Jbid
VOUS venez de la montrer en 1884, en 1882, en 1883; elle était de 8,669,605 58 en 1881, de 10973 836 fr. en 1882, elle est de 13 millions en 1883, elle atteindra au moins 14 millions en 1884.
— Ce n'est pas moi, répondis-je au député, c'est M. Tirard qui met sur le compte d'un accident l'inévitable conséquence de la déplorable gestion des forêts.
Alors même que le ministre est supposé suivre la règle tracée, il compose artificiellement la moyenne. Ouvrez, s'il vous plaît, le budget à la page 324. Vous lisez :
Droits de timbre consUtés en 1879: 146.^7.000 » — — en 1878: 158.878.000 »
Diminution.... 12.411.000 »
Cette diminution embarrasse le ministre, elle atténuerait ses prévisions : alors il déduit 12 millions des recettes de 1878, sous le prétexte que le timbre des effets de commerce a été abaissé en 1879. On procède de même pour d'autres articles; on accroît les augmentations, on atténue les diminutions, on altère tous les chiffres. C'est là ce que le bon Tirard appelle aligner un budget. L'équilibre qu'il vous apporte est un équilibre de commande que ses commis ont fabriqué au hasard, et qui ne résiste pas à l'examen. Vous avez vu qu'en 1883 l'insuffisance des recettes réalisées relativement aux recettes prévues dépasse 79 millions. Pour 1884, le ministre
commet dans l'évaluation une erreur de 70 millions qui vient s'ajouter à la précédente. C'est un total de 150 millions à déduire du chiffre présenté par le ministre pour la recette de 1884.
Autre déduction à opérer : 34,900,000 fr., somme à laquelle on avait évalué les remboursements à effectuer par les Compagnies de chemins de fer. Ce chiffre disparaît en vertu des conventions.
 déduire également le prélèvementde 16,668,000, destiné à parer à l'insuffisance résultant du dégrèvement sur les sucres. Ce prélèvement doit s'opérer sur l'excédent de l'exercice 1881, qui, en réalité, lègue à la dette flottante un déficit de 89 millions. Le total des réductions à faire subir à la recette dépasse 201 millions (201,568,000) et ramène le total des recettes à 3,902,132,843 fr.
Quant aux dépenses, leur chiffre doit s'accroître. D'abord vous pouvez voir qu'on impute sur les fonds de la dette flotttante ou de l'emprunt futur 41 millions de dépenses ordinaires S 3 millions pour les
1. Dépenses ordinaires reportées au budget extraordinaire de 1884 :
Postes. Personnel des lignes souterraines... 128.700»
— Matériel 2.871.300 »
Total 3.000.000» 3.000.000
Guerre. Approvisionnements et armement.. 10.000.000 »
— Habillement.... 5.000.000»
— Transports i.OOO.OOO »
Total 19.000.000 » 19.000.000 »
A reporter 22.000.000 »
Postes, 19 millions pour la Guerre, U millions pour la Marine, 8 millions pour les Travaux publics.
On peut compter enfin sur 150 millions de crédits supplémentaires, déduction faite des annulations; car Yous avez Tunis, vous avez Madagascar, vous avez le Congo, vous avez la Chine, vous avez le Tonkin, et, sans aller si loin, vous avez dans les budgets de plusieurs ministères des chapitres essentiels dont, sans motifs, on a rogné la dotation. C'est ainsi que manœuvre un ministre prodigue : il réclame des crédits pour les dépenses superflues ; mais, dans la préparalion du budget il consent à réduire les crédits nécessaires, parce que ceux-ci seront forcément complétés.
Vous réalisez, il est vrai, par l'effet de la conversion une économie de 33 millions sur les crédits de la dette.
Il restera un supplément de 117 millions à ajouter aux crédits prévus. Pour conclure, la dépense doit s'augmenter de 158 millions (158,494,000 fr.), et, pour l'exercice 1884, votre situation se résume ainsi :
Report 22.000.000 »
Marine. Chemins de fer
du Sénégal 1.332.797 » 11.332.797 »
Travaux publics. Personnel 3.914.000 »
Subvention aux Compagnies de chemins de fer 500.000 »
Rachat l.OOÔ.OOO »
Travaux en Algérie 2 . 747 . 203 »
Total 8.16J.203 » 8.161.203 »
Total...., 41.494.000»
Recettes 2.902.132.843 »
Dépenses 3.261.935.193 »
Déûcit 369.802.350 »
Le député m'interrompit :
— € Le budget ordinaire de 1884 pourvoit, avec les impôts et revenus ordinaires de l'État, à toutes les dépenses des départements ministériels. »
Je ne savais s'il lisait ou s'il parlait de lui-même. Hais il m'ôta de peine en disant :
— C'est une phrase de l'Exposé des motifs ; vous n'êtes pas d'accord avec H. Tirard. Cependant ne perdez pas tout espoir; le ministre a fait un pas. Yoos ne voulez pas la mort du pécheur... il vient de proposer à la Commission du budget un projet rectifié pour 1884. Je puis vous en donner les chiffres. Il abaisse de 43,762,500 francs ses évaluations de recettes ; il reconnaît que le vote des conventions enlève aux recettes 34,900,000 francs que les Compagnies devaient rembourser. Le transport au budget sur ressources spéciales des services de la propriété indigène et de l'Assistance publique, en Algérie, a fait disparaître encore 2,085,555 francs, auquel il a fallu ajouter 246,050 francs pour rectifications dans les produits divers. L'ensemble des réductions atteint 80,993,905 francs. Outre ces diminutions de ressources, le ministre admet 5,210,178 francs de dépenses nouvelles par suite de la loi sur la magisture, de la diminution des revenus de la Légion d'honneur et de la Caisse des invalides de la ma-
rine ; c'est la conversion qui a produit ces deux derniers mécomptes. Il confesse au total un déficit de 86,419,000 francs. Pour y parer, il trouve le bénéfice de la conversion, c'est-à-dire 33,933,299 francs; la réforme de la Caisse de la vieillesse lui donne 15,623,878 francs, c'est-à-dire qu'il restitue à la Caisse des retraites, sous forme de 3 pour 100 amortissable, un capital de 280 millions pour remplacer les rentes perpétuelles que l'État avait annulées en prenant à sa charge le service des rentes viagères; il réduit de 34,727.413 francs les dépenses des ministères ; enfin il relève de 2,135,404 francs Texcédent des recettes des chemins de l'Etat. Il arrive ainsi, par une augmentation de ressources ou par la diminution des dépenses, à retrouver 86,419,994 francs.
En définitive, le budget rectifié abaisse les prévisions derecettesà3,024,842,342 et les dépenses, à3,024,366, 780francs, ce quilaisseraun excédent de475,561 francs.
—Le ministre émet, répondis-je, deux cent quatrevingt millions de rente amortissable dont les titres seront vendus sur le marché, afin de procurer à la Caisse des retraites les ressources qui lui manquent. Soit. On verra ce que deviendra la rente sous le coup de ces émissions répétées. Hais l'équilibre du budget rectifié n'est encore qu'un équilibre factice.
Le ministre réduit 43 millions sur ses prévisions de recettes, et la diminution à prévoir est de 150 millions. Il conserve parmi les ressources le prélèvement opéré sur un exercice qui laisse un déficit au lieu d'un excédent! Il ne tient aucun compte des crédits
supplémentaires, il n*a entendu parler, paraît-il, ni de Tunis ni de Madagascar, ni de la Chine, ni du Tonkin. Il ne rétablit pas au budget ordinaire les dépenses imputées à tort sur les ressources extraordinaires. Bien plus, il propose d'inaugurer un budget extraordinaire de l'instruction publique. La commission du budget n'a-t-elle pas décidé, sur sa proposition, qu'une somme de 30 millions à prélever sur l'emprunt serait affectée pour l'exercice 1884 à la dotation de la Caisse des écoles? Ce que vaut le budget rectifié, M. Tirard le montre en rangeant parmi les ressources un excédent de recettes des chemins de l'État.
— L'imprudent! dit le député. Il va nous contraindre à vérifier leurs comptes.
— Il y faudra songer ; mais, pour le moment, nous n'aurions que faire des détails; je veux seulement vous indiquer en quoi consiste l'excédent annoncé par H. Tirard. A la fin de 1883, les cinq années d'exploitation du réseau par l'État lui auront laissé une perte de 117,600,000 francs. En 1884, le déficit sera au moins de 31 millions. Voilà ce que le ministre appelle une ressource.
M. Tirard nous promet des économies; mais pensezvous qu'il les obtienne? Cet homme d'État manque un peu de prestige, et il ne l'accroît pas lorsqu'il accompagne le président du Conseil devant la Commission du budget, pour l'aider à détruire ce qui peut subsister de l'prdre financier.
34 millions d'économies ! Ses collègues sont plutôt disposés à augmenter de 34 millions la dépense.
— Vous ne les connaissez pas, dit le député. En apparence, ils s'empresseront de satisfaire le ministre des finances et de réduire de 34 millions leurs budgets et les crédits qu'on prétend supprimés reparaîtront tôt ou tard dans les suppléments qui nous seront réclamés.
Voyant qu'il s'échauffait, je repris aussitôt :
— Vous ne croyez donc pas que le projet du ministre améliore la situation?
— Il l'aggrave. Rien de plus déplorable que ce système d'imputer sur les ressources extraordinaires tout ce qu'on ne peut faire entrer dans le budget ordinaire. Je comprends qu'au lendemain de la guerre, l'Assemblée nationale ait eu recours au compte de liquidation; alors il était urgent de fermer notre frontière ouverte, de' remplir nos arsenaux vides, de reconstituer le matériel disparu. Cette tâche remplie, on budget extraordinaire n'avait plus de raison. M. Say l'a pourtant rétabli pour les grands travaux, et nous y avons admis les petits travaux, et, successivement, un grand nombre de services ; les Postes ont eu leur part, puis la Guerre, puis la Marine, puis les Beaux-Arts, puis l'Agriculture; aujourd'hui, l'Instruction publique entre en ligne; tous les services veulent leurs fonds d'emprunt ; depuis cinq ans, nous ne vivons que par l'emprunt. Quant à moi, j'ai voté contre la décision qui attribue à la Caisse des écoles 30 millions sur les fonds de notre prochain emprunt et qui leur promet d'autres millions sur les fonds de nos emprunts futurs.
— Ce sont là, dis-je à mon député, de bonnes paroles et un vote courageux ; mais que se proposent nos ministres en agissant comme ils le font? On pourrait croire que leur but est de ruiner le Trésor.
— Non, dit le député, ce n'est pas leur dessein. Ils n'ont pas non plus le courage de réformer des abus qui servent leur politique. Voici quelle est leur pensée. Ils ont assez bonne of»iiion d'eux-mêmes pour croire qu'il est utile et même indispensable qu'ils gouvernent la France et se maintiennent au pouvoir, or ils ont conquis ce pouvoir et ne peuvent le garder qu'en prodiguant aux électeurs l'argent des contribuables. Et parce que des finances bien réglées sont propres pour contenter l'élite des électeurs et aussi les gens de bourse, d'affaires, de négoce et d'industrie, ils leur en offrent les apparences en équilibrant les budgets au moyen des fictions que vous avez dévoilées, tandis qu'à la masse électorale ils réservent des ports, des canaux, des chemins de fer, des constructions de toute espèce, ainsi que des emplois, des sinécures, non plus des apparences, mais des réalités.
— Sans doute, répondis-je, on trompe l'électeur, on se moque de nous : « On peut se livrer à des artifices de raisonnement, à des calculs extrêmement habiles..., rien ne prévaut contre la preuve que je donne. Il n'est pas possible qu'un budget, se soldant par un déficit, apporte des ressources au Trésor. Or, de 1876 à 1882, tous les budgets figurent pour un certain chiffre de ressources dans les tableaux indi-
quant la situation du Trésor^ » Mais ce langage a fait ,son temps. Votre commission, vos rapporteurs, le ministre, persisteront-ils à invoquer des situations faussées, ou auront-ils le courage de confesser la vérité? En tout cas, vous, vous pourrez affirmer que, d^uis 1876, dans les sept années écoulées, là où les documents officiels présentent six excédents montant ensemble à 562 millions (562,801,620 fr. 71) et seulement un déficitde47millionsenl882(47,397,195fr.87) avec un excédent final de 515,404,424 fr. 84, il y a non pas excédent, mais déficit. Vous montrerez que si Ton défalque des recettes les fonds d'emprunt et les ressources anormales, que si Ton rétablit dans le budget ordinaire toutes les dépenses normales, trois budgets seulement restent en excédent, que les quatre autres se soldent en déficit, que la somme des déficits (557,580,867 fr.) remporte de beaucoup sur le total des excédents (173,190,944 fr. 30), et qu'il ressort, pour l'ensemble de la période, un déficit final de 384 millions, mis à la charge de la dette fiottante, lequel, vient s'ajouter aux 700 millions d'insuffisances de 1883 et de 1884.
Vous leur montrerez que la situation du Trésor comprend :
Pour 1876, un excédent de 98 millions, mais que cet excédent doit être réduit de 10 millions, parce que 10 millions de dépenses ordinaires ont été com-
1. Discours du rapporteur de la Commission du budget. Journal officiel du 26 jumet 1882.
prises dans le compte de liquidation et soldées au moyen de ressources extraordinaires;
Pour 1877, un excédent de 63 millions, mais que cet excédent doit être réduit de 15 millons, parce que 15 millions de dépenses ordinaires ont été comprises dans le compte de liquidation et soldées au* moyen de ressources extraordinaires ;
Pour 1878, un excédent de 62 millions, mais que cet excédent doit être réduit de 26 millions empruntés aux exercices antérieurs ou reportés au compte de liquidation et soldés aii moyen de ressources extraordinaires;
Pour 1879, un excédent de 96 millions, mais que cet excédent se transforme en un déficit de 90 millions, si l'on déduit des recettes les 120 millions empruntés aux exercices antérieurs, si Ton rétablit, dans les dépenses ordinaires, les 66 millions de crédits indûment imputées sur les ressources du budget extraordinaire;
Pour 1880, un excédent de 130 millions, mais que cet excédent se transforme en un déficit de 35 millions, si Ton déduit des recettes les 66 millions empruntés aux exercices antérieurs, si l'on ajoute aux dépenses les 99 millions de crédits indûment imputés sur les ressources extraordinaires ;
Pour 1881, un excédent de 111 millions, mais que cet excédent se transforme en un déficit de 89 millions, si l'on déduit des receltes les 80 millions empruntés aux exercices antérieurs, si l'on ajoute à la dépense les 121 millions de crédits indûment imputés sur les ressources du budget extraordinaire ;
LA SITUATION DE NÏTSiïUÛJSJBi^''^ 345
Pour 1882, un déficit de 47 millions^ mais que ce déficit grossit et atteint 342 luillions, si l*on déduit des recettes les 146 millions empruntés aux exercices antérieurs, si Ton ajoute à la dépense 1"" 128 millions de crédits indûment imputés sur les ressources du budget extraordinaire ; 2^ 10 millions de crédits supplémentaires votés après la rédaction de l'Exposé du ministre; 3° 10 autres millions compris par erreur dans les annulations de crédits à réaliser.
Mon ami entre, mon ami sort, en statistique cela fait deux amis, disait M. Pouyer-Quertier, en se moquant des tableaux de la douane. L'excédent sortd'un budget, il entre dans un autre, cela fait deux excédents, dit l'Exposé des motifs ; cela fait môme trois ou quatre excédents, car il entre dans trois ou quatre budgets.
Vous rappelez-vous les représentations du cirque et les pièces militaires? Quelques hommes représentent une armée; mais, dans les mains d'un régisseur babile, au défilé, ces figurants foisonnent, ils sont cent, et vous en comptez cent fois plus. C'est ainsi que les excédents de la République ont défilé dans les rapports, les exposés et les documents officiels. Pour nous, désormais, nous ne parlerons plus d'excédent. Le déficit, le déficit permanent, tel est le résultat de calculs sincères et le dernier mot de la situation.
—Nous sommes en déficit, reprit le député, et vous n'êtes pas seul à le dire : «. Le déficit de 1882 sera d'au moins 200 millions. Mais, si l'on ne change pas
nettement de système, on se trouvera bientôt en face de déficits de 250 à 300 millions. » Tel est le langage des républicains modérés, exprimé par M. Leroy- Beaulieu, dans VÉconomiste français, f ..• A cette heure, le déficit, érigé en système, devient un danger public, et il est temps d'aviser... )» Tel est, dans la Lanterne^ le langage des républicains radicaux. L'équilibre du budget ne peut plus être attesté que par des plumes vénales, des gens à gages ou dés candidats officiels.
— Dans quelle catégorie, lui dis-je, rangez-vous M. Tirard et M. de Freycinet?
— Que signifient ces noms?
— C'est que, d'après M. Tirard, la situation n'a rien d'inquiétant et le pays peut se tranquilliser^.
— Qui donc, observa le député, a jamais songé à noter les propos de M. Tirard ?
— C'est que, d'après M. de Freycinet, il n'y a pa$ lieu de s'inquiéter^ et c'est même avec une certaine fierté qu'il faut envisager la situation des finances de la République ^.
— J'allais, répliqua le député, reconnaître l'exactitude de vos calculs et adhérer à votre conclusion, quand vous m'interrompez par des réflexions hors de propos.
Après avoir apaisé mon interlocuteur, dont ma ques-
1. Journal officieU Séance du Sénat du 15 nov. 1883. Discours de M. Tirard.
