‹ Les Finances DépartementalesChapitre 18 sur 40 · RON · texte numérisé non relu

RON

naux ordinaires, les communes doivent leur appliquer les disponibilités de leurs ressources ordinaires. En cas d'insuffisance de ces dernières, le Conseil général peut accorder, pour tout ou partie des chemins vicinaux ordinaires, une subvention d’entretien qui, comme nous l’avons dit, est entièrement facultative. Le chiffre global de cette subvention est réparti, suivant les besoins, par la Commission départementale.

Les départements accordent ainsi, chaque année, des sommes très importantes pour le service vicinal. Les ressources ordinaires des communes ne permettraient pas, en effet, de faire face, d’une manière suffisante, aux nombreuses dépenses de ce service et on peut dire qu’en pratique c’est le département qui subvient presque entièrement aux dépenses d’entretien des chemins de grande communication et d’intérêt commun, ainsi qu’à celles nécessitées par l’extension du réseau intercommunal.

Ajoutons, pour terminer, et pour bien montrer l’importance des dépenses du service vicinal dans le budget départemental, que, d’après les statistiques, ces dépenses représentent, d’une manière générale, le deux tiers des dépenses annuelles globales du département.

Page 1