Idem
LES ABUS FINANCfEHS. 461
propose aucun crédit, mais qui stipule des subventions, des créations de bureaux, d'emplois ou de services.
— Je vous ai expliqué, reprit le député, pourquoi la Chambre avait un faible pour les facteurs. Ce sont nos messagers; en temps d'élection, ils distribuent circulaires et bulletins ; or il importe que les nôtres arrivent et il importe aussi que ceux de l'adversaire n'arrivent pas... trop tôt.
— Précisément. La Chambre complaisante autorise d'autant mieux le supplément de traitement, la création d'emplois, qu'elle ne songe plus au déficit, qu'elle n'a plus sous les yeux le total du budget; il s'agit de millions, de centaines de mille francs, voudrait-elle pour cela chagriner les facteurs? Un peu plus tard, les chiffres s'enflent, le crédit apparaît; quelques sages protestent, aussitôt le ministre répond : « Il n'est nullement question d'une dépense nouvelle, mais d'une dépense anciennement votée; ce sont les lois du 23 juin ou 21 décembre 1881, des 20 avril, 10 juin, 8 juillet, 7 août, 10 août, 31 décembre 1882 qui ont autorisé les subventions, les courriers, les créations de bureaux, d'emplois ou de services; vous n'avezplus le droit de refuser le crédit.
— Quel habile homme I s'écria le député. Seulement il faudrait confier à Cochery un ministère qui n'ait pas d'occasion de dépenses.
— Aujourd'hui, tout est pour un ministre occasion de dépense. Celui de l'agriculture n'a-t-il pas obtenu, en trois ans, douze millions sur les fonds d'emprunt?
— Douze millions?en trois ans?Mais c'est uneiui$ère.
— Sans doute; — auprès des 47 milUpns de M. Cochery; mais c'est encore trop, puisque ces douze millions ont couvert des dépenses qui figuraient auparavant dans le budget ordinaire. Décidément vos Chambres sont devenues plus dépensières que le plus prodigue des souverains; elles votent des crédits comme si l'argent sortait d'une mine et non de la bourse des contribuables. On accusait jadis noire démocratie d'impatience ignorante au sujet des impôts; mais on pourra, ce semble, lui reprocher aussi sa facilité ignorante au sujet des dépenses.
— Voilà de bien grands mots, monsieur le doctrinaire. Songez qu'il s'agit de douze millions.
— Quelquefois, répliquai-je, les petits chiffres en disent gros. De tous les Ministères, c'est le Ministère des finances qui s'est fait allouer les moindres crédits sur les ressources du budget extraordinaire, 1,500,000 francs en 1880 et 1,500,000 en 1881.
— Vous le tourmenteriez pour si peu ?
— Eh bien, &n se faisant allouer ces crédits sur le budget d'emprunt, nul n'a commis plus grosse hérésie financière.
— A quelles dépenses étaient donc affectés ces crédits?
— Aux frais d'émission et de négociation des renies amortissables, affectés aux travaux de 1879 et de 1880. Ces frais auraient dû être imputés sur les crédits du budget ordinaire.
— Sur lesquels ?
— Sur les crédits alloués pour les frais de trésorerie, les intérêts de la dette fk)ttante, les frais d'émission et de négociation du Trésor. Mais ce qui est plus grave, c'est que le gouvernemeni a soustrait Texamen de ces dépenses au contrôle de la Cour des comptes. Quel usage a-t-on fait des crédits en question? Je rignore. La Chambre aussi l'ignorera toujours. L'emploi des fonds votés pour tous les chapitres du budget est soumis à l'examen successif de laCour des comj^tes et des Chambres ; il n'y a d'exception que pour ces dépenses-là.
— Comment, dit le député, l'emploi de ces fonds ne serait pas contrôlé ?
— Le gouvernement, répondis-je, fait vérifier cette partie des comptes par une commission placée sous la main même du ministre dont elle est censée contrôler la gestion.
— C'est plus commode.
— Assurément.
— Seulement ces fonds sont des fonds secrets^ puisque la Cour des comptes n'en connaît pas l'emploi.
— Sans doute.
— Et montent-ils bien haut?
— Au minimum, à quarante millions, non compris les frais de conversion, les frais d'émission, de négociation des emprunts, et les frais des reports; car on fait des reports, et il peut arriver que les reports laissent une perte. Bref, le gouvernement dispose librement et sans rendre aucun compte, en certaines années, de centaines de millions.
46i LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE.
— Vous affirmez le fait avec tant d'assurance, reprit le député, que je devrais le croire; pourtant je doute encore.
Je pris tout simplement un Bulletin des Lois et plaçai sous les yeux du député surpris le décret du 31 décembre 188Î.
— Voyez et désormais ne soyez plus incrédule. Il lut et reprit aussitôt :
— C'est incroyable! Députés, sénateurs, membres des commissions, nous ignorions cela.
— Et le ministre aussi. M. Tirard a soutenu que la vérification de la Cour des comptes était une garantie indiscutabley qu'elle s'exerçait de la façon la plus minutieuse, que le pays pouvait être certain que ses comptes étaient vérifiés de la façon la plus complète et la plus exacte ^
— Le bon billet qu'a... le pays? fit en riant le député. Sous un prétexte de reports ou de frais de service, un beau matin on trouvera notre caisse vidée.
— Par qui, grands dieux!
— On parle assez souvent du futur ministère, et Ton cite, ma foi, des noms peu rassurants. Laissons cela. Jusqu'ici, vous avez négligé le plus important de nos services. Vous passez sous silence les grands travaux publics.
i. Séance de la Chambre des députés du IÇ novembre 1882. Discours de M. Tirard.
— Pour rétablir le budget extraordinaire, on a mis en avant les grands travaux publics mais remarquezle bien, 740 millions (740,110,913 fr. 67) des ressources de ce budget ont été dévorés en cinq années par les ministères des finances, de l'intérieur, de la guerre, de la marine, des beaux-arts et de l'agriculture, sans être employés pour les canaux, les rivières, les ports ou les chemins de fer, c'est-à-dire pour les travaux publics.
— Seulement, répondit le député, le rapport* auquel vous empruntez ce chiffre accuse pour les dépenses extraordinaires des cinq années, deux milliards huit cent trente-cinq millions (2,835,585,988 fr. 59)^ En déduisant 740 millions, il reste deux milliards quatre-vingt quinze millions. Qu'en dites-vous? N'estce pas une somme assez ronde ?
— Je dis qu'il faut reprendre le détail des dépenses et voir les choses de près. Le ministre des travaux publics a fait comme ses collègues; il a soulagé son budget ordinaire de beaucoup de dépenses qu'il a reportées au budget extraordinaire. Consultez le rapport^, vous
1. Rapport du ministre des fînances sur les budgets extraordinaires.
