Ibid, Discours de M. de Freycinet

tion avait un peu troublé le discours, je le priai de continuer et il reprit :

—Ne vous attardez plus à la poursuite d'un chiffre. Vous nous avez appris que le déficit date de loin et qu'il est arrivé à un total considérable. Ne vous obstinez plus à en déterminer le quantum; msiis cherchez-en la source, et, si vous savez les causes de nos embarras financiers, ne craignez pas de découvrir nos plaies dans la nécessité pressante où nous sommes de les guérir. Si vous n'aimez pas la République, vous êtes patriote, songez que, pour la France, il ne s'agit pas de moins que la banqueroute.

Je me disposais à répondre, mais la nuit survenait, elle marqua la fin de notre conférence et nous remîmes à un autre jour la suite de cet entretien.

LE DÉFICIT

(Décembre 1883)

Mon député ne se fit pas attendre lors de notre dernière entrevue, et, aussitôt qu'il m'aperçut, il vint à moi et me dit :

— Je compte que vous tiendrez votre promesse et que vous m'apprendrez les causes du déficit.

Prenant alors le budget, il ajouta :

— Voilà votre malade, auscultez-le, palpez-le, révélez tous ses maux.

— Vous avez de vous-même indiqué le plus aigu. Vos Chambres ont voulu gagner les votes des électeurs, elles se sont mises en veine de largesses. Elles ont promis, sans compter, des chemins de fer, des canaux, des ports; elles ont créé des emplois, multiplié les sinécures; mais le gouvernement, distributeur de tous ces dons, a contracté l'habitude, certains disent le goût, du désordre et du gaspillage.

— Cela, répliqua le député, nous le savons en gros,

mais nous voudrions le savoir en détail, prendre un ministre sur le fait. La préoccupation électorale ne suffît pas pour expliquer qu'un pays qui dépensait, en 1869, seize cent vingt et un millions *■ sous un régime accusé déjà de prodigalité, soit arrivé à dépenser trois milliards deux cent quarante-deux millions en 1883'.

—Vous vous en étonnez?lui dis-je; pour moi, je n'en suis pas surpris. Une fois de plus, le gouvernement du peuple par le peuple n'aura réussi qu'à augmenter les charges du peuple. La République est la plus chère de toutes les formes de gouvernement, parce qu'elle intéresse au gaspillage des ressources de l'État le plus grand nombre des citoyens. Étudions, puisque vous le voulez, les procédés qui ont servi dans cette œuvre de gaspillage.

Vous avez remarqué la confusion des budgets et des comptes. Vous méprisez les hommes de la Restauration, et vous avez grand tort; ce sont eux qui ont créé les finances de la France moderne. Les premiers, ils ont défini ce que l'on appelle l'exercice, c'est-à-dire la période d'exécution d'un budget, ils

1. Les dépenses .ordinaires du budget de 1869 s'élevaient, d'après le compte général des finances, à 1,621,390,248 francs; les dépenses extraordinaires, à 118,123,721 francs; soit, en totalité 1,740,213,969 francs. Les dépenses de 1883 montent, savoir: ceUes du budget ordinaire à 3 millards 242 miUions, celles du budget extraordinaire à 493 millions. L'augmentation, pour cette dernière année, est de 1621 millions sur les dépenses ordinaires, et de 373 millions sur les dépenses extraordinaires.

2. Cette somme représente le montant des crédits votés, déduction faite des annulations prévues en fin d'exercice. Seulement il faut remarquer que 98 millions de dépenses ordinaires ont été imputées snr les crédits du budget extraordinaire.

Font enfermé dans des limites précises, ils ont em* péché les exercices successifs d'empiéter les uns sur les autres; ils ont introduit la clarté dans notre comptabilité financière qui était, avant eux, un abtme d'obscurité. Votre gouvernement, vos commissions et vos Chambres s'entendent pour, détruire l'œuvre de ces grands hommes. Votre exercice financier n'a plus ni queue ni tète, ni commencement ni fin : les recettes d'une année ne sont plus affectées spécialement aux dépenses de la même année. Le budget ordinaire de 1879 a reçu H9 millions des exercices 1875, 1876 et 1877 et légué 96 millions aux budgets de 1881 et de 1883. Le budget de 1880 emprunte 66 millions aux exercices 1876, 1877 et 1878, ainsi qu'à l'excédent du premier compte de liquidation ; puis il transmet 130 millions aux budgets de 188!2 et 1883. Le budget de 1881 est doté de 80 millions de recettes empruntées aux exercices 1877, 1878 et 1879, et il lègue à son tour des ressources aux exercices suivants. Quant aux budgets de 1882, 1883 et 1884 leur apparent équilibre est aussi dû en partie aux ressources tirées des budgets précédents. En un mot, sous la République, l'exercice financier n'est plus qu'une dénomination vaine qui représente quelque chose de vague et d'indéterminé. La première condition pour que l'équilibre existe, c'est que les recettes d'une année suffisent aux dépenses de cette même année, c'est qu'on comprenne uniquement dans les recettes les revenus produits pendant les mois de Tannée, /c'est, en i^n ippt, que J'ei^ercice ^'emprunte aucune

ressource aux exercices antérieurs. Aucun de vos exercices n'est dans ce cas ; ni l'exercice 1879, * ni aucun de ceux qui le suivent. Dans les ténèbres qui résultent de vos emprunts et de vos reports, ni les ministres, ni les commissions, ni les Chambres ne distinguent plus la réalité de l'apparence. Cette confusion ne crée pas le déficit, mais elle l'aide à naiti^ et le prolonge en le dissimulant.

Nos finances souffrent aussi du retard dans l'apurement des comptes. Les hommes d'État de la Restauration entendaient organiser un sérieux contrôle lorsqu'ils ordonnaient que le règlement définitif des budgets serait, à l'avenir, l'objet d'une loi particulière qui devrait être proposée aux Chambres avant la présentation de la loi annuelle du budget^. Le projet de loi de règlement doit être déposé par le gouvernement dans les deux premiers mois de l'année qui suit la clôture de l'exercice. La République n'observe plus les prescriptions de la loi.

L'exercice 1882 vient d'ère clos ; dans deux mois au plus tard le projet de règlement du budget de 1882 devrait être soumis aux Chambres : or le ministre n'a déposé ni le projet de règlement de 1881 ni le projet dérèglement de 1880. Pour l'exercice 1879, le projet de règlement a été soumis à la Chambre en juin 1882, avec un retard de seize mois.

Comment observerait-on les prescriptions légales ? La loi des comptes ne peut être préparée tant qtve les