‹ Les finances dela république, les chambres prodiquesChapitre 29 sur 63 · Journal des économistes, novembre · texte numérisé non relu

Journal des économistes, novembre

promise par les intérêts les plus vils de la politique. Sans doute il y avait eu de tout temps quelque favoritisme; mais^ loin de disparaître, cette funeste habitude se propage et prend, sous la vraie république, des proportions colossales. Les promotions les plus récentes ne sont pas les moins scandaleuses. Il y a quelques semaines YOfficiel enregistrait la nomination d'un fonctionnaire qui, pour avoir été préfet quelques mois, était gratifié d'une trésorerie générale. Pouvez-vous me dire quels étaient ses titres? Je sais bien qu'aujourd'hui, pour gérer une trésorerie générale, le gouvernement n'exige pas de qualités érainentes : savoir lire, savoir signer, sans offrir trop d'antécédents judiciaires. Tous les trésoriers généraux sont pourvus de fondés de pouvoirs, et la plupart d'entre eux font, avec l'employé, un arrangement très simpb: celui-ci fera la besogne, le titulaire touchera les remises. Il y a pourtant un inconvénient dans ces nominations fantaisistes; ces favoris interceptent Tavancement. Si la place n'avait pas été donnée à un préfet, elle aurait comblé les vœux de quelque receveur des finances ; le receveur aurait donnée la sienne à un percepteur, le mouvement se serait propagé jusqu'au bas de Téchelle. Parbleu! voilà bien du bruit pour un préfet; mais ce préfet se nomme légion; on a mis d'anciens préfets dans les trésoreries de l'Aisne, de l'Ain, de l'Aude, de la Corrèze, du Gard, de l'illeel-Vilaine, de Loir-et-Cher, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Sarthe, de Tarn-et-Garonne, on en va mettre dans dix autres

Et quels préfets choisit-on pour cfts postes lucratifs? Ces choix peuvent s'apprécier par les notes et par les signalements; oh! ce n'est pas sans raison que le gouvernement bannit ces préfets de la politique. On élimine les uns parce qu'ils manquent détenue, parce que la vulgarité de leurs manières les empêche de représenter convenablement le pouvoir ; on se débarrasse d'un autre parce que la violence de son caractère l'entraîne en mille querelles et lui met à dos tout son département ; on éloigne ceux-là parce que la médiocrité de leur intelligence les rend impropres à la direction des services. C'est fort bien de nettoyer les préfectures,mais quel rôle fait-on jouer aux trésoreries générales?

Parmi les trésoriers généraux, bien d'autres n'en valent pas mieux (au point de vue des titres), pour n'avoir pas été préfets. On rencontre sur la liste un petit escompteur, un ancien sous-préfet, huit anciens députés, quatre conseillers généraux, un conseiller d'arrondissement, des maires de petites communes, un entreposeur de tabacs, un agent d'affaires, un notaire de canton, un architecte, deux marchands de vin, un marchand de nouveautés; par exemple, ce qui devient rare, c'est d'y trouver le nom d'un receveur des finances.

De même que les trésoreries générales, les perceptions de Paris ne se donnent plus par avancement régulier. On les donne à d'anciens préfets (car on en met partout), à des députés, à des journalistes et à M. Duhamel.

Les perceptions de grandes villes ne sont pas mieux traitées. Récemment, on nommait à Lyon M. Agar. Celui-ci était de Cahors, ami d*entance de M. Gambetta, et gérait une petite brasserie dans le chef-lieu qui a vu naître cet homme illustre; on le pourvoit tout d'abord d'une sinécure fructueuse, la direction de rétablissement thermal d'Aix ; il est doté ensuite de la trésorerie générale du Lot, position qu'il vient d'échanger contre une perception de la ville de Lyon.

Ces actes de favoritisme, la presse les signale pour les trésoriers généraux parce que les trésoreries sont des postes en vue; elle en pourrait citer dans toutes les régies financières. M. Wilson n'a pas craint de faire nommer à Versailles, en qualité de conservateur d'hypothèques, un ancien directeur d'enregistrement irrémédiablement ruiné, vivant d'escroqueries, perdu de dettes, sous le coup de plusieurs jugements et de traites protestées. Ce malheureux n'avait d'autre titre que la protection d'une personne qui avait marqué dans les clubs de 1848 par ses opinions extravagantes. Cependant M. Wilson exigea la nomination de ce triste comptable, dont la triste carrière vient de se dénouer devant la police correctionnelle. On sait ce que c'est qu'un conservateur d'hypothèques; on sait ce que doit être le conservateur de Versailles, qui dispose de la fortune d'un grand nombre de familles, qui peul,par une erreur,encourir d'énormes responsabilités. Pour ce poste de confiance, le cinquième ou le sixième de l'administration, celle-ci présentait un

candidat très honorable; tel a été celui de M. Wilson^ Ne croyez pas que la congrégation dédaigne de plus humbles emplois. L'administration les réservait autrefois pour des gendarmes en retraite ou des sousofficiers bien notés. La République a changé tout cela. Voulez-vous savoir qui on choisit et qui on nomme? .

Il y avait dans la Loire-Inférieure, à Saint-Étiennede-Corcoué, un buraliste envoyé là par le préfet. Son seul titre connu était son radicalisme. Ignorant et grossier, le buraliste provoquait des plaintes ; sa probité même était soupçonnée; mais, couvert par la

1. Comment se produisent les vacances que MM. Wilson et Labuze ont le tact de si bien remplir?

Il y avait au Puy un conservateur d^hypothèefues doué des qualités qui manquaient au protégé de M. Wilson. Le comptable, bien noté, jouissait de l'estime générale. Survint un préfet désireux de se signaler; or, aujourd'hui, un préfet se signale en molestant les employés dits cléricaux. Le préfet, à peine instaUé, aperçoit un fonctionnaire en costume qui suivait une procession. « Qui est celui-ci, s*écrie-t-il ? — C'est M. X., » lui dit-on. 11 rentre courroucé à la préfecture. « Qu'est M. X ? — Consei*vateur des hypothèques,» répond l'employé tout tremblant. Le préfet court au télégraphe, dénonce le coupable au ministre et réclame la destitution. Au ministère, cela ne fit pas question. Songez donc, suivre la procession!... en costume! Dans les vingt-quatre heures, le fonctionnaire fut destitué. Cependant le conservateur ignorait tout. Un matin, il apprend qu'il vient d'être révoqué. Il se rend à la préfecture pour solliciter une explication. « Vous avez suivi la procession en costume! — Moi? souffrant, je gardais la chambre. » On s'informa; il y avait eu confusion. Le coupable, aussi fonctionnaire, était le frère du conservateur ; celui-ci n'avait pas bougé. Le préfet dit-il comme le fabuliste : (( Si ce n'est toi c'est donc ton frère ?» Je ne sais, mais lo conservateur ne fut pas replacé.

protection du préfet, il bravait le mépris public. Enfin l'administration des contributions indirectes examina de plus près ses comptes et reconnut qu*en délivrant des expéditions, il en partageait tout doucement les proûts avec le Trésor. Le buraliste a été destitué et, en dépit des soustractions, il n*est pas question de poursuites.

Faire son devoir, ce n'est plus un titre à Tavanceoient; il faut servir le député et le servir toujours, dans ses haines, dans ses ^engeances, surtout dans la lutte électorale ; lorsqu'il est couvert par cette protection, l'agent peut, lui aus$i, tout oser et tout se permettre. Le sieur X..., percepteur, avait conquis l'amitié d'un député de la Savoie; il commet des malversations ; aussitôt le député écrit au chef de service : «... Je porte à M. X... un intérêt très légitime, et je suis tout disposé à le soutenir très énergiquement,même au prix d'un conflit personnel... » Le protégé a beau être convaincu de détournements, le ministre ne tient pas compte des rapports du chef de service, du percepteur concussionnaire il fait un receveur particulier. Celui-ci, changeant de poste, ne change pas d'allures; il commet de nouveaux méfaits, soustrait cinquante mille francs, et flnalement échoue sur les bancs de la police correctionnelle. Depuis Tavèueinent des vrais républicains, l'État choisit et recrute des comptables auxquelles ministres qui les nomment refuseraient certainement de confier leur bourse.

Notez que ces comptables sont toujours des républicains avérés. Leurs notes signalent et leur dévoue-

ment à la bonne cause et Tactivilé de leur propagande. Ils sont dans leur résidence des sortes de potentats ; importants, parlant haut, ils détrônent en peu de temps ce qu'on nomme en province le personnage influent; si le préfet, le sous-préfet, le député, apparaissent dans le voisinage, ils se font galamment leurs hôtes. Tel était le cas du percepteur de Sainl- Bonnet-le-Château (Loire), dont la révocation récente a été motivée par un détournement dissimulé au moyen de mandats fictifs que le maire républicain avait signés de confiance...

Le sieur Paulin, receveur de contributions indirectes à Bourbon-rArchambault, n'était pas seulement républicain, il était radical. Depuis sa nomination, qui remonte à 1877, il s'était fait l'agent le plus actif du radicalisme dans la ville et dans le canton. Non seulement Paulin avait la passion de la politique, il avait aussi celle du jeu. Les sommes qu'il perdait au jeu et que ses appointements n'auraient pu couvrir, auraient dû depuis longtemps le faire suspecter. Ce fut seulement il y a quelques semaines, dans une vérification faite à l'improviste, que l'inspecteur découvrit dans la caisse du receveur radical un déficit important; on reconnut ensuite que Paulin avait l'habilude de s'approprier sur les droits perçus une somme assez ronde. Les gendarmes ont mis fin aux exploits de ce politicien, ils l'ont arrêté à Cusset, et déposé dans la maison d'arrêt à Moulins, où Paulin élabore un projet pour la réforme de la magistrature.

Aussi bien le résultat fatal de la désorganisation

des services fut d'entraîner le recrutement des comptables malhonnêtes. Depuis les épurations, depuis qu'on exige des agents uu certificat de civisme, qui rejnplace la science et supplée à la probité, on n'entend plus parler que de sinistres financiers; partout on signale des vols, dans les services de l'État, des départements, des communes, des établissements publics. L'épidémie ne remonte pas haut; elle date de 1878; HQais la contagion envahit rapidement toutes les administrations. Vous contestez le fait? Eh bien, les républicains ont à leur disposition les archives, qu'ils les fouillent; je les mets au défi de découvrir dans le passé, en aussi peu de temps, autant de déficits et de soustractions importantes.

A Saint-Quentin, l'hospice avait des rentes au porteur dont les titres se trouvaient dans la caisse; le receveur a vendu les titres et dérobé les fonds (206,000 francs), tandis que les administrateurs républicains signaient de confiance les relevés attestant que ces titres étaient dans la caisse. L'affaire est arrangée... pour les administrateurs; ce sont les pauvres qui payeront.

A Saint-Quentin encore, des détournements ont été commis à la caisse d'épargne ; on reconnaît qu'ils dépassent 157,000 francs. Le conseil municipal exonère les directeurs de tout blâme, probablement aussi de toute responsabilité ; cela promet pour les déposants.

A Tarare, la population a pu lire un matin cet avis affiché : « Les habitants de Tarare sont informés qu'un détournement considérable a été constaté à la caisse

d'épargne de Tarare. La ville est responsable de ce déficit... » Et il ne s'agit pas d'une bagatelle; le déficit atteint, paraît-il, le chiffre de 800,000 francs. Du reste, les déficits se succèdent à Tarare; on annonçait il y a quelques semaines, la disparition d'un employé de la mairie, président de la société du sou des écoles, connu pour son radicalisme, et qui est parti empor* tant la caisse de la Société.

On annonçait, il y a quelques jours, la déconfiture de la caisse d'épargne d'Annecy et l'arrestation du caissier. Là encore, les détournements s'élèvent à plusieurs centaines de mille francs. Dans la liste des membres du conseil d'administration brillent les noms d'un sénateur, d'un député, de deux conseillers municipaux et d'autres notabilités républicaines ou radicales. Pour combler les détournements d'Annecy, les contribuables seuls sont mis en avant au lieu et place du conseil d'administration, qui s'efface.

Un autre déficit a été constaté à la caisse municipale de Villefranche, près Nice. Le receveur municipal, se voyant découvert, a tenté de se suicider. Et ce caissier, ce receveur, ces comptables, étaient tous des radicaux, de fervents républicains, comme l'était aussi ce notaire de la Dordogne, convaincu de quatre cents faux, et condamné dans les dernières assises aux travaux forcés à perpétuité; comme Tétaient ces notaires du Loiret convaincus d'avoir détourné, l'un 500,000 francs, l'autre 600,000 francs; comme l'était le notaire de Moissac, qui vient de s'enfuir laissant un passif de 5 millions. Déposants^ méfiez- vous de l'enseigne radi-

cale, et, lorsqu'elle se déploie sur une caisse publique, eroyez-moi, hâtez-vous de serrer votre bourse et de remporter votre argent.

A Joigny, dans une recette particulière, on a volé plus de 600,000 francs.

A Nice, à la trésorerie générale, le fondé de pouvoirs a soustrait plus de 1,800,000 francs; il a été traduit devant la cour d'assises; mais, en dépit de ses aveux écrits, il a été acquitté, puis acclamé comme, à Moulins, Mivière. Ne vous hâtez pas trop d'accuser les jurés. Les 1,800,000 francs n'avaient pas disparu en un jour. Au début, le fondé de pouvoirs avait inscrit dans les comptes une dépense fictive de plus de 600,000 franCs, à l'appui de laquelle il ne produisait aucune pièce. A la fin du mois, il expédia, comme toujours, au ministère le compte des dépenses et la liasse des pièces; mais il paraît bien que la liasse ne fut pas ouverte et que le compte ne fut pas lu; car celte dépense, dont il était si simple de constater la fausseté, le ministère n'a pas su la voir ; il l'a conservée plusieurs mois, et finalement c'est le trésorier général qui a découvert sur place les méfaits de son agent; le ministère n'avait conçu aucun soupçon des détournements dont i\ avait depuis six mois la preuve entre les mains . Le minisire se flatte d'avoir rendu son administration républicaine, peut-être aurait-il mieux valu qu'il la rendît clairvoyante. Pendant que cette administration sommeillait, le fondé de pouvoirs se livrait aux soustractions les plus variées. Cette facilité même fournit un thème heureux

«îâi LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE.

à la défease. « Messieurs les jurés, dil Tavocat, pouvez-vous croire à tant de négligence ? Le subordonné n'était qu'un instrument; allez, on sacrifie un malheureux, dans cette affaire il y a de plus grands coupables ! ^ Vous devinez les sornettes qui se débitent en pareil cas. Et le parquet? que pouvait dire l'avocat général? Vouliez-vous qu'il expliquât au jury que, sous la vraie république, le ministère des fmances reçoit les dossiers de dépenses et les garde six mois sans y jeter les yeux? S'il avait fait un tel aveu le fondé de pouvoirs aurait été condamné, mais le ministre des finances aurait fait triste figure. S'attaquer au ministre, y pensez-vous? les parquets républicains ne sont pas héroïques : Favocal général n'expliqua rien, sa réplique fut faible, et le jury demeura convaincu que, dans cette affaire si limpide , il y avait du louche; les jurés ne sont pas infaillibles; de là le verdict d'acquittement. Le trésorier général s'est dépouillé de sa fortune; cela n'a pas suffi pour combler le déficit; jugez donc : 1,800,000 francs! Qu'a fait le ministère? Il a ordonné d'office un prélèvement de 8 0/0 sur tous les émoluments des trésoriers généraux, prélèvement que ceux-ci devront subir tant que le déficit de Nice ne sera pas comblé; mesure com- • mode assurément, puisqu'elle tire d'embarras le ministre, mais procédé injuste aussi bien qu'arbitraire. Déterminons, s'il vous plaît, les responsabilités. Celle du trésorier général n'est point douteuse : il doit répondre des actes de son fondé de pouvoirs; mais ce trésorier général, on le dépouille, on le ruine et

on le révoque; qu'exigez-vous de plus, et faut-il demander sa tête parce qu*ii a fait un choix aventureux? En dehors du trésorier général qui rechercher et à qui s'en prendre? Vous répondez sans hésiter... au ministère, qui a pu dès l'origine arrêter les détournements; mais le ministère, c'est le ministre! Voyez -vous le ministre se présentant devant la Chambre et lui faisant cet aveu : t J'ai rempli mes bureaux d'excellents républicains, mais ces républicains ne sont pas laborieux; mes employés n'ouvrent plus lés dossiers et ne lisent pas les comptes; » — et donnant ces raisons pour avoirun crédit! Bien mieux valait s'arranger en famille.

D'ailleurs, le ministre agit pour le déficit de Nice comme avait agi son prédécesseur pour le déficit de Joigny. A défaut du receveur de Joigny, hors d'état de rembourser les sommes détournées, la responsabilité de la perte incombait au trésorier général; on sait que les émoluments de ces hauts fonctionnaires n'ont été portés à un taux si élevé qu'en raison précisément de ces dangers et de ces pertes. Mais le trésorier général de l'Yonne, légalement responsable du déficit de Joigny, avait heureusement pour lui, sinon pour ses collègues, la protection de M. Wilson, De ce protégé, sous-préfet zélé de l'Empire, M. Wilson avait fait un trésorier général d'Auxerre, et, du trésorier général d'Auxerre, M. Wilson sut faire, en raison de la catastrophe de Joigny, le trésorier général d'Arras, Dans le Pas-de-Calais, les remises de la trésorerie sont deux fois et demie plus fortes que dans l'Yonne ; mais la

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victime du vol de Joigny n'avait-elle pas droit à des compeasations ?

Cependant H. Wilson, un habile entre les habiles, s'arrangeait pour que son protégé ne fut pas trop victime. Arras, disait-il, avait été donné pour payer les détournement de Joigny; or ces détournements ont été comblés* par les trésoriers généraux, qui, eux, n'avaient commis aucune faute, qui, eux, ne recevaient aucune compensation.

Ces comptables feront bien d'ouvrir dans leurs balances un compte intitulé : Déficits dans divers départements. Ils ont- payé les détournements de Joigny, comme ils vont payer les détournements de Nice. Dans les deux incidents, une seule chose diffère, le sort des titulaires constitués tous deux par la loi responsables des soustractions : pour avoir eu tous deux leur surveillance en défaut, l'un est ruiné, dépouillé, révoqué; Tautre a vu son traitement doublé; tout le monde n'a pas la fortune d'être protégé par l'heureux M. Wilson.

Je dis heureux et non sans motifs. Non seulement M. Wilson a été député, sous-secrétaire d'État, gendre de M. Grévy, président de la commission du budget, non seulement la fortune lui sourit, mais une famille, toute une famille prospère, dès que M. Wilson laisse tomber sur elle un regard bienveillant. L'ancien souspréfet de l'Empire avait obtenu la trésorerie d'Auxerre, puis la trésorerie d'Arras, puis l'exonération du vol

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