Exposé des motifs du budget de 1884. p

Le compte courant des trésoriers généraux, les dé> pots faits par la ville de Paris, les départements, les communes et les établissements publics, le compte courant de la Caisse des dépôts et consignations, le compte des fonds non employés des Caisses d'épargne, le compte des fonds non employés de la Caisse d'épargne postale, les capitaux de bons du Trésor en circulation, etc., etc; toutes ces sommes sont exigibles ou à peu près, malgré la clause dite de sauvegarde qui permet au Trésor d'échelonner les remboursements à faire aux déposants des Caisses d'épargne. A celte dette exigible de deux milliards et demi, il convient d'ajouter les 1,200 millions qu'on prétend avoir consolidés. Au fond, la vérité, c'est que l'État se trouve en face d'une dette de trois milliards sept cents millions qu'on peut lui réclamer à chaque instant.

— Mais, dit le député, le Trésor a des réserves.

— Lesquelles ? répondis-je ; citez-m'en une qui ne soit pas employée. Le gouvernement a mis la main sur les excédents légués par l'Assemblée nationale, sur les avances de la Banque, sur les sommes que lui a procurées la réduction de son compte créditeur à la Banque, sur les fonds de la Caisse des dépôts et des Caisses d'épargne. Il restait à l'État une dernière ressource, le prêt de 80 millions fait par la Banque de France en vertu d'une loi du 13 juin 1878 ; elle a été employée à la construction de l'hôtel des Postes et à l'agrandissement des ministères! Emprunter à la Banque pour agrandir des ministères. C'est un méfait

financier. J*ai bien cherché, je n'ai plus rien trouvé.

— Et le chapitre V*?

— Le chapitre V une réserve ! C'est une dette dont vous ne pouvez renouveler l'échéance sans un abus de crédit. Allez, le gouvernement n'a plus rien devant lui ; il a tout dévoré, le passé, le présent, Tavenir. Et cependant il ne change rien à sa politique financière : il continue ses dépenses' sans s'occuper des ressou rces; il prend de toutes mains les fonds qu'on lui procure; pour les rendre, il croit naïvement qu'il aura toujours le temps d'emprunter. Pour emprunter, il attend le moment où les préteurs effrayés se déroberont à son appel. Il demande 350 millions, quand, pour se dégager, il aurait fallu qu'il demandât deux milliards. Mais il n'a pas voulu confesser devant l'électeur et devant le pays le résultat des prodigalités. Il continue à vivre au jour le jour, à recourir à tous les expédients. Les expédients ! M. Tirard les érige en doctrine. « Si les charges du budget extraordinaire l'exigent, la dette flottante peut et doit fournir les moyens de trésorerie nécessaires pour permettre au gouvernement de choisir, avec une complète liberté d'action, les circonstances et les moyens les plus favorables pour laréali-

1. Le député entend parler du chapitre V du budget du ministère des finances ; le chapitre est intitulé : Intérêts et amof' tissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires.

2. L'État emprunte à 41/2 0/0 pour prêter aux communes à 41/4 0/0 par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts, à 30/0 par l'intermédiaire de la Caisse des chemins vicinaux, à 2 1/2 0/0 par l'intermédiaire de la Caisse des écoles.

sation défiailive des capitaux affectés à ce budget *. » Trois milliards sept cents millions de dette flottante ! Cela n'inquiète ni ne gène nos ministres. Pour eux, la dette flottante n*a été imaginée que pour servir de préface aux emprunts ; étrange aberration, qui conduit fatalement la France aux catastrophes.

— D'autres gouvernements abusent des emprunts.

— Non, ce n'est pas l'emprunt, ce n'est même pas le chiff're de sa dette qui ruinera l'État ; mais le gouvernement fait bien pis. Après s'être réduit à la nécessité d'emprunter et d'emprunter beaucoup, il arrange les choses de manière à rebuter tous les prêteurs. Il est vrai que, pour les ramener, on va mettre un impôt sur la rente.

— Vous faites allusion à des extravagances débitées par la commission des impôts; ne faites pas l'honneur à cette commission de la prendre au sérieux.

— Les Chambres ont voté d'autres mesures et d'autres lois que vous aviez jadis qualiflées d'extravagances. Que disiez-vous du retour à Paris, de l'amnistie, etc.?

— Nous ne voterons pas une taxe de 6 pour 100 sur les créances hypothécaires ou chirographaires, uu impôt de 4 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières, un impôt de 3 pour 100 sur la rente elle-même, un impôt de 2 1/2 pour 100 sur les salaires publics et privés, une augmentation de taxe de 15 pour 100 sur les patentes du commerce, de 50 pour 100 sur celles