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(art. 207) ainsi conçu: «€ Indépendamment des recettes et des dépenses à effectuer en exécution du
budget, le comptable départemental est chargé de diverses opérations qui sont décrites dans ses écritures au moyen d’une série de comptes hors budget ». | |
La nomenclature de ces opérations est donnée
par le décret de 1893 déjà cité.
CHAPITREUN