Vote de crédits spéciaux

Il peut arriver, au cours de l'année, que les crédits ouverts au budget soient reconnus insuffisants ou que certaines dépenses non prévues soient décrétées. Il faudra voter des crédits supplémentaires ou des crédits extraordinaires. Je reprends les définitions de M.Leroy-Beaulieu: « Le crédit extraordinaire est l'allocation qui est faite,

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après le vote du budget, à un service qui n'était pas du tout l)révu dans le budget. Les ci'édits supplémentaires sont les augmentations, après le vote du budget, des crédits qui y figurent, mais qui sont reconnus insuffisants, » Il est pourvu à ces crédits extraordinaires ou supplémentaires, soit à l'aide de l'excédent du budget, soit à l'aide de virements, a Le virement est le transport, à un chapitre insuffisamment doté, d'une partie de la somme qui a été allouée à un chapitre trop doté. »

Sur quels fonds pouvait-on, dans les cités grecques, imputer les crédits nouveaux ?

D'abord, sur la réserve, s'il y en a une. A Athènes, au V*^ siècle, le trésor sacré possède seul une réserve. La Cité peut y recourir par des emprunts ordonnés d'abord par simples décrets, i)lus tard soumis à des formalités rigoureuses.

Les comptes du Temple de Délos, en 279. portent une réserve de 124, 63o drachmes, yJ.ç b orjjjio; îtlricpio-aTo èv TiapaSôa-e'. ■napaXajjLJSâvÊ'.v àel to'j; UpoTro'.oùç Toù; év tsÀs'. ôvraç. L'année suivante, dans les comptes cités B C H, XTV, p. 439» n. I, elle s'est élevée à 35, 000 drachmes: KecpâXaiov ou irapé- 5o|xev,.. a"jv txlç (35, 000) opa^piaîç al; è o'^pLOç êtl^ricpiaaTO Trapa- XatxiSàvô'.v "jA toj; h zD^e'. ôvra;. Nous ne voyons pas que le Peuple utilise cette réserve pour ses besoins.

Ensuite sur l'excédent disponible du budget.

A Délos, il est versé dans la caisse des àxa-raTaxTa et peut être utilisé pour les crédits spéciaux.

A Athènes, le Peuple disposait d'abord par décret des excédents du budget et pouvait les employer pour les crédits spéciaux. C'est ainsi que procède encore la Ligue des Nésiotes quand elle décide que les frais de la stèle seront payés èx to'j Tcep'.ovxoç àpyjpio'j {*).

Plus tard, sont promulguées les lois sur le théorique qui font disparaître tout l'excédent du budget et s'établit la coutume de faire une diataxis exacte, ne laissant dans

(1) BCH, 1904, p. iiG; Delamarre, Revue de Philol. XXVI, 1902, p. 299, u. 5.

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los caisses spéciales que des excédents minimes. Impossible de faire face à un crédit spécial sans décréter en môme temps an virement. Ce point ne pourra être complètement élucidé que plus bas sous le n° 26.