SECTION Î

Ecritures du Préfet

Les écritures de comptabilité administrative tenues par le Préfet ont pour objet:

1° La constatation des droits du département et le recouvrement des produits ;

2° L'engagement, la liquidation, le mandatement et le paiement des dépenses.

1° Constatation des droits et recouvrement des produits. — Les livres tenus à cet effet sont au nombre de deux: le « Sommier des droits constatés » et le « Livre de comptes par nature de recettes ».

On inscrit, notamment, sur le premier, la nature

et la date du titre établissant la eréance, l’objet de la créance, la désignation des débiteurs, le montant de la recette à effectuer, ainsi que la date du recouvrement intégral. Ce registre permet ainsi de suivre la rentrée des produits départementaux et facilite l’intervention du Préfet auprès du Trésorier-Payeur général, pour hâter le recouvrement des créances.

Le «Livre de comptes » est destiné à donner chaque mois le montant par article, et non plus par créancier, des recouvrements effectués. Il fournit ainsi, à chaque instant, la situation effective du département par nature de recette.

2° Engagement, liquidation, mandatement et paiement des dépenses. — Les livres tenus pour la comptabilité des dépenses sont les suivants : ( Carnet des dépenses engagées »; « Livre des fonds du département » ; « Livre d’enregistrement des droits des créanciers »; « Livre-journal des mandats délivrés »; &« Livre de comptes par nature de dépenses ».

Le «Carnet des dépenses engagées » a pour but d'établir la comparaison entre les engagements de dépenses et les crédits correspondants. Grâce à lui, le Préfet est tenu au courant des ressources disponibles de chaque chapitre du budget, au fur et à mesure de son exécution. |

Le ( Livre des fonds du département », qui est tenu par année, permet également de suivre, à tout

moment, la situation des fonds dont 1l peut être fait emploi pour l’acquittement des dépenses.

Le « Livre d’enregistrement des droits des créanciers », où sont constatés les droits acquis aux créanciers du département, permet au Préfet de connaître l’ensemble des charges effectives du département par exercice, par chapitre et par article.

Le « Livre-journal des mandats délivrés » est destiné à enregistrer tous les mandats émis par le Préfet pendant le même exercice.

Enfin, le &« Livre de comptes par nature de dépenses » permet de s’assurer, à toute époque, que les droits constatés et les mandats émis ne dépassent pas les crédits budgétaires.

SecTIon II

Ecritures du Trésorier-Payeur général

Le Trésorier-Payeur général est à la fois le comptable du département et le comptable du Trésor. Il constate, sur le («Journal » et sur le & Grand Livre » qu'il tient en qualité de comptable du Trésor, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte du département.

En outre, le détail de ces recettes et de ces dépenses départementales est présenté sur des livres spéclaux au département.

Pour les recettes, ces livres sont:

1° « Le livre des titres de perception des produits départementaux »:

9 « Le livre des recouvrements sur produits départementaux ».

Le premier reçoit l'inscription et la prise en charge, par nature de recettes, dans l’ordre des budgets, de tous les titres émis par le Préfet pour le recouvrement des droits constatés au profit du département. (Décret du 12 juillet 1893).

La second recoit le développement des recettes effectuées, dans l’ordre du budget, au compte du département.

Pour les dépenses, les livres auxiliaires spéciaux sont principalement :

1° « Le livre de détail des paiements »;

2° « Le livre des dépenses départementales ».

Sur le premier, sont inscrits les paiements au fur et à mesure des opérations; le second est destiné à présenter, sous un seul aspect, pour chaque article du budget:

1° Les crédits successivement ouverts par le budget primitif, le budget supplémentaire et les crites par le comptable dans une série de comptes

2° Les mandats délivrés ;

3° Les paiements effectués.

Ajoutons que, depuis la séparation complète des budgets de l’Etat et du département, le Trésorier- Payeur général peut avoir à effectuer pour le service du département des opérations qui n’ont pas le caractère budgétaire. Ces opérations sont décrites par le comptable dans une série de comptes intitulés: « Services hors budget ». Ces services ont été institués par le décret du 12 juillet 1893