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A rheure actuelle, ce chiffre de 706 millions et demi me paraît exprimer avec une approximation suffisante les charges spéciales à la propriété agricole.
Si l'on rapproche cette somme de celle de 2,845 millions qui représente le revenu net de la propriété rurale, on constate que TÉtat prélève directement une part de 25 francs environ (24 fr. 83) sur 100 francs du revenu agricole. M, Leroy-Beaulieu estime qu'un revenu net de 100 francs est grevé de 23 francs de taxes. Le chiffre qu'il indique ne s'éloigne pas sensiblement du nôtre.
Charges qui pèsent sur la propriété immobilière urbaine. — Nous avons fait ressortir* la part que prenait la propriété urbaine dans les divers impôts qui frappent la propriété immobilière; il resie uniquement à récapituler des chiffres :
Impôt foncier 79.000.000 »
Contributions des portes et fenêtres 46.900.000 »
Taxe des biens de maiomorte. . . 1.700.000 » .
Contribution personnelle mobi* liere 73.000.000 )>
Droit d'enregistrement et de tim^ .
bre 140.000.000 »
Total 340.600.000 »
Ce chiffre, rapproché du revenu net constaté pour la propriété urbaine (2 milliards), donne une proportion de 17,03 0/0.
t. Voir le numéro du Correspondant du 24 mai 1883.
Charges qui pèsent sur la propriété mobilière. — Si Ton' s'en tient à la propriété mobilière proprement dite, ou la trouve frappée uniquement des taxes suivantes :
Droits de vente (meubles), droits
de succession (meubles) et
autres droits d'enregistrement
grevant la propriété mobilière. 110.000.000 » Droits de timbre 50.000.000 »
Total 160.000.000 »
Ce chiffre, rapproché du revenu net constaté pour la propriété mobilière (3,985,000,000 de fr.), fait ressortir une proportion de 4 0/0.
Charges qui pèsent sur les valeurs industrielles et commerciales.
Droits de patentes 156.740.000 »
Redevance des mines 2. 500.000 »
Prestations 13.000.000 »
Poids et mesures 4.700.000 »
Droits de transfert et de transmission sur les titres des sociétés 36.000.000 »
Droits divers d'enregistrement ... 45 . 000 .000 »
Droits de timbre 52.000.000 »
Taxe de 3 0)0 sur les intérêts et dividendes des actions et obligations 47.900.000 »
Total 357.840.000 »
Comparons ces charges aux bénéfices nets du commerce et de l'industrie, et nous trouverons une pro-
portion de 13,05 0/0. Tandis que le propriétaire rural prélève vingt-cinq francs sur son revenu de cent francs, la propriété urbaine en prélève dix-sept, la propriété mobilière quatre, et les valeurs industrielles ou commerciales, à peine treize.
Ce qui a été dit de la propriété agricole doit, il est vrai, se répéter pour les trois autres; les totaux qui précèdent n'expriment pas toutes leurs charges. Le propriétaire urbain, le rentier, l'actionnaire, l'industriel et le commerçant ont à payer, comme l'agriculteur, leur part dans les droits de consommation. Il reste donc à rechercher les charges qui pèsent sur l'ensemble des contribuables, sans s'appliquer spécialement à aucune des catégories précitées. Mais d'abord énumérons les revenus de l'ensemble des consommateurs.
REVEKUS DES DIVERSES CATÉGORIES DE CONSOMMATEUns
Revenus de la propriété rurale» déduction faite des taxes spéciales à la propriété rurale 2.138.500.000 »
Revenus de la propriété urbaine, déduction faite des taxes spéciales à la propriété urbaine 1.659.400.000 »
Revenus de la propriété mobilière, déduction faite des taxes spéciales à la propriété mobilière 3.825.000.000 »
Revenus de la propriété industrielle et commerciale,
A reporter 7.622.900.000 »
Report 7.622.900.000 »
déduction faite des taxes spéciales au commerce et
à l'industrie 2.382.160.000 »
Solde des officiers et soldats, traitements et émoluments 'des magistrats, des ministres du culte, des fonctionnaires et employés de TÊtat, des départements, des communes et établissements publics, bénéfices des productions artistiques et littéraires, [salaires des employés, commis et ouvriers rétribués par l'agriculture , le commerce ou rindustrie, gages des domestiques 15.000.000.000* »
Total 25.005.060.000 »
Parcourons maintenant le budget de TÉtal, des départements ou des communes, afin de découvrir les droits, les impôts et des taxes générales ou locales qui ne pèsent d'une manière spéciale ni sur la propriété
1. Les éléments de ce chiffre m'ont été fournis, soit par les budgets de l'État des départements et des communes, soit par les remarquables études de M. de Fo ville sur les salaires (Économiste français ^ du 13 novembre 1875 au 27 mai 1876). L'ensemble des revenus et salaires produits annuellement par le capital national est évalué par les économistes les plus compétents à un total qui varie entre 25 et 30 milliards. Mon évaluation reste donc un peu au-dessous de ce chiffre. Je crois, en effet, que les chiffres que j'ai cités pour les revenus industriels et commerciaux, ainsi que pour les salaires, sont sensiblement inférieurs à la réalité. En tout cas, il est bien évident qu'ils ne sont pas exagérés.
agricole, ni sur la propriété urbaine, ni sur la propriété mobilière, mais sur l'ensemble des contribuables et des consommateurs.
