‹ Les Finances DépartementalesChapitre 14 sur 40 · RP D AE · texte numérisé non relu

RP D AE

de dépenses qui, bien que ne s'appliquant pas directement à des services départementaux, contribuent pourtant au développement et à la prospérité du département. Il s’agit notamment de votes pour l’encouragement à l’agriculture, au commerce, aux beaux-arts, aux lettres, aux sciences, etc., pour lesquels une grande liberté est laissée aux assemblées départementales.

Depuis la loi du 30 juin 1907, le budget ne comprend plus de chapitre spécial pour les dépenses obligatoires. Nous aurons donc à étudier successivement, en nous conformant à ladite loi, les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires.

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