RECETTES DE

Douanes 281.000.000 »

Sels 33.000.000 »

Boissons 406.000.000 »

Sucres 140.000.000 »

Taxe sur les transports (voyageurs et grande vitesse) 78 .000.000 »

Autres contributions indirectes 82.000.000 »

Tabacs 363.000.000 »

Poudre à feu 14.000.000 »

Postes et télégraphes 153.000.000 »

Taxes assimilées aux contributions directes! 12.000.000 »

Droits d'octroi 280.000.000 »

Taxes locales^ 100.000.000 »

Total 1.94-2.000.0003 »

1. Autres que la taxe des biens de mainmorte, la redevance des mines, la vérification des poids et mesures.

2. Autres que les droits d'octroi et les centimes additionnels.

3. Cette somme de 1.942.000.000 de francs, ajoutée à celle de 1.562.000.000 de francs, grevant spécialement les propriétés rurale, urbaine, mobilière ou industrielle, donne un total de 3.504,000,000 defrancs,qui n'exprime pas tout à faitl'ensemble des recettes ordinaires de l'État, des départements et des communes, constatées en 1882. Les budgets des recettes comprennent, en effet, en sus de ces 3.504.000.000 francs, les produits des forêts, les revenus des domaines, ainsi qiie diverses ressources qui n'ont pas le caractère de taxes et que nous avons laissées de côté. Ce que nous recherchons, ce n'est pas le revenu de l'État, ce sont les charges imposées aux contribuables.

En rapprochant ce chiffre du total des revenus et salaires, on reconnaît que le prélèvement opéré sur le revenu du consommateur est de 7 fr. 76 par 100 fr.

Le sacrifice exigé de Touvrier, du fonctionnaire, de tous ceux qui vivent de revenus exempts de taxes spéciales, ne dépasse donc pas la proportion de 7 fr. 76 par 100 francs de revenu ; mais, pour le propriétaire rural ou urbain, pour le rentier, pour rindustriel, celte charge,on le sait, vient s'ajoutera plusieurs autres.

Attribuez à chacune des catégories de contribuables une part dans les impôts de consommation proportionnelle au revenu de la catégorie, et cumulez cette charge avec les précédentes, vous obtiendrez pour la propriété rurale une proportion de 30,70 0/0; pour la propriété urbaine, une proportion de 23,46 0/0; pour la propriété mobilière, une proportion de 11,46 0/0; pour les valeurs industrielles ou commerciales, une proportion de 19,86 0/0, tandis que les traitements et salaires qui forment la grosse part du revenu de la nation ne subissent qu'un prélèvement de 7,76 0/0.

Ce sont là, dira-t-on, des apparences trompeuses. Dans les revenus mobiliers, dans les bénéfices du commerce, dans la catégorie si variée des traitements et salaires, entrent des valeurs diversement frappées par l'impôt. Telle industrie est, proportionnellement, plus chargée que telle autre, tel ouvrier laisse au cabaret la plus grande part de son salaire, tel autre le porte intégralement à sa femme et à ses enfants; par le fait, le premier contribue plus que le second à

grossir les revenus de l'État. Sans doute, nous n'ignorons pas que les moyennes couvrent toujours des inégalités; mais comment procéder à nos comparaisons? Voudrait-on nous obliger à dresser le bilan des revenus et des charges de chacun des trente-sept millions de Français.

L'école socialiste formule d'autres critiques : Vous rapprochez, dit-elle, des situations qui n'ont rien de comparable. Du revenu du propriétaire, du bénéfice du banquier, vous rapprochez un salaire, et vous prétendez assujettir cent francs de ce maigre salaire au tribut que vous prélèverez sur cent francs des bénéfices du banquier. Mais le tribut payé, restera-t-il à l'ouvrier de quoi vivre? Dressons, si vous voulez, le budget d'une pauvre famille; vous admettez qu'il faut une part pour le loyer, une part pour le vêtement, une part pour la nourriture, parts inviolables et desquelles on ne peut rien retrancher. La conclusion, c'est que, pour l'ouvrier, l'impôt ne devrait peser que sur une portion du salaire. Quant au banquier, il n'en est plus ainsi; quelque lourd que soit le tribut prélevé par l'État sur ses bénéfices, il restera encore, toutes taxes payées, de quoi satisfaire à ses besoins, à ses goûts, et peut-être à ses vices.

Il est certain que l'impôt ne doit jamais être assez lourd pour enlever au contribuable une part de son nécessaire, et il est clair que la République, lorsqu'elle exige annuellement des Français trois milliards et dsmi de contributions ordinaires, risque fort d'en priver plusieurs de leur nourriture et de leur

ut LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE.

vêtement. Cela posé, l'argument de l'école socialiste ne tend pas à moins que détruire la proportionnalité de l'impôt. Voudrait- on sacrifier la conquête de 1789, l'œuvre de l'Assemblée constituante, pour substitueraux taxes proportionnelles l'arbitraire de l'impôt progressif, variant suivant les régimes et le triomphe de telle ou telle faction? M. Gambetta lui-même a du le confesser : l'impôt doit rester proportionnel au revenu réel, les taxes progressives doivent toujours être écartées.

En réalité, Técole socialiste instruit le procès non du régime fiscal, mais de la société : elle entend protester contre l'inégalité des fortunes. Elle rapproche dans ce but l'ouvrier du capitaliste, afin d'opposer le salaire de l'un aux bénéfices de l'autre. Si l'on veut comparer les classes ou les catégories, il sera plus naturel de placer l'ouvrier des villes qui vit de son salaire en r^ard du paysan qui vit de sa récolte. La vérité, c'est que l'État prélève trente et un francs sur cent francs du revenu créé par le paysan, et quatre fois moins sur les cent francs du revenu créé par la l'ouvrier. Supposez à l'un comme à l'autre un revenu de 1,500 francs, le fisc enlève au premier 460 francs en moyenne, et 117 francs à l'autre, différence au préjudice du paysan, 343 francs que la République encaisse et qu'elle débourse ensuite au profit non du paysan, mais de l'ouvrier. On t'a dit, pauvre cultivateur, et chaque jour on te répète qu'émancipé depuis 1789, la Révolution t'a délivré de ton maître et de ton seigneur; mais on se rit de ta simplicité; de tes trois

eents jours de labeur il y en a cent dont le produit sera versé, sous une forme ou sous l'autre, dans les caisses de ton nouveau maître, et mises par celui-ci, sous une forme ou sous Tautre, entre les mains de ton nouveau seigneur; oui, cent jours par année, tu travailles afin que l'ouvrier des grandes villes puisse jouir des faveurs que le budget lui réserve. Ces faveurs vont aller se multipliant; car le gouvernement se lance avec imprévoyance sur la pente glissante du socialisme d'État. Il fait exécuter, sous sa direction et à ses frais, des travaux destinés à occuper les ouvriers de ramcublement et de la bâtisse; il s'occupe de loger Touvrier à meilleur compte; le projet de loi qu'il a déposé s'applique seulement aux ouvriers des villes; dans ces essais aventureux, la ville de Paris le suit ou le précède, la municipalité intervient pour hausser les salaires, l'ouvrier dicte la série des prix de la ville avec Tappui des conseillers municipaux; n'allez pas chercher trop loin le secret de cette ingérence : on compte parmi les électeurs plus d'ouvriers que de patrons. Cette résurrection, sous une forme nouvelle, des ateliers nationaux, implique, pour le gouvernement et les communes, l'engagement tacite de pourvoir aux besoins des classes déshéritées. Des conseillers municipaux de Paris ont déjà proposé de donner gratuitement la nourriture aux enfants des écoles ; les radicaux exigent qu'on la donne à leurs parents.

Le régime économique que la République nous impose fait de l'ouvrier des villes un privilégié et du cultivateur un ilote, et ce n'est pas uniquement en

matière fiscale que le privilège renaît. Le gouvernement qui courtise l'ouvrier se montre inerte contre ses méfaits, docile envers ses exigences; il ménage en Touvrier des villes un électeur qui vote, il dédaigne dans le paysan un électeur qui ne vote pas. C'est là de la politique, ce n'est pas là de l'équité. 31 pour 100 pour les uns, 8 pour 100 pour les autres, et, depuis cent ans, les constitutions de la France proclament l'égalité devant l'impôt!

Pour l'ouvrier des villes, la charge de l'impôt est d'ailleurs volontaire; il n'est pas soumis à l'impôt direct, son salaire n'est atteint que par les droits de consommation, et ces droits le frappent surtout dans ses défauts ou dans ses vices, le tabac qui l'abrutit et l'eau-de-vie qui l'afifole ; l'ouvrier économe, l'ouvrier prévoyant réussit sans trop de peine à sauver son salaire de la plupart des embûches que le fisc lui tend ^ Et le cultivateur? Choisissez le plus prévoyant et le plus économe, peut-il se souslaire à l'impôt foncier, à l'impôt des portes et fenêtres, à la taxe personnelle, à la contribution mobilière, à la prestation, et, en cas qu'il emprunte, qu'il hérite ou qu'il vende, aux droits de timbre et d'enregistrement ? Vous demandez et j'y consens volontiers, que le fisc, dans le salaire, laisse une part à l'ouvrier; moi, je demandé que, dans la récolte, le fisc aussi fasse la part du paysan.

Et s'il n'y a pas récolte ? le fisc est là, toujours là,

1 . Si Touvrier laisse en mourant un mobilier, un pécule, ce mobilier et ce pécule échappent presque toujours au droit de succession.

prêt à décerner sa contrainte. Et si le cultivateur renonce à cultiver sa terre ? — La loi ne prévoit pas de chômage, le Trésor continue à réclamer Timpôt. Vous doutez? \ous avez tort; la prescription de la loi peut vous paraître inique, elle est certaine et n'est pas contestée.

Que lait la République des trois milliards et demi qu'elle receuille chaque année ? Elle en garde une partie pour les députés et les ministres, elle en garde beaucoup pour créer des sinécures ou grossir le traitement des protégés et des amis. Que fait-on du surplus ? Le reste est répandu comme une manne bienfaisante sur les ouvriers de Paris, sur les protégés radicaux; au cultivateur, au paysan, aux campagnes, le budget mesure ses dons ; à peine accordet-il le strict nécessaire. Ouvrez les derniers comptes*, vous y suivrez par département le détail des recettes et le détail des payements. Paris reçoit de l'État 1,500 millions, Paris donne à l'État 800 millions. L'Algérie reçoit de l'État 96 millions, l'Algérie donne à l'État 33 millions. Les colonies reçoivent de l'État 25 millions, les colonies donnent à l'Etat 6 millions. Quant au paysan, c'est le contraire, il donne beaucoup et reçoit peu ; suivez la liste des départements agricoles. L'Ain donne à l'État 16 millions et reçoit de l'Étal 12 millions, l'Aisne 43 millions et reçoit 29 mil-

1. Voyez le compte définitif des recettes de 1878, p. 32, celui de 1879, p. 36. le compte général des finances de 1878, p. 217, celui de 1879, p. 221.

lions, rAllier 18 millions et reçoit ii millions, les Ardennes 23 milllions et reçoivent 17 millions, le Cal- Tados 42 millions et reçoit 27 millions, là Côte-d'Or 26 millions et reçoit 19 millions, les Côtes-du-Nord 23 millions et reçoivent 14 millions, la Creuse 8 millions et reçoit 5 millons, l'Eure 30 millions et reçoit 20 millions, l'Eure-et-Loir 22 millions et reçoit 14 millions, le Gard 25 millions et reçoit 17 millions, le Gers 12 millions et reçoit 9 millions, la Gironde 98 millions et reçoit 53 millions, l'Isère 30 millions et reçoit 23 millions, le Jura 15 millions et reçoit 10 millions, le Loir-et-Cher 16 millions et reçoit 12 millions, la Lo'ure-Inférieure 64 millions et reçoit 38 millions, Maine-et-Loire 29 millions et reçoit 21 millions, la Mayenne 21 millions et reçoit 12 millions, Meurtheet-Moselle 43 millions et reçoit 33 millions, le Nord 144 millions et reçoit 74 millions, l'Oise 35 millions et reçoit 23 millions, l'Orne 23 millions et reçoit 19 millions, le Pas-de-Calais 63 millions et reçoit 38 millions, Saône-et-Loire, 30 millions et reçoit 16 millions, la Sarthe 26 millions et reçoit 22 millions, la Seine- Inférieure 149 millions et reçoit 61 millions, la Somme 42 millions et reçoit 26 millions. A l'Est et à rbuest, au Nord et au Midi, les populations rurales travaillent pour les ouvriers des grandes villes. On prétend, je le sais, qu'à titre de capitale, Paris doit absorber tous les frais généraux ; on prétend que, sous tous les régimes, Paris a toujours reçu beaucoup plus qu'il n'a donné. Ouvrez le compte de 1869 : Paris a reçu de l'État 759 millions, il a donné à l'État 695 mil-

lions*. La différence était de 64 millions, et non comme aujourd'hui de près de 700 millions. % Ce sont les grandes villes qui épuisent un État et qui font sa faiblesse. On dit que la ville de Paris vaut une province au roi de France : moi, je crois qu'elle lui en coûte plusieurs, que c'est à plus d'un égard que Paris est nourri par les provinces et que la plupart de leurs revenus se versent dans cette ville et y restent*. » Depuis qu'on exécute le programme des grands travaux, Paris, assurément, reçoit le double de ce qu'il donne, nous n'irons pas cependant jusqu'à conclure comme Rousseau : « Il est inconcevable que, dans ce siècle de calculateurs, il n'y en ait pas un qui sache voir que la France serait beaucoup plus puissante si Paris était anéanti ; » mais il est clair qu'aujourd'hui ce n'est plus seulement au figuré qu'il faut dire : Paris dévore la France.

Le ministre avait déclaré à la face du pays que,dans 1 . Compte général des finances de 1869 :