BUDGET ET MESURES D'ORDRE FISCAL

a) Le budget

Nous avons vu déjà que depuis 1930 le budget italien était fortement déficitaire, et il semble que d’année en année la lacune entre les recettes et les dépenses devienne plus accentuée.

Si on se reporte aux résultats officiels il semblerait, cependant, que l’équilibre soit réalisé et que la situation soit satisfaisante. Ainsi pour l’exercice 1936-37 :

les recettes prévues étaient...... 20.312 millions les dépenses — Alyssa AA TU

(24) Abstraction faite de son énorme montant. (25) En 1937 le montant de ses importations s’est élevé à 5,75 mil-

liards,

Et la clôture de l’année budgétaire fait apparaître les résultats suivants :

Recettes ......... 24.702 millions Dépenses ........ 23.414 — (26)

Soit un excédent de 1288 millions. Ainsi si les dépenses dépassaient les chiffres prévus, les recettes elles, s'étaient encore accrues dans de plus notables proportions. Mais il faut de suite remarquer combien factice est cette situation : en dehors des dépenses — dites normales — qui apparaissent au budget : il en est d’autres qui n’y figurent pas, et qui figurent à un compte spécial et sont couvertes par des moyens exceptionnels. Si bien, qu’en définitive, le déficit réel pour l’année 1936-37 serait d’après le Professeur Gino-Arias (27)

de 16.280 millions

Voici d’ailleurs les chiffres que donne Monsieur Gino- Arias pour les déficits des années 1930 à 1937 :

1930-31 ...... 504 millions 1931-32 . ..... 3.867 — 1932-33 ...... 3.549 — 1933-34 ...... 6.371 — 1934-35 ...... 2.030 — 1935-36 ...... 12.686 — 1936-37 ...... 16.280 —

Soit au total plus de 45 milliards de déficit en 7 ans. D’après le même auteur, l'Afrique Orientale aurait

(26) Popolo di Roma. Temps, 6 février 1938.

(27) Les finances locales sont demeurées à peu près stables, leurs rentrées auraient diminué de 17 millions et leurs sorties de 376 millions.

une large part dans cette énorme somme : 30 milliards ; qui se décomposeraient ainsi :

1934-35 ...... 975 millions LS TS ER 11.136 — E990 01 . 2: .: 17.519 —

Pour l’année 1936-37, quelque 1200 millions de dépenses nécessitées par l'Afrique Orientale auraient donc été couvertes par le budget ordinaire (le déficit final étant de 16.280).

Le projet de budget soumis à la Chambre et au Sénat italiens par Monsieur Thaon di Revel prévoit pour l’année budgétaire 1937-38 :

REPOS Area 25.072 Dépenses ............ 25.035

et un excédent de 37 millions est prévu. La trésorerie sera à l'aise : Les milliards de déficit que nécessitera l’œuvre colonisatrice, sont rejetés dans l’ombre.

Par quels moyens les récupérera-t-on ? (25).

Le gouvernement italien lui-même l’ignore peut-être encore.

Quoi qu’il en soit, le budget a vu accroître ses recettes de 4 à 5 milliards au cours des 3 dernières années, et celles-ci doivent -encore s’accroître de un milliard pendant le cours de 1938. Par quels moyens les 5 milliards qui séparent les prévisions des budgets 1936-37 et 1937- 38 seront-ils couverts ?

Dans le « Giornale d'Italia > M.Gayda (29) annonce : 1° Qu’à eux seuls les impôts directs fourniront quelque

(28) Au cours d’une discussion au parlement italien il a été dit que sur l’exécution du budget de l’année 1935-36 les 11.135 millions exigés par les frais de guerre d’Ethiopie, ont été couverts comme suit :

6 milliards (environ) par l’appel au mouvement des capitaux, et 6 milliards (environ) par l’appel au mouvement de trésorerie.

2 milliards (1,988), avec les rentrées escomptées de l’impôt extraordinaire de 10% dont nous parlerons plus loin. |

2° Les impôts indirects nouveaux fourniront 8 à 900 millions :

297 pour les impôts à la consommation ;

324 pour les monopoles (tabacs) ;

71 pour divers offices, etc.

3° La taxe sur les échanges serait portée de 2,5 à 3 % et donnerait un accroissement de 1487 millions.

Somme toute, le consommateur devra fournir environ 2,5 milliards de plus, pour l’année budgétaire en cours, aux caisses de l'Etat (30). C’est autant qu’il devra prendre sur ses ressources fort limitées.

Au point de vue technique un gros effort a été fait pour toucher un nombre plus important de contribuables. Des déclarations de M. di Revel faites au Sénat, il résulte que les contribuables seraient -passés de