Exposé des motifs de la loi de finance de

aisément dans les limites de son budget. Tout le monde blâmait le tuteur, les amis du défunt hasardèrent des remontrances qui furent vaines, et le tuteur plaça sous les yeux de son pupille un compte où la recette était sensiblement grossie. Le résultat ne se fit pas attendre. Le prodigue, comptant sur un supplément de ressources, fit entrer dans ses prévisions un supplément de dépenses et ne mit plus de bornes à ses dissipations. Je rencontrai le tuteur hier; il m'avoua, confus, que son pupille était ruiné.

On ne sait pas encore si M. Say est confus ; mais le Trésor est bien près d'être ruiné. Gomment un ministre a-t-il pu croire que le moyen d'enrayer la dépense serait d'augmenter fictivement la recelte? Comment n'at-il pas prévu que la conséquence du système serait non d'atténuer, mais de fortifier dans la majorité de la Chambre le penchant qui la pousse aux prodigalités? M. Say était embarrassé de ses excédents de recette. Le pauvre homme !... Ses successeurs n'auront plus le souci des excédents.

Non, M. Léon Say n'était pas si naïf. Il voulait présenter le budget de 1883 avec un excédent apparent de recette ; s'il inscrivait dans la colonne des recettes les chiffres de 1881, il n'obtenait pas d'excédent, loin de là. Il imagina l'expédient pour combler le déficit; car il ne faut pas s'y tromper ni voir dans le procédé l'application d'une théorie ou d'un principe, l'innovation n'est qu'un expédient.

M. Say a donc proposé d'établir les évaluations des recettes du budget de 1883, non pas d'après les re-

cettes de l'exercice 1881, qui étaient connues, mais d'après les chiffres de 1883, qui, à ce moment, n'étaient connus de personne. Pour arriver empiriquement à déterminer ces chiffres de 1882, il se servait des résultats obtenus en 1881, et y ajoutait la plus-value d'une année calculée sur la moyenne des plus-values précédentes. « Il est trop tard, confessait le rapporteur, pour repousser le mode d'évaluation proposé par H. Léon Say ; on a tellement enflé les dépenses depuis quelques années, que, même avec ce relèvement de recettes, c'est à peine si l'excédent primitif du budget de 1883 est de 2 millions et demi sur un total de plus deSnoilliards*. i

Eh bien, le désir d'obtenir un excédent fictif ne jaslifiait pas l'abandon qu'on a fait de la règle établie, et il y aura plus d'un inconvénient à s'y soustraire. Supposons, par exemple, que le budget de 1882 ait été dressé suivant la formule adoptée pour 1883, on aurait vu le déficit doublé. On aurait ajouté en effet 70 millions aux prévisions de recettes, ce qui, par une inévitable conséquence, aurait ajouté également 70 millions à la dépense; mais, le supplément de recettes ne devant pas se réaliser, on aurait ainsi ajouté 70 millions au déficit.

Le ministre avait proposé de prendre pour base de ces évaluations la moyenne des augmentations des trois dernières années, la commission a dit cinq années. Sous l'Empire, un moment, on disait quinze