VII. — RÈGLEMENT FINANCIER DÛ CONFLIT

Les événemens ont marché avec une rapidité qui laissait à 'peine aux spectateurs le loisir de suivre lès péripéties de la lutte. Une campagne de quelques semaines a conduit les alliés au cœur même de l’Empire ottoman. Une première demande de médiation, adressée aux grandes puissances par la Sublime-Porte, n’ayant pas amené de résultat, des négociations directes se sont engagées entre les belligérans : elles vont peut-être aboutir à un traité de paix. Mais il est probable que rien de définitif ne sera conclu sans l’intervention de l’Europe, non pas que l’autorité de la (( vieille dame » ait grandi aux yeux des pays d’Orient : il semble au contraire que la diplomatie, ou tout au moins certains diplomates n’aient pas compris ce qui se préparait à Sofia, à Belgrade, à Athènes ; néanmoins les intérêts que les pays de la Triple-Entente et ceux de la Triple-Alliance ont au règlement final du problème, sont trop importans pour que le débat puisse être clos sans que leur parole ait été entendue. La totalité des fonds publics de la Turquie, de la Bulgarie, de la Serbie, de la Grèce et du Monténégro se trouvent entre les mains de porteurs étrangers, dont les gouvernemens ne peuvent se désintéresser du sort des créances que leurs nationaux possèdent sur les Trésors des pays en question.

Ce devoir des grandes puissances est d’autant plus certain que, vis-à-vis de trois au moins des cinq belligérans, elles sont déjà intervenues, d’une façon plus ou moins directe, dans le règlement de leurs emprunts extérieurs. Nous avons rappelé comment fut constituée l’Administration de la Dette ottomane : bien qu’en apparence elle n’ait dû son origine qu’à un iradé

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du Sultan, il est notoire que c’est à la suite de démarches émanées des porteurs d’obligations et soutenues par leurs ambassadeurs, que fut rendu le décret de Mouharrem, qui constitue le Gode de la Dette turque. Loin de s’affaiblir à l’usage, le rouage créé en 1881 n’a cessé de se fortifier, de s’étendre à de nouveaux objets. En Serbie, la situation n est pas sans analogie. La création de la Caisse des Monopoles en 1895 fut l’œuvre d’un acte unilatéral du gouvernement, qui se borna à faire une place dans le conseil d’administration à deux représentai étrangers; mais ici également l’institution a grandi, et, en affirmant sa vitalité, elle a rendu plus difficile toute atteinte que l’État pourrait être tenté de porter à ses droits. En Grèce, la position des créanciers est encore bien plus forte : l’organisation financière qui assure le service de la Dette résulte d’une convention passée entre le royaume hellénique et les puissances médiatrices qui, ayant obtenu pour lui des conditions de paix favorables, avaient en même temps stipulé les bases du règlement de ses dettes. La Grèce ne pourrait y contrevenir qu’en déchirant un pacte international. Un délégué français veille aux intérêts des porteurs de certains emprunts bulgares.

En l’état actuel des choses, il ne semble pas que les porteurs de fonds bulgares, serbes, grecs, monténégrins, aient de graves inquiétudes à concevoir. Certes, la rude campagne que les armées alliées viennent de mener contre l’ennemi commun a dû leur coûter cher ; non seulement des vies précieuses ont été sacrifiées par milliers, mais des munitions, des chevaux, des approvisionnemens de toute sorte sont à remplacer, et bien d’autres dépenses sont à euvisager par la suite. Grandis par leurs victoires, ces peuples pleins d’énergie porteront sans doute maintenant leur activité vers les œuvres de paix et dresseront un programme de travaux publics de tout genre, qui exigera des centaines de millions. Ils emprunteront donc ; ils emprunteront au dehors ; ils s’adresseront de nouveau à leurs banquiers ordinaires, et ce n’est pas à la veille des opérations de crédit considérables qui sont imminentes, qu’aucun des hommes d’État avisés qui viennent de faire leurs preuves songera à porter atteinte aux droits des créanciers.

Le pays qui pourrait donner quelque appréhension sous ce rapport est la Turquie. Bien que la loyauté traditionnelle des Ottomans doive nous rassurer à cet égard, nous concevons que

l’amputation probable de certaines provinces, qui paraissent destinées à tomber dans le patrimoine des vainqueurs, puisse tout au moins poser le problème de la division de la Dette et de sa répartition proportionnelle selon la nouvelle distribution géographique que l’on prévoit aujourd’hui. Ce principe a été maintenu lorsque la Bulgarie s’annexa la Roumélie orientale : celleci fut obligée à continuer le versement du tribut qu’elle devait à la Porte. La même règle a été appliquée par le traité de paix de Lausanne : l’Italie s’est engagée à « verser annuellement à la Caisse de la Dette publique ottomane, pour le compte du gouvernement impérial, une somme correspondant à la somme moyenne qui, dans chacune des années précédant celle de la déclaration de la guerre, a été affectée au service de la Dette publique sur les recettes des deux provinces de la Tripolitaine et de la Cyrénaïque. » Le gouvernement italien a déclaré reconnaître dès à présent que l’annuité ne peut être inférieure à la somme de 2 millions de lire et être disposé à verser à l’administration de la Dette publique ottomane la somme correspondante, capitalisée au taux de 4 pour 100. Il est permis de penser que des dispositions analogues seront prises pour les provinces qui seraient enlevées à la Turquie et pour les revenus dont la Caisse de la Dette se trouverait ainsi privée.

On a d’ailleurs fait des calculs qui sont de nature à rassurer les porteurs de titres. On sait que la totalité des revenus qu’encaisse l’administration de la Dette ne leur appartient pas. Une fois le service de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts assuré dans les conditions prévues, les trois quarts de l’excédent sont versés au Trésor. Or ces trois quarts représentent actuellement une somme supérieure au total des recettes que le Conseil de la Dette perçoit en Turquie d’Europe pour le service de l’ancien fonds unifié. Ces recettes proviennent des revenus concédés en 1881, dont le gouvernement s’est entièrement et formellement dessaisi. En envisageant l’hypothèse peu vraisemblable d’une disparition complète des revenus européens attribués à la Caisse, celle-ci pourrait donc faire encore face au service de la Dette unifiée, grâce à la marge qui existe.

La question ne se pose pas de la même façon pour les garanties données par le gouvernement turc à diverses obligations de chemins de fer, auxquelles il a affecté le produit des dîmes. Ces dîmes sont encore administrées et recueillies par

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les fonctionnaires ou agens indirects de l’État, ou affermées par des négocians appelés dimiers qui versent une somme fixe aux caisses de la Dette. Si la souveraineté de ces provinces passe en d’autres mains, il faudra que le nouveau suzerain intervienne pour autoriser la continuation de la perception des fonds affectés. Le problème de la propriété des voies ferrées se posera alors. Ce sera un des points à régler par le traité de paix et à propos duquel les intéressés auront à intervenir. Mais, quel que soit le système adopté, il ne semble pas, en l’état actuel du droit international, que les particuliers, porteurs d’obligations au service desquelles certains revenus ont été délégués, puissent se voir arracher cette garantie.