SECTION II

Les dépenses des routes départementales

et des chemins vicinaux

a) Les routes départementales

C’est le décret du 16 décembre 1811 qui a établi la division des routes en routes « impériales » (aujourd’hui routes nationales), et en routes & départementales ». Ce décret divise, en outre, les routes impériales (nationales) en trois classes et charge les départements de l’entretien des routes nationales de 3 classe. |

La participation des départements aux dépenses des routes nationales a disparu depuis la loi de Finances du 25 mars 1817. L'article 54 de cette loi ne comprend, en effet, dans l’énumération des dépenses variables, que les travaux des routes départementales et autres d’intérêt local non compris au budget des ponts et chaussées, laissant à la charge de ce dernier tous les travaux des routes nationales.

Le décret de 1811 avait donné au pouvoir central le droit de classement des routes départementales, et la loi du 10 mai 1838 lui avait maintenu ce droit.

Ce fut la loi du 18 juillet 1866 qui attribua aux Conseils généraux le pouvoir de prononcer le elassement, la direction et le déclassement des routes départementales, tout en subordonnant cependant

ce droit nouveau du Conseil général à certaines restrictions qui en diminuaient considérablement l’importance. Il ne s’exerçait, en effet, que sur les routes ne se prolongeant pas sur le territoire d’un autre département, et, de plus, l’autorité supérieure possédait, en ce qui concerne le classement, un droit de veto pendant les deux mois qui suivaient la clôture de la session. L'innovation de la loi de 1866 ne put ainsi avoir une grande portée pratique.

La loi du 10 août 1871 consacre, au contraire, très nettement et sans réserve les pouvoirs des Conseils généraux en matière de classement et de déclassement des routes départementales. :

L'article 46 de la dite loi s’exprime ainsi: « Le Conseil général statue définitivement sur: 6° le classement et la direction des routes départementales ; les projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l’entretien des dites routes ; la désignation des services qui seront chargés de leur direction et de leur entretien...; 8° le déclassement des routes départementales. »

Ces pouvoirs donnés aux Conseils généraux ont amené la plupart de ces assemblées à procéder au déclassement des routes départementales et à leur reclassement dans le réseau vicinal, Cette opération présente la plus grande importance au point

de vue financier. Les routes départementales sont,

en effet, uniquement à la charge du département, tandis que les chemins vicinaux bénéficient de ressources variées empruntées, pour partie, au budget