L'AGRICULTURE

ET

LA RÉPARTITION DE L'IMPOT (Juin 1883.)

L'étude que nous allons entreprendre doit, pour être instructive, ne pas se limiter à Ténumération des charges et des ressources de la propriété rurale. La lumière ne se fera pour les contribuables que si nous rapprochons les taxes qui grèyent les revenus agricoles des taxes qui grèvent les autres revenus. En dehors de la propriété rurale, il existe en effet d'autres propriétés et d'autres valeurs, la propriété urbaine, la propriété mobilière, les valeurs industrielles et commerciales, toutes soumises, comme la propriété agricole, à des charges particulières. Ce que notre élude ainsi complétée permettra d'établir, c'est que la propriété agricole supporte non seulement sa part dans les charges publiques, mais que, de tous les fardeaux, le sien est certainement le plus lourd.

Les propriétés rurales ou urbaines, mobilières ou industrielles, se trouvent fréquemment réunies dans la même main. Tout en exploitant son cammerce, en dirigeant son usine, un commerçant ou un industriel peut avoir sa maison en ville, des propriétés rurales au dehors, et dans son portefeuille des titres de rente ou d'autres valeurs mobilières. Le cumul est fréquent; mais, si nous voulons mener à bien notre étude, il conviendra de rompre par la pensée ce faisceau, de dédoubler pour ainsi dire le contribuable, de Tisoler dans sa terre, dans sa maison, dans son négoce ou dans son industrie. Cette distinction établie, on se fera une idée plus nette des charges imposées à chaque catégorie de propriétés ou de valeurs.

Revenu de la propriété rurale.

Depuis 1789, six évaluations ont été entreprises par l'administration des finances pour déterminer le revenu net des propriétés immobilières soumises à rimpôt : la première remonte à 1791, la deuxième à 1821, la troisième à 1851, la quatrième à 1862,1a cinquième à 1874; la sixième date seulement de 1879. Mais ce qui nous intéresse eh ce moment, ce sont les résultats de 1879. Seulement un doute s'élève. Pouvons-nous avoir dans les chiffres de 1879 une confiance absolue ?

Ces chiffres sont basés sur des énonciations de baux, de déclarations et de ventes remontant à 1878 et aux années antérieures : or, en 1878, on était au

débat de la crise agricole. Pendant les dernières années, le phylloxéra a continué ses ravages dans les vignobles envahis; il les a propagés dans des contrées nouvelles. Sur huit cent mille hectares^ de plaines et de coteaux recouverts autrefois de vignes florissantes, la culture de la vigne a complètement disparu; sur un autre million d'hectares, la vigne est menacée dans sa fécondité. Pour la vigne seule, la perte annuelle se chiffre par centaines de millions. Cependant cette perte est médiocre, si on la compare au dommage infligé au producteur du blé par la concurrence étrangère, par l'exécution des grands travaux, en un mol, par notre régime économique et fiscal. On ne compte plus les terres en friche et les propriétés délaissées. Les officieux contestent le dommage, comme ils contestent d'autres vérités déplaisantes ; mais les preuves abondent et se multiplient tous les jours.

Les députés de la majorité se consolent, en disant que la crise ne pèse pas sur la petite culture ; mais ce n'est encore là qu'une décevante illusion. La petite propriété n'est pas frappée moins rudement que la grande, et ce qui le prouve, c'est qu'en 1882, on vient de constater pour la première fois, dans un recensement quinquennal, une sensible diminution dans les chiffres de la population des campagnes. Les souffrances, les émigrations, l'abandon, se sont produits

1. Le rapport de M. Tisserand, directeur de l'Agriculture, constate que la superficie des vignobles détruits par le phylloxéra était, au 1«' décembre 1882, de 763.799 hectares.

surtout dans les pays de petite culture. Il est donc certain que le nouveau travail de Tadministration, en nous donnant le revenu constaté il y a cinq années, doit dépasser dans de très fortes proportions le revenu actuel de la propriété non bâtie. Cependant, à défaut d'indications plus récentes, nous soronaes bien contraints de raisonner sur les chiffres donnés par la dernière évaluation.

D'après les relevés de l'administration, le revenu net imposable de la propriété non bâtie s'élève, pour l'ensemble des cultures, à 2,645,505,565, et la valeur vénale à 91,583,966,075, ce qui fait ressortir un taux d'intérêt de 2,89 pour 100. Il me serait facile de démontrer, à l'aide de documents plus récents, qu'aujourd'hui, pour l'ensemble du territoire, le taux de capitalisation monte à 3,75 pour 100, ce qui réduit à 70 milliards la valeur vénale de la propriété non bâtie; mais ces explications seraient oiseuses, car n<ms n'aurons à nous servir, dans le cours de cette étude, ni des valeurs vénales ni du taux d'intérêt.

De l'évaluation de 1879, nous retiendrons seulement que le revenu net des propriétés non bâties s'élevait à deux milliards six cent quarai^te-cinq millions dans les années qui ont précédé 1878; depuis lors, il a beaucoup fléchi, mais sans qu'on puisse chiffrer la diminution réalisée. Pour obtenir le revenu intégral des propriétés rurales, il faut ajouter, aux deux milliards six cent quarante-cinq millions de la propriété non bâtie, deux cents millions environ, représentant le revenu foncier des habitations rurales.

Revenu de la propriété urbaine.

En 1674, Tadministration évaluait, pour l'ensemble du pays, à plus de quatorze cents millions le revenu net de la propriété bâtie. D'après . des indications fournies par le Crédit foncier, ce revenu aurait augmenté de 40 0/0; le revenu net des maisons qui existaient en 1874 atteindrait donc dix-neuf cent soixante millions; à ce chiffre, il convient d'ajouter le revenu des maisons construites depuis 1874, soit environ deux cent quarante millions. Aussi le revenu actuel de la propriété bâtie ne saurait-il être évalué à moins de deux milliards deux cents millions. Si l'on retranche les deux cents millions afférents au revenu foncier des habitations rurales, il reste, pour la propriété que j'appellerai urbaine, un revenu net de deux milliards environ*.

Revenu des valeurs mobilières.

La dette publique figure dans le budget de 1884 pour un chiffre de 1,350 millions, représentant, en rentes perpétuelles, bons du Trésor, annuités diverses, rentes viagères et pensions, un capital de 30 milliards.

Les fonds remis à la caisse des dépôts et aux caisses d'épargne dépassent, à l'heure actuelle, la somme de

1. Ce chiffre ne semblera pas exagéré, si on le rapproche de la valeur locative des bàtimenUet locaux affectés au commerce et à l'industrie, portée par Tadministration des contributions directes à près de onze cents millions pour 1884.

1,500 millions, produisant un revenu de 45 millions.

Les titres d'emprunts étrangers, ainsi que les valeurs étrangères non cotées sur le marché public français, sont soumis au droit proportionnel de timbre, ce qui permet d'en apprécier l'importance ; le total de ces titres et de ces valeurs peut être estimé à 840 millions en revenu et à 15 milliards en capital.

Les créances hypothécaires inscrites dans les conservations d'hypothèques se rapprochaient, au l** janvier 1883, du total de 22 milliards. De ce chiffre, il convient de retrancher :

1» 1,500 millions de créances inscrites au nom el pour le compte du Crédit foncier, créances représentées par des obligations soumises à la taxe de 3 0/0; nous retrouvons ces obligations parmi les valeurs émises par les sociétés de crédit.

2* 4 milliards 1/2, soit d'hypothèques légales inscrites au nom de mineurs et de femmes mariées, et correspondant à des créances éventuelles, soit d'hypothèques représentant des créances éteintes et qui, pour une cause ou pour l'autre, ne sont pas encore radiées*; il reste pour la valeur nette des créances hypothécaires environ 16 milliards, produisant un intérêt de 750 millions.

Les créances chirographaires représentent, d'après les relevés de l'enregistrement, un chiffre sensible-

1 . L'administration de Tenregistrement estimait, il y a quinze ans {Enquête agricole, vol. iV, p. 82), qu'il fallait déduire 4 milliards du total pour obtenir le chiffre des hypotlièque» réelles.

fflent supérieur à celui des créances hypothécaires. On peut, sans exagération, les porter à 20 milliards en capital, à 1 milliard en revenu;

On trouve, en récapitulant, un total de trois milliard neuf cent quatre-vingt-cinq millions.

Revenu des valeurs industrielles ou commerciales.

La taxe de 3 0/0 sur le revenu des actions ou des obligations émises par les sociétés de crédit, les sociétés commerciales ou les sociétés industrielles, a produit, en i882, 47,858,000 francs, ce qui représente un revenu de près de 1,600 millions et un capital (à 5 0/0) de près de 32 milliards.

Le bénéfice net des commerçants ou industriels travaillant isolément ou constitués en sociétés dont les titres ne sont pas assujettis à la taxe de 3 0/0 est un peu plus difficile à évaluer. Cependant on parvient à le déterminer, en remarquant que, dans Tannée 1872, la connnission du budget de 1873, qui étudiait un projet d'impôt sur le chiffre des affaires, considérait, d'après les renseignements qu'elle avait recueillis, la somme de 95 milliards comme exprimant la totalité du chiffre des affaires. Or, en 1872, le revenu des valeurs sur lesquelles était perçue la taxe de 3 0/0 était de 860 millions. Le chiffre des affaires à dû croître proportionnellement à ce revenu, qui est aujourd'hui de 1,600 millions ; dès lors, le chiffre des affaires arrive à peu près à 176 milliards, sur lesquels le commerce et l'industrie prélèvent un profit net, à 1,50 0/0, de 2,640 millions. Mais ce bénéfice de

2,640 millions comprend celui de 1,600 raillions, qui représente le revenu des obligations et actions émises par les sociétés. Il resterait environ 1,040 millions pour les bénéfices nets non soumis à U taxe de 3 0/0.

Le produit net des offices ministériels peut être évalué à 100 millions en revenu,à 1 milliard en capital.

La récapitulation donne deux milliards sept cent quarante millions.

Charges qui pèsent sur la 'propriété agricole. — La propriété agricole est visée et atteinte au moins partiellement par l'impôt foncier, l'impôt des portes et fenêtres, la taxe des biens de mainmqrte, la contribution personnelle mobilière, les prestations en nature, les droits d'enregistrement et les droits de timbre*.

Au point de vue des chiffres, les charges qu'elle supporte se résument ainsi :

Impôt foncier 288 millioDs '.

Contribution des portes et fenêtres U* —

Taxe des biens de mainmorte.. 3 — 1/2

Contribution personnelle mobilière 45* —

Prestations 51 —

Droits d'enregistrement et de

timbre 295 —

Total 706 minions 1/2

1. Voir, dans le numéro du Correspondant du 25 juin 1883, le détail des charges qui pèsent sur la propriété agricole.