‹ Les Finances DépartementalesChapitre 33 sur 40 · fagec · texte numérisé non relu

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(art. 207) ainsi conçu: «€ Indépendamment des recettes et des dépenses à effectuer en exécution du

budget, le comptable départemental est chargé de diverses opérations qui sont décrites dans ses écritures au moyen d’une série de comptes hors budget ». | |

La nomenclature de ces opérations est donnée

par le décret de 1893 déjà cité.

CHAPITREUN

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