Voir plus haut, page

cette effective se réduisaità 26,400,000 francs en 1881, à 24,500,000 francs en 1882, à 22 millions en 1883. Ce ne sont plus là des prévisions discutables, mais des revenus encaissés, des chiffres authentiques fournis par la comptabilité générale des flnances. Vous auriez pu placer en regard de la recette abaissée à 22 millions la dépense élevée à plus de 18millions(18,378,598fr.) dans le budget de 1884; vous auriez pu montrer que ce produit net de 4 millions s'applique aux 900 000 hectares des forêts domaniales, dont le revenu se trouve réduit à 4 /r. 45 par hectare. Voilà les faits appuyés sur des documents authentiques. Voici comment on les travestit quand on parle devant une Chambre crédule : c Après 1870, on avait élevé les prévisions de recette jusqu'à 40 millions, alors qu'on encaissait à peine 35 millions ; depuis, on a abaissé les prévisions à 38 millions ; c'était encore trop, car la moyenne des recettes normales de cette administration est de 35 MILLIONS. C'est le chiffre vrai sur lequel il faut asseoir le budget, et c'est parce que j'ai eu la conviction que ce chiffre correspondait à la réalité que j'ai proposé à la commission du budget de l'introduire dans les prévisions de Texercice 1884. Nous nous rapprochons ainsi autant que possible de la vérité ^ i

Puis se tournant vers moi :

— Ou bien le ministre, lorsqu'il prononçait ce discours, connaissait le chiffre vrai de la recette, que dire

1. Séance du 19 novembre 1883. Discours du ministre de ragriculture. {Journal officiel du 20 novembre 1883-)

alors de sa bonne foi? ou bien il ignorait ce chiffre des receltes; que dire alors de sa compétence?

J'approuvai le dilemne, tout en regrettant qu'il n'eût pas été produit à la tribune.

— Oh! reprit le député, je lui ai dit son fait... Je l'ai interrompu, j'ai fait rire mes voisins de Taplomb de Monsieur le Ministre. Pour lui répondre à la tribune, quelque chose me gênait. Vousaviez affirmé, en parlant des recettes, que la réduction serait permanente ; le ministre assura qu'elle serait temporaire : « Pendant l'année 1879, il y a eu une période de verglas qui a brisé des massifs entiers; ensuite est venue la terrible gelée de 1880 *. » Et il ajouta : « J'espère que nous sommes au terme d'une situation aussi douloureuse et que les receltes de Tadministralion des forêts vont reprendre leur cours régulier *. » Vous ne m'aviez préparé ni à celte gelée ni à ce verglas.

— Tout ce récit est un roman. Les revenus des forêts sont descendus à 22 millions, et descendront plus bas. La gelée ou le verglas ne sont pour rien dans la décroissance.

— Expliquez-moi cela.

— Les recettes fléchissent parce que Tadministralion transforme, depuis huit ans, tous ses taillis eu futaie, c'est-à-dire parce qu'elle détruit les taillis et qu'elle n'aura de futaie (si elle en a) que dans un

1. Discours du ministre de Tagriculture. {Journal officiel du 20 nov. 1883.)

siècle OU deux. Les coupes de taillis rapportaient 16 ou 18 millioas; aujourd'Iiui, ces coupes sont presque nulles^puisque les taillis disparaissent ; delà une réduction considérable de recettes^ et une réduction permanente, puisque la cause en durera cent ans. Quant au discours du ministre, il est rempli d'inconséquences et de contradictions: c Dans les forêts de Fontainebleau, de Compiègne, d'Ermenonville, on a été obligé de vendre, 4M)rame bois mort, 750, 000 stères, c'est-à-dire six fois le revenu annuel de ces importants massifs forestiers. On a vendu (le bois) 6 francs le stère, alors que le prix normal est de 14 francs. Il en est résulté une perte sèche de 6 millions*. > Pour l'avenir peutêtre, mais pas pour le présent. Comptons bien. 750,000 stères à 6 francs donnent 4,500,000 fr. Le sixième de ces 750,000 stères, soit 127,333 stères à 14 francs eût donné 1,882,662 francs. En acceptant les chiffres cités par le ministre, le revenu de l'année a donc bénéûcié de 2,617,338 francs. En ce sens, on peut dire que le verglas ou la gelée ont augmenté la recette, le budget bénéficiant de la vente actuelle, les résultats du dommage étant rejetés sur l'avenir. Le ministre ajoute encore que le déficit de 1881 sur les recettes a été de 4 millions. Reportez-vous à l'exposé des motifs du budget de 1884, page 38, vous voyez que ce déficit a été exactement de 8,669,605 fr. 58. — Ainsi le ministre nous a trompés ?

1. Discours du ministre de ragriculture {Journal officiel dn ^0 novembre 1883.)

— Il est trompé lui-même. Cet avocat ne sait rien des services qu'il dirige, comment contrôlerail-il les renseignements qu'il vous livre et qu'il reçoit de ses bureaux? Seulement il a réussi à faire voter un budget qui porte la dépense à plus de dix-huit millions, alors que celte dépense ne dépassait pas, en 1875, le chiffre de douze millions.

— Mais aussi, ajouta le député, un de nos cdllègues de la gauche ^ a déclaré qu'il fallait mettre une barrière à un pareil système de prodigalité.

— Et la Chambre?

— Oh ! la Chambre a voté les chiffres du ministre. Si du moins ces abus, ajouta le député, étaient une exception, s'ils étaient confinés dans quelques ministères !

— Vous savex donc, lui dis-je, que nous les trouverons partout?

— Vous en trouverez de pires. Vous connaissez peutêtre, dit*il en s'animant, les conditions de l'arrangement intervenu entre la compagnie d'Alais au Rhône «t le ministre des travaux publics. Qu'était celte compagnie? Une de ces sociétés dont l'objet exclusif est d'enrichir leurs fondateurs. L'émission a eu lieu; les fondateurs sont enrichis, les souscripteurs ruinés. On a émis d'abord 23,000 actions, ensuite 40,500 obligations qui sont cotées à laBour$e,puis 25,000 obligations qui ne sont pas cotées, et qui sont arrivées dans certains

i. WsccMirs de M. Goichard. Séanoe du 19 novembre 1883. Journal officiel du 20 novembre 1883.

portefeuilles. Tous ces titres ont subi une dépréciation continue. Il n*y avait là rien de surprenant; car les journaux ont signalé les malfaçons, les gaspillages, les erreurs singulières, auxquels Tentreprise doit surtout sa notoriété. Les actions sont descendues à 30 francSy et les obligations se rapprochaient de iOO francs quand le projet ministériel est venu ranimer les espérances de la spéculation en lui olfrant la perspective d'une garantie intégrale d'intérêt. Oui, le gouvernement nous propose, dans une convention qu'il n'a pas craint de signer, d'accorder à ces obligations, qui ont valu cent francs et qui devaient tomber plus bas encore, une garantie qui les porterait à 365 francs, comme celles du Nord et de Lyon. Substituer ce cours de 365 francs à celui de 100 francs, ménager aux porteurs un bénéflce de :265 francs pour chaque obligation, tel est le but de la convention proposée.

— La société a peut-être des titres à la bienveillance du pouvoir?

— Je n'en connais aucun, reprit le député ; car les travaux qu'il s'agit de concéder ne seront pas moins improductifs que les travaux qui sont déjà terminés. La preuve en est dans l'article du projet qui met pendant cinq ans à la charge de l'État les insuffisances devant résulter de l'exploitation des lignes nouvelles. Le cadeau que le gouvernement ferait annuellement à la compagnie d'Alais serait de 200,000 francs pour couvrir les insuffisances d'exploitation, et de 1,200,000 francs pour garantir les obligations émises. Vous avez re-

LES ABUS FINANCIERS. iOi

marqué que, dans ces obligations garanties, il y en avait vingt-cinq mille non encore admises à la cote officielle et absolument sans valeur. Entre quelles mains sont-elles tombées? Qui recueillera le profit de ces libéralités?

Vous devinez ce qu'on suppose et ce qui se dît... « Parmi les fondateurs de l'AIais au Rhône figure... un homme politique de haute volée, qui a été ministre, a joué un rôle attirant sur lui Tattenlion publique... Est-cç par camaraderie pour ce haut person^ nage? est-ce parce qu'il a su, avec art, séduire le ministère et l'aveugler? Peu importe; ce qui est certain, c'est que la convention d'Alais au Rhône paraît avoir été faite en vue d'une personne déterminée*. » Eh bien, dussé-je déplaire à ce haut personnage, Targenl de l'impôt n'est pas fait pour être distribué en faveurs particulières, la mission du budget n'est pas de soutenir les entreprises mal nées, maldirigées,qui périclitent, d'indemniser tous ceux qui ont mal placé leur confiance. La compagnie a immobilisé, dans ses concessions, un capilal qui apparaîtrait démesuré à tout expert de bonne foi : pourquoi la soustraire à la loi commune, à la nécessité économique qui veut qu'une spéculation malheureuse entraîne des pertes pour ceux qui s'y sont associés? Une entreprise si manifestement au-dessous de sa tâche n'a rien de mieux à faire que de disparaître et de liquider. La protéger est un