 1870 s'est posé surtout ces questions : Qu'a fait l'Empire au point de vue des effectifs? A-t-il commis des abus? Existe-t-il, au point de vue des effectifs, des. lacunes dans le contrôle des Chambres? Après avoir suivi M. Baïhaut dans quelques-uns de ses développements, je voudrais examiner une autre question qui semble avoir moins préoccupé la commission, mais qui n'a. pas moins d'intérêt et qui a plus d'actualité. Si des abus ont été constatés, si des lacunes sont apparues dans l'exercice du contrôle dévolu au Parlement, qu'a fait le gouvernement républicain, qu'a fait le Parlement pour réprimer ces abus, pour combler ces lacunes? L'Empire a disparu depuis douze ans, et, s'il peut être utile de dévoiler ses erreurs, il est encore plus nécessaire d'examiner si les abus dont la France a souffert ont été réformés sous la République, et si les fautes ne se perpétuent pas en s'aggravanl.

La commission des comptes de 1870 a reconnu que le ministère de la guerre était resté dans les limites des crédits ouverts par le budget de 1870. Cela ne suffit pas pour décharger ce ministère de tout blâme; le point important est de savoir s'il a entretenu la quantité de troupes qu'il était obligé d'entretenir au moyen des crédits accordés. A ce sujet, la commission déclare que le ministère de la guerre, à l'appui des comptes concernant l'effectif de l'armée active, pendant le premier semestre de 1870, ne produit ni les feuilles de journées ni les revues d'effectifs, en un

exception. Exception, soit. Il y avait à Sancoins (Cher), un maire qui fut déféré, par arrêté du préfet, à la Cour des comptes le 8 avril 1881, comme comptable de fait, pour rendre compte de diverses sommes qu'il avait indûment perçues et qu'il avait conservées sans autorisation légale. Par arrêt du 18 janvier 1882, le maire fut en effet déclaré comptable occulte et condamné àprésentersescomptes accompagnés d'une déclaration du conseil municipal ; Ce conseil a mis plus d'un article à la charge du maire et non sans droit, car le compte du

République n'osa point se prononcer ouvertement ; mais il conseilla aux jurés de se rappeler (c ces désordres administratifs» ces traY?ux sans adjudication, ces factures majorées, cette officine de faux, cette orgie de dilapidations » ; puis il leur laissa le soin de décider <r si le maire de Saint-Ghamond pouvait sortir de Tenceinte du tribunal avec son honneur intact » . Bien entendu, le journal fut acquitté, et, ce qui était plus signiflcatif, le maire fut condamné aux dépens et à 51)0 francs de dommages-intérêts envers le journaL Quelques jours avant ces débats, un arrêté du préfet de la Loire suspendait le maire de Saint-Ghamond. L'arrêté était conçu en ces termes : « Considérant que... les finances de la commune de Saint-Ghamond ont été livrées au désordre le plus complet, que des sommes ont été indûment payées au moyen de mémoires fictifs ; que des crédits portés au budget ont été dépassés ou que leur affectation a été illégaleme'nt changée; que de nombreux détourneméats de deniers ont été opérés par le secrétaire de la mairie et divers autres employés de la ville, contre lesquels l'autorité judiciaire poursuit une information ; que des faux ont été commis; qu'enfin des dépenses absolument étrangères aux besoins des services municipaux ont été payées sur la caisse communale.

■ Considérant que ces faits n'ont pu se produire sans que le maire ait manqué à tous ses devoirs, et qu'ils engagent au plus haut degré sa responsabilité d'administrateur... »

maire abondait en dépenses non justifiées. On y trouvait des sommes provenant de souscriptions ou offrandes destinées aux bureaux de bienfaisance, et qui auraient dû entrer dans la caisse municipale; des ventes faites pour le compte de la commune et dont le maire touchait et conservait le produit; les noms de fournisseurs auxquels le maire avait délivré des mandats et qui avaient partagé avec ledit maire une partie de la somme reçue ; les noms d'ouvriers payés par la commune et qui allaient travailler au jardin du maire*...

Eh bien, le maire de Sancoins, M. Bellol, a été triplement l'élu du suffrage universel, au conseil municipal, au conseil général, enfin à la Chambre. U a été chargé par le suffrage universel, avecMM.Bonnet- Duverdier et Chavanne, de veiller sur la moralité des ministres et de contrôler leur gestion financière.

M. Bellot aussi est une exception. Exception : Soit. Je passe à un autre.

M. Arthur Picard, député républicain des Basses- Âlpes, a été apprécié comme il suit par ses collègues républicains du conseil général. « Le conseil, méprisant les attaques portées ... par un membre qui ne

1. Ce maire de Sancoins ne rachetait pas, d'ailleurs, par le charme de ses manières les incorrections de ses comptes : il crut avoir à se plaindre d'un vieiUard octogénaire, et, le rencontrant, il lui cracha à la figure. Il fut condamné pour ce fait à 100 francs d'amende et aux dépens, heureux toujours d'être ou d'avoir été maire républicain ; car un autre ne s'en serait pas tiré à si bon compte.

s'est point encore lavé des accusations infamantes portées contre lui par les principaux journaux de PariSy passe à V ordre du jour. » M. Arthur Picard, exécuté à la Bourse, exécuté au conseil général des Basses-Alpes, n'en reste pas moins député. Exception, M. Arthur Picard.

M. Leconte, député républicain d'Issoudun, avait sollicité un permis de circulation du directeur de la compagnie d'Orléans pour se rendre à Issoudun et pour en revenir; il subsistua sur le permis le mot madame au mot monsieur, en grattant Vr qui suit rif majuscule et en le remplaçant par ces deux lettres me. Ce petit travail de grattage ne put être soustrait aux investigations des employés du chemin de fer. Le député, apprenant que la substitution était découverte, s'empressa d'offrir à la compagnie la somme qu'il avait tenté de lui dérober; mais l'incident fut connu et madame Leconte sera désormais obligée de payer sa place. Peu de temps après l'incident du permis, tombait en déconfiture un cercle parisien, le cercle de la Concorde et du Parlement, qui s'était installé princièrement rue de Rivoli, dans une magnifique maison louée 400,000 francs par an. Le cercle de la Concorde et du Parlement avait en quelques mois dévoré les 800,000 francs versés par de trop naïfs actionnaires. Le député Leconte, l'homme au permis, était pré^tdent du cercle. Il élait logé, nourri et blanchi au cercle même par l'administration du cercle. Un autre député, M. Boudeville, figurait dans l'adminis-

Iratioa du cercle. Leur qualité de députés républicains

a sauvé MM. Boudeville et Leconte des poursuites; mais le jugement rendu par la onzième Chambre, et partiellement confirmé par la Cour, ne laisse pas d'être fâcheux pour les deux élus du suffrage universel. Deux des prévenus, administrateurs comme MM. Leconte et Boudeville, sont déclarés par le jugement (5 juillet 1882) coupables d'avoir c simulé des souscriptions, fait des publications de mauvaise foi, et créé une majorité factice dans la dernière assemblée générale de la société }>, le tout constituant € une tentative d'escroquerie suffisamment caractérisée ^. Un attendu de ce jugement donne satisfaction à M" Loucher et Lente, défenseurs des deux administrateurs . mis en cause, lesquels défenseurs avaient protesté « contre Youbli dans lequel le parquet avait laissé les vrais coupables ». Cet attendu, relatif à des paquets d'actions faussement attribués à des employés de la société, nullement souscripteurs, afin de se créer à rassemblée générale une majorité qui votât rémission poursuivie, déclare « que des remises d'actions ont encore eu lieu dans le même but de la part de personnes qu'on aurait pu voir comprises dans la poursuite * ». Le parquet républicain a deux poids et deux mesures; aussi, pour le même fait, l'administrateur fut condamné, le député fut absous. Quant aux huit cent mille francs de déficit, ils seront payés par les actionnaires de la caisse de participation financière,

l. Un des prévenus a été acquitté en appel; mais rien, dans l'arrêt de la Cour, n'infirme Vattendu de ce jugement de la onzième Chambre.

très honorés d'avoir logé, nourri et blanchi M. Leconte, député de l'Indre. Pour compléter ce récit, MM. Leconte et Boudeville avaient obtenu du préfet de police Tautorisation d'ouvrir un cercle, et ils avaient apporté cette autorisation pourune ysAenrie cinquante mille francs à la société véreuse, c On est en droit d'exiger, dit le Siècle, des représentants de la nation une moralité en quelque sorte supérieure, un intégrité absolue ; c'est bien le moins qu'on attende d'eux la probité la plus vulgaire. Qu'un législateur se livre à des piperies de haute volée en trempant dans certaines entreprises financières, ou qu'il s'humilie jusqu'à user de stratagèmes méprisables pour frustrer une compagnie de chemin de fer du prix d'uue place, ilest, à nos yeux, également indigne de remplir les fonctions élevées auxquelles la confiance mal éclairée du suffrage universel l'a appelé, m C'est fort bien dit; mais MH. Boudeville et Leconte n'ont pas donné leur démission, pas plus que MM. Bonnet-Duverdier, Chavanne ou Bellot, et ces petites aventures n'ont pas empêché M. Leconte d*étre désigné par ses collègues, ses pairs, les autres élus du suffrage universel, pour faire partie d'une commission, et par les membres de la commission, pour être chargé du rapport. M. Leconte parle au nom de la commission; et, comme il s'agit d^une commission de pétitions, on peut même dire qu'il parle au nom de la Chambre. Les maires et adjoints du canton de Saint-Chaptes (Gard) ont demandé non pas seulement pour eux, mais pour tous les maires et adjoints de France : 1^ une indemnité

de déplacement; 2° des abonnements à prix réduits sur les lignes ferrées de leur département. La pétition a été accueillie avec faveur par la commission et renvoi ée au ministre des travaux publics, renvoi qui ouvre aux contribuables des horizons nouveaux; et c'est M. Leconte, c'est l'homme au permis qui atteste qu'aucun abus ne sera possible dans l'usage des permis demandés : « Une démarche devrait être tentée par le gouvernement auprès des administrations de chemins de fer, afin d'obtenir lesprix réduits queréclamentlcs pétitionnaires. L'objection qui se présente d'abord à l'esprit est Vabus qu'on pourrait faire de ces permis à prix réduits; mais il serait toujours facile à la préfecture, par l'intermédiaire de laquelle se ferait la remise de ces permis, de s'assurer qu'ils ne sont délivrés et employés que pour l'intérêt de l'administration des communes ou du département. »

Exception, M. Boudeville; exception, M. Leconte; exceptions, les députés qui l'ont choisi. Exception, M. Papôn, député de l'Eure, qui mène à la Chambre la campagne du rachat des chemins de fer. M. Papon, dit le Siècle, fait partie d'un syndicat qui acheta à bas prix les chemins de fer de TEure, petites lignes en déconfiture, et qui désirait les repasser à l'État avec un honnête bénéfice. Jusqu'à présent, en dépit des puissants patronages qui appuient le syndicat, l'État s'est montré récalcitrant.. Qu'a fait ]tf. Papon? H a pris le parti de déposer un projet de loi qui propose le rachat de tous les chemins de fer, afin de faire acheter du même coup ses chemins de fer de l'Eure.

S'il pouvait réussir à faire adopter son projet, l'État serait ruiné ; mais M. Papon et ses amis gagneraient une jolie somme. Exceptions, ces députés qui fondent à Paris des journaux sans notoriété et qui obtiennent que les annonces légales seront attribuées à ces feuilles sans lecteurs^ Le public fait, bien entendu, les frais de ces privilèges. Les insertions relatives aux déclarations de faillites étaient obligatoires dans gttatre journaux; au prix des insertions, c'était lourd pour la faillite; maintenant Tinsertion est obligatoire dsinssept journaux: les créanciers ne seront pas contents, mais on a satisfait deux ou trois députés, ministres éphémères qui entendent tirer du titre d'anciens ministres des avantages moins fragiles et plus durables que leur pouvoir.

Exceptions, ces députés présidents de société que la partialité des parquets républicains a pu sauver des poursuites, mais dans la gestion desquels la juridiction commerciale ou civile relève les opérations, les actes et les manœuvres visés dans le jugement qui condamne le président et le directeur de l'Union générale ^

1. La spéculation n'est pas mauvaise, il y a une clientèle spéciale pour ces journaux, clientèle intéressée à connaître les publications de purges légales, les ventes judiciaires, les actes de sociétés, les avis des créanciers, les avis d'opposition, les veriies de fonds de commerce, les déclarations de faiUite, etc.

2. Voici, par exemple, un extrait d'un des nombreux jugements rendus à Lyon par le tribunal de commerce :

« ...Attendu, au fond, que, de l'ensemble dos faits relevés au tribunal, il ressort que les fondateurs et administrateurs de la

15g LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE.

Exceptions, ces députés abîmés et perdus de dettes, dont le traitement est saisi, dont le mobilier est saisi, réduits pour vivre à des expédients, redoutés dans leur circonscription des honnêtes gens de tous les partis, et dont la situation depuis longtemps connue n'a pas empêché le choix du suffrage universel.

Exceptions, les nombreux députés que non pas leur capacité, mais leur titre a introduits dans les conseils ou parmi les fondateurs de sociétés, qui participent aux syndicats, aux émissions d'actions, aux razzias de primes. M. Leroy-Beaulieu s'inquiète* de voir le gouvernement tolérer un véritable brigandage de la part des sociétés anonymes, ne faire aucun effort pour arrêter les spoliations dont il est le témoin et dont le public est la victime, prendre même hautement parti pour les spoliateurs en leur prodiguant les honneurs et les décorations. Mais, si le savant économiste continue à s'inquiéter, je crois bien qu'il ne s'étonne plus. Comment le gouvernement, placé aujourd'hui sous la main de la Chambre, n'assurerait-il pas l'impunité aux spoliateurs , lorsque tant de députés participent aux spoliations? En vérité, la corruption

ff Banque de Lyon et de la Loire », par leurs agissements dans la création et la constitution delà société de cette banque, ont gravement failli aux devoirs rigoureux qui leur incombaient, que notamment ils ont favorisé l'attribution irrégulière, à quelques-uns d'entre eux, d'un nombre considérable d'actions pour lesquelles il reste établi que les versements n'ont été que fictifs... »

1. Delà répartition des richesses, par M. Paul Leroy-Beaulieu, p. 566.

par l'argent n'a jamais atteint les proportions qu'elle a prises sous cette troisième république. Le mai est devenu si général^ les réclamations de Topinion sont si vivesy que la Chambre a redouté un moment de voir les révélations des journaux troubler la quiétude des électeurs. A la fin de la précédente législature, quelques jours avant les élections, des projets de résolution furent déposés déclarant incompatibles les fonctions de sénateur et de député avec celles d'administrateur dans diverses catégories de sociétés anonymes ; il est vrai qu'une fois les élections faites et les électeurs dupés, aucune suite n'a été donnée aux projets dont le dépôt constituait un véritable engagement. Depuis les élections, les propositons analogues sont renvoyées à des commissions qui les enterrent.

Exceptions, ces autres élus du suffrage universel, ces conseillers généraux, ces maires, ces adjoints, ces conseillers municipaux dont les scandales quotidiens défrayent les articles des journaux et remplissent les colonnes de la presse. Exception, cet adjoint de Marseille, suspendu pour deux mois par arrêté préfectoral et suspendu pour quel motif! Parce qu'une femme inscrite (on devine la cause de cette inscription) sur les registres de la police, aurait, moyennant finance, obtenu de l'adjoint la promesse de sa radiation. Exception, cet adjoint de Toulouse qui payait la couturière de sa femme et nourrissait des chiens avec les bons de pain du bureau de bienfaisance ^ Exceptions, ces

1. Le fait a été établi devant la cour d'assises de la Haute- Garonne.

maires que le gouvernement maintient, en dépit des actes d'indélicatesse constatés à leur charge. Les républicains apprendront un jour, ils apprendront bientôt qu'il est dangereux de blesser les âmes probes et que, s'il veut durer, un gouvernement doit mettre de son côté la conscience humaine.

Tels sont les élus d'hier, tels senties élus d'aujour* d'hui. Veut-on savoir quels seront les élus de demain?

M. Cornil, député de l'Allier, avait donné sa démission. Convoqués pour le remplacer, les comités républicain désignèrent sans hésitation M. Mivière, notaire. Ce Mivière, maire de Jaligny, conseiller général, était, dans la circonscription, l'homme influent du parti. De mauvais bruits couraient cependant sur son compte. Lorsque Mivière avait traité pour sa charge de notaire, les renseignements pris sur lui avaient été défavorables. Â mi-voix, on se disait à Jaiigny et à Moulins que Mivière était un escroc. Les mauvais bruits n'empêchèrent pas le choix des républicains de se porter sur lui, et, tout taré qu'il était, sans les magistrats et sans les gendarmes, Mivière était nommé député. Mais voici qu'un magistrat accueillit une plainte et ouvrit une instruction, et qu'en pleine période électorale, les gendarmes arrêtèrent le candidat républicain. On avait relevé contre lui des faux, faux en écritures privées, faux en écritures publiques, abus de confiance, etc. Il fut prouvé devant la cour d'assises que Mivière prenait l'argent du pauvre cultivateur, venu à son étude pour réclamer un acte notarié, puis renvoyait le cultivateur sans son acte et

sans son argent. La cot)^ d'assises a condamné Mi- ¥ière, mais le suffrage universel est demeuré fidèle au républicain dans ses épreuves et se montrerait disposé à casser l'arrêt de la cour d'assises. Une foule immense accompagnait le condamné à la sortie du palais de justice; Mivière fut reconduit à la prison aux cris répétés de : € Vive la république! vive Mivière! » Ses malheurs d'aujourd'hui serviront demain de titre à Mivière, et, quelque jour, on verra l'ex-maire de Jaligny, chargé par le suffrage universel de veiller sur la moralité des ministres et de contrôler leur gestion financière.

Comprenez-vous maintenant pourquoi le contrôle s'est affaibli entre les mains du Parlement. Du reste, dans sa pratique quotidienne, la Chambre néglige d'user de ses droits. Aucun des exercices, depuis et y compris celui de 1871, n'a encore été réglé législativement. Cet arriéré normal achève de rendre illusoire la responsabilité ministérielle. En cette matière, le retard prolongé dans le contrôle annule le contrôle. Comment les Chambres reprocheraient-elles à un ministre d'avoir ouvert illégalement un crédit, d'avoir engagé mal à propos une dépense, si les Chambres ne rencontrent plus devant elles le ministre qui a présidé aux opérations et si elles se trouvent en face de son dixième successeur ? Lors d'une discussion récente, la Chambre semblait disposée à incriminer un acte des ministres de 18l9, quand une voix s'écria: € Qui donc était ministre en 1879? » Or on en est encore à régler les comptes des ministres de 1871.

Les retards, aujourd'hui, se prolongeut de telle sorte, que le sucesseur du ministre mis en cause n'aurait certainement plus dans ses bureaux le personnel qui a participé à l'irrégularité commise. Le débat (s'il y a débat) s'ouvrirait dans les conditions les moins propres à le faire aboutir; on ne pourrait échanger, au sujet des faits incriminés, que des observations confuses ou de banales promesses. Telle illégalité qui, révélée plus tôt, aurait été Tobjet d'un blâme parlementaire, ou même aurait pu motiver la mise en accusation d'un ministre, échapperait au châtiment qu'elle mérite parce qu'elle a été trop longtemps soustraite à la publicité. Ne peut-on voir un calcul dans les délais qui s'accumulent, et la majorité du Parlement ne serait-elle pas d'accord avec l'administration pour protéger les abus par le silence et pour ensevelir lés scandales dans l'oubli? Le service de la république est parfois incommode ; c'est bien le moins qu'elle couvre de son égide celui qui, pour elle, renie ses amis, abjure ses croyances, se résigne à parler contre son sentiment, et qui pour elle affronte et brave Tindignation des honnêtes gens.

Pour être plus libre, d'ailleurs, de disposer à son gré des deniers de l'État, la majorité écarte les témoins indiscrets. Elle exclut systématiquement les membres delà minorité de la commission du budget, de la commission des comptes et, en général, de toutes les commissions de contrôle. « Exclus depuis six ans de la commission du budget par les arrêts de la majorité républicaine, privés ainsi d'un contrôle efficace sur

de ses élus descendre au niveau le plus bas. M. Bonnet-Duverdier est accusé de légèreté à Tégard d'une souscription dont les fonds lui avaient été confiés e qui devait recevoir un emploi déterminé; il comparaît* devant un jury d'honneur composé de républicains ; l'accusation est prouvée jusqu'à l'évidence, le jury engage le député à donner sa démission. M. Bonnet- Duverdier refuse, il en appelle à ses électeurs; aux élections suivantes, ceux-ci lui donnent raison ; bien plus, lorsque la Chambre est renouvelée, seul, avec M. Clemenceau, à Paris, un républicain est nommé dans deux circonscriptions, ce républicain, c'est l'homme à la souscription. Pourquoi cette fidélité du suffrage universel ? Ce dépulé est-il un Mirabeau, dont le génie couvre les vices? Non, cet homme n'a marqué qu'une fois dans les réunions publiques, son éloquence n'a consisté que dans un geste meurtrier. Ce journaliste est-il un Courier, dont le talent fait oublier les faiblesses? Non, cet homme n'a servi sa cause ni par la parole ni par la plume. Tous ses titres à la célébrité se résument dans un acte de voleur et dans un geste d'assassin. Mais c'est un de ces courtisans qui encensent le suffrage universel, qui enchérissent sur ses erreurs et qui sont payés par une élection de leur assiduité et de leurs bassesses. M. Bonnet-Duverdier est une exception. Vous croyez? Il y avait, à Saint-Chamond (Loire), un maire jouissant de la confiance de la démocratie locale. Ce maire avait mis les finances de la commune dans le plus complet désordre ; il avait payé des sommes qui

n'étaient pas dues; il avait recours à des virements frauduleux et à des mandats fictifs ; il avait protégé un secrétaire de mairie et des employés infidèles ^ eh bien, ce maire de Saint-Chamond, c'est H. Chavanne, député de la circonscription, l'un des élus du suffrage universel.

Il y a en France trente-six mille maires et cinq cent cinquante-sept députés. M. Chavanne est une

1 . Au surplus, écoute z lés témoins entendus dans le procès en diflfamation intenté par le maire de Saint-Chamond au journal de Saint-Etienne, le Gaga^ qui incriminait sa gestion.

M. Pouget-Nathan, négociant, ancien conseiller municipal de Saint-Chamond, déclare que des travaux furent faits au collège, sans plan et sans devis, en 1877. Le conseil municipal s'y opposa et, ne pouvant faire entendre raison au maire, donna sa démission. Ce maire, ajoute le témoin, n'avait aucune ressource et dépensait des sommes considérables. Suivant le témoin, le revenu de la ville de Saint-Chamond est de 500,000 francs, et il a été détourné 50,000 francs par an ; en dépit des protestations de la population et du conseil, le maire soutenait MM. Ghabrillac et Poret, les employés iniidèles. Un deuxième témoin déclara que Ghabrillac lui avait dit être encouragé aux malversatioof par le maire. Un autre témoin confirme la première déposition : il déclare que les comptes municipaux étaient dans le plus grand désordre et que l'on présentait au conseil monicipal des pièces fausses concernant le budget. D'autres témoins déposent dans le même sens que les deux premiers; ils rappellent que, dans le cours de cette administration républicaine, les dépôts disparaissaient de la caisse d^épargne. Un sieur Dufiher affirme que les détournements étaient commis avec l'assentiment du maire. D'autres témoins déposent que les dépenaes personnelles du maire, et notamment les frais faits par lui pour son élection, étaient payés par la caisse municipale. D'après un autre témoin, un secrétaire de la mairie n'a pu commettre des détournements aussi considérables pendant quatre ans sans l'assentiment du maire. Gomme il s'agissait d'un républicain, le procureur de la

un jeune professeur du lycée Louis-le-Grand, qui avait là 6,000 francs de traitement; les 6,000 francs du professeur lui furent conservés, et Ton ; ajouta 10,000 francs pour le traitement de chef de cabinet, plus 2,000 francs de gratification. — M. Paul Bert nomma directeur de l'enseignement un professeur de Douai, auquel il accorda 6,000 francs pour frais de route de Doush à Paris; il accorda 3,000 francs à un autre professeur pour frais de route de Niort à Paris. — H. Dumay, employé au ministère des cultes, y était entré le !•' mars 1879, comme sous-chef de bureau à 4,000 francs; le 1*' juin 1879, son traitement fut porté à 4,500 francs. Le 1" juin 1880, M. Dumay fut nommé chef de bureau à 6,000 francs ; le 1** juin 1881, sou traitement fut élevé à 6,500 francs. M. Paul Bert, arrivé au ministère le 14 novembre 1881, trouva cet avancement insuffisant; il nomma, le l*' décembre 1881, M. Dumay chef de division à 10,000 francs. Ainsi, au mépris de toutes les règles, M. Dumay, en trois ans, reçut trois grades et, de plus, la croix de la Légion d'honneur. — L'avancement d'un autre employé, H. Hultier, n'a guère été moins rapide. Cet employé avait obtenu 2,400 francs de traitement, le 1«^ mars 1879; 2,700 francs, le 1*' janvier 1880; 3,000 francs; le 1^'juin 4880; 4,500 francs, le 1*' janvier 1881. M. Paul Bert l'a porté, le 1*' décembre 1881, aux appointements de 8,000 francs. On pourrait multiplier ces exemples. A quoi bon? M. Paul Bert a prodigué dans sa courte carrière les actes de favoritisme ; mais le favoritisme, blâmable sous un régime monarchique.

est accepté comme normal sous un régime républicain ; les virements qui paraissaient condamnables sous l'Empire, alors qu'ils étaient autorisés par la loi, sont amnistiés sous la République, alors qu'ils sont interdits par la loi. Aussi M. Paul Bert n'a-t-il jamais rendu compte de ses virements, il ne rendra jamais compte de sa gestion. Lorsque M. Paul Bert disparut, lorsqu'il fallut éloigner du ministère ces favoris, ces directeurs, ces chefs improvisés, il n'en coûta guère moins au Trésor que lorsque M. Paul Bert les avait mandés près de lui. Non seulement les professeurs, chefs de cabinet, secrétaires, attachés, renvoyés dans leurs chaires, à Paris ou ailleurs, n'y sont rentrés qu'avec une promotion, mais ils ont été gratifiés de frais de déplacement. Tel obtint 2,000 francs, et tel autre, 3,000, pour revenir de la rue de Grenelle à un lycée de Paris. Ce professeur de Douai, qui eut à peine le temps de s'installer à la direction de l'enseignement, fut pourvu d'une place d'inspecteur général hors cadre; l'école secondaire supérieure des filles de Sèvres a été dotée d'une chaire d'histoire de la morale, en outre de la chaire de morale déjà existante, sans nul autre motif que celui de caser un professeur de philosophie, laissé dans l'embarras par la chute de M. Paul Bert.

Pourquoi les élus du suffrage universel contrarieraient-ils M. Paul Bert? portés au ministère, ils auraient fait ce qu'il a fait ou pis encore. Sur la moralité, sur la délicatesse, le suffrage universel ne se montre pas difficile ; il ne lui déplaît pas de voir la conscience

dans la belle saison, devait être de quatre cent trentequatre mille deux cent cinquante hommes. Ce nombre excède de cinquante trois mille huit cent-vingt et un hommes celui de trois cent quatre-vingt mille cinq cent vingt-neuf hommes, effectif du 1" juillet i870, d'après la note ministérielU du 7 février 1877. La commission fait remarquer que, sans les documents qu'elle produit, documents exceptionnels qui ne seront plus à la disposition des commissions futures^ on saurait bien que la loi n'a pas été exécutée, mais qu'on ignorerait le déficit d'effectif qui est résulté de cette infraction. A une époque où la Chambre apportait plus de suite et de sérieux dans l'exercice de sa mission de contrôle, la commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le règlement définitif du budget de 1825 avait réclamé, au sujet des effectifs, des justifications complémentaires. Dès la session suivante, le ministre de la guerre (vicomte de Caux), faisant droit à la réclamation de la commission des comptes, répondait dans sa note préliminaire : € Après avoir examiné l'ensemble des états de journées eu hommes et en chevaux, et les tableaux d'effectifs qui en dérivent, cette commission s'est fait remettre pour Vannée entière les revues' et les feuilles de compagnies deplusieurs corps désignés par elle... Elle ademandé que les comptes du ministère de la guerreprésentassent, àl'avenir, l'effectif, par trimestre de chacun des corps, de manière qu'il fût toujours facile de comparer cet effectif avec les revues et les feuilles de journées correspondantes. Je me suis empressé de déférer à ce vœu... >

Cette manière de compter l'effectif, qui facilitait le contrôle parlementaire, fut adoptée jusqu'en 1830. De 1830 à 1834, on suivit un système analogue, en supprimant le compte par trimestre, mais en indiquant plus clairement encore le nombre des journées, par grades d'officiers, de sous-officiers et de soldats.

A partir du compte définitif de 1834 jusqu'au compte de 1846, rendu en 1850, le compte a cessé d'être présenté par régiment, il l'est par armes distinctes; mais en même temps interviennent les ordonnances de 1837 et 1838, prescrivant impérieusement les revues d'effectifs qui sont le moyen de contrôle le plus efficace.

Le rapprochement entre les anciens comptes d'effectifs et les comptes d'aujourd'hui montre combien ces derniers sont insuffisants. En fait, il n'y a de contrôle possible que s'il existe des divisions et des subdivisions permettant de vérifier tel ou tel article, sans être obligé de procéder à une vérification totale. Quand il s'agit, dit M. Baihaut, de vérifier une caisse contenant 10 millions, le caissier présente 10 paquets d'un million contenant chacun 10 paquets de lOOOOOfrancs, lesquels contiennent chacun 10 paquets de 10000 fr... ainsi la vérification est facile, tandis qu'en bloc elle est presque impossible, et, si la somme était plus élevée, finirait par devenir impraticable. Cette partie du rapport, établit qu'en 1870, pendant le premier semestre, un déficit existait dans l'effectif; que l'importance de ce déficit n'a pu être constatée qu'au moyen d'un contrôle accidentel dont les éléments

ont disparu ; enfin que l'aprainistration de la guerre se dispense d'établir ou de produire au Parlement les pièces justificatives qui doivent permettre à celui-ci de constater Vexacte conformité de Teffectif réalisé avec TefTectif prévu et voté par les Chambres. Cette triple démonstration ne constituait pas précisément une découverte; on savait depuis longtemps qu'au moment de la déclaration de guerre, un déficit important existait dans l'effectif^ Il est certain que le Corps législatif ne s'est jamais préoccupé du contrôle, des effectifs, négligence impardonnable,car l'ignorance dudéficitn'a guère été moins fatale que le déficit même; l'empereur, s'il avait vu clair, ne se serait pas lancé si follement dans une guerre où la France a laissé deux provinces et quelque chose de son honneur. Mais ensuite? A-t-on réformé l'abus? A-t-on organisé un contrôle? L'administration républicaine, renseignée par les travaux des commissions, éclairée par la catastrophe, a-t-elle mieux agi que l'administration impériale? M. Baihaut va nous répondre, c La comptabilité de la guerre est toujours la comptabilité de ténèbres, à laquelle revient une si large part dans nos malheurs de 1870. > Le compte de 1875 présente en bloc 334,069 hommes d'infanterie, 62,814 hommes de cavalerie, effectifs moyens d'après le nombre de journées constaté par des revues de solde que l'on ne met

1 • J'avais signalé ce déficit, il y a six ans, à la commission dont je faisais partie et qui est annuellement chargée de vérifier les comptes des ministres.

pas SOUS les yeux de la commission. Les comptes des années postérieures sont présentés en bloc, d'après le même système. Il n'y aurait, dans ce cas, qu'un seul contrôle possible, celui des revues d'effectifs prescrites par les ordonnances de 1837 et 1838, prescriptions répétées par les circulaires ministérielles ; les relevés dressés au moyen de ces revues mettraient sous les yeux de la commission les effectifs des corps d'armée, des divisions et des régiments; mais que ces revues aient eu lieu ou qu'elles niaient pas été faites, le ministère refuse d'en communiquer les procèsverbaux. M. Baïhaut raconte, dans son rapport, l'odyssée d'une commission extraparlementaire chargée de préparer pour la commission parlementaire les éléments de revision des comptes de 1870 ; cette commission s'est adressée au cabinet du ministre, à l'étatmajor général, à la direction des services administratifs, au bureau de la solde, à la direction du contrôle et de la comptabilité ; elle n'a omis qu'une démarche, il est vrai que c'était la bonne! Elle fonctionnait pendant la période de la dictature, à ce moment où M. Gambetta faisait et défaisait à son gré non seulement les ministres, mais les directeurs et les chefs de bureau; un mot du dictateur aurait ouvert, sans aucun doute, les cartons et les portefeuilles. Dans ces questions d'effec tifs, le contrôle parlementaire est, comme le di- M. Baïhaut, d'un intérêt suprême pour l'armée comme pour la France. Mais M. Gambetta tenait-il tant à fort tifier l'autorité des Chambres et le contrôle parlementaire, alors même qu'il ne Si' agis sait plus d'une ques-

lion politiquey mais d'une question nationale, sur la solution de laquelle il ne saurait y avoir de dissentiment * ?

Pour conclure, la commission a refusé d'accepter le compte d'effectife de l'exercice 1870, et pour l'avenir elle a demandé à la Chambre de prendre les décisions suivantes :

l"" Lors des comptes définitifs rendus par le ministre de la guerre, l'effectif sera établi d'après le compte des journées présenté par régiment et par grade ou position dans chaque régiment, ainsi qu'il a été procédé depuis l'exercice 1831 jusqu'à l'exercice 1833 inclusivement;

2« Les revues d'effectifs seront régulièrement passées, conformément à la loi et aux ordonnances.

Les rapports des inspecteurs généraux et des intendants militaires concernant les effectifs, ainsi que tous documents pour servir à vérifier leur exactitude, seront communiqués à la commission des comptes.

La commission du budget s'assurera que, pendant l'exercice courant, les dispositions légales sur les revues d'effectifs sont appliquées.

Et la Chambre? La Chambre a voté sans discussion les conclusions du rapport; elle exonère ainsi tacitement, de tout contrôle et de tout compte à rendre, les ministres républicains qui se sont succédé entre 1875 et 1882 ; la Chambre a la naïveté de penser que la résolution votée par elle aura plus d'efficacité que les