Id

3. Non seulement le ministre des finances ne s'accorde pas pour les chiffres avec ses coUègues, mais il ne reste pas longtemps d'accord avec lui-même. Dans son dernier discours

y trouverez cette nomenclature : personnel de Tadministralion centrale, matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, personnel des ingénieurs des ponts et chaussées, personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées, personnel des conducteurs des ponts et chaussées, personnel des employés secondaires, reconstruction de l'hôtel des Postes, agrandissement de divers ministères, amélioration dès routes de l'Algérie, roules forestières en Corse, lacune des routes nationales, subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer et remboursement aux compagnies rachetées, insuffisance des produits de l'exploitation des chemins de fer, fonds de roulement des chemins de fer de l'État. Tout cela forme un total de 190 millions (100,635,434 fr. 33) de dépenses ordinaires.

— Comment! s'écria le député, les sommes consacrées aux rachats de lignes de chemins de fer ne représentent pas des travaux ? Elles ne représentent pas des travaux actuels, mais des travaux antérieurs exécutés par les compagnies auxquelles l'Étal s'est substitué.

Je repris le rapport et lui lis remarquer que les dépenses relatives aux lignes rachetées se trouvaient

Journal officiel du 11 mars iSM), M. Tirard s^exprime ainsi : « Nous avons dépensé de 1879 à 1884 une somme de 2758104700 francs pour travaux extraodinaires ; 217 millions en subventions et avances pour les chemins vicinaux, 327 millions 400 000 francs en subventions et avances pour la caisse des écoles. Gela fait un total de 3 302 504 700 francs. »

LES ABCS FINANCIERS. 467

inscrites dans quatre colonnes, la première intitulée : Rachat de lignes de chemins de /fer dont le total montait à 75 millions (75,519,739 fr. 51), la seconde ayant pour titre : Remboursement aux Compagnies rachetées des frais d'achèvement des lignes en liquidationj dont le total s'élevait à 42 millions (42,282,444 fr. 24)c'est-à-dire ensemble à 117 millions; que les deux autres comprenaient sous ce titre modeste : Travaux d'achèvement par VÉtat des lignes rachetées y un total de 262 millions (262,199,051 fr. 29), et, en réalité, s'appliquaient aux travaux de réfection aussi bien qu'aux travaux d'achèvement des lignes rachetées.

— Vous savez, ajoulai-je, que, pour ces petites lignes • rachetées depuis 1878 à des compagnies en détresse, il a fallu tout refaire, les premiers travaux ne pouvant plus servir.

— Cependant, répliqua le député, des commissions arbitrales ont dû déterminer la valeur des travaux à reprendre.

— On a payé les lignes rachetées non d'après leur produit ni d'après leur valeur, mais d'après leur prix de revient. Notre gouvernement raisonne en matière de travaux comme en matière d'instruction : c'est par la dépense qu'il mesure le progrès accompli. Il ne dit pas : ^ J'ai construit tant de kilomètres; il dit : » ((J'ai dépensé telle somme. » La dépense a-t-elle doublé, quadruplé, décuplé, il dit: «J'ai doublé, quadruplé, décuplé les travaux ^ Parmi les compagnies propriétaires des lignes rachetées, les unes étaient en faillite, les autres allaient y tomber: on les a traitées toutes

comme si elles réalisaieot des bénéfices dans leur gestion. Les coDtribubles payeront tout, les erreurs et les fautes, les détournements et les malversatioas. Pourquoi mettre à leur charge les pertes des actionnaires et des obligataires? C'est qu'il fallait gagner des électeurs, enrichir des parents. Yousavez, parexemple, voté, en 1882, un projet approuvant le rachat, moyennant trois millions y du tronçon de Saint-Bonnet-le- Château, et ce petit chemin, un an auparavant, avait été acquis moyennant trente mille francs, y compris les terrains, gares et matériel.

— C'était pour obliger la compagnie concessionnaire.

— Fallait-il pour cela enrichir l'acquéreur?

Le député ne répondit pas ; mais, changeant de sujet :

— Vous ne faites pas entrer seulement des rachats dans les 190 millions, vous y comprenez même vingtdeux millions de subventions; ces subventions accordées à des compagnies représentent des travaux.

Je lui montrai alors qu'avant 1879, les subventions étaient comprises dans le budget ordinaire et que le gouvernement, reconnaissant l'abus, les avail également reprises dans le budget de 1884.

— Eh bien, dit-il, retranchons 190 millions de 2,095 millions, il reste encore 1 ,905 millions (1,905,646,232 fr. 78) qui ont été affectés aux grands travaux.

— Nullement ; car il faudra déduire de ces 1 ,905 millions une autre somme de 135 millions (135,109,228 fr. 61). Vous la voyez figurer au budget extraordinaire de 1881 sous ce titre qui précise sa destination : Rem-

bôursement en capital des avances faites à VBtat par les départements, villes et chambres de commerce en vue de V amélioration des rivières , canaux et ports maritimes. Ces sommes représentent assurément des travaux, mais des travaux antérieurs au programme Freycinet, exécutés au moyen de fonds avancés par les départements, les villes ou les chambres de commerce et remboursables par annuités calculées à un taux d'intérêt fort modique. N'ai-je pas bien raison quand je demande que vos ministres apprennent à compter? Les voilà qui remboursent, longtemps avant le terme, un capital qu'ils se procurent en payant un intérêt supérieur à celui qu'ils payaient avant remboursement.

— Dans quel but ont-ils fait ces libéralités? A-t-on voulu gagner par des largesses les conseils électifs, les chambres de commerce? A-t-on voulu surtout plaire à nos électeurs? A-l-on voulu grossir le chiffre des dépenses?

— C'est probable.

— Pourquoi?

— Pour grossir l'importance des travaux. Suivez les discussions à la Chambre, au Sénat. Les ministres actuels, tous vos hommes d'État s'enorgueillissent de la dépense. Nous avons, disent-ils, endetté le pays, appauvri le Trésor, gêné le contribuable; mais cette dépense qui suscite votre blâme, ces 2,835 millions consommés en cinq années ont été employés en travaux. Cela répond à tout, tous ces travaux étant source de richesses pour le pays. M. de Freycinet

assure que le béaéfiee recueilli compensera au décuple les sacrifices inaposés : sea seul regret, c'est qu'on n'ait pas dépensé davantage. — Eh bien, messieurs, puisque c'est une gloire de consommer trois quilliards en cinq ans, cette gloire vous l'avez. Mais ce q«e je conteste, c'est que vos trois milliards aient été employas en travaux ; j'entends ceux du programme. Des 2,835 millions, il faut distraire 740 millions, puis 190, puis 135 millions. Votre effort se résume dans une dépense de 1,770 milUons.

— ' C'est honnête déjà.

— Il s'agit maintenant d'apprécier ces travaux^ de voir si vraiment ils seront productifs.

Ouvrez donc avec moi le budget extraordinaire de iS84. Dans le chapitre relatif aux rivières figurent des aioélioraiions diverses à la navigation de l'Aa, de l'Acheneau, de l'Adour, de l'Aisne, de la Lawe, de la Lys, de la Sarthe, de la Scarpe intérieure, de la Vilaine, de la haute Yonne, de l'Yonne.

— Que me contez-vous là, reprit le député, sont-ce bien les travaux que nous avons votés? Mais je n'en vois pas un d'intérêt général. Le cours de ces rivières est toujours parallèle à une voie ferrée, souvent à un canal. Lisez cette mention* : Yonne (entre Atixerre et Montereau). Création d'un mouillage de deux mètres entre Montereau et Auxerre. {Loi du 18 juin 1«78). Défense, 6,500,000 francs. On prévoit une augmentation de 10,300,000 /r. pour rétablis-

!• Projet du budget extraoirdiii»ire de l8Si, p. 50^

LES ABUS FINANCIERS. i71

sèment d'un canal latéral. Entre Auxerre et Montereau, les moyens de transport ne feront pas défaut : d'abord la voie ferrée ; parallèlement, la rivière, dont Tamélioration absorbe six millions et demi; puis, en outre, un canal latéral de 10,300,000 fr.! Et je vois que l'article précédent (haute Yonne), prévu pour 2,200,000 francs, montera à 3,700,000 francs.

— Si cette augmentation vous étonne, lui dis-je, c'est que vous ne lisez pas le budget; il vous aurait habitué à ces surprises.

— Qu'on ait largement dépassé les évaluations primitives, cela ne fait pas doute. Ce dont je doute, ajouta le député, c'est de l'utilité d'un certain nombre de travaux. Ces voies d'eau sont parallèles à des voies ferrées et viendront leur faire concurrence; en outre, la plupart servent non au transit, mais à des intérêts particuliers. « Certain canal de l'Est, dit M. Lesguillier, a été entrepris pour amener de la houille à une localité industrielle déjà desservie par un chemin de fer. Rendue aux usines, la houille coûte aujourd'hui 25 francs par tonne. Or l'intérêt de la dépense d'établissement du canal réparti sur la consommation, atteindra 28 francis par tonne. Si, au lieu de construire le canal, l'État achetait de la houille sur le carreau de la mine et la livrait gratuitement aux usiniers, il gagnerait encore 3 francs par tonne. » Et H. Lesguîllier prétend que, parmi les canaux qui figurent au budget, beaucoup sont dans ce cas.

— Vous pouvez, ce me semble, croire M. Lesguillier, sa compétence est reconnue.

— Eh bien, voici comment Fancien sous-secrétaire d*État résume son opinion sur les canaux : « Quelques petits canaux, sans utilité réelle, donnant une satisfaction apparente à des appétits locaux.» Au contraire, certains travaux avaient un caractère incontestable d'utilité générale : le grand canal du Nord, le canal d'irrigation du Rhône; on ne les a pas commencés.

— Puisque nous sommes d'accord sur les canaux, venons aux ports.

— Je vois bien, reprit-il, qu'à Calais on nous a dépensé 8 millions.

— C'est, dis-je doucement, qu'à Boulogne on avait dépensé neuf millions.

— Puis, continua-t-il,sur la liste, je trouve le Tréport, Saint-Valéry en Caux, Dieppe, Fécamp, Houfleur, Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Saint- Servan, Saint-Brieuc, Paimpol, Brest, Port-Tudy (île de Groix), les Sables, pointe de l'Aiguillon, Marans, la Rochelle, Rochefort, Saint-Martin de Ré, la Perrotine, Royan, pointe de Grave, Cap-Breton, Sainl-Jeande-Luz, Port-Vendres, Cette, B6ne, la Ciotat, Nice, Menton, Bastiat, Ile-Rousse... d'autres encore, mais je netrouve pasde travaux importants pourleHavreetMarseille. Ainsi est confirmé le jugement porté par M. Lesguillier sur cette autre partie du programme Freycinet. «Beaucoup de millions éparpillés dans de petits ports, tandisquenos grands ports restentdansl'abandon. »

— Laissez là le budget, reprenez le rapport'.

1. Rapport du ministre des fînancessur les budgets extraordinaires.

Savez-vous ce que, depuis cinq ans, nous avons mis d'argent dans les rivières, les canaux ou les ports?

— Non certes.

— 455 millions, lui dis-je en lui montrant les totaux du rapport. Autre somme à déduire, si vous voulez garder les travaux sérieux, productifs, d'intérêt général. Il ne reste donc plus que 1,315 millions.

— Vous rangerez bien ceux-là dans la catégorie des travaux nécessaires ?

— Sur ce point, M. Lesguillier vous édifie encore : « En dressant ses projets de classement, M. de Freycinet avait eu Thabileté de se créer une majorité dévouée de députés à qui il avait apporté tous les chemins qu'ils demandaient pour leurs arrondissements respectifs. » Faut-il énumérer les chemins de fer électoraux? On les désignait au début non par les noms des localités où ils doivent aboutir, mais par les noms des personnages dont ils servent les intérêts.

Tel député influent a obtenu cinq lignes, tel autre, deux, vous-même en savez quelque chose (mon député en a trois pour sa part). De ces chemins, les uns desservent des contrées pauvres, sans aliment possible pour le trafic : les autres sont concédés à des localités sans importance en vue de satisfaire des besoins purement locaux; la dépense aurait dû être mise à la charge des départements ou des villes, des communes et des particuliers. Mais la Chambre a été comme frappée de vertige, elle a rejeté exclusivement sur le Trésor ce fardeau dont chacun devait prendre sa part.

— Que voulez-vous! me dit le député, le ministère

i74 LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE.

aujourd'hui nous dénigre et nous raille, alors il invitait chacun des députés à grossir son total. Comment parlent encore ces hommes qui, hier, détenaient le pouvoir ou le prendront demain?

« Le nouvel outillage créé est une source de

prospérité, et il vaut mieux l'avoir fait que de se préoccuper des spéculations théoriques d'équilibre parfait du budget sans recours à remprunta... i Monsieur de Freycinet, vos banalités creuses ne nous ont pas dotés de l'outillage promis. De tout votre système, il n'est resté que la dépense, la dépense sans frein, enrichissant les compères et ruinant le pays.

Ces chemins inutiles, les ai-je demandés? On me les a offerts. Le Ministre disait : « Trois chemins, c'est bien peu, voyez si, cherchant bien, vous ne trouverez pas mieux. Nous n'arrivons en tout qu'à dix mille kilomètres... — C'est beaucoup... — Ce n'est rien, il nous faut faire grand. »

— Du jugement porté par M. Lesguîllier, de vos propres aveux, ce que je veux conclure, c'est que les 1,315 millions représentent en partie d'inutiles travaux ; vous savez la façon dont ils furent conduits. On commença d'un trait les cent quatorze lignes, on installa des chantiers sur 5,596 kilomètres,on fit si bien que, dans ces cinq années, le gouvernement n'a pas exécuté la moitié du travail qu'un ministre prudent aurait obtenu avec la somme dépensée. Harpagon en-

1. Discours de M. Freycinet. — Sénat. —Séance du 21 janvier 1884.

seignaity je croiSy à maître Jacques, l'art de faire bonne chère avec très peu d'argent : fotre gouvernement apprend aux ingénieors à faire peu de travaux avec beaucoup d'argent. Que reste-t-il enfin de cet immense effort, de cette somme de deux milliards huit cent trente-cinq millions dépensée en cinq années? Quelques tronçons livrés; puis un grand nombre de lignes entreprises, laissées, reprises, quittées encore, dont les travaux ont été dégradés par le temps, remis aux compagnies, qui devront les refaire. Nous les payerons une seconde fois ^

— Vous oubliez les chemins de l'État •.

— J'y arrivais. Je sais que, pour les cinq années, les frais réels d'exploitation ont dépassé les chiffres accusés par le compte de gestion. Mais néanmoins j'admets la régularité du compte, et m'en sers pour dresser le bilan du réseau^.

En 1879, l'État supporte : 1<* l'intérêt des sommes dépensées antérieurement pour le rachat ou pour Pachèvement des lignes rachetées, soit 13,500,000 francs; 2** l'intérêt des sommes dépensées en 1879 sur ces mêmes lignes, soit 1,500,000 francs; S"* l'excédent des frais d'exploitation sur les recettes, soit