Des emprunts

Nous verrons que l'Assemblée souveraine a fini par se mettre en garde contre les facilités des virements. Elle a été moins prudence pour les emprunts.

Le virement suppose un changement à la loi de la diataxis : il y a donc lieu à revision de cette loi, suivant les règles en usage. Strictement, le vote des emprunts devrait être entouré des mêmes précautions, car ils créent une recette non prévue et chargent l'avenir, du service des intérêts et de l'amortissement : en fait, ils sont décidés par de simples décrets ; nous en rencontrerons plus loin des exemples.