Les Finances françaises, vol. I, p

Cette perspective n'émeut ni les commissions des comptes ni les commissions du budget. Ces élus, qui trahissent leur mandat, comptent encore ici sur l'ignorance des électeurs; on espère que ceux-ci ne connaîtront pas ou connaîtront trop tard les dilapidations couvertes par une apparence de contrôle, les abus enveloppés de mystère. Le strict devoir des Chambres était, à défaut d'autre moyen, de provoquer une enquête parlementaire sur les émissions de 1871 et de 1872 aussi bien que sur l'émission de 1878 et les émissions postérieures : leur premier soin, après avoir ordonné l'enquête, aurait dû être de supprimer l'immunité accordée au gouvernement pour les trois chapitres et de restituer à la Cour souveraine le droit entier de juridiction sur les comptables, le droit entier de contrôle sur les ordonnateurs.

A chaque émission, de nouveaux incidents se produisent qui convient la Chambre à se prononcer sans retard. A l'occasion de l'emprunt de 1878,1e ministre des finances est entré dans une colossale opération de report ; cette opération a été engagée, en janvier 1882, par M. Allain-Targé, et terminée en juillet par le ministre qui lui a succédé, M. Say. Les capitaux qui ont été placés se sont élevés à 162 millions *. M. Say a expliqué l'opération par une coïncidence malen- . conlreuse entre la date d'un versement sur les rentes souscrites lors de l'émission de 1878 et la

1. J'emprunte ces détails au discours de M. Léon Say. Journal officiel du 20 décembre 1882.

crise qui a marqué le commencement de 1882. Le Trésor, qui encaissait des capitaux considérables, a cru qu'il était de . l'intérêt public de les rendre en partie sous forme de reports et d'interrompre momentanément les versements qu'il demandait au public. Je pense, comme M. Say, que les opérations de report sont pour le* Trésor des opérations absolument anormales, et je vais plus loin que lui, je pense que jamais il ne doit les faire. Mais enfin ces opérations ont été faites, et il en faudra rendre compte. M. Say a voulu les soumettre au contrôle du Parlement, en introduisant dans, la loi de finances (1883) uu paragraphe aux termes duquel les produits du placement temporaire des fonds du Trésor devaient figurer en recette au budget, en atténuation des intérêts de la dette flottante. De cette façon, la Chambre et la Cour auraient pu discuter les opérations de report, en vérifiant le chiffre des recettes accessoires portées à un article spécial des produits divers du budget. J'ai dit déjà que, sous le régime actuel, entre le gouvernement et les Chambres les rôles étaient souvent intervertis; c'est le ministre qui invoquait le contrôle, c'est la Chambre, cette fois, qui l'a repoussé. Ainsi désormais, grâce au refus de la commission du budget, le ministre des finances pourra non seulement disposer sans contrôle des crédits alloués pour les intérêts de la dette flottante, pour les frais de trésorerie, pour les frais d'émission et de négociation des emprunts, pour les émoluments des trésoriers généraux et des receveurs particuliers, mais

encore employer comme il Tentendra les fonds Itiyres du Trésor. Le ministre n'a demandé, pour le dernier report, d'autorisation à personne. Le ministre ne demandera désormais, quand il voudra faire un report, d'autorisation à personne. Le ministre n'a rendu compte ni à la Chambre ni à la Cour des bénéfices du report et des détails de l'opération. Le ministre ne rendra compte ni à la Chambre ni à la Cour des bénéfices ou des pertes futurs ; car il ne faut pas croire que ces opérations donnent toujours des bénéfices* Si la crise de janvier s'était prolongée, le Trésor aurait perdu la totalité ou au moins une partie des 162 millions qu'il avait engagés. Que se passa-t-il en 1818 ? — Des opérations de report causèrent un véritable désastre ; elles amenèrent le Trésor, vu l'insolvabilité des détenteurs de rentes sur lesquelles il avait prêté, à conserver ces rentes à titre de propriétaire. Quelque jour, grâce à l'absence de contrôle, la France apprendra qu'elle a dans ses caisses quelques centaines de millions de moins, remplacés par des titres de rentes dont on ne pourra se défaire. Et je suppose le ministre honnête; mais, s'il prend 200 millions dans les caisses, et s'il en use dans des vues personnelles, à qui rendrat-il des comptes, puisque, pour les chapitres où figurent ces opérations, il ne rend de compte à personne? Et si le ministre se livre à un ambitieux, se prête à un coup d'État, qui l'empêchera de disposer des fonds libres du Trésor?

Déplorable effet de la confusion des pouvoirs I Depuis que la Chambre s'associe et participe aux actes

du pouvoir exécutif, elle agit et elle vote comme si le ministre ne pouvait pas faillir. Ah ! je comprends que le ministre lui-^mème rousse comme un présent funeste un système qui lui abandonne la libre disposition de tous les encaisses, qui abaisse devant lui toutes les barrières, qui ne le sauvera plus de ses propres entraînements, et qui, par une réciprocité litale, livre sa propre gestion aux soupçons outrageants, aux accusations imméritées. Je comprends que M. Tirard ait insisté pour l'adoption du paragraphe introduit par H. Say dans le projet de loi de finances. Mais quelle confiance peut obtenir un ministre qui ne craint pas d'affirmer que le contrôle de nos finances «8t aujourd'hui minutieux et complet ? Lorsqu'il a prononcé ces paroles, M. Tirard ignorait, je suppose, l'existence de cette commission spéciale qui soustrait à l'examen de la Cour des comptes des chapitres importants du budget. En finances, il est vrai, que n'ignore pas M. Tirard ?

Ainsi, à côté du contrôle législatif à peu près annulé, le contrôle judiciaire offre aussi des lacunes. I! n'en faut pas conclure que ce contrôle est inutile. En dépit de ces défectuosités S la Cour des comptes rend au pays d'incontestables services; elle en rendrait de plus grands encore si les ministères lui transmettaient aux

1. On remarquera qu'il ne dépend pas de la Cour des comptes de reprendre sans l'autorisation d*une loi ou d'un règlement d'administration publique, l'examen des chapitres soustraits à sa juridiction.

époques prescrites, les documents qui font l'objet de ses déclarations et de ses rapports. La Cour a pourtant un vice aux yeux du gouvernement et des Chambres : elle est, pour la gestion républicaine, un témoin que Ton changera difficilement en complice; aussi n'estelle pas en faveur ; on assure même, dans les régions officielles, que ses jours sont comptés. Eh bien, qu'on la supprime; qu'on détruise le dernier rempart qui protège nos finances contre le flot montant de la vénalité ; qu'on lui substitue, comme l'exige la tradition jacobine, un bureau de comptabilité placé sous la main de la Chambre; la France n'attendra pas longtemps les résultats de cette expérience ; au bout de quelques mois, elle verra ses administrations, naguère incorruptibles, tomber, pour la moralité, au niveau des administrations turques.

LA PROGRESSION DES RECETTES

ET

LERECOUVREMENT DES IMPOTS ET LES NOUVEAUX COMPTABLES. — LES DÉGRÈVEMENTS

(Mai 1883)

Les deux tiers au moins des ressources du budget sont fournis par des taxes dont le produit varie suivant le nombre des consommateurs, les mouvements de la richesse et l'activité des affaires. Dès lors, si la population augmente, si la richesse s'accroît, si les affaires sont actives, on doit nécessairement compter sur la progression des recettes.

Depuis sept années, en effet, la progression des recettes avait été constante. Sur l'enregistrement, la plus value était de iOO millions, de 12 millions sur le timbre, de 88 millions sur la douane, de 60 millions sur l'alcool, de 33 millions sur le tabac, de 32 millions

sur la poste, de 14 millions sur Timpôt de 3 pour 100, de 20 millions sur d'autres taxes; soit, en tout, 359 millions; encore n'est-il pas tenu compte des excédents masqués par les réductions de tarifs. Enivrés de ces résultats, le gouvernement et les Chambres ont perdu leur sang-froid : ils ont préparé les budgets et géré les finances comme si la progression devait être sans limites. Mais voici que cette progression s'arrête, que les excédents escomptés disparaissent ; en face de la dépense qui croit, les ressources fléchissent et le déficit apparaît.

Si l'on étudie de plus près les augmentations signalées, on s'aperçoit que la plupart d'entre elles ne sont dues ni à l'augmention normale de la population, ni à l'accroissement durable de la richesse, ni à l'activité féconde des affaires, qu'elles proviennent de circonstances passagères et que ces circonstances ayant cessée les excédents devront s'évanouir. Ce n'est pas là ce que prétendent les ministres et mon appréciation me vaudra, de ce côté, quelque querelle. Je dois m'y résigner. Lorsque l'arithmétique est offensée dans les papiers publics, lorsque la règle de deux et deux font quatre est violée, cela d'abord me chagrine et peu à peu me met hors de moi. Me voici donc bravant les foudres officielles*.

Pour l'enregistrement, quelle circonstance a produit rénorme progression des recettes ? Les officieux répondent : « C'est la prospérité publique ; ^ moi, je dis simplement : C'est l'augmentation de valeur de la propriété bâtie. Entre 1877 et 1883, le créditfoncier con-

sfateune progression de 50 pour 100 sur la valeur des terrams et de 30 pour 100 sur la valeur des constructions; il la constate non seulementdans les grandes villes, mais aussi dans les villes moyennes, dans les stations thermales, dans les stations de bains de mer, dans les stations hivernales, et cette hausse n'est pas surprenante. Par les travaux qu'il a entrepris, par l'effet de ses tarifs douaniers et de ses mesures fiscales, le gouvernement a précipité dans les villes une notable partie delà population des campagnes ; de 1877 à 1882, en cinq années, les villes de 30,000 âmes et au-dessus ont reçu 561,869 émigrants ; il a fallu loger tout ce monde; il a donc fallu construire des maisons nouvelles. On ne s'est même pas assez préoccupé des besoins des populations déplacées. Une sorte de fièvre a gagné les entrepreneurs et troublé leur jugement ; ils se sont mis à bâtir sans consulter les ressources des nouveaux habitants. Tandis qu'à Paris et dans les grandes villes, quelques centaines de logements auraient suffi pour les familles habituées au luxe, les entrepreneurs ne songeaient qu'aux édifices somptueux ; ils négligeaient) au contraire, les habitations affectées à la population ouvrière. Quoi qu'il en soit, le nombre des constructions s'est fort accru. Ce mouvement subit a causé le renchérissement des terrains, des matériaux, de la main-d'œuvre. La valeur de la propriété urbaine s'est accrue, et les propriétaires de maisons qui se trouvaient en face de demandes plus nombreuses ont exigé des loyers plus élevés. Les maisons anciennes ont participé à la plus-value gêné-

raie. De là l'augmentation des droits de mutation prélevés sur les propriétés urbaines, soit dans les successions, soit au moment des ventes. De là aussi la progression d'autres droits d'enregistrement.

Pendant cette période si favorable au développement de la propriété urbaine, les gens de bourse et les spéculateurs étaient, à leur tour, frappés de vertige. On doublait, on triplait le capital des sociétés existantes ; on multipliait les sociétés nouvelles ; on portait à des taux insensés le prix des actions et des valeurs mobilières, de là une autre cause d'augmentation pour les droits d'enregistrement. Mais dans les entreprises financières pas plus que dans les autres, on ne saurait se passer de l'épargne, du travail et du temps. L'édifice improvisé par la spéculation manquait de ces fortes assises et disparut emporté par le premier souffle de la tempête. La crise sur les valeurs mobilières se prolonge, et cette source de plus-value semble tarie pour longtemps.

Certains indices autorisent à penser qu'une crise analogue va sévir sur les propriétés urbaines. On sait que les propriétaires de constructions édifiées à grands frais ont dû hausser le prix de leurs loyers pour obtenir un revenu rémunérateur. Cette hausse a dépassé les ressources des locataires, les constructions neuves restent inoccupées, et les propriétaires sont obligés de réduire leurs demandes. La baisse du revenu entraîne celle dès prix de vente ; la réaction commencée s'accentue tous les jours. Bref, cette source de plusvalue menace de tarir comme la précédente.

Trouvera-t-on des compensations dans la plus-value de la propriété rurale ? Cette propriété se trouve, au contraire, dans la situation la plus critique. Les droits de mutation s^afTaissent avec les prix de vente des immeubles ruraux, les droits de succession avec leur revenu ; depuis trois ans surtout, la crise agricole a précipité la chute ; et, comme les propriétés rurales apportent un contingent important aux revenus de Venregistrement, ces produits ont fléchi en 4882 de plus de 15 millions comparativement aux produits de 1881. En ce qui concerne Tenregistrement, la situation se résume ainsi : il n'y a d'augmentation à espérer ni sur les valeurs mobilières ni sur la propriété urbaine, tandis qu'on doit redouter de fortes diminutions sur la propriété rurale.

Le droit de timbre a suivi surtout les variations constatées dans le taux des valeurs mobilières ; il a progressé avec elles, puis il a légèrement fléchi en 1881 D'ici à quelques années, il serait imprudent de compter sur la progression des revenus du timbre.

Les droits de douane ont également fléchi en 4882, mais pendant les années antérieures leur progression avait été rapide. Cet accroissement n'était au surplus rien moins qu'un indice de prospérité ; il portait sur les vins étrangers, sur les sucres étrangers et sur les denrées agricoles que l'étranger substitue aux produits du sol français dans notre consommation intérieure ; il est certain que ces importations se développent au détriment de notre agriculture. La progression des droits de douane s'accuse également sur les produits

fabriqués ; car l'étranger, tirant profit des coalitions et des grèves ainsi que des exigences croissantes de la main-d'œuvre, accapare une à une les industries qui enrichissaient la France. Sur cet article, on peut s'attendre à des augmentations qui mesureront la décadence progressive de notre agriculture et de notre industrie.

Sur l'alcool et le tabac, l'augmentation, qui a été considérable, tient à des mesures spéciales non moins qu'à des circonstances accidentelles.

Pour l'alcool, un fléau naturel, lé phylloxéra, a été, chose singulière, l'artisan principal des augmentations constatées. Depuis l'invasion du phylloxéra, les vignobles de l'Hérault, de l'Aude, du Gers et deà Charentes,qui produisaient les vins destinés à être transformés en alcool, ont vu leur production décroître; désormais les vins sont presque entièrement réservés à la consommation courante. La production des eaux de-vie de vin a diminué de plus des neuf dixièmes. La presque totalité des alcools vendus sous le nom d'eau-de-vie de vin sort en réalité des distilleries industrielles du Nord ou de l'étranger. Or les alcools introduits en France sont soumis aux droits par la douane, les alcools produits par les distilleries du Nord sont pris en charge par les contributions indirectes, le Trésor saisit, à peu de chose près, tous les droits qui proviennent de cette double origine; aupa* ravant les eaux-de-vie de vin fabriquées non dans des usines, mais chez les propriétaires récoltants, échappaient en partie à la taxe. L'administration évaluait,

en 1878y à iO ou 60 millions le dommage causé par cette fraude ; il t$t certain que les propriétaires ne brûlant plus leurs ^u et ne produisant plus d'eauxde-vie, cette eau-de-vie ^ remplacée, dans la consommation, par des alcools somms à la taxe, et qu'une grande partie des droits précédeounent soustraits rentre ainsi dans les caisses du Trésor : te fraude ne subsiste plus que dans les pays du cidre.

D'ailleurs, au moment même où le fléau redoublait de violence et où la production de Teau-de-vie de vin cessait presque entièrement, le conseil d'État (celui qoi a disparu en 1879) élaborait, en exécution d'une loi votée par l'Assemblée nationale, un règlement sur les distilleries, dont la stricte exécution déjoue les fraudes autrefois tentées dans les distilleries industrielles. La mise à exécution du règlement a été immédiatement suivie d'une augmentation de 18 millions dans les droits sur l'aicooL

De même pour le tabac, la mise à exécution du règlement d'administration publique^ abaissant les prix des tabacs sur les frontières exposées à la contrebande, a été suivie d'une augmentation subite dans la consommation et d'une progression marquée dans le produit des ventes. Les administrations des tabacs et des douanes avaient la naïveté dé penser que les consommateurs de ce côté de la frontière s'approvisionneraient de tabac à trois francs, tandis qu'à quelques pas

1« Ce règlement a été préparé par Id conseil d'État remplacé en 1879.

d'eux, de Tautre côté de cette frontière, on vendait du tabac à un franc (le kilogramme). C'était faire'la partie trop belle à la contrebande. Sous ce régime, des nuées de contrebandiers traversaient la frontière pour approvisionner les consommateurs français. La réduction des prix et l'extension des zones*, combinées avec une surveillance rigoureuse, atténuèrent les résultats de I a contrebande. Le produit de la vente des tabacs, auparavant stationnaire, s'est accru sensiblement pendant les années qui ont suivi celle où le règlement fut promulgué.

On peut signaler une autre cause d'augmentation pour tous les droits de consommation et notamment pour le tabac et l'alcool. Les grands travaux ont attiré sur les chantiers beaucoup d'ouvriers étrangers et d'ouvriers agricoles. Ces derniers.qui,dans les campagnes, consommaient peu d'alcool et de tabac, recevant de très gros salaires, en consomment infiniment davantage. Quant aux ouvriers étrangers, suivait leur nationalité, les uns consomment du tabac, les autres de l'alcool, d'autres consomment du tabac et de l'alcool. Le tribut prélevé par l'État sur le salaire de ces ouvriers ne laisse pas d'être important *, et ce

1. On appelle ainsi les circonscriptions dans lesquelles la régie est autorisée à vendre le tabac à prix réduit.

2. On compte sur les chantiers des grands, travaux environ quatre cent mille ouvriers étrangers, dont le salaire représente 2 miUions par jour et pour l'année 600 millions, déduction faite du chômage. A 8 pour 100, cela donne une augmentation de 48 millions dans les droits de consommation.

qui le prouve, c'est l'augmentation excessive, anormale de la consommation constatée dans les localités où s'ouvrent les chantiers. Ces causes diverses de plus-value ont produit maintenant tout leur effet. Le phylloxéra semble arrivé à son maximum d'intensité, et désormais, s'il progressait encore, la fabrication des eaux- de- vie de vin ayant disparu, ce serait au détriment des droits sur les vins bien plus qu'au bénéfice des droits sur l'alcool. Les règlements sur les distilleries et sur les tabacs sont appliqués depuis quatre ans. Si le gouvernement a quelque bon sens, il réduira peu à peu les travaux et le nombre des ouvriers attachés à ces sortes d'ateliers nationaux. Déjà en 1882, le droit sur l'alcool a fléchi de 3 millions, et il est à croire que, d'ici à quelques années, on ne remarquera plus des variations aussi fortes dans la consommation des tabacs et des alcools.

Sur les télégraphes et les postes, l'augmentation obtenue est de 32 millions; mais, pour réaliser cette plus-value, il a fallu en dépenser 50 : déficit 18 millions. L'administration des finances sacrifierait volontiers des plus-values qui coûtent si cher au Trésor.

L'augmentation obtenue sur la taxe de 3 pour 400, qui frappe le revenu des valeurs mobilières, a été fort élevée relativement à l'importance du produit ; mais il est bon de remarquer que la base adoptée pour la perception des droits, c'est le revenu constaté non pas dans l'année présente, mais pendant l'année antérieure; c'est pour cela que l'année 1882 offre encore

â02 LES FliNANGES DE LA RÉPUBLIQUE.

une augmentation; à partir de 1883, la taxe ne pourra que diminuer ou rester stationnaire.

Résumons-nous. Surrenregistrëment, snr le timbre, sur les principaux droits de consommation, c'est-Adire sur la presque totalité des revenus yariables^ il serait sage de compter sur une diminution ou tout au moins sur un temps d'arrêt. S'il se présente encore des excédents, ils se concentreront sur les droits de douane dont la progression atteste les pertes de notre agriculture et de notre industrie.

Pour tenir compte des éventualités de réduction ou de pertes, le gouvernement montre-t-il quelque prudence dans la préparation du budget et surtout se garde-t-il d'enfler les recettes ? Nullement. La République imite ces propriétaires qui font entrer dans le chiffre de leurs revenus ordinaires le pot-de-vin stipulé au renouvellement d'un bail, la rentrée inespérée d'une créance douteuse et d'autres ressources accidentelles; elle consolide, dans les prévisions du budget, des excédents qui ne devront plus se produire; elle abandonne, pour l'évaluation des ressources, les règles consacrées par des expériences répétées.

Pour le budget des recettes, la règle, en quelque sorte classique, consistait à adopter, comme base d'évaluation, les derniers résultats connus, ceux de l'exercice antérieur à la préparation du budget. Pour fixer les prévisions de recettes de 1883, on devait s'arrêter aux chiffres des recettes effectuées pendant l'exercice

Cette règle fut formulée pour la première fois en

1832 ^ Jusqu'en 1883, elle avait servi de base à la préparation des budgets de la République; et, à ce momenr, le ministre aurait dû se montrer d'autant plus modéré dans ses prévisions que la Chambre se révélait plus désordonnée et plus dépensière.

Un honnête négociant avait laissé en mourant un fils prodigue et de grands biens. Ses amis étaient attristés devoir se fondre entre des mains indignes la fortune amassée par un père prévoyant. Le tuteur consulta Tun d'eux sur les moyens de contenir l'étourdi et de limiter sa dépense. Le jeune homme n'ayant pas de parent connu, il ne pouvait être question de conseil judiciaire. L'ami représenta qu'on ferait bien de liquider le passé, de payer les dettes, d'évaluer les revenus avec réserve, et de placer sous les yeux du prodigue le chiffre amoindri de ses ressources, afin de lui faire sentir la nécessité de mieux proportionner sa dépense à la recette. Au lieu d'agréer ces conseils, le tuteur obéit à d'autres inspirations. Le revenu de notre prodigue provenait en grande partie de dividendes, c'est-à-dire de ressources variables. Jusquelà, dans le compte qu'il préparait chaque année pour son pupille, le tuteur limitait l'évaluation des ressources au chiffre des derniers dividendes encaissés : il entreprit désormais d'syouter à ce chiffre une certaine somme qui exprimerait rapgmentation présumée de ces dividendes. Dès lors, assurait le tuteur, le pupille se sentirait plus au large et se renfermerait plus