PURE

crire que la partie des emprunts à réaliser dans le courant de l’ännée pour laquelle ils sont établis. Quel que soit le montant total de l’emprunt, la somme prévue au budget ne doit être que la somme à réaliser au cours de l’exercice; on doit, d’autre part, faire ressortir en regard de chaque emprunt son emploi en dépense.

Les départements ne peuvent opérer de conversion. Ils doivent donc chercher à amortir leurs emprunts aussi rapidement que possible pour ne pas grever l’avenir de charges qui peuvent devenir très importantes.

3° Subventions pour les dépenses extraordinaires. — Nous trouvons réunies sous cette rubrique les subventions destinées à faire face à des dépenses présentant un caractère exceptionnel et temporaire, et en particulier à des dépenses de premier établissement, par opposition aux dépenses annuelles et permanentes.

Ces recettes sont des plus variées.

Notons, d’abord, les sommes allouées pour la construction des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Celles-ci sont de trois sortes: subventions de l’Etat, contingents des communes et souscriptions particulières. La subvention de l'Etat est déterminée par des règles précises. Le concours des communes est facultatif, mais, une fois accepté, devient une charge obligatoire. Il en est de même

des offres de concours des particuliers.