SUPPLEMENT
hambre des Communes, 26 mars 1879
M; TILLEY : Quand j'ai fait mon exposé des modifications que le gouvernement se proposait de faire subir au tarif, je considérais le sujet d'une trop grande importance pour que la Chambre ne me pardonnât pas de lui épargner, en cette occasion, bien des choses que j'aurais pu dire au sujet des observations de mon prédécesseur sur la politique du gouvernement dont j'avais l'honneur de faire partie comme ministre des finances en 1873.
Si j'ai relevé certaines paroles prononcées par cet honorable monsieur dans des discours à Saint-Jean et ailleurs, je l'ai fait, je crois, monsieur l'Orateur, d'une façon toute parlementaire, comme du reste je désire toujours parler en cette Chambre ou devant toute autre assemblée comme celle-ci.
J'osais espérer que la réplique de l'honorable monsieur serait animée du même esprit ; mais, je regrette de le dire, il n'en a pas été ainsi.
Si, ce soir, dans le cours des observations que j'ai à faire à cette Chambre, il m'arrive, tout en restant strictement dans les bornes parlementaires, d'accentuer quelque peu les paroles que j'aurai à prononcer à l'adresse de l'honorable monsieur, j'espère que la Chambre me le pardonnera.
Du reste, je n'ai à ce sujet que peu de chose à ajouter à ce qu'a déjà dit mon collègue, l'honorable représentant de Cumberland. Je crois que plusieurs de ses assertions fallacieuses, plusieurs de ses prétentions que contredisent les documents de cette Chambre, ont reçu de l'honorable ministre la réponse prompte et péremptoire qu'elles méritaient.
Cependant, il est une question qui n'est pas réglée et dont je veux disposer immédiatement. Je demande à la Chambre, monsieur l'Orateur, si mon exposé financier de 1873 relativement aux dépenses et aux revenus
de l'exercice 1873-74, avait le c<irac tère odieux que lui a prêté mon h rable prédécesseur ? À l'en croii me serais rendu coupable d'une J grave ; j'aurais porté mes prévis:
quant au revenu, à des chiffres d sonnablement élevés ; mais je < pouvoir démontrer, à l'aide des d ments publics, à l'aide des déc tions mêmes faites dans cette Cl bre par l'honorable monsieur et collègues, que si le gouvernement dont j'avais l'honneur de former tie alors était resté au pouvoir, q le tarif de 1872 n'avait pas été augm^n té, le revenu aurait été suffisant p faire face aux dépenses.
M. CARTWRIGHT : Non.
M. TILLEY : Eh bien ! allons preuve.
Je constate par les documents blics que le revenu de l'exercice 1 '. 74, fut de $24,205,092. Il y eut. ç 1874, entre mon honorable ami L puté de Cumberland et le ministr »
finances en exercice, tout une ] î d'armes au sujet du chiffre réel s perceptions de l'année, exclusion »
de celles qui devaient être portée i crédit de l'exercice suivant.
Je désire rappeler à la Chambi que mon prédécesseur disait l'ai jour. Suivant lui, les membres li gouvernement et le ministre des fn à ces n'ont pas exercé la discrétion c convenait ; le public a été mis au c rant des projets du gouvernemeet, comme conséquence, les percep.
tions de février 1879 ont été doubles de celles du mois de février 1874.
désire que l'on n'oublie pas cela.
J'ai estimé à $850,000 la part perceptions de l'année qui apparti nent réellement à l'année procha- Le revenu extraordinaire de cela année est, suivant l'honorable m sieur lui-même, double du revt extraordinaire^de,;1873-74. S'il en
ainsi, et si mon estimation est juste, il serait impossible que $1,000,000 du revenu de 1873-74 appartinssent, à proprement parler, à l'exercice 1874-
M. GARTWRIGHT: L'honorable monsieur a mal rapporté mes paroles, et s'il me le permet, je lui rappellerai ce que j'ai dit. Je n'ai aucunement parlé du mois de février 1874, mais bien des vingt premiers jours d'avril 1874, ce qui est très différent.
M. TILLEY : Je sais gré à l'honorable monsieur de ne pas avoir laissé passer cette erreur. En lui accordant qu'U s'agit de la période qui a immédiatement précédé le 14 avril 1874, l'excédant ne serait que de 81,000,000, tandis qu'il a prétendu qu'en février, cette année, il a été de $2,000,000 au lieu de $1,000,000.
Or, supposons un moment que les recettes d'avril 1874 aient été de $1,- 000,000. J'ai estimé à $350,000 provenant de l'accise, à $500,000 provenant des douanes, les recettes qui appartiendront de droit à l'année prochaine. J'ai aussi dit que d'ici à la fin de l'exercice nous percevrons probablement, en droits appartenant à l'année prochaine, $150*000, en conséquence des changements apportés dans le tarif. Gela fera $1,000,000.
Supposons que nous ne recevions pas plus cette année qu'il n'a été reçu en 1874 ? Si nos prédécesseurs ont reçu $1,000,000 de plus que la chiffre réel du revenu afférent à l'exercice, le revenu réel a donc été de $23,205,092.
M. GARTWRIGHT : Non ; assurément non.
M. TILLEY : Je ne base pas mon argument là-dèssus seulement. Ges chiffres ne sont que des estimations et ils peuvent errer de $200,000, $300,- 000 ou $400,000. En admettant cela même, je puis encore démontrer ce que j'ai avancé.
La dépense de l'exercice dont il s'agit a été de $23,316.316, selon les cqmptes publics. Si le gouvernement précédent ne reçut pendant cette période que la moitié de ce que nous avons reçu aujourd'hui de revenu afférent à l'exercice prochain, ou plutôjt, si l'on suppose que ses recettes extraordinaires ont été aussi considé-
rables que les nôtres, voilà donc $23, 205,092 de revenu contre $23,316,316 de dépenses.
Mais supposons que nos calculs soient erronés, que peut-on réelle ment déduire de ce chiffre des dépenses, pour montrer si mon exposé était exact ou non ? Tout le monde sait que de 1869 à 1873, nos estimations du revenu ont toujours été en deçà du revenu réalisé. Il n'est pas un seul de ces exercices qui n'ait donné un revenu bien au-dessus du chiffre de nos estimations, et dont les dépenses n'aient pas été de beaucoup moindres que les prévisions.
Voyons l'injustice de l'honorable monsieur. Il parle des $300,000 ou $400,000 ajoutées aux dépenses par l'entrée de l'ile du Prince-Edouard dans la Confédération ; mais il ne dit rien de ce que l'île rapporte au Trésor.
Allons plus loin, monsieur l'Orateur. Afin de grossir jusqu'aux dernières limites les dépenses de l'année et de justifier le gouvernement de faire dire à Son Excellence dans son discours d'ouverture, qu'il faudrait imposer de nouvelles taxes pour faire face au déficit de l'année; afin de pouvoir faire porter au gouvernement précédent la responsabilité des nouveaux impôts, on mit au chapitre des dépenses des items qui n'y appartenaient pas du tout. .
Ceci a été discuté maintes et maintes fois; mais pendant que parlait, l'autre soir, mon honorable ami le député de Gumberland, je ne pus m'empêcher de songer de quel prix était pour les membres de cette Chambre le privilège de rester couverts ; je ne pus me défendre de m'imaginer combien l'ex-ministre des finances eût été plus heureux si les bords de son chapeau eussent été encore plus larges qu'ils ne le sont.
Mon honorable ami le député de Gumberland a dit que l'ex-ministre des finances avait porté au compte du revenu $546,000 qui auraient dû l'être à celui de la construction du chemin de fer In ter colonial. Mon honorable collègue a ajouté qu'il avait des preuves indiscutables qu'un des officiers du ministre avait signalé à celui-ci l'irrégularité de cette inscription.
Le chef de l'Opposition a défendu cette inscription ; mais j'ai justement devant moi de quoi régler la question. Voici un rapport présenté par le ci-devant ministre des travaux publics à la demande d'un membre des Communes. C'est un exposé du nombre de milles du chemin de fer Intercolonial en opération au premier juillet des années 1873, 1874, 1875, 1876 et 1877, et des frais de l'exploitation du chemin, signé par M. Brydges. J'y vois que les frais d'exploitation du chemin pendant l'exercice de 1873-74 ont été de $1,301,550.
Dans les comptes publics, cet article est porté à $1,847,178.
Monsieur l'Orateur, je demande s'il est possible de prouver plus clairement et d'une manière plus convain cante, que $546,000 on été inscrites comme dépenses imputables sur le revenu tandis qu'elles auraient dû être portées au compte delà construction du chemin ? Voilà, je crois, une preuve indiscutable : Un document officiel, signé par M. Brydges, et présenté à la Chambre par le chef même du gouvernement d'alors.
Je soutiens donc, monsieur l'Orateur, que cette incription n'eût jamais dû être faite au chapitre des dépenses, et je soutiens de plus que la responsabilité n'en eût jamais dû reposer sur le gouvernement dont j'ai fait partie. Cette dépense n'eût pas du être imputée au revenu mais, au capital.
Comme je l'ai dit il y a un instant, les honorables membres du gouvernement auquel nous avons succédé semblent avoir pris à coeur de grossir le chiffre de la dépense de l'exercice 1873-74. Je trouve au chapitre de la gestion, $60,000 ou environ pour commission sur l'emprunt que j'ai négocié en 1873. Jamais les items de cette nature n'avaient été auparavant portés à ce chapitre et jamais ils n'y ont été depuis.
Il y avait encore $41,000 versées en juillet 1873 pour l'amortissement de la dette, et que je n'avais pas fait inscrire dans les comptes de l'exercice parce que ce déboursé appartenait à l'exercice précédent. ■
En faisant mon exposé, je ne pouvais prévoir qu'il y aurait une session en automne, que les messieurs de l'Opposition monteraient au pouvoir
et qu'il dissoudraient la Chrm Je n'avais donc pas à prendre mesures ponr des dépenses de lé lation qui n'entraient pas alors c la probabilité. Je trouve donc $2 000 additionnelles, pour déper e législation en conséquence de la si sion de l'automne, et pour les t tions subséquentes.
M. MACKENZIE : Ce n'est nous qui avons convoqué les Gh bres pour cette session. •
M. TILLEY : J'en suis, pou moment, simplement à justifier > prévisions budgétaires. 11 m' t impossible alors de prévoir que les Chambres seraient de nouveau voquées, que les honorables sieurs qui nous ont succédé fer; t un appel au peuple.
Je vois encore une inscription contre nous de $69,000 pour remist 5 droits qui ne devaient pas être f !
et que nous n'aurions pas fait nous fussions restés au pouvoir.
Ces différentes sommes se r tent à $916,000, et doivent être duites ; ce qui réduit la dépen $22,400,316.
Passons maintenant à une a !
question : celle de l'emprunt, prédécesseur, en parlant de cet prunt, a dis que les quatre pour < sans garantie ne produisirent i £86, et, si je me rappelle bien, calculé que les bons garantis de quatre pour cent étaient à 104^.
Quand je lançai d'abord l'emprunt' garanti de £1,800,000, je ne vo > pas pourquoi un emprunt garan i ne devait pas rapporter autant que \ >s consolidés. Mais en discutant la question avec fies hommes publics, c cime représentèrent qu'aucun prunt garantie par la Grande-B gne en faveur d'aucun pays n'f vait jamais commandé autant que les emprunts ordinaires du gouverncn
Lors de mon voyage à Londres i novembre, je constatai, à ma grs surprise, que ces bons garantis fie quatre pour cent ne trouvaient d'à.
cheteurs qu'à un taux beaucoup dessous de celui qu'il commande d'ordinaire.
Une personne m'avait même i qu'elle avait été heureuse d'acce une prime de trois pour cent p ces bons en faisant le sacrifice
s de cinq semaines d'intérêt acquis.
Je demandai à sir John Rose, aux agents et à d'autres messieurs comment il se faisait que ces bons garantis fussent cotés et vendus à si bas prix. On me fit une réponse qui avait besoin d'explication : " Ce sout des^ floaters. " — " Et qu'appelez-vous des floaters ? " — On donne à ces bons le nom de floaters, parce que, lorsque l'intérêt est peu élevé, à deux pour ! cent par exemple, les effets garantis de ce pays et des autres, portant qua- I tre pour cent, sont achetés par les S; courtiers monétaires et les petits capitalistes. Ceux-ci déposent ces bons â la banque d'Angleterre ou dans les autres banques, et en reçoivent le montant au taux de deux pour cent. Il résulte que lorsque l'argent est à bon marché, ces bons sont recherchés.
Mais aujourd'hui que la banque de Glasgow vient de faillir, et que les bruits courent que d'autres banques sont en faillite dans l'ouest de l'Angleterre et ailleurs ; que chacune des banques de la cité s'efforce de se mettre à l'abri en augmentant sa réserve de chaque louis dont elle peut disposer, l'intérêt de l'argent est monté, et les banques font rentrer ce ; qu'elles ont avancé sur ces floaters. En conséquence, ceux-ci sont forcément mis sur le marché, et vendus au-dessous du prix.
Telle était la situation quant à ces bons,lorsque je fus forcé défaire cet emprunt. Les choses étaient bien autrement en j uin dernier ; ces effets étaient alors dans leur plus grande valeur, et il eût été sage pour le ministre des finances en exercice de profiter de cette circonstance.
L'honorable monsieur disait l'autre soir qu'il avait perdu son élection parce qu'il s'était plutôt occupé des intérêts de son parti que des siens. Il me semble, — et le pays est aussi de cet avis — que s'il se fût occupé moins des intérêts de son parti et qu'il eût ait son emprunt à cette époque, il aurait réalisé beaucoup plus qu'il ne m'a été possible de le faire dans les circonstances que je viens de décrire.
M. l'Orateur, c'est parce que ces effets garantis étaient alors cotés si bas, que je n'ai pu réaliser davantage. Et il est étrange qu'au moment où je m'efforçais de réparer une faute com-
mise par mes prédécesseurs, l'esprit de parti les ait poussés à agir comme ils ont fait, lorsqu'ils eussent dû me souhaiter le plus grand succès possible, intéressés comme ils étaient dans le résultat de mes efforts ; mais, de même que leur politique, leur conduite est condamnable ; car ils m'ont créé des difficultés lorsque j'aurais dû pouvoir compter sur leur concours dans la tâche qui m'était dé volue, non par choix, mais par suite de leurs actes.
L' ex-ministre des finances dit que les quatre pour cent non garantis n'ont rapporté que 86 louis pour cent.
Ils ont réalisé, eu égard à la valeur des effets garantis, environ Voilà ce qu'ils ont rapporté.
J'ai devant moi une lettre de MM.
Barings et Glynn, disant que jamais aucun emprunt de la Confédération n'a été lancé dans un temps moins favorable.
Les bons furent offerts à la concur rence et adjugés aux plus offrants.
L'honorable monsieur me demanda l'autre jour si je savais combien les agents de la banque de Montréal avaient souscrit à l'emprunt. Je lui répondis que je n'avais appris que par une conversation avec le directeur et le gérant de la banque de Montréal combien cette banque a souscrit, et que je ne savais pas si les agents avaient souscrit ou non aucune partie de l'emprunt. Il répliqua que je devrais le savoir. Il est étrange que l'honorable député me demande cette année des renseignements qu'il a re fusé lui-même de donner lorsqu'il était au pouvoir.
M. CARTWRIGHT : J'ai toujours fait connaître ce que les agents avaient fait. Ce que j'ai refusé de donner, parce que mes renseignements ne me le permettaient pas, c'étaient les noms des souscripteurs autres que les agents de l'emprun t.
M. TILLE Y : Le jour où les soumissions furent examinées on apporta quatre cédilles de souscription portant les numéros de 1 à 80. Si le gérant de la banque de Montréal ne m'eut pas dit qu'il devait soumissionner, je ne crois pas qu'en examinant les cédules j'eusse appris la chose, car la soumission a sans doute été faite par l'entremise d'un courtier. L'honora
ble monsieur dit qu'il le savait bien.
Si, après avoir fixé un prix et offert £3,000,000, j'avais reçu £5,000,000 de soumissions, et que j'eusse eu à me prononcer sur le choix des adjudicataires, je l'aurais su peut-être moi aussi. Mais cela n'a pas été nécessaire. Tout ce qu'il me fallait c'était que la somme fût prise à un taux au-dessus du minimum fixé dans le prospectus.
L'honorable monsieur m'a quelque peu blâmé d'avoir fait ce que les dixneuf vingtièmes du pays approuveront, j'en suis sûr. Je veux parler des mesures prises au sujet des chèques reçus en paiement de droits par les percepteurs de douane et du revenu de l'intérieur, que j'ai donné ordre de déposer dans les banques sur lesquelles ils étaient tirés. Je ne me rappelle pas en ce moment qu'aucun gérant de banque m'ait parlé de la chose, mais des membres de cette Chambre me l'ont fait connaître.
Je ne veux rien dire qui soit de nature à nuire aux banques ; au contraire, je crois que les soupçons dont elles ont été l'objet étaient sans fondement. D'après mes observations sur le sujet, nos banques reposent, en général, sur des bases solides ; mais il existait un certain malaise au sujet des dépôts, et partout, pour une raison ou pour une autre, les dépôts se retiraient des banques, au grand détriment des affaires de tout le pays.
Quand ces messieurs me firent remarquer que dans le cours des trois semaines suivantes nous retirerions $3,000,000 ou $4,000,000— le chiffre a réellement été de $4,700,000— que si les chèques représentant ce montant allaient a la banque de Montréal, et que si celle-ci exigeait des autres banques que ces chèques fussent payés en espèces, les embarras commerciaux seraient de beaucoup augmentés au détriment de la prospérité du pays, je me rendis à ces représentations et donnai au commerce les facilités qu'on me priait de lui accorder ; mais non pas dans le but d'encourager le public à retirer ses marchandises des entrepôts, car depuis le 17 septembre on savait quelle serait la politique du gouvernement. Le public s'est préparé à un changement de politique, parce qu'il avait confiance dans la déclaration des chefs du parti. 11 a agi comme aurait fait
chacun de nous si nous étions 3 is les affaires ; s'attendant à une > mentation dans les droits, il a rc des entrepôts tout ce qu'il a pu.
Nous avions à décider si s allions augmenter les embarra u moment ou les amoindrir autan, 9 possible. Nous ne dîmes pas à s percepteurs ; faites vos dépôts . ••> telle ou telle banque dont les din teurs et les gérants sont nos ; politiques. Nous leur dîmes : q vous aurez un chèque sur une ba i quelconque, déposez ce chèque cette banque au crédit du gouv» ment.
Si nous avions placé $800,00 $900,000 dans une banque, moi tu s intérêt et moitié à quatre pour cen ; t que cette banque mit tout en jeu r contrôler et corrompre les col s électoraux dans notre intérêt, alors je comprendrais que les honora] s messieurs de la gauche pourra Lt avec raison et beaucoup d'effet- is reprocher une conduite aussi peu îtègre et honorable.
A présent, monsieur 1'Orateu je désire m'occuper de certaines obs rvations et assertions d'honorables messieurs de la gauche. Mais aupà ravant, je vais dire un mot au jet de quelques paroles d'un hono 3 représentant des townships de t, qui a prononcé cette après-midi an si admirable discours sur la qut î des impôts.
On fait croire au peuple qi ce gouvernement impose de nouvel t lourdes taxes sur le pays. N'ai je p 1 t l'autre soir dans mon discours b taire, que ces taxes étaient néces. s à cause de la dépréciation des chandises jointe à la stagnatio ti commerce, et que nous ne voi s aujourd'hui que la moyenne d; venu des douanes de 1874-75? s ne demandons pas autant qu'on a re çu cette année-là; mais nous co âfons qu'il va y avoir cette annéi u î déficit de $2,400,000, et il reste cider si nous allons faire résolun t face à la situation en disant que r e somme doit être perçue et notre dit maintenu, ou bien déclarer oui tement que nous prévoyons un i déficit de deux millions et dem' piastres.
Supposez que nos amis de l'Op tion soient au pouvoir aujourd
ils) ne sauraient éviter ce déficit qu'en demandant au parlement d'imposer de nouvelles taxes. Il y aurait un moyen bien facile de faire la chose :
ajouter à la liste de 17J pour cent 5 pour cent. Gomme les articles de cette liste nous ont rapperté $7,000,000 l'année dernière, ces 5 pour cent additionnels nous donneraient $2,000,- 000 de plus. Ce serait un moyen bien simple de prévenir tout déficit. Gela ne nécessiterait pas la présence d'un grand nombre de députations et ne demanderait pas grands calculs ; et puis le ministre des finances ne serait pas dans l'obligation de donner de longues explications sur son échelle d'impôts. C'est le moyen que nos amis ont pris, avec 2-| pour cent comme chiffre d'augmentation. Supposons qu'ils doublent aujourd'hui ce chiffre, qu'en adviendra-t-il ?
On nous parle beaucoup du détriment que nous causons aux industries de la Grande-Bretagne ; on nous dit, d'un autre côté, que nous insultons les Etats-Unis, ni plus ni moins, en imposant de nouveaux droits. Il me semble que des considérations de patriotisme devraient nous empêcher de rien dire en cette Chambre qui fût de nature à créer contre nous du 'mécontentement, soit dans la Grande- Bretagne, soit aux Etats-Unis, surtout lorsque les projets du gouvernement ne justifient pas pareil langage.
Supposons que 5 pour cent soient ajoutés à la liste de 17^ pour cent, que résulterait il ? J'ai dit l'autre jour que la moyenne des droits prélevés sur les marchandises nous venant de la Grande-Bretagne est de 17J pour cent, et que celle des droits perçus sur les objets qui nous viennent des Etats-Unis n'est que de 10 pour cent ; or, si nos amis de l'Opposition étaient au pouvoir, ne voulant pas du système de la protection qui ne cadre pas avec leurs principes, ils auraient ajouté 5 pour cent à la liste des 17J pour cent, ce qui aurait augmenté l'avantage donné aux Etats-Unis au lieu de le diminuer.
Et cependant on nous dit à la gauche : a Votre tarif va créer du mécontentement contre nous dans la Grande-Bretagne."
M. MACKENZIE : Vous n'avez pas le droit de nous imputer des idées
pour avoir l'avantage de les combattre.
M. TILLEY : Je demande pardon à l'honorable monsieur d'avoir cru l'Opposition capable d'être conséquente à elle-même. Je supposais qu'il ne lui serait pas possible de vouloir protéger nos industries indigènes en réajustant l'échelle des impôts. Si l'honorable monsieur dit que je suis injuste envers son parti en le suppo sant logique, je suis prêt à me dédire.
Un mot ou deux maintenant, mon sieur l'Orateur, relativement à l'effet que notre politique va avoir sur les industries manufacturières de la Grande-Bretagne.
Nous avons aujourd'hui, et nous avons eu depuis la Confédération, à demander des crédits plus considérables qu'il ne serait nécessaire dans d'autres circonstances ; parce que nous avons dépensé depuis lors des fortes sommes pour améliorer la navigation du Saint-Laurent, la construction du chemin de fer Intercolo niai, et celle du chemin de fer dutPacifique.
Il est vrai que les modifications que je propose de faire subir au tarif vont imposer les marchandises nous ve nant de la Grande-Bretagne d'environ $750,000; mais nos amis de la mèrepatrie considéreront que nous sommes engagés dans des travaux dans lesquels ils sont éminemment in téressés eux-mêmes. Chaque million de piastres que nous dépensons pour améliorer la navigation, soit par l'établissement de phares ou de stations sémaphoriques ou télégraphiques, soit par l'approfondissement ou l'agrandissement des canaux, ou pour la construction de chemins de fer, nous permet de transporter par tout notre pays, et dans nos territoires du Nord-Ouest que nous allons peupler de millions d'âmes, les produits de la Grande- Bretagne à des prix beaucoup plus avantageux que nous ne pourrions le faire sans cela. La dépense de ces larges sommes ne peut manquer de résulter en un bénéfice indirect pour les industries manufacturières de la Grande-Bretagne.
Notre Grand Ouest que nous ouvrons à la colonisation, est une nou velle patrie que nous offrons à i'excé-
dant de la population de la Grande Bretagne. Ainsi, nous soulageons la mére -patrie de cet excédant de population, et nous donnerons aux colons qu'elle nous enverra un territoire où ils pourront rester sujets britanniques et acheter annuellement pour $9.25 par tête de produits anglais, tandis qu'ils n'en achèteraient que pour $2.50 s'ils émigraient aux Etats-Unis où ils abandonneraient leur allégeance.
La Grande-Bretagne est éminem ment intéressée à la construction du Pacifique et au développement de la vaste région que ce chemin va traverser. Va-t-on dire que le surplus de richesses et de population que vont nous apporter les millions de colons du Nord-Onest, ne sera pas une force de plus pour la mère-patrie? Nous n'avons qu'à rappeler qu'il ya quelques mois, lorsqu'il commença à se manifester des craintes d'une* rupture possible entre la mère-patrie et la Russie, le Canada était prêt à envoyer 10,000 hommes suivis d'autres encore, combattre pour le vieux drapeau sous lequel nous sommes fiers de vivre.
Non, bien loin que l'Angleterre soit mécontente de nous, et quoi que puissent dire certains libres-échangistes, la nation est avec nous de cœur et d'esprit. La Grande-Bretagne sait que cet argent est nécessaire au développement de notre pays, à la création de nouveaux courants de commerce entre l'ancien monde et le nouveau, et pour permettre aux Canadiens de faire concurrence aux industriels de la république voisine.
Les sympathies du peuple anglais seront avec nous, malgré les souhaits des messieurs de l'Opposition.
Quant aux Etats-Unis, je faisais partie du gouvernement du Nouveau- Brunswick lors de la malheureuse guerre entre le nord et le sud, et je basai alors ma politique sur un principe qui me guide encore aujourd'hui :
c'est que l'homme d'Etat canadien qui, dans les rapports du pays avec les Etats-Unis ne tient pas compte du sentiment public chez nos voisins, n'agit pas pour le bien du Canada ; mais il ne doit pas pour cela sacrifier les intérêts qu'il est spécialement chargé de protéger.
Aux Etats-Unis la presse n'es s d'accord au sujet de notre tarif e gouvernement canadien s'est abs i pendant douze ans, d'imposeï ts droits sur les articles qui noi 3naient en franchise sous l'opér n du traité de réciprocité. Ce st qu'aujourd'hui qu'il se propose c )tablir les anciens impôts, bien e les Etats-Unis aient rétabli les dn s qui frappaient nos produits naturels, aussitôt après l'abrogation du tri ».
Cette considération, ajoutée à la déclaration qu'a faite le gouverne t en disant qu'il est disposé à s 3 l'exemple que pourront donner les Etats-Unis en fait de réduction:
d'abolition des impôts, était de m re à prévenir toute acrimonie, effet il en a été ainsi.
Les produits venant des Etats- ; porteront une plus forte proportion des impôts que ceux qui nous vierïiront de la Grande-Bretagne, base cette assertion sur des do ments officiels.
Suivant le député d'Oxford-^ , j'aurais dit que nous nous attend s de recevoir $2,000,000 des Etats I Ce que j'ai dit c'est que nous non tendons de recevoir $2,000,000, 1 la plus grande partie sera payée des produits importés des Etats I Je n'ai pas dit si c'est le produc ou le consommateur qui contrib .
à ce revenu.
Sous ces circonstances je ne ( :
pas que les Etats-Unis aient lieu d mécontents du Canada.
Je vois dans un organe modér ce pays l'avis exprimé qu'avant de jeter le gant, notre gouvernement rait dû entrer en pourparler ave gouvernement américain, et c pourtant ce qu'à deux reprises n avons essayé de faire ; mais cha fois, nos propositions ont été rejeti Ce que voyant, nous avons déc d'attendre que le gouvernement des Etats-Unis vint à son tour nous fa des propositions libérales.
Cela dit, je passe aux objectif générales que rencontre le prc soumis à la Chambre, et à celles J muléesdans des lettres dont quelqi; honorables membres de la gauche nous ont donné lecture.
Aucune de ces objections ne n tonne, car il n'est pas à supposer q l'on puisse, sans créer de mécont°r
ment, faire subir à un tarif mie modification aussi radicale. D'ailleurs, cette modification n'est pas très radicale quant au principe, et maigre les changements et réductions que l'on va demander de faire ici et là, et la critique que l'on va se permettre de certains détails, j'ai la conviction intérieure que le pays, que la majorité du pays approuvera notre projet.
M. MAGKENZIE : Non.
M. TILLEY : L'avenir dira lequel de nous deux s'est trompé.
Quelles sont les objections générales au tarif ? Mon prédécesseur et l'honorable représentant de Middlesex-Ouest (MM. Gartwright et Ross) prétendent qu'il aura pour effet de porter la population à demander du secours au gouvernement et à la législature. Eh bien! de la part de mon prédécesseur, cette prétention ne m'étonne pas, parce que je croîs qu'il a distinctement affirmé qu'il était impossible que le gouvernement, par voie de législation, put faire plus que son parti n'aurait lait pour remédier à la situation difficile du pays ; mais ce qui m'a grandement surpris, c'a été d'entendre le député de Middlesex-Ouest exprimer la même opinion, car dans les huit ou dix dernières années, je croyais l'avoir suivi dans sa manière déjuger cette question qui est d'un si vif intérêt pour le pays.
Oui, je l'ai observé à chaque pas qu'il a fait pour obtenir la législation qu'il croyait avantageuse au peuple et de nature à mettre fin au vice de l'intempérance, car alors il était et déclara être d'avis que c'était au parlement qu'it fallait s'adresser en pareille circonstance, et la réforme opérée par la loi de la dernière session a fait voir qu'il ne se trompait pas. Or, lorsque je l'ai entendu dire que ce serait une calamité de faire croire au peuple qu'il doit demander à l'Etat un soulagement aux maux dont il souffre, et cela quand il avait auparavant prêché une doctrine contraire, l'on ne s'étonnera pas si, un instant, j'ai pu croire que mon oreille était devenue rebelle à l'entendement.
Maintenant, un mot en réponse à rjhon. député de Norfolk-Nord, (M.
Cnarlton). Des parties de son discours rvit été citées l'antre 'soir, et tout ce
que je pourrais dire ne saurait aussi bien le réfuter que ses propres ha rangues d'autrefois.
En réponse à l'hon. représentant d'Oxford, n'a-t-il pas proposé la nomination d'un comité à l'effet de s'enquérir s'il serait opportun de protéger les industries du pays ?
A une autre époque, alors que j'avais le portefeuille des finances, il était en parlement l'un des plus zélés avocats de la protection que je connusse. Avec M. Joly, l'ancien député de Waterloo et d'autres, l'hon. représentant d'Oxford-Nord a demandé avec instance, au parlement et à moi, de consentir à une proposition à l'effet d'exempter pendant dix ans de l'impôt de l'accise la fabrication Idu sucre de betterave, c'est-à-dire d'accorder à ce produit une protection égale à 3 centins par livre.
C'était là le projet de protection le plus positif qui ait été soumis au parlement, et pourtant l'hon. député de Norfolk-Nord est un de ceux qui en ont demandé l'adoption.
Nous avons entendu des plaintes à l'égard des promesses faites aux électeurs par des membres de la droite lors de la dernière élection générale, mais elles ne nous paraissent viser qu'à révoquer en doute la légitimité du résultat électoral du 17 septembre dernier.
A quoi se résument ces plaintes ?
Simplement à dire que le succès n'a pas été obtenu à prix d'argent, mais grâce à des promesses, car de l'aveu d'un honorable membre de la gauche jamais au Canada l'on a dépensé pour les élections aussi peu d'argent que pour cette dernière.
Ainsi donc, et pour la première fois, nous sommes des élus du peuple, qui ne doivent leur mandat qu'à une grande question de principe. Je sais, cependant, que beaucoup de ceux sur qui je comptais jadis ont voté contre moi cette fois, parce qu'on leur avait dit que s'ils appuyaient le parti conservateur, la farine leur coûterait une piastre de plus par baril ; qu'il en serait de même pour la houille, et que l'augmentation des impôts serait générale.
Et les fabricants, est-ce que des honorables membres de la gauche ne les ont pas assurés qu'ils ne seraient pas plus protégés qu'avant? Toute-
fois, je conviens que des deux côtés, tout en luttant pour des principes, des intérêts particuliers se trouvaient aussi en jeu; mais, je crois aussi ne payer qu'un juste tribut à notre population en disant que le 17 septembre elle a mis de côté tout esprit de parti et voté en masse pour les hommes qui soumettent aujourd'hui cette politique de protection.
On dit que cette politique est entachée de partialité, qu'elle va diviser le pays, et que le gouvernement ou le ministre des finances, en élaborant ce projet de tarif, n'a fait que la volonté des délégations venues à Ottawa. Eh bien ! à cela je répondrai que si nous avions écouté tous les avis qui nous sont venus de toutes les parties du pays, ce tarif serait on ne peut plus étrange, vu la diversité des intérêts entre lesquels nous avons dû choisir ; mais il n'a pu en être ainsi. Conscient de sa responsabilité comme représentant de l'Ontario, de Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle Ecosse, de l'Ile du Prince- Edouard et du Nord-Ouest, le gouvernement a dû bien examiner ce ^ qui pouvait le mieux servir les intérêts de tout le pays, et il n'a arrêté le projet qui vous est soumis qu'avec la conviction qu'il réaliserait l'objet en vue.
Si notre projet favorisait directement une province quelconque, ou si, par exemple, nous avions accepté toutes les propositions venues de l'Ontario, les autres provinces auraient certainement droit de se plaindre ; mais non, ce "projet ne favorise pas une seule section: son unique tendance est l'intérêt général du pays.
De nos honorables adversaires se sont beaucoup apitoyés sur la fâcheuse situation que ce tarif allait faire aux classes laborieuses. Eh bien ! M. l'Orateur, j'affirme que si ce projet est adopté, le peuple travailleur en retirera un très grand avantage. Peu importe à ces gens que tout soit à bon marché en ce pays s'ils n'y trouvent pas de travail. Voulez-vous qu'ils restent inoccupés ? Non, N'est-ce pas?
Gomme nous, vous désirez qu'ils trouvent de l'emploi.
Quand nos frères de l'autre côté de l'Atlantique connaîtront mieux notre projet ; quand ils verront qu'il a pour but d'empêcher des centaines de mille
de notre population d'émigrer l'étranger, je suis sûr qu'alors il approuveront.
L'honorable député d'Oxfon ord (M. Oliver) m'impute d'avoir d iue si j'avais été ministre en 1874, j u'au rais pas changé le taux de 15 p c. En effet, j'ai dit cela. En 1873, i ous avions annoncé qu'à la session oro chaine le tarif serait probab ent modifié, mais les circonstances voulurent que cette modification ne fût oas nécessaire. Nous avions alors un revenu pouvant suffire à la dépei les $22.500,000 que l'on comptait res mais pas au-delà.
J'ai dit que pour les années de I 573 à 1878, les dépenses du gouvern ment du pays auraient pu être maini es en deçà du chiffre de $22,5 00 pendant cette période. Le budg< îe j'ai soumis il y a quelques jours- >rrobore cette assertion.
J'ai réellement dit que si as avions été à la tête du gouverne ait nous n'aurions pas touché à la ;te des objets soumis à un impôt de 15 pour cent ; nous aurions prèle i le revenu nécessaire sur d'autres ticles, et cela de façon à offrir de ncouragement aux industries canadiennes.
Si, à cette heure, nous deman is quelque chose de plus que 17J pour cent, c'est parce que le gouverne] t est dans la pénible nécessité de p. iver $2,000,000 de plus que ne rappor terait cet impôt, et non parce qu'il désire augmenter les contributions
Mais, revenons-en aux classes ivres.
Afin de faire voir à quel point de vue nos adversaires envisagent e question, j'ai dit que ce serait e une injustice à ces classes qu e taxer à 5 centins la livre le thé qui leur coûte 16c, et de ne faire payer que le même droit à ceux qui < îsomment l'article supérieur, k'Tuel coûte de 40 à 50 centins. Eh 1 !
encore aujourd'hui, je maintien îe la distinction faite est juste et toi à fait conséquente à la nature du projet
J'ai dit, et je le répète, qu il ! it injuste de taxer à 72 centins le g n dejvin qui ne coûte que 50 centi et de^n'imP°ser qu'au même taux 1 i cle supérieur qui se vend de $4 5.
Parlons maintenant du pétrole, article que nos honorables adversaires ont cru devoir taxer à 75 pour cent.
Encore là, dit-on, vous taxez le pauvre et non le riche. Quant au thé, il nous faut bien l'acheter ailleurs, mais quelle peut être votre intention à l'égard des lainages et cotonnades ?
A cette question, je me trouve avoir répondu distinctement, car j'ai dit que lorsqu'un article ne pouvait être fabriqué dans le pays, il n'y avait pas de raison d'imposer un fort droit aux fabricants d'Angleterre, droit qui, en fin de compte, serait payé par le consommateur canadien.
Nous avons deux motifs pour imposer un droit sur les articles de ce genre et de qualité commune.
Prenons pour exmple les lainages.
L'article à l'état brut peut être fabriqué dans le pays, et non-seulement il imprimera de l'activité aux fabriques, mais encore il créera un marché pour cette industrie à laquelle l'honorable député d'Oxford-Nord porte un si vif intérêt, la laine de provenance canadienne. Mon honorable ami prétend que l'imposition d'un droit sur le blé, parce que nous avons un surplus, n'apportera aucun bénéfice au producteur, et cependant il est rempli de sympathie pour l'homme qui possède un troupeau de moutons. Nous avons un surplus de blé, et, d'après sa doctrine, il est indifférent que nous frappions ou non ce grain d'un impôt.
M. OLIVER : Nous n'avons pas un surplus de laines. Nous importons 3,000,000 de livres de plus que nous exportons de cet article.
M. TILLEY : En effet, nos importations de cet article dépassent nos exportations ; mais, malheureusement, la laine que nous produisons n'est et ne peut être employée dans aucune des espèces d'objets qui sont aujourd'hui fabriqués dans le pays.
Nous faisons cette proposition pour encourager la fabrication de bonnes et fortes étoffes et couvertures de laine afin que les premières remplacenjt les draps feutrés par lesquels l'ouvrier est volé de son argent si laborieusement gagné, car s'il se rend à scj>n ouvrage ainsi habillé pendant la pluie, il revient à la maison tout en loques. Nous proposons que ce
dont nous avons besoin pour notre usage propre et ce que nous avons jusqu'ici fait venir des Etats Unis soit désormais fabriqué dans le pays.
C'est un essai que nous voulons faire. Si nous prenons les Etats-Unis pour exemple, nous voyons qu'il y a douze ans ils imposèrent un droit de 50 centins par livre sur tous les articles de laine importés, ou 20 ou 30 pour cent ad valorem; et quel en a été l'effet ? Aujourd'hui les lainages y sont indubitablement de 12Jà25 pour cent meilleur marché qu'alors.
Nous verrons le même effet se produire dans notre pays : le pauvre au ra un article préférable à meilleur marché que maintenant. Tl se peut, comme l'a dit l'honorable député, qu'en raison de la concurrence le fabricant ne réalise aucun profit ; mais à tout événement, le peuple aura un excellent article à bon marché à la place de l'article pourri et sans valeur qu'il a maintenant.
A présent, on dit que la porcelaine dont le riche se sert paie un droit de 20 pour cent, tandis que la poterie commune paie plus. Nous avons plusieurs grands établissements de poterie : à Montréal il en existe un qui fabrique pour une valeur de $7,000 par mois ; au Nouveau-Brunswick il y en a un pour la fabrication de la poterie de grès ; mais si nous n'en avons pas plus, ce tarif en créera d'autres. Pour ces deux articles que nous pouvons produire, nous demandons de l'encouragement, et nous le demandons parcequ'il donnera de l'emploi au pauvre. Cet article n'exige pas des millions de capitaux ; il est répandu dans toutes les parties du pays, partout où se trouve la matière première.
M. MAGKENZIE : Où est l'argile ?
M. TILLEY : Il y en a en abondance, si non dans l'ouest, au moins dans l'est, et nous serons heureux de faire un échange des produits.
Arrivons maintenant à la verrerie.
Il y a certaines classes de verrerie commune que nous fabriquons ; nous les avons frappés d'un droit additionnel, et on croit que la concurrence produira un article qui pourra être fourni au consommateur à aussi bon marché qu'aujourd'hui
Passons aux pianos. On dit qu'il n'est pas juste de faire peser sur le piano de $200 un impôt plus élevé que sur celui de $600. Dans une proposition de cette nature il est impossible de répartir l'impôt d'une façon égale sur tous les objets ; mais nous imposons un droit sur ces articles cans le but d'eucourager les industries que* nous avons en ce pays.
Nous pouvons fabriquer tout ou presque tout, ce dont nous avons besoin, pourvu que nous ayons le marché à nous-mêmes et pourvu que les articles importés paient l'impôt qu'il convient. C'est pourquoi il nous a paru à propos d'imposer un droit spécifique et ad valorem.
On a dit beaucoup de choses au sujet des livres. Les livres anglais, at-on prétendu, portent un impôt plus élevé, et les livres les moins coûteux paient moins cher quand l'impôt est compté à la livre. Nous savons qu'une grande partie des livres à bon marché, en payant 5 pour cent, se trouvent à payer moins en proportion que les autres, parce que vous avez eu à payer pour la reliure.
Mais, comme je l'ai dit dès le début, c'est dans l'intérêt du livre précieux et dispendieux qui est plus coûteux que les publications ordinaires en raison' de l'habileté de l'auteur et du prix auquel il l'a coté, que nous avons cru devoir imposer un droit spécifique au lieu d'un droit ad valorem. C'est aussi pour faire disparaître l'anomalie qui a existé jusqu'ici d'un impôt de pour cent sur le papier, tandis que nous admettions à 5 pour cent les livres, le papier imprimé et les livres reliés ; c'était une injustice pour nos impri meurs et nos fabricants de papier.
Mon honorable ami le chef de l'Opposition, a dans son discours de l'autre jour, comme en d'autres occasions, cité les Etats-Unis pour démontrer les effets de la protection sur le commerce. Il a prétendu que la protection a détruit jusqu'à un certain point le commerce de ce pays, c'est-à-dire qu'elle a diminué le volume du tonnage. Mon honorable ami s'est-il rappelé que, si nous établissons la protection pour diverses autres industries, nous créons, d'un autre côté, plus de facilités en faveur de la marine marchande ?
Prenons la marine marchand* Etats Unis, lorsqu'elle était à faîte, en 1863 ; l'année suivante, eJ tombait à 400,000 tonneaux. C le résultat de la guerre qui exi alors dans ce pays; les bâtimen étaient détruits ou enregistrés so la dénomination de navires brita que s.
Mais mon honorable ami attr cette diminution aux droits él dont étaient frappés les articles .
entrent dans la construction des vires. Or, ce n'est pas là la s cause, et il n'y a pas de doute que La coustruction de navires en fei Angleterre — lesquels ont remp dans une large mesure, les nav en bois, — y est pour une bonne p; il n'est pas douteux non plus qu«.
droit imposé sur les matériaux entrent dans la construction des vires américains a puissamment tribué à les rendre plus coûteux ceux des autres pays ; cle là cett minution.
Cependant, mon honorable aurait dû sa rappeler que, par la proposition du gouvernement nous protégeons le constructeur de navire:
lui donnant des matériaux à meil marché ; nous lui permettons construire à des conditions plus f rables, et de cette manière ne évitons la difficulté qui existait Etats-Unis.
L'honorable député de MiddL g Ouest (M. Ross) a donné quelques raisons plausibles dans son discours, comprends son zèle, et je ne m'é ne pas qu'il ait réussi à obtenir uù siège en parlement, car il sait pré ter les choses sous une certaine a rence de justesse.
Il dit que le gouvernement pro d'accorder une remise sur les ments construits en Canada ; i il ajoute : que fait-il en faveur locomotives ? Mon honorable a, sans doute pensé jue ces paroles ; duiraient de l'effet dans son coi A t-il donc oublié ce qu'on fait la construction des chemins do f gouvernement fédéral, l'ancien vernement du Canada, les goim ments de la Nouvelle-Ecosse et autres provinces ? Existe-t-il dan Confédération une autre indus qui ait reçu de l'Administratioi même appui direct ? Mon honor
arjni a cru toucher juste, attendu que dans la partie du collège électoral qu'il habite il n'y a pas d'armateurs ; mais si un chemin de fer passe à un mille de son comté ou le traverse, ce chemin de fer a reçu l'appui de l'ancien gouvernemeut du Canada ou de la province d'Ontario, en plus de ce qui a jamais été donné aux autres industries, et avec raison.
J'en viens maintenant à une importante question, celles des sucres. Je dois dire que j'ai été passablement étonné de l'assertion faite l'autre soir par mon honorable prédécesseur. 11 est possible que je ne l'aie pas très bien compris, mais je crois qu'il a déclaré que nous aillions perdre $1, 000,000 par le changement que nous proposons d'effectuer dans les droits qui frappent le sucre.
M. CARTWRIGHT : J'ai dit que lei peuple du Canada perdrait plus de $1,000,000.
M. TILLEY: Il
monsieur
parait,
l'Qrateur, que je ne me suis pas trompé. Je n'avais pas l'honneur de faire partie de la députation nationale dans le temps où mon honorable ami fut ministre des finances ; toutefois je me rappelle avoir vu sur les journaux la proposition dont il avait saisi la Chambre au sujet du sucre, ainsi que les réclamations auxquelles elle donna lieu, et j'en appelle aux députés de cette époque pour corroborer mon affirmation que sa première proposition était en faveur du raffinage du sucre. Cependant, n'a til pas, ensuite, sous prétexte d'encourager cette industrie, retranché £ pour cent du droit spécifique ? Si je ne me trompe, c'était pour permettre aux raffineries de sucre que nous avons dans le pays de continuer leurs opérations. lime semble qu'il prétendait leur donner quelque chose pendant qu'il se refusait à contrecarrer l'effet du système des primes d'encouragement en usage aux Etats- Unis : en d'autres termes, sa proportion était .exactement semblable à celle dont nous nous occupons.
| Quelle est cette proposition? C'est de prélever des droits spécifiques précisément où l'honorable monsieur les a laissés. Le droit ad valorem sur le sucre au dessous du No. 14 est de 30 p ur cent, au lieu de 25; mais ce
n'est pas une augmentation, car il est clairement spécifié que quand les sucres seront importés directement des Antilles il ne sera pas perçu de droits sur les emballages, ce qui équivaut à une réduction de 5 pour cent.
Sous ce rapport nous remettons le sucre dans la condition où il était.
Sur le sucre raffiné ou les sucres au dessus du No. 14 nous* donnons 5 pour cent de plus au raffineur.
C'est une protection contre l'injuste opération du système américain des primes d'encouragement qui, pendant les cinq dernières années, a fait cesser le raffinage du sucre dans notre pays. Voilà notre proposition. Il n'y a qu'une différence de 5 pour cent sur le sucre au-dessus du No.
L'honorable monsieur prétend que le peuple du Canada perdra par là $1,000,000. J'ai fait des calculs à ce sujet ; je puis me tromper du tout au tout, mais je vais en donner le résultat. Il dit que le revenu de l'année dernière a été de $2,900,000.