CONTROLE DU BUDGET

En vue de permettre le contrôle de l’administration financière du département, le Préfet, ordonnateur, et le Trésorier-Payeur général, comptable, doivent rendre des comptes, justifiant qu’ils ont régulièrement rempli leurs fonctions. C’est en comparant respectivement ces deux comptes que les autorités compétentes pourront exercer leur contrôle.

SECTION I Compte du Préfet

Le compte du Préfet, ou compte administratif, est le document par lequel le Préfet justifie au Conseil général de tous les faits de sa gestion administrative. Il a pour but de faire connaître exactement: d’une part, le montant des droits acquis, des recouvrements effectués et des restes à recouvrer; d’autre part, l’emploi qu'ont recu les divers crédits de dépenses ouverts par le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives.

Le compte administratif est présenté au Conseil général par le Préfet à la session d’août, mais la Commission départementale doit en être saisie dix jours à l’avance, avec toutes pièces justificatives.

L'assemblée départementale, grâce aux pièces à l’appui, aura à constater que les crédits mis à la disnosition du Préfet ont reçu l’emploi auquel ils étaient destinés et qu’ils ont été utilisés dans les limites autorisées.

Lorsque le Conseil général a débattu le compte administratif en le comparant au compte de gestion du Trésorier-Payeur général, il adresse sa délibération, avec ses observations s’il y a lieu, au Ministre de l’Intérieur. Le compte est ensuite défnitivement réglé par décret et rendu publie par la voie de l’impression.

SecTion II

Compte du Trésorier-Payeur général

Le Trésorier-Payeur général rend, en sa qualité de comptable du département, un compte annuel de gestion distinct. Ce compte est le document dans lequel le payeur relate tous les faits de son maniement des deniers départementaux pendant l’année précédente.

Il est soumis à un double contrôle, celui du Conseil général et celui de la Cour des comptes.