BUDGETS
de 1875 de 1884 augmentation
Écoles vétérinai- 738.000 » 999.800 » 261.800 ))
res
Encouragements àl'agricuUure. 3.216.740» 6.230.175» 3.013.435»
Haras 4.121.100» 8.191.825» 4.070.725»
Enseignement technique, encoura g em ents aux manufactures 1.959.500» 2.153.050» 193.550»
Poids et mesures 1.050.000» 1.217.000» 167.000»
Ces chapitres que vous prétendez avoir été réduits ont été, en réalité, augmentés de 7,706,510 francs.
Avouez, monsieur Méline, qu'on ne se moque pas plus agréablement d'un Sénat.
Sur ce trait, M. Grévy, jugeant M. Tirard économe, Ta fait passer du commerce aux finances avec de Favancement. La France avait, sous la monarchie constitutionnelle, des garanties contre l'incapacité trop notoire des ministres. Dans notre République, il n'en est
1. Pour rassurer mes lecteurs, je leur dirai que le crédit du chapitre II était évalua à 85,000 francs par le projet du budget de 1875 et que, d*après le compte général, la dépense s'est élevé à 103,881 fr. 83.
plus ainsi. On écarte avec soin tous les hommes distingués. La démocratie nous impose une médiocrité voulue. Mais il semble que, sans déroger à l'égalité démocratique, M. Grévy peut exiger de ses ministres qu'ils sachent compter.
Je vous salue, messieurs les Ministres, vous quittant à regret, et vous disant, si vous le permettez, non pas adieu, mais à bientôt.
LE DÉFICIT (suite)
LES ABUS FINANCIERS. •— LA LOI SUR LA RÉFORME DE LA MAGISTRATURE. — LES MINISTÈRES DE LA GUERRE, DE LA MARINE, DES "hlAVAUX PUBLICS. — LES CHEMINS DE L*ÉTAT. — LA SITUATION DU TRÉSOR.
Après des contre-temps, des rendez-vous manques, mon député finit par me rejoindre. 11 débuta par des reproches !
— Vous êtes babillard, vous répétez tous nos propos. Le mal serait petit, si je vous entretenais de balivernes; mais, de celte façon, tout le monde sait nos secrets. Et puis on me soupçonne : l'autre jour, un ministre s'est détourné de moi en fronçant le sourcil. Si vous me promettiez de tenir votre langue, je vous dirais... Mais non^ vous causeriez et je suis averti. Aussi je v.ous écoute et je ne dis plus mot.
Cette déclaration ne m'inquiéta qu'à demi. Je savais les moyens de vaincre ce silence.
— Quant à vous, reprit-il, gardez plus de mesure. On peut dire ce qu'on veut entre amis, mais l'écrire, l'imprimer! Dans certaines régions, on vous arrange
bien ! A votre nom, toute une meute aboie ; on vous traite...
— De quoi?
— D'imposteur, de calomniateur, de libelliste, de pamphlétaire...
— C'est tout?
— Et n'est-ce pas assez? Vous ne prétendiez pas qu'on vous dit merci. Votre style...
— On se plaint de mon style? Hélas! et moi aussi je n'en suis pas content. Mes expressions déplaisent aux ministres; il les critiquent, oh! qu'ils ont bien raison! Je maudis la faiblesse, l'insuffisance des termes que j'emploie. Autant les autres s'étudient à voiler leur pensée, à la déguiser môme, autant j'ai de regret d'être si empêché de mettre la mienne au jour. Si ma plume savait rendre ce que mon esprit voit, si elle pouvait montrer à tous les contribuables le spectacle affligeant qui s'offre à mes regards, vos ministres... Mais ce n'est pas de mon style qu'il s'agit.
Le ministre des finances évalue à près de cinq millions l'excédent de dépense mis à la charge du Trésor par la réforme de la magistrature. Vous me disiez : «Où sont donc les abus?)» En voici un. Dépenser cinq millions pour substituer à une magistrature indépendante, intègre, celle que nous avons. EJt la dépense ne sera pas temporaire. Premier effet de la réforme, ajouter cinq millions au déficit permanent.
J'avais mes vues en touchant ce sujet. Lors de réparation, mon député n'a pu sauver son beau-frère, un digne magistrat, bassement dénoncé, et remplacé par le dénonciateur; cette plaie saigne encore, aussi le député me coupa-t-îl vivement la parole.
— Laissons là, me dit-il, la question de dépense \ ici, de plus graves intérêts sont' en jeu. L'ancienne magistrature, entourée de respect, jouissait, vous le savez, de la considération universelle; ce sont ses mérites qui l'ont perdue ; l'arbitraire a pris ses garanties contre la justice impartiale. Que reste4^ii de notre institution? Des magistrats? Quelques-uns, isolés et noyés dans la masse, impuissants désormais. Il faut plus qu'un décret pour faire un magistrat. Ce que sont les nouveaux, les plus modérés disent des juges asservis % sans songer qu'entre tous les métiers, celui déjuge servile est le plus bas peut-être. Le ministre avait dit, pour enlever le vote : pas d'intrus, j'en prends l'engagement; tous les éliminés seront remplacés par des magistrats anciens. » Anciens, il faut s'entendre. Pour le garde des sceaux, un magistrat ancien compte suivant les cas, trois années, quelques mois, quelques jours de services. En trois décrets, on a nommé 368 magistrats ayant cette ancienneté.
— Quelques jours?
— Oui, quelques jours; car le ministre a su trouver des places laissées libres. Dans ces sièges vacants et
1. Les radicaux n*y mettent pas ces façons; ils disent : des laquais : < Nous n'aurions jamais réalisé la transformation des magistrats en laquais. y> Henry Maret.
qu6 pour la plupart il avait supprimés % il installa des hommes nouveaux, et il exclut un nombre égal de membres anciens, double avantage sans autre inconvénient que la violation de la parole donnée. Le ministre avait pris un autre engagement. Sur les 614 sièges supprimés par la nouvelle loi, 383 appartenaient à des magistrats inamovibles, 231 à des magistrats amovibles : il avait promis de choisir, pour Télimination, les magistratslesmoinscapables; parmi les amovibles, de création récente et de mince savoir, le choix eût été grand... Depuis trois ans, Dieu sait com-^ ment on forme les parquets. Récemment, un avocat allait à Montpellier pour y plaider une cause importante ; après Taudience, il s'étonnait que, dans Taffaîre, l'avocat général n'eût pas pris la parole. « Mais, lui répondit-on, il ne la prend jamais, — Et pourquoi ? — Oh ! pour cause, Une fois, le pauvre homme essaya decon dure ;en quelle langue, en quels termes il s'exprimait! Les échos du palais retentissent encore des rires de l'auditoire... Que voulez-vous I on l'avait pris chez l'huissier, simple clerc ; à la rigueur, il rédigeait proprement son exploit, mais c'est tout. Cependant le garde des sceaux n'a destitué que des inamovibles (611 sur 614); il a soigneusement conservé son clerc d'huissier; bien plus, il a introduit 220 membres du parquet dans les rangs de la magistrature assise. Beaucoup de ces élus ne comptent pas trente ans. C'est sa manière à lui de recruter des juges. En
i . Par la loi votée mais non promulguée.
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même temps qui chassait-il? Dix premiers présidents sur vingt-sept. Pas un de ces dix sièges n'était pourtant supprimé par la loi. A Paris, où cette même loi, loin de le diminuer^ augmentait le personnel, vingt magistrats ont disparu, et parmi eux, les plus capables, les plus justement estimés.
— A quels signes, lui dis-je, a-t-on pu distinguer ceux dont il s'agissait de faire des victimes ?
— En tout ceci, le délateur a joué un rôle prépondérant. Le délateur ! A ce vil personnage le gouvernement a livré d'abord son administration, puis Tarmée, puis enfin la magistrature. Pendant six mois le délateur a joui des grandes et des petites entrées. Ce fut le conseiller écouté, choyé, récompensé ; ce fut l'inspirateur de la liste fatale. Rapprochez des élus les noms des révoqués, vous verrez que le siège dont le délateur a précipité la victime a été souvent le prix de la dénonciation. Ici, c'est le président du tribunal remplacé parle procureurde la République, qui, après l'avoir desservi, parvient ii le supplanter. Là, c'est un conseiller nouvellement promu qui succède au président espionné, observé, dénoncé, révoqué. A la Cour de Paris, on s'étonna de voir frapper la plupart des conseillers appartenant à la troisième chambre *, tandis que leurs collègues des autres chambres étaient relativement épargnés. Cela s'est expliqué. Ils avaient auprès d'eux un magistrat nouveau, ex-avocat obscur
1. Dans la 3* chambre, le président et quatre conseillers ont été révoqués .
LES ABUS FINANCIERS. iâ9
d'un barreau de province, sénateur. Le jour où ce collègue vota l'odieuse loi, les autres conseillers lui tournèrent le dos. Ce seul geste a suffi ; quatre d'entre eux restèrent sur le carreau. La France a marché viteàcetle décadence. Il y a peu d^années, un député osa se vanter d*avoir obtenu la révocation d'un magistrat pour satisfaire une rancune personnelle, ses collègues reçurent la confidence avec indignation; le malheureux fut hué. La Chambre ne connaît plus ces semblants de pudeur: elle suscite les délations, elle applaudit les délateurs. Pour venger les victimes, il suffirait d'ailleurs de nommer les élus; l'histoire de la plupart des magistrats improvisés fournirait tous les traits d'une cruelle satire. J'ai là, sur chacun d'eux, des notes détaillées*.
En voici un dont le cas est bien net : condamné le 8 juiHel 1870, parle tribunal correctionnel de la Seine pour affiliation à l'Association internationale, il vient d'êlre nommé substitut à Paris et siège auprès du tribunal qui l'envoya pour deux mois en prison.
M. Ducasse, avoué à Orthez et titulaire d'une étude sans clients, hantait la brasserie plus que le tribunal. Un beau-frère influent le fit juge à Grenoble, en
— Qu'était-ce donc, ce beau-frère ? un ministre ?
— Un rédacteur du journal.favori»; aussi l'avoué
1. Je soupçonne que les notes de mon député sont simplement tirées de la Gaxette des tribunaux, de la Gatette de France et d'autres journaux de Paris ou de province.