La République française
Ducasse ne resta pas longtemps simple juge; son beau-Arëre en fit vite un vice-président, j
— Et quels étaient ces titres ?
— Il était devenu une célébrité.
— Au Palais de justice ?
— Non, au café Cartier. Les passants, les touristes, les flâneurs s'arrêtaient pour admirer le gros homme dont le peuple disait : € Il boit toujours sans se remplir jamais. » M. Hartin-Feuillée l'a nommé juge à Bordeaux.
M. Juest de Mire était encore avoué le 29 août 1883. Ce jour-là seulement, M. Hartin-Feuillée s'aperçut qu'à Coutances une place vaquait. Il y nomma aussitôt l'ami Juest, un camarade du bon temps : trois jours après, la place était supprimée ; mais ces trois jours avaient suffi à l'ancien avoué pour mériter la présidence du tribunal de Lorient ; ce que peuvent pourtant trois jours bien employés! Jadis, pour l'obtenir, il eût fkllu quinze ans. Une chose m'offusque. L'Officiel accompagne le nom de l'ami Juest de cette mention : Ancien juge à Coutances ; ancien avoué, d'accord, mais ancien juge! Il n'avait pas siégé.
— Cette mention vous blesse ?
— C'est un mensonge;
— Sans doute, mais il est si fréquent. Le rédacteur du Cot^rrterdai'ilûwe, journalrépublicain, futnommé récemment receveur des finances ; rédacteur de journal, ce titre suffisait pour le ministre ; pour le public, c'était mince. Vous ne devinez pas celui qu'on a trouvé?
— Pas du tout.
— Aficien commis à radministration du Sénat ^. -Eh bien, s'il Ta été!
— Attendez. Chacun se demandait : « Gomment ce rédacteur, qui, depuis douze années réside à Laon sans s'absenter jamais, rédige son journal sans manquer un seul jour, a-t-il pu cumuler? Déjà Ton soupçonnait... Ce n'était pas cela. Au sortir du collège, le rédacteur avait été quelques semaines ou quelques mois employé au Sénat de l'Empire...
— C'était là son seul titre?
— Le seul.
— Ne le dites pas aux radicaux ; vous feriez à Tirard ane méchante affaire. Je reprends :
M. Joannon-Navier, autre avoué, avait vendu l'élude pour devenir marchand de bois ; ce commerce ne prospéra point, tant s'en faut. Mais notre République n'a point de préjugés; elle fit coup sur coup de H. Joannon-Navier un juge de paix, un procureur de la République à Gex, un président à Gex.
H. Lorans, avoué aussi, fut nommé juge à Lisieux, le 49 août 1883 : iL a siégé à Lisieux autant que l'ami Juest à Coutances ; ce fut ainsi qu'il mérita, un mois après, la présidence de Quimperlé ; s'il n'a pas été juge, il a été agent électoral et il peut invoquer des
1. Voiei le texte du décret tel quMl est publié dans le Journal officiel du 16 novembre 1883. — M. X., ancien commis à l'administration du Sénat, a été nommé receveur particulier •les finances de l'arrondissement de Bressuire, en remplacement de M. Delavau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
campagnes au senrice de M. Gorentin-Guyho, candidat officiel, aujourd'hui député.
M. Dupré-Carra vendit son étude il y a plus longtemps, en 1881, pour devenir en deux années procureur de la République et président du tribunal.
— Que d'avoués ! m'écriai-je.
— On en compte quarante, reprit le député, et non pas des meilleurs ni des plus estimés ; quelques-uns de ces anciens avoués avaient été contraints et de vendre leurs charges et de se retirer. Eh bien, ce ne sont pas les pires choix de M. Martin-Feuiliée. Les avoués au moins savent la procédure; mais que savait M. Lucas, nommé d'emblée procureur à Mortagne (le 7 novembre 1880)? Voilà H. Lucas à Caen.
— Procureur?
— Conseiller.
— Et ses titres?
— Il a forcé la porte d'un couvent.
— C'est très divertissant, lui dis-je.
— Oh ! me répondit-il, on ne s'en peut tirer ; je passe des jours entiers sur mon dossier, je lis et je relis, je ne fais autre chose.
Mon député, voyant que j'y prenais plaisir en fut ravi et, continuant :
— Le garde des sceaux a déclaré normaux ces mouvements où certains degrés de la hiérarchie judiciaire sont escaladés par les débutants avec une agilité surprenante. Du plus bas rang, on vous porte au plus haut. Jadis la moindre présidence exigeait de lentes études^ un long stage dans un grade inférieur. Les plaideurs
LES ABUS FINANCIERS. m
effarés découvrent des enfants dans les fauteuils des juges et sur le siège du président. Dans une première liste (23 septembre 1883), on compte cinquante-huit présidents improvisés ; dans une autre (6 octobre 1883), cent cinq juges nommés d'emblée ou sans un stage sérieux; dans une troisième (23 octobre 1883) figurent près de deux cents magistrats du parquet, juges ou présidents, tous novices.
— Quels services attend-on de ces nouveaux venus?
— Des services variés, suivant les circonstances et les localités. A Tar-ascon; les décrets ont fait table rase ; on compte un président, deux juges révoqués. Le tribunal avait condamné pour fraude électorale (une fraude avérée) les adversaires du candidat conservateur. On dut parer à cet inconvénient. Le nouveau président est le beau-frère du maire> et ce maire est le chef du parti opposé au candidat conservateur ; quant aux juges nouveaux» ils ont été soigneusement triés; à Tarascon, les radicaux pourront violer les urnes sans se voir dérangés.
Parmi les nouveaux magistrats, faut-il citer M. Sarrut, fils d'un pasteur protestant des Cévennes, en qyi revivent les passions d'un autre âge. Lorsqu'on exécuta les décrets contre les religieux, on pensa que cet homme, avocat sans clients, pourrait servir à quelque chose. D'emblée, M. Sarrut devint avocat général à Grenoble. Il n'y réussit pas. Ses réquisitoires forcenés nuisaient même à sa cause, mais ils lui ménagèrent l'appui des radicaux ; M. Sarrut est nommé substitut du procureur général à Paris.
i3i LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE.
M. Dormand, procureur de la république à Marseille, traversa en peu d'années beaucoup de résidences et beaucoup d'opinions. A Nîmes, ia presse radicale d'abord le traitait en suspect. Elle changea d'avis lorsque le procureur se fut allié à la niairîe afin de spolier de pauvres religieuses. M. Dormand soutint sa cause avec acharnement et la porta en première instance, en appely en cassation. Il fut battu partout; cela ne pouvait nuire qu'aux contribuables qui payeront. D'ailleurs, il s'était mis au service du préfet. Celui-ci ayant voué une haine féroce à certain cercle, M. Dormand sut trouver un prétexte pour fermer le cercle ; il est récompensé par un poste de choix.
M. Jorel, président de chambre à la Cour de Douai, conquit les faveurs du pouvoir par un arrêt fameux (6 décembre 1880). Cet arrêt met sans ambages notre liberté à la merci des préfets. On a payé l'arrél. Le conseiller rédacteur est président de chambre. M. Jorel est premier président.
Quant à M. deMontluc, il devient conseiller à Angers. Ce Montluc, avocat, était le défenseur du célèbre Ferrand, condamné pour ses détournements à la prison, à la restitution, à d'énormes amendes. M. Gambella n'oublia pas le défenseur de son ami Ferrand ; lorsqu'il devint puissant, d'emblée il fit du sieur Montluc un préfet. Pendant que ce préfet expulsait quelques moines, une femme cria : « Vive la liberté! » ce cri parut séditieux ; irrité, le préfet se jeta sur la femme et l'aurait maltraitée si le.mari, intervenant, ne Tavail tancé d'importance. Poursuivi pour ce fait, le mari fut
acquitté. A partir de ce jour M. de Montluc perdit le peu de tête qu'il avait; il expulsa Jes frères de Lambézellec d'une maison qui leur appartenait; il expulsa Thuissier porteur de l'ordonnance de référé obtenue par les frères, dans sa manie, il aurait expulsé tout le monde... Â la fin, on trouva tant de zèle gênant, on mit notre préfet à l'écart; mais, quelques mois après, M. Martin-Feuillée trouva que ce préfet brillerait dans ses cadres : il l'a fait conseiller.
M. Baduel a brillé dans une sphère plus humble. Avocat à Saint-Flour, il ne plaidait jamais, lorsqu'un jour d'élection, il s'avisa de prendre en main la cause <le l'un des candidats. La lulte fut 1res vive, M. Baduel s'y épargna si peu, que, traduit en police correctionnelle, tout d'une voix il fut condamné pour injure publique ; mais le candidat fut élu, et lui-même, nommé juge, vint siéger à côté des magistrats qui l'avaient très justement puni. A l'élection suivante ; il eut moins de succès, son candidat fut battu, et le nouveau député, le terrible Amagat, l'interpella ainsi ddinsla République libérale.
< ... Vous avez été agent électoral dans les cafés, ilans les cabarets et jusque dans la rue.
» Je vous ai accusé publiquement, vous n'avez pas protesté.
» Vous avez menacé des justiciables.
» Osez donc protester!
» JugeBaduel, jevous aireproché... d'avoirmanquéà vosdevoirs déjuge. Osez donc m'assignerdevantla Cour d'assises! Je m'engagea y faire la preuve des faits allégués. »
i36 LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE.
De ce courtier électoral honni dans la contrée^ de ce juge à casier judiciaire, M. Martin-Feuillée a fait un président.
— Hais, dit le député^ ce récit vous assomme.
— Oh ! non: il m'intéresse et il m'instruit. Nous re viendrons tout à l'heure au budget. Continuez.
— Pour le sieur Bonabaud, il était clerc d'avoué, et fut successivement le plastron de deux villes. A Nevers, Bonabaud accueillait les clients par des mots grossiers, des expressions obscènes ; un client se fâcha et paya le gros mot d'un soufflet. Bonabaud se vengea en faisant circuler des bruits injurieux sur le compte de celui qui l'avait corrigé. Le client compléta en pleine rue la correction. Outré de la publicité donnée à son affront, Bonabaud se décida à porter plainte; mais sa réputation était faite, la provocation fut établie, le client condamné à une amende légère. Pour Bonabaud, affublé d'un grotesque surnom, il demeura pour la vie voué au ridicule. Le pauvre clerc tenta de se dépayser ; il acheta une étude à Moulins. Cependant, par fortune, Bonabaud se trouva l'oncle d'un député, du célèbre Girerd. L'élude végétait. M. Girerd fit de son oncle un vice-président à Nevers. Bonabaud y rentra triomphant, désireux de faire expier au monde judiciaire ses avanies passées. Le vice-président parlait un jour à l'audience, ef, pendant ce temps-là, un avocat distrait consultait son dossier; mal en prit à l'avocat, qui reçut du président cette semonce légendaire ; « Croyez-vous donc, vous, que, quand je parle, je p... dans un violon pour faire de la musique?» -
Mon oncle s'est rendu impossible à Nevers, » raconta tristement M. Girerd à son ami Marlin-Feuillée. Et Bonabaud remplace à Bourges un conseiller vieilli dans ses fonctions, estimé, honoré au palais, à la ville, et révoqué uniquement pour faire place à Bonabaud.
Si les nouveaux élus, à défaut de science, avaient de la tenue, s'ils vivaient décemment; mais non. L'autre jour, à Toulouse, un magistrat siégeait pour la première fois. Une femme survient, femme mariée, assurel-on, qui reproche son abandon au juge trop volage, Le colloque fut long; le scandale fut grand. On ne dit pas si, ce jour-là, le juge eut à punir quelque femme adultère .
Enfin! conclut le député en soupirant, les uns vont se ranger, les autres vont s'instruire, la France, un jour, retrouvera les juges qu'elle n'a plus. Seulement, durant l'apprentissage, que deviendront les justiciables?
—Belle conclusion! pensai-je; mon député passe sa vie à gémir sur les maux que son vote a causés; puis je repris tout haut :
— Ce qu'ils deviendront? dites plutôt ce qu'ils sont devenus. Je veux vous le montrer.
La parenté du sieur Monin avec un radical le fit, en 1880, procureur à Saint-Marcellin. Ce poste révéla Hnsuffisance du procureur; seulement, lors des expulsions, le jeune magistrat se montra fort brutal ; on le nomma procureur à Grenoble (15 février 1881). Cet avancement développa son zèle. Une dénonciation avait été portée contre un malheureux frère; sans
examen, le procureur fit arrêter et détenir le frère soixante-quinze jours çn prison, dont trente-cinq au secret. Devant la Cour d'assises, il fallut s'expliquer; l'accusation se trouva si absurde, que le procureur général ne put faire autrement que de TabandoDaer. Le frère fut acquitté, acclamé, et se vit reconduire en triomphe à sa pauvre maison, dont il trouvait, attention touchante, le sol jonché de fleurs.
■— EtMonin?
— • Il n'en fut autre chose. Je me trompe : on le récompensa. Cet ennemi des frères est nommé conseiller; il compte trois années de service ; peut-être a-t-il trente ans. Il siège à Montpellier.
Aux curés maintenant. Il y a quelques mois, le curé de Saint-Leu d'Amiens, un vénérable prêtre, fut arrêté sur l'ordre du procureur d'Amiens et jeté en prison ; il y resta un mois et fut enfin traduit en police correctionnelle. Devant le tribunal, le débat révéla l'existence d'une enquête faite par le juge de paix, enquête dont on ne parlait point et dont la trace avait disparu du dossier. Sommé par l'avocat de la produire sur l'heure, le procureur, interloqué, balbutia et se troubla au point qu'il fallut s'empresser de lever l'audience. Le lendemain, on trouva dans l'enquête la preuve de l'innocence du prévenu et de la fausseté de la dénonciation. Le curé fut donc acquitté et ses accusateurs confondus*. La réforme a fourni l'oc-
1. Quand je dis confondus, j'entends devant l'opinion, mai? non devant le pouvoir. Le curé de Saint-Leu avait été poursuivi sur la dénonciation reconnue fausse et calomnieuse d'une
casion d'une revanche. Le président qui avait prononcé Tacquittemeni a été révoqué, et le procureur, M. Ânquetil, remplace au tribunal de la Seine un juge plus savant, mais qui ne condamnerait pas un curé sans l'entendre.
Mon député murmura sourdement :
— Des frères ! des curés !...
— Les laïques, lui dis-je, ne sont pas épargnés. Le maire de Locunolé (Finistère) était, il y a peu de temps, conduit à la prison de Quimperlé. Ce maire, homme honorable, père de treize enfants et chef d'une exploitation agricole fut gardé quatre mois au secret. Après cette torture savamment prolongée, le maire fut envoyé devant la Cour d'assises. Le parquet Tûccusait d'avoir reçu de l'argent pour faire exempter un conscrit du service militaire; à l'audience, il fut établi que le conscrit était sourd, exempt par cela même et qu'il n'y avait eu ni présents corrupteurs ni maire corrompu. Le parquet lui reprochait aussi d'avoir reçu de l'argent pour faire décharger un contribuable, son administré, de la patente à laquelle on l'avait assujetti- A l'audience, il fut prouvé que cet individu n'avait jamais figuré au rôle des patentes. D'autres griefs n'étaient pas mieux fondés ; devant le
institutrice d'Amiens, mademoisene MeUe. Les révélations produites aux débals sur le compte de mademoiselle Melle étaient telles, que cette institutrice ne put rester dans le pays; mais le minisire lui donna de Tavancement en la nommant au poste très important de directrice de l'école normale de Saint-Pierre, à la Martinique.
4t0 LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE.
jury tout s'écroula. En revanche, des témoins affirmèrent que les dénonciateurs avaient promis à chacun d'eux cent francs s'ils consentaient à porter contre le maire des témoignages que leur dictaient ces mêmes délateurs. Le jury s'empressa d'acquitter notre maire; bien plus, la Cour admit la demande formée coDtre tous ceux qui l'avaient dénoncé. Cependant le parquet ne lâchait point sa proie. Après l'acquittement, la mise en liberté, suivie d'une ovation de ses administrés, le maire se vit encore renvoyé devant la police correctionnelle sous la prévention d'avoir reçu 5 fr. pour faire un mariage, délit de concusssion. Traduit, celte fois, devant la Cour d'appel*, le maire fut de nouveau acquitté. Enfin le parquet découvrît dans les registres de la mairie des blancs ou peut-être un renvoi non parafé; pour ce méfait, simple contravention, le parquet triomphant obtint que noire maire fut frappé d'une amende*.
— Quels étaient les motifs de cet acharnement?
— Ce maire était conservateur; aux dernières élec-
1 . Le maire de Locunolé, se trouvant suppléant du juge de paix, devait être poursuivi devant la première chambre de la Cour.
2. Un avis du Conseil d'État du 31 juillet 1806 décide « qu'il convient d'autoriser le grand juge (ministre de la justice) à prescrire au ministère public de lui faire connaître les poursuites qu'il se propose de faire, et arrêter ceUes qui n'auraient pas pour objet des négligences irraiment coupables par leur gravité. » Je mets au défi le Ministre et le parquet d'établir que le maire de Locunolé avait commis, dans la tenue des registres de l'état civil, des négligences vraiment coupables par leur gravité.
lions, il avait encouru la disgrâce du candidat officiel ou de ses partisans.
— Cependant on accuse nos parquets d'être mous.
— On en pourrait citer qui dorment, en effet, quand il faudrait veiller. Le sieur Edouard Bastid, notaire à Saint-Cernin (Cantal), conseiller général, chef du parli républicain, vient de prendre la fuite en laissant un passif de douze cent mille francs. Il y a détournement évident, abus de confiance; il y a, en tout cas, devoir pour le parquet d'intervenir; mais le parquet n'intervient pas. Bien plus, quand ce notaire s'éloigne et veut partir, qui l'accompagne à la gare?
— Les journaux nous l'ont dit. Une jeune institutrice laïque des environs? *
— Ne parlons pas des dames : celui qui l'accompagne, c'est le sieur Capelle, juge de paix du canton. Pendant ce temps, l'étude reste ouverte à tous venants; s'il y a des dépôts, tant pis pour les dépôts; s'il y a des contrats, tant pis pour les contrats; aucune mesure de conservation n'est provoquée ou prise. Les créanciers se plaignent; harcelés, rebutés, les malheureux n'obtiennent de repos qu'après avoir retiré leurs plaintes ^
La ville de Marseille a fourni d'autres preuves de la bénignité de vos nouveaux parquels. Un procès qui a fait
1 . Pour les notaires, j'ai le choix. J*ai sous la main dans ua dossier les noms de dix^sept notaires, tous républicains, et en même temps faussaires ou escrocs, arrêtés- tardivement ou qui se sont enfuis. Dix-sept en quelques mois!
2. Le Nouvelliste de Bordeauxy auquel j'emprunte ces détails.
ut LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE.
quelque bruit vient de se dérouler devant le tribunal. II s'agissait d'agents de la mairie accusés d'avoir sollicité des pots-de-vin, à l'occasion d'une concession de lignes d'omnibus. L'instruction avait révélé peu de chose, tandis qu'à l'audience on ne put rien cacher; les révélations éurgirent de toutes parts. Il devint avéré qu'on ne pouvait avoir une autorisation sans pot-de-vin. Tout se payait à la mairie de Mar seille. Quant aux lignes d'omnibus, l'entrepreneur, iM. Lintzer, déclara nettement qu'il n'avail obtenu les lignes demandées que contre argent comptant; il indiqua le lieu du versement, la somme (2 400 francs), les témoins, le coupable. La personne accusée se trouvait dans la salle; c'était l'adjoint Garnier; il garda le silence, mais son silence parlait; au lieu de requérir son arrestation, le Ministère public déclara pompeusement qu'il ferait son devoir. Or, l'adjoint s'esquiva doucement, rentra chez lui, mit ordre à ses affaires, fit disparaître des papiers et s'en alla. On lui laissa le temps.M.Dormand dormait. Les révélations de la presse indignée obligèrent enfin le préfet à le suspendre, le parquet à décerner son mandat contre lui ^
1 . Voici les dernières nouvelles données par les journaux au sujet de Tincident Garnier. « Marseille 11 mars. — M. Garnier, Tadjoint qui avait pris la fuite après certaines révélations faites devant le tribunal correctionnel, lors de Taffaire scandaleuse des pots de vin des omnibus est rentré hier à Marseille et s*est présenté au cabinet du juge d'instruction. Bien que M. Garnier. proteste de son innocence et persiste à nier les faits de corruption et de concussion qui lui sont reprochés, M. Mallet, juge
— Mais VOUS ne citez là que des magistrats du parquet.
— Je veux aussi faire parler vos juges. En février 1883, MM. NicouUaud, Berry et quelques autres convoquaient à Paris, dans la salle Perrol, une réimion conservatrice. Ces messieurs et leurs amis n'y vinrent pas tout seuls ; la réunion fut troublée par une bande d'é nergunnènes qui envahirent la salle, maltraitèrent les assistants et s'emparèrent de la recette. Une plainte fut déposée par ceux qui avaientétédépouillésetbattus;mais les battus étaient des royalistes ; l'instruction aboutit à une ordonnance de non-lieu. Voyant cela, ceux dont on s'était plaint se plaignirent à leur tour et poursuivirent les conservateurs molestés. D'abord le tribunal (l'ancien) fit à cette deuxième plainte l'accueil qu'elle méritait; les prévenus furent acquittés, le demandeur condamné aux dépens. Celui-ci appela; il avait ses raisons. La loi sur la magistrature venait d'être votée et la Chambre des appels composée à souhait. La Chambre rendit cet arrêt (11 décembre 1883) :
« La Cour, considérant que quelle que fût l'irritation éprouvée par les prévenus après la brutale agression dont ils avaient été l'objet, ils se sont rendus coupables du délit prévu par l'article 373 du Code pénal... condamne chacun des prévenus solidairement à 16 francs d'amende. »
d'instruction, Ta fait écrouer à la prison du boulevard Chaves. » « Marseille 16 mars,. M. Garnier a été mis en liberté, hier, sous caution de 10000 francs ».
Après ce bel arrêt, les juges, paraît-il, ne regardaient personne, ils avaient, en dépit du bon droit, des témoins, condamné les volés à l'amende. Tremblants, ils s'étaient dit : ^ Comment lutter contre un parti violent? » Le parti voulait plus; le plaignant réclamait dix mille francs de dommages que messieurs de la Cour ont bravement refusés.
Mon député m'interrompit :
— Franchement, ils ne sont pas intéressants, les volés; qu'allaient-ils faire dans cette galère?
— Oh! vous croyez, lui dis-je,que les conservateurs ont, seuls, à redouter les décisions des magistrats nouveaux? Avez-vous lu le jugement de Lodève?
— Quel jugement?
— Celui qui condamne aux dépens M. Leroy-Beaulieu, membre de l'Institut, professeur au collège de France et candidat républicain aux dernières élections.
— Une affaire m'avait appelé en province au moment où la Chambre discuta l'élection... Je ne sais rien des faits.
— Les voici : M. Leroy-Beaulieu se portait à Lodève contre M. Galtier, préfet démissionnaire, orateur malheureux.
— Comment le savez- vous?
— Partout il fut sifflé.
L'élection de M. Leroy-Beaulieu paraissant assurée, ses adversaires introduisirent bonnement dans les urnes de nombreux bulletins au nom du sieur Galtier. A Lodève, l'adjoint Railhac faisant fonctions de maire,
LES ABUS FINANGIEBS. U5
avait, au dire de nombreux témoins, pratiqué cette fraude presque ostensiblement : de la sorte il avait assuré l'élection du sieur Galtier, qui remporta de quelques voix (37, je crois). M. Leroy-Beaulieu porta plainte. Voici le jugement qui fut rendu :
Je lus alors, sans en passer un mot, le texte qui démontre avec tant de netteté l'introduction des bulletins dans les urnes. Quand j'en vins à ces mots : une trentaine de cartes, mon député m'interrompit.
— Que me disiez^ous donc? Ce jugement est un chef-d'œuvre : il établit la fraude, il nous la fait toucher. Les braves gens ! En vérité, cela soulage, des juges indépendants. A quelle peine ont-ils condamné le coupable ?
— Mon Dieu, que vous êtes prompt! j'arrivais à la fin : < Mais, continue le tribunal, attendu que quelque graves que soient ces présomptions, elles ne sont pas suffisantes pour amener une entière conviction. »
A ces mots, se levant, mon député dû poing frappa la table si violemment, qu'il renversa nos documents, éparpilla mes notes. En même temps, il s'écriait :
■— Ah ! les gredins !
Je ne lui demandai pas s'il entendait parler des juges ou des ministres, occupé que j'étais à rattraper tnes notes, à classer mes papiers. Pour lui, un peu honteux de son emportement (d'habitude, il est d'hu- Wïeur douce), il balbutiait force excuses; lors, le voyant remis :
— Galmez-vous donc , lui dis-je, écoutez jusqu'au ''out. Quelle mouche vous pique? Le tribunal n'est
pas si coupable, il n*a pas condamné M. Leroy-Beaulieu.
— Vraiment !
— L'adjoint Railhac réclamait cent mille francs pour le dommage. Or à cela le tribunal répond : c Attendu que la partie civile, en saisissant le tribunal n'a fait qu'user d'un droit des plus légitimes..., que; dans ces circonstances, des dommages ne sauraient être dus... i Et il repousse la demande en dommages. M. Leroj- Beaulieu ne paye que les dépens. Suivez la gradation. Si le plaignant (volé ou battu, peu importe) est un conservateur, il paye l'amende et les dépens; on Ta vu dans l'affaire de MM. Nicoullaud et Berry ; dans ce cas, pas de difficulté. Si la victime est un républicain, mais un de ces républicains libéraux, indépendants et partant mal vus des ministres, il ne paye pas l'amende, mais il paye les dépens; exemple : M. Leroy-Beaulieu.
— Oh ! dit le député, M. Leroy-Beaulieu n'en restera pas là; un bon arrêt le vengera bientôt;
— Eh quoi ! La victime appeler! M. Leroy-Beaulieu est bien trop avisé. Sage, s'il se contente du résultat. Le battu ne paye pas l'amende ! Au temps où nous vivons, c'est beaucoup ; ce courage à nos juges pourrait ne pas durer. M. Leroy-Beaulieu devant la Cour d'appel! Il y rencontrerait des Monin*. Soyez plus indulgent; ces pères de famille songeaient aux juges révoqués pour avoir condamné des fraudes analogues.
— Heureusement, reprit le député, tout le monde
1. M. Monin, procureur de la république à Grenoble, nommé récemment conseiUer à MontpeUier.
n'est pas candidat; la masse est à Tabri de l'arbitraire, sinon la République...
— Vous croyez les pauvres gens mieux trailés que nous autres ; encore une illusion.
M. Trentesaux entrait, il y a quatre ans, dans la magistrature; de degré en degré, on Ta poussé à la viceprésidence du tribunal du Mans. Le 16 novembre 1883, une brave campagnarde se présentait devant lui, appelante d'un jugement de son juge de paix, lequel la condamnait à wnjowr de prison. M. Trentesaux, présidant l'audience, accueille la demande, et substitue à la prison une amende de 10 francs; en quoi il fut trop prompt; car la loi, pour le cas en question, n'édicte qu'une amende de 5 francs. L'avocat signale au président celte distraction. Celui-ci se recueille et prononce un jugement qui, supprimant l'amende, rétablit la prison. L'avocat fait remarquer au président que le bénéfice du jugement supprimant la prison est acquis à la femme. Eh bien, dit M. Trentesaux, qu'elle aille en Cassation. Et voilà comme on juge au tribunal du Mans... et dans bien d'autres. Les pauvres gens protégés! Peut-être quand ils sont radicaux, autrement... La presse a raconté le détournement d'un enfant enlevé dans un but odieux par un sectaire athée. La père, pauvre cocher, n'a jamais obtenu l'appui de la justice pour retrouver son fils et poursuivre le rapt et la séquestration...
— Quelle conclusion tirez-vous ?. ..
— Ma conclusion? Fuyez (si vous pouvez) les nouveaux magistrats et les nouveaux parquets. Vous orga-
ii8 LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE.
nisez des réunions privées; c'est votre droit; mais, si le local est envahi par une bande d'énergumènes qui vous maUraitent et vous dépouillent de votre argent, soignezvous, pansez vos plaies, et ne portez pas plainte ; vous seriez condamné à l'amende. Vous rendez à la cause libérale de vrais services, les honnêtes gens se comptent sur voire nom et l'inscrivent sur leur bulletin de vote ; si votre concurrent, candidat officiel, veut opposer la fraude à votre loyauté, s'il fait remplir les urnes de bulletins à son nom, résignez-vous et ne portez pas plainte, vous seriez condamné aux dépens. Si, pour votre malheur, aux champs ou à la ville, vous avez pour voisin un ami des ministres, à quelque fantaisie que le pousse son humeur, laissez-vous faire, cédez toujours. Cédez, s'il brise vos clôtures, s'il envahit votre héritage, si, traîtreusement, il empoisonne votre chien favori; sinon, il convaincra les juges que vous gardiez sciemment votre chien enragé.
— Ah ! vous allez trop loin, me dit le député.
— Son accusation sera-t-elle plus absurde que la poursuite intentée à ce maire de Bretagne, père de treize enfants, arraché à ses affaires, jeté dans un cachot, tenu au secret quatre mois, traduit en Cour d'assises, et, en dépit de l'acquittement, renvoyé en police correctionnelle, acquitté encore, puis enfin frappé d'amende pour avoir omis de parafer un renvoi ! Ma conclusion, c'est que votre ministre a reçu en pur don des Chambres, ses complices, avec les cinq millions qu'il puise dans nos bourses, notre bien, notre honneur et notre liberté.
Mon député se tut, baissa la tète et reprit le budget; puis, après un silence :
— Quand aborderons -nous le budget de la guerre?
— Le budget do la guerre, répondis-je, présente pour 4884 un supplément de 20,839,4^3 francs à ajouter au total de 1883; ce chiffre exprime l'excédent des augmentations partielles qui sont de 29,559,255 francs sur les diminutions qui sont de 8,719,832 francs. Hais, si le chiffre des augmentations est réel et doit même s'accroître par des suppléments de crédits, les diminutions indiquées sont, les unes fictives, les autres exagérées.
— Dans ces diminutions, me dit le député, la commission du budget a sa part de responsabilité. C'est elle qui a poussé à réduire le prix de revient de la ration et qui nécessitera l'allocation de crédits supplémentaires. Son rôle devait se borner au contrôle. Point. La commission administre, elle intervient dans les actes de la gestion quotidienne. Cette intervention n'est pas heureuse; car, de nos jours, on parle des marchés presqu'autant qu'à l'époque où vous les revisiez. Il est connu que tel de nos collègues s'entremet constamment pour certains fournisseurs. Tel au obtient qu'on réforme les décisions des commissions de réception lorsqu'elles refusent d'admettre les fournitures que le collège présente. Récemment, on signa-
lait un des contrats passés par M. Thibaudin. Ce marché, conclu en dehors de tout appel à la publicité, devait avoir une durée de neuf ans; la dépense annuelle était de 18 millions; ainsi donc le ministre engageait 162 millions sans recourir aux formalités prolectrices dont la loi entoure les adjudications. Dans ce marché apparaissent des prix très supérieurs aux prix réels et courants des denrées; ainsi, pour les sucres, dont le cours, à cette époque, ne dépassait pas 105 francs (les 100 kilogrammes), le prix stipulé était de 115 francs*.
— C*était à vous, lui dis-je, a faire la lumière, à démasquer les manœuvres des tripoteurs cTaffaiires qui s'agitent autour de la commission du budget^. Moi, je remarque seulement que les approvisionnements compris dans le marché ne devaient pas être imputés sur les crédits du budget ordinaire. Aux yeux du ministre de la guerre le budget extraordinaire est un asile pour les crédits qui n'ont pu trouver place au budget ordinaire ; il les inscrit ici ou là, suivant le temps et la commodité. N'étant plus limité, il gaspille. Aujourd'hui, il essaye ceci; demain, il détruit cela; armes, munitions, vêtements, rien ne dure, tout change au gré de M. Thibaudin. Savez-vous ce que le ministre absorbe chaque année ? l"" 590 millions de crédits ordinaires, 2° 40 millions de crédits supplé-
1. Moyenne des quatorze dernières andées, déduction faite des deux meilleures et des deux plus mauvaises.
2. Ces expressions sont empruntées à un article du journal républicain le A7A'« Siècle.
mentaires, 3* 111 raillions de crédits extraordinaires (c'est-à-dire inscrits au budget extraordinaire), i** 105 millions de pensions, dotations ou secours, en tout 846 millions. L'Allemagne pourtant consacre moins de 500 millions (pensions comprises) aux dépenses militaires.
— II fallait réparer les malheurs de la guerre.
— Voyez, lui répondis-je, le dernier rapport publié par le ministre des finances concernant le budget des dépenses sur ressources extraordinaires. Ouvrez notre volume à la page vingtième, vous trouverez le compte des crédits nets ouverts au ministre de la guerre sur les comptes de liquidation et sur le budget extraordinaire. Avant 1879, le ministre avait absorbé près de 1,600 millions (1 ,575,633,933 fr. 44); bien employée la somme devait suffire à la reconstitution du matériel. Quant aux améliorations, aux perfectionnements ultérieurs, il en fallait prévoir; mais il était entendu que la dépense en serait imputée sur les crédits du budget ordinaire. Or c'est après avoir clos les deux comptes de liquidation qu'on dépense en six années 670 millions ; soit une moyenne de 111 millions. Depuis la guerre, les arsenaux vidés ont été remplis d'armes, d'un matériel créé au moyen des ressources puisées dans les deux comptes de liquidation; mais les arsenaux devaient être maintenus au complet au moyen des crédits du budget ordinaire. Ces crédits sont votés largement et cependant, depuis six ans, on impute 111 millions de dépenses sur les fonds de l'eniprunt. Vous ne pourrez pas toujours emprunter, je supj^ose : que
fera le ministre lorsque le budget extraordinaire aura disparu? Reporterez-vous les cent onze millions au budget ordinaire?
— Heureusement, murmura le député, nous n'avons qu'un ministère de la guerre.
Je repris le rapport.
— Regardez, répliquai-je, tout le monde a sa part. La Chambre Ta faite à tous. La marine avait peu souffert de la guerre; cependant elle obtint près de cent millions inscrits sur les deux comptes de liquidation (98,026,U8 fr. 17). Ce n'est pas tout. Depuis 1879, chaque année, elle se fait accorder des allocations sur les fonds d'emprunt : elle a obtenu ainsi 86 millions. Ce n'est pas que la Chambre ait restreint les crédits : depuis la guerre, le budget ordinaire a augmenté de cinquante pour cent.
— Question de concurrence, repartit le député. Nous devons suivre, imiter nos rivaux, adopter de nouveaux modèles, compléter et perfectionner notre matériel naval.
— Ah! vous croyez, lui dis-je, que la progression des crédits ordinaires est due au développement du matériel naval? M. Félix Faure, sous-secrétaire d'État, publiait récemment dans VOfficiel toute une réorganisation du service colonial. L'ancienne Direction des Colonies se composait de quatre bureaux. Le nouveau service colonial comprendra dorénavant deux sous-directions dont chacune sera divisée en trois bureaux ; ce qui nécessitera la création de deux sousdirecteurs, de deux chefs de bureau, sans compter
les sous-chefs, les commis principaux, les commis ordinaires et les gens de service.
— Comment, c'est M. Faure qui crée des sinécures?
— Oui, c'est M. Faure, celui qui, rapporteur du budget du commerce, critiquait le ministre qu'il imite aujourd'hui. Oui, partout la dépense des bureaux s'accroît.
— Cela n'est que trop vrai, me dit le député, partout on crée des places. Mais c'est que nous avons tant de solliciteurs ! Aujourd'hui, mendier n'est plus honte ; autrefois, c'était métier de fainéant ; mendier maintenant est devenu l'art du républicain; il guette le moment, il ne s'endort jamais. Aucun mauvais succès ne le rebute. Il n'est outrage ou mépris qu'il n'affronte. Éeonduit, il insiste; repoussé, il tient bon; du reste, prêt à tout. On est à découvrir un service assez bas pour qu'un républicain devenu fonctionnaire ne soit prêt à le rendre, et, une fois rendu, ne s'en fasse point gloire ou titre d'avancement.
Mon député, par an, apostille un millier de* demandes, les porte, les instruit, les rappelle aux bureaux; au moment opportun, il insiste; c'est de lui qu'on peut dire : « Il ne s'endort jamais. » Naturellement, ces pas et démarches l'assomment, et, parfois il se venge... en paroles. Mais revenant à mon sujet :
— Vous croyez qu'il s'agit du matériel naval? Voulez-vous consulter le budget extraordinaire et vous reporter aux indications données pour l'emploi des crédits. Ouvrez le rapport du ministre des finances :
les chemins de fer du Sénégal absorbent trente millions; est-ce là du matériel naval ?
— C'est une triste affaire, me dit le député. Mais ¥oas savez que la Chambre a refusé d'inscrire aucun cré£l dauis le budget de 1884. Ce sont des orateurs républicains qui oal, dès l'origine, dénoncé le projet comme légèrement conçu, et prévu qu'il causerait plus d'un m'écompte; le 3 juillet 1883, d'autres orateurs républicains ont signalé Tachât d'un matériel roulant impropre au service des voies, puis Tabandon de ce matériel recouvert aujourd'hui par la vase do fleuve ou le sable du désert, la construction de seize kilomètres revenant à plus d'un million par kilomètre, enfin la démission de plusieurs gouverneurs refusant de s'associer à une œuvre jugée par eux impraticable. A-t-on trouvé, pour expliquer l'affaire, quefque excuse ou quelque raison ? Nullement. Les défenseurs officiels, officieux, ont déclaré qu'il fallait faire la part du coulage nécessaire et ne pas se placer au point de vue d'une comptabilité rigoureuse. Vous pensez quel orage souleva cet aveu; dès lors on réclama l'ajournement, l'enquête. Celte enquête eût sauvé du moins quelques millions. Imaginez qu'un jour notre ministre obtienne un crédit important, qu'il réalise les fonds en bons billets de banque et qu'atteint de folie il jette au feu ces billets; cette dépense aurait pour le pays la même utilité que la construction des chemins de fer du Sénégal. Une route, peut-être, mais un chemin de fer! Le ministre tint bon. C'était M. Ferry. Du chemin de fer, il fut très peu question dans son discours, mais
beaucoup du drapeau et de rhoaneur de la marine et de TanBée. Il pot ahisî rallier la majorité. Wms c'est
fini; nous avons bien juré qu'on ne nous y prendrait plus. Blâmez le ministère, ne blâmez pas la Chambre qui, cette fois, a dégagé sa responsabilité.
— Après avoir accordé toutefois trente millions pour une œuvre que vous jugez inutile et absurde aujourd'hui. Enfin, vous l'avez arrêtée^ Mais le Tonkin?
— Ah! dame, le Tonkin...
— Vingt millions ajoutés au crédit de neuf millions et au crédit antérieur de cinq millions trois cent mille francs, font trente-quatre millions trois cent mille francs, et nous n'en sommes qu'aux premiers frais, qu'à l'entrée en campagne.
— Comment aux premiers frais? La paix est assurée.
— Qui vous Ta dit?
— M. Ferry lui-même.
— Et vous croyez M. Ferry? Il y a quelques mois, M. Ferry affirmait du haut de la tribune, que les troupes chinoises n'étaient pas au Tonkin; il avait dans ses mains les preuves du contraire, ces rapports que plus tard il a dû publier. C'est bien; la paix est assurée. Alors je me demande pourquoi M. Ferry recrute d'autres soldats, pourquoi notre marine arme d'autres navires, pourquoi nos arsenaux préparent
1. On ne l'a pas arrêtée. Les Chambres ont voté pour les chemins de fer du Sénégal un nouveau crédit de trois millions trois cent mille francs.
d'autres eavois. Nous n'en serons pas quittes à moins de cent millions, de quelques milliers d'hommes et, heureux si nous pouvons nous dégager à temps.
— L'avenir le dira; revenons au présent. Dans l'Exposé des motifs présenté à l'appui du crédit de neuf millions, le gouvernement déclara que la somme de 5,300,000 francs, allouée par la loi du iS mai 1883, n'était pas épuisée. On était en novembre. € Interrogé par nous... le gouvernement nous a répondu qu'il fallait entendre la déclaration en ce sens seulement que les dépenses payées à la date du 8 novembre 1883 pour le service du Tonkin n'atteignaient pas le chiffre du crédit ouvert par la loi du 28 mai ; mais il a loyale-
. ment reconnu que les dépenses engagées à cette date dépassaient notablement ce chiffre*... » Que dilesvous de cela?
— Que le gouvernement vous t-raîte comme vous le méritez. M . Ferry s'en va chez son tailleur commander des habits : la facture s'élève à mille francs,, prix convenu. Quelques jours après, le tailleur se présente avec les habits, qui sont essayés, acceptés et portés. Avant de s'en aller, le tailleur touche un mot de la rigueur des temps; M. Ferry galamment s'exécute et lui verse un acompte de cent francs. Que pensez-vous qu'il ait dépensé?
^* Mille francs. Gela ne fait pas doute.
— Eh bien, M. Ferry a déclaré aux Chambres qu'il
1. Rapport présenté par Léon Renault au nom de la commission chargée d'examiner les crédits du Tonkin.
n'avait dépensé que cent francs et les Chambres l'ont cru.
— C'est qu'il l'a déclaré si catégoriquement!
— Et les Chambres apprenant qu'en réalité la facture atteignait mille francs ne se sont point émues.
— Vous ne comprenez pas...
— Le système? si, très bien; le voici : «... Si l'affaire qu'on veut entreprendre ne peut absolument être soustraite au Parlement, si elle exige quelques conditions pécuniaires pour lesquelles son concours est nécessaire, on fait la demande si faible..., que le crédit passe presque inaperçu; puis, quand on l'a obtenu, on le dépasse en mettant en œuvre toutes les ressources de la Trésorerie... et c'est seulement le jour qu'il faut faire le compte... qu'on arrache le voile... et qu'on dit : « La signature de la France est engagée et vous ne pouvez refuser de lui faire honneur ^ »
— Sans doute, cela est fâcheux; le ministère se moque de la Chambre et de ses votes; mais, après tout, le ministre n'a violé aucune loi.
— Lisez l'article 9 de la loi du 15 mai 1850, reproduit, mot pour mot, dans le décret du 31 mai 1862, (art. 41) : € Aucune dépense ne pourra être ordonnée ni liquidée sans qu'un crédit préalable ait été ouvert par une loi... y>
— Qu'importe la prescription, si la sanction fait défaut?
1. Discours de M. le duc de Broglie. Séance du Sénat du 21 décembre 1883.
— Cette loi en a une : « ... Toute dépense non créditée, ou portion de dépense dépassant le crédit j sera laissée à la charge personnelle du ministre contrevenant, »
— Où trouvez-vous cela?
— Dans la fin de l'article .
— Ni la commission du Tonkin, reprit le député, ni son rapporteur n'ont parle de la loi, du décret. Qui voudrait appliquer ces textes rigoureux?On se demandait parfois, non sans curiosité, quels moyens ont bien pu imaginer nos ministres pour suppléer aux voles des Chambres? Ont-ils imputé les dépenses du Tonkin sur les crédits ordinaires cQmme autrefois M. Magnin Tavait fait pour la Tunisie? Le gouvernement nous explique qu'il a tout bonnement dépensé sans payer; ni le rapporteur, ni la commission, ni la Chambre n'ont réclamé. Néanmoins je confesse qu'il aurait mieux valu faire voter et dépenser après.
Un autre aveu que le ministre fait, c'est qu'on n'a pas compris dans les crédits de cinq millions et de neuf millions, le prix du matériel emprunté aux arsenaux. C'est Là le procédé qu'on employa pendant la guerre du Mexique, et qui coûta si cher; alors aussi, on enlevait sans le remplacer dans les arsenaux, ce matériel qu'à Theure de l'invasion, on devait y chercher vainement.
— Sur ce point, dis-je à mon député, le gouvernement a repris les errements de l'Empire. Dans les crédits réclamés pour l'expédition de Tunisie, on n'avait rien demandé pour combler les vides des arsenaux.
LES ABUS FINANCIEUS. iôD
— C'est parfaitement vrai; mais pourquoi ne rien demander? Nous aurions tout donné.
— Pour ces expéditions, rarement populaires, le gouvernement dissimule aussi longtemps qu'il peut une partie des frais. A croire les rapporteurs ou bien les exposés, cela ne coûte rien ou du moins peu de chose. L'administration se trouve ainsi placée dans l'alternative de tromper les Chambres en imputant, sur des ressources affectées à d'autres besoins, les dépenses nécessitées pour la reconstruction du matériel et des approvisionnements consommés, ou de vider progressivement les arsenaux sans plus se mettre en peine de les remplir.
— Mais ce sont là des pratiques criminelles.
— Vous les encouragez.
— Comment?
— En vous taisant quand vous les connaissez.
— Revenons au budget, reprit le député.
— De tous les ministres civils, celui des Postes est le plus dangereux. Il prend de toutes mains. En trois années, il a prélevé 33,560,000 francs sur les ressources extraordinaires, sans compter ii millions imputés sur les crédits d'un autre ministère au titre des bâtiments civils pour la reconstruction de l'hôtel des Postes, soit 47,450,000 francs pour trois ans ou 16 millions en moyenne. Ajoutez ce chiffre aux 140 millions de dépenses ordinaires, on obtient un total de 156 millions. La recette prévue, de 170 millions, dépasse seulement de 14 millions la dépense.^ En 1875, avant la création du ministère des Postes, le
produit net s'élevait à 50 millions. En outre, les employés étaient probes, les transmissions rapides, le service surveillé.
— Pour la dépense, M. Cochery répond * : « Le service des postes et des télégraphes peut être comparé, nous ne saurions trop le répéter, à une usine qui travaille à 20 pour 100 environ de produit net. »
— • 20 pour 100, répliquai-je, sur 170 millions cela ferait un boni de 34 millions, et on en trouve quatorze. M. Cochery ne comple pas sans doute les dépenses qu'il exile dans le budget extraordinaire, celles surtout qu'il fait payer par d'autres ministères ; si la Poste produit 36 millions de moins, il est bien évident que nous tous, contribuables, nous payons 36 millions de plus; il nous faut, en effet, boucher ce trou, combler ce déficit. Cette note de la Poste est à lire en entier. Voyez la page 812*. En comparant les budgets de 1 883 et de 1884, M. Cochery trouve pour cette dernière année un excédent de dépenses de 10,734,507 francs. Croyez-vous qu'il l'explique ou qu'il le justifie? Nullement. Lanote dit simplement: « Cette différence se compose de V 4, 608, 763 francs constituant l'augmentation réelle ;2<*6, 125, 744 francs, somme nécessaire pour satisfaire, en 1884, à des dépenses déjà engagées en 1883, en vertu du vote des Chambres... » Le système de M. Cochery est bien simple : il sollicite d'abord le vote d'une loi qui ne
1 . Budget de 1884. Note préliminaire du Ministère des Postes. Page 812.
