LETTRE

A MESSIEURS LES XINISTRES DE L'AG RlC^LTeRE ET DES FINANCES

(Janvier 1884) Messieurs les Ministres,

Dans vos discours du 27 décembre, prononcés devant une opposition volontairement muette, vons avez instruit le procès des ministres de 1875 etentaméceltti de la Cour des comptes, sous prétexte de critiquer les cbiifres que j'avais cités; permettez que je vous ramène au budget de 1884 ^

€ Qttand on veut, dites-vous, comparer deux années en matière financière, il serait peut-être prmdent de comparer des choses semblables et de tenir compte de ce qui s'est passé dans Tintervalle des deux années que

1. Le 26 décembre dernier, la droite du Sénat déclara qu'eUe s'abstiendrait de discuter et de voter le budget ; aussitôt deux ministres montèrent à la tribune pour critiquer mes appréciations et contester quelques-uns des chiffres que j'avais cités.

LES ABUS FINANCIERS. 4ti

l'on prétend comparer. » Forl bien, monsieur Méline; mais comment pratiquez-vous celte règle que voas posez? Vous comparez aux chiffres inscrits dans le budget de 1884, qui n'est et ne peut être qu'un btidget de prévision, des chiffres tirés du compte définitif de 1875. Si vous ne débutiez pas dans la carrière ministérielle, vous sauriez qu'il y a loin de la cotipe aux lèvres et des prévisions du budget aux faits réalisés. M. Tirard vous dira, si vous leconsultez, que, depuis cinq ans, le ministre des finances prévoit invariablement l'équilibre et réalise un déficit croissant. Oui, monsieur Méline, il est prudent de comparer des choses semblables y c'est-à-dire les chiffres d'un budget de prévision avec les chiffres d'un autre budget de prévision ; autrement, on s'expose à des mésaventares.

Avant de comparer les années 1875 et 1884, j'avais opposé, dans un travail antérieur, cette même dépense de 1875 à la dépense de 1883. A cette époque, je n'avais pour l'année 1883 que les évaluations d'un budget de prévision ; je les rapprochai des résuhafs constatés par le compte général de 1875. Funeste idée, comme vous l'allez voir. Le compte définitif de 18T5 accuse pour les dépenses deux milliards six cent vinglsix millions. Le projet du budget de 1883 évaluait les dépenses à trois milliards quarante-quatre millions^. L'excédent de 1883 sur 1875 ne semblait donc s'élever qu'à quatre cent dix-huit millions et à cinq cents millions, en déduisant de part et d'autre les sommes consacrées à Tamortissement (200 millions en 1875

412 LES FINANCES DE Li RÉPUBLIQUE.

contre 130 millions en 1883). On en pouvait conclure, j'en conclus en effet que notre République dépenserait en 1883^ pour le seul budget ordinaire, cinq cents milmillions de plus qu'en 1875. Ah ? oui, cinq cents millions! Et les crédits supplémentaires! et les crédits du budget ordinaire reportés à tort au budget extraordinaire ! Maintenant je constate, à n'en pouvoir douter, que le chiffre vrai de la dépense s'élèvera, pour 1883, à plus de trois milliards deux cent quarante-deux millions (3,242,559,994 fr. 87); entre 1875 et 1883, ladifférence sera donc non de cinq cents millions, mais de sept cents millions. Tandis que vous me taxez d'exagération et d'esprit de parti, d'autres m'accusent, et ceux-ci n'ont pas tort, de vous avoir ménagé. Vous me croirez si vous voulez, je ne me console pas de cette disgrâce ; aussi je me suis bien juré de ne comparer désormais que des budgets de prévision.

C'eôt au surplus la méthode adoptée par la commission du budget, par celle de 1884 aussi bien que par celle de 1883. Depuis deux ans, la commission s'attache à faire ressortir l'exagération de vos crédits; et, pour rétablir, elle rapproche, des chiffres prévus font 1883 et 1884, les chiffres prévus pour une année antérieure (l'année 1877). La commission du budget avait à sa disposition le compte général de 1877 et pouvait rapprocher les dépenses réalisées en cette année 1877 des crédits qu'on lui réclamait pour 1883 ou 1884; mais elle a compris qu'il fallait comparer deux choses semblablesy et elle a fait porter sa comparaison uniquement sur les chiffres respectifs des budgets de prévi-

sion. Aussi m'a-t-elle devancé dans la voie des critiques. Quand vous accusiez mes chiffres de mensonge et leur auteur de passion, vous ignoriez peutêtre, monsieur Méline, que vos épithètes obligeantes frappaient en pleine poitrine d'abord M. Roger, député de la gauche, rapporteur de vos budgets de 1883 et de 1884, et, bien mieux, M. Faure, un des membres du cabinet dont vous faites partie. Avant d'être nommé sous-secrétaire d'État aux colonies, M. Félix Faure avait été rapporteur du budget de 1884 pour le commerce ; vous ne savez donc pas comment il s'exprimait? «Le ministre de l'agriculture et du commerce, d'après le budget voté en 1877, ne dépensait pour Téclairage qu'une somme de 3,000 francs. Suivant le projet présenté pour l'exercice 1884, la dépense s'élèverait pour le ministère du commerce à 10,000 francs, pour le ministère de l'agriculture à 13,500francs; soit un total de 23,500 francs. > M. Faure rapproche donc la dépense prévue pour 1884 de la dépense prévue pour 1877; il ne songe pas à rechercher quelle a été la dépense réalisée, celle constatée par le compte général; il ajoute : c Le travail de nuit n'est guère pratiqué dans les administrations publiques. Les heures réglementaires de présence des employés, qui sont de dix heures du matin à cinq heures du soir, ne nécessitent qu'exceptionnellement l'usage des lumières. » M. Faure se contente -t-il de critiquer le crédit demandé pour l'éclairage? Non certes: ses critiques s'étendent aux autres dépenses prévues dans le chapitre 2, au chauffage, aux hommes de peine auxiliaires.

aux affraachissements de lettres, frais de toitures^ port de colis, indemnités aux gens de ser? ioe, gratifications, menus frais et dépenses accidentelles. M. Faare va plus loin : pour accentuer ses critiques, il propose des réductions de crédits qui sont votées. A la Térité, ces réductions sont insnfâsantes, mais elles attestent bien que toutes ces dépenses de notre chapitre ii ont été censurées par le rapporteur, condamnés par h commission, réduites par la Chambre et même psf le Sénat qui vous applaudit, s'il en faut croire h compte rendu officiel, mais qui roj^ne vos crédits en vous applaudissant.

Vous n'avez donc pas lu les rapports de M. Roger? c Des renseignements fournis par le projet du budget, il résulte que le nombre des emplois supérieurs est en dehors de toute proportion avec celui des emplois inférieurs. Ainsi à l'article 2 qui comprend le person* nel de la direction de l'agriculture et des haras en même temps que les employés attachés aux divisions de la comptabilité du personnel et du secrétariat, on remarque 3 directeurs, 4 chefs de division, 14 chefs de bureau, il sous-chefs, soit au total 32 personnes qui commandent, alors que le nombre des employés ne dépasse pas 55, soit 25 rédacteurs et 30 expéditionnaires. A l'article 6 relatif aux forêts, la proportion des employés supérieurs par rapport aux employés inférieurs, est encore plus forte. D'autre part, la communication des feuilles du personnel a révélé des augmentations de solde et des avancements absolument inusités. ]> Comme vous le voyez, personnel o«

matériel, rien n'échappe aux critiques qui sont renouvelées et accentuées pour 1884.

Oh! je conçois très bien qu'après avoir posé une règle équitable, vous vous soyez soustrait à son «ppli« cation. Le compte définitif de 1875 ajoute aux crédits votés 84 millions de crédits supplémentaires, qui n'étaient pas inscrits dans le budget de prévision. Combien y aura-t-il de crédits supplémentaires en 1884? Cela, nous l'ignorons. Mais nous savons qu'il y en a eu 375 millions en 1878, 240 en 1879, 124 en 1880, 181 en 1881, 242 en 1882, c'est-à-dire, en moyenne^ 233 millions par année. Nous savons encore qu'en 1881 et 1882, de nombreux crédits supplémentaires sont venus s'ajouter aux crédits primitifs pour les budgets de l'agriculture et du commerce... Mais en voici assez pour établir que, si l'on veut comparer des choses semblables, il faut se garder d'opposer le compte définitif d'une année au budget de prévision d'une autre année.

Vous m'avez reproché, monsieur Méline, d'avoir oublié que le service des forêts, en 1875 rattaché aux finances, dépendait aujourd'hui de l'agriculture. C'est là, monsieur, une erreur matérielle. En 1884 comme en 1875, j'ai compté à part les recettes et les dépenses du service des forêts. Il suffit, pour le voir, de jeter les yeux sur mon dernier travail. N'auriez-vous pas lu cet article, que vous dites dicté par l'esprit de parti ? J'ai connu un ministre nerveux que la moindre contradiction exaspérait au point de le rendre malade; son chef de cabinet et son secrétaire particulier, naturellement désireux de le maintenir en bonne santé, s'en-

tendaient pour supprimer, dans les extraits de revues ou de journaux, tout ce qui pouvait être désagréable à leur ministre; vous aurait-on caché mes remarques sur la gestion de nos forêts?

Oui, monsieur, devançant votre conseil, j'ai tenu compte de ce qui s'était passé dans Vintervalle des deux années que je prétendais comparer; mais vous, monsieur le Ministre, dans ce discours du 27 décembre, vous ne cessez d'opposer les dépenses du ministère de Tagriculture et du commerce de 1875 aux dépenses du seul ministère de l'agriculture de 4884. c Au budget de 1884, dites-vous, il n'y a que 6,000 francs inscrits pour cet objet (la lingerie). » Au budget de Tagriculture, sans doute ; mais vous omettez les 5,500 francs inscrits au budget du commerce; vous laissez donc dans l'ombre votre collègue du commerce, vous oubliez que les deux services, réunis en 1875, sont aujourd'hui séparés. Aussi bienjene m'en étonne guère, nos fonctionnaires étant sujets à d'étranges distractions. Récemment, aux finances, un chef de bureau (ancien professeur d'histoire) proposait et faisait nommer le même jour deux directeurs pour les DeuX'Sèwes; le professeur avait oublié que les DeuX'Sëyres n'embrassent qu'un seul département.

Isolez dans leurs ministères respectifs les services de l'agriculture, du commerce, des forêts et de l'hydraulique agricole, vous constaterez que, dans leur ensemble, ils ont coûté vingt-neuf millions en 1875. La dépense de ces quatre services est prévue pour

soixante-cinq millions en 1884 ^ En présence de ces chiffres vous vous posez la question : Lequel dépense le plus du ministère de 1875 ou du ministère de 1884? Et vous répondez... le ministère de 1875. Il me semble en effet que c'est bien ce qu'on doit inférer de cette phrase de votre discours : «... Si je voulais à ce sujet me permettre une comparaison, elle se retournerait contre le ministre de 1875 et non contre celui de 1884... » Quelle idée avez-vous du Sénat pour qu'ayant posé une question si naïve, vous ayiez pu y faire la réponse devant laquelle vous n'avez pas reculé ?

Peut-être devrais-je m'en tenir là; mais il me plaît de pénétrer avec vous dans les détails et de vous con- * vaincre de gaspillage non seulement par la progression des totaux, mais aussi par Texamen de vos chiffres partiels.

Dans le chapitre premier figure le personnel. Le budget de 1875 allouait aux ministres, directeurs, sous-directeurs, chefs de bureau, sous-chefs, employés ou commis des deux services de l'agriculture et du commerce une somme totale de 559,000 francs, tandis