CHAPITRE XXVIII

ier. Les dépenses de Tan XII atteignent 700 millions. Payement à leur échéance des rentes viagères et pensions, au moyen d'un double trimestre. — § 2. Plus-value des revenus ordinaires. Ressources extraordinaires. — §3. Recettes extérieures. Produit de la vente de la Louisiane. — § 4. Bilan de l'an XII

| i er . — Dépenses de Van XII. Payement , à leur échéance , des pensions et rentes viagères.

L'an XII va continuer Tan XI avec des chiffres plus forts. Sans doute, ses prévisions ne reposeront plus sur l'éventualité de la paix, puisque, cette fois, la rupture du traité d'Amiens est consommée depuis six mois. Mais, sauf cette différence dans le point de départ, et sauf des chiffres plus forts, comme il vient d'être dit, les deux budgets possèdent le même caractère et le même aménagement.

Dès ses premières évaluations, la loi budgétaire du 5 ventôse an XII accuse une augmentation notable sur l'année précédente. C'est 700 millions qu'atteindront les crédits de l'exercice en cours, au lieu de 619.500.000 fr. pour l'exercice expiré, soit 80 millions

5oo.ooo fr. en plus, répartis entre tous les services, la plus grosse part revenant à la g*uerre et à la marine, sans que les administrations civiles soient oubliées. Bonaparte môme, par sagesse, ou par coquetterie, traite celles-ci avec une g-énérosité particulière (i). Ainsi, pour la première fois, apparaît, au ministère des finances, une allocation de dix millions consacrée à l'amortissement de la dette perpétuelle, en vertu des prescriptions de la loi du 21 floréal an X (2), que la g-uerre n'empêche pas d'exécuter. En outre, 3.900.000 fr. de suppléments permettent d'inscrire au Grandlivre les créances exigibles dont la liquidation demeurait en suspens. D'un autre côté, la continuation des transferts de l'ancien Grand-Livre au nouveau, des inscriptions de tiers provisoire et de deux-tiers mobilisés, etc., entraîneront un surcroît de charges de 2.662.490 francs.

Enfin, innovation des plus méritoires, préparée dès Tan XI par la loi du 4 germinal, les arrérages des rentes viagères et des pen-

(1) Gandin développe ainsi celte idée dans le préambule du Compte général des finances de Tan XII, rendu en pluviôse an XIII : « En même temps qu'une « flottille est créée, que nos chantiers sont couverts de vaisseaux en construc- « tion, que l'armée est augmentée de plus d'un quart, les améliorations de tout « genre préparées au sein de la paix se réalisent au milieu de la guerre. De « grands travaux sont exécutés dans l'intérieur, des ports sont formés, des « canaux sont creusés, des communications importantes sont ouvertes ; les « promesses faites dans les temps plus heureux aux rentiers viagers et aux i< pensionnaires de l'État sont fidèlement remplies et quinze mois de leurs ar- « rérages leur sont payés dans la même année; les fonds affectés à l'amortisse- « ment sont scrupuleusement conservés. Rien enfin de ce que V. M. avait pro- « mis ou conçu n'est suspendu, ni ralenti... Cette circonstance sera à jamais a remarquable dans les annales du règne de votre Majesté. »

(2) La loi du 21 floréal an X stipulait : « Il est affecté à la Caisse d'amortisa sèment, à partir de l'an XII, dix millions par an... Le produit des postes aux « lettres, à compter de l'an XII, demeure spécialement affecté à cet objet. »

sions seront désormais exactement acquittés six mois après l'échéance, comme ceux des rentes perpétuelles (i). Le I er nivôse an XII, les guichets du Trésor mettront en payement à la fois le dernier semestre de Tan XI et le premier trimestre de l'an XII (2) : les parties prenantes toucheront l'un et l'autre sur une seule quittance. Puis, le semestre suivant échéant le i cr messidor an XII reprendra la série des payements redevenus réguliers, qui se continueront de six mois en six mois. Cet honorable retour à la correction, exécuté en plein état de guerre, ne coûtera pas moins de 9.39/1.000 fr. au budget de Tan XII, soit 4. 894*205 francs en plus pour les rentes viagères et 4-5oo.ooo fr. pour les pensions (3).

Les surcroîts de dépenses des services civils atteindront, en résumé, 27 millions et demi par rapport à l'an XI (4), qui déjà cependant, on s'en souvient, les avait très largement dotés.

(1) Le payement en numéraire des rentes perpétuelles avait été rétabli, on s'en souvient, en Tan IX, conformément aux stipulations de la loi du 2 3 thermidor an VIII. Voir le chapitre XXV.

(2) En réalité, il n'y eut que trois mois d'arrérages anticipés au profit des parties prenantes. Gomme les exposés des motifs parlent toujours de neuf mois de retard existants antérieurement, on s'étonne, au premier abord, que ce seul trimestre de 9.394.000 fr. ait suffi pour rétablir l'échéance exacte. Mais le texte de la nouvelle loi, en termes aussi peu apparents que possible, recula l'échéance officielle à Veœpiration du semestre, ce qui faisait gagner six mois. Avec les trois mois payés cumulativement au i cr nivôse an XII, neuf mois se trouvèrent ainsi reconquis.

(3) Le service annuel de la dette viagère s'élevant à 19.576.000 fr. et celui des pensions à i8.3oo.ooo fr., c'est un quart en plus sur chacun d'eux que l'an XII prend à sa charge.

(4) Nous venons dV-numérer 25.956.000 fr. de dépenses civiles nouvelles. Le surplus, jusqu'à 27 millions, se compose de diverses allocations disséminées, dont la plus importante concerne les frais de négociation du Trésor, enflés par suite de l'étendue des mouvements de fonds eu l'an XII.

Si l'on y ajoute n millions pour la guerre et 4z millions pour la marine, soit un supplément de dépenses militaires de 53 millions, supplément d'ailleurs fortement dépassé plus tard (1), les 8o.5oo.ooo fr. d'augmentation globale précités se trouvent reconstitués.

§2. — Revenus ordinaires de Van XII. Dégrèvements. Ressources extraordinaires.

Les ressources destinées à couvrir les 700 millions de dépenses de Tan XII ne seront pas faciles à trouver. Car, si des moyens extraordinaires considérables ont été nécessaires en Tan XI, que sera-ce en Tan XII dont les charges s'accroissent et les revenus, ordinaires diminuent !

Les revenus ordinaires de Tan XII diminuent, ou plutôt demeurent stationnaires,non pas que la matière imposable fléchisse, les statistiques révèlent, au contraire, l'existence de plus-values très significatives dans les rentrées de l'enregistrement, du timbre, de la loterie et des douanes, spécifiées plus loin. Mais Bonaparte, concurremment avec ses préparatifs militaires, ne poursuit pas seulement un programme de dépenses civiles : ses visées de réforme s'étendent aux recettes.

(t) La guerre prendra encore 61 millions et dem et la marine 4o millions, en tout ioi.5oo.ooo fr. de nouveaux supplément militaires au delà des 53 millions ci-dessus, ce qui élèvera, avec quelques légères augmentations pour les autres ministères, à 8o4 43i.555 fr. les chiffres du budget de Tan XII, lors de son règlement définitif.

Les contributions directes, d'abord, trop lourdement chargées depuis Tan VIII, surtout la contribution foncière dont la péréquation devient urgente, exigent des ménagements. Le premier Consul leur consacre 10.200.000 fr. de dégrèvements, prélevés sur le produit des rôles des six nouveaux départements (1), produit auquel il renonce pour le reporter sur l'ancienne France. Par ce moyen, trente-deux départements de cette ancienne France spécialement surtaxés verront leur situation s'améliorer quelque peu (2).

Toutefois, comme les dépenses Jîcces que le gouvernement a pris à sa charge (3) s'accroissent de 4-200.ooo fr. et qu'il faut augmenter d'autant les centimes additionnels en les portant de 14 à iG, le total de l'impôt foncier ne se trouve effectivement réduit que de 6 millions (4).

En ajoutant à cette perte de 6 millions nets celles qui résultent

(1) Les six nouveaux départemeuts possédaient un principal de contribution foncière ainsi fixé : Doire,G8o.ooo fr.; Marengo, 1 .g4o.ooo fr.; Pô, 2.590.000 fr. ; Sesia, 960.000 fr. ; Stura, 2.240.000 fr. ; Tanaro, 1. 3 10. 000. En tout, 9.710.000 fr. pour Tan XI, porté à 10.200.000 fr. pour l'an XII.

(2) Sans doute, les contingents de trente départements particulièrement surchargés vont se trouver quelque peu réduits. Mais la péréquation sera loin d'être réalisée pour cela. D'autant qu'aucune enquête n'a précédé cette tentative partielle ; les dégrèvements ont été opérés au jugé, ecc œqao et bono, comme dit Fabre (de l'Aude) au Tribunat. Jusqu'en 1821, il en sera de même.

(3; Voir au chapitre précédent ce qui a été dit des dépenses fixes départementales reprises par l'Etat.

(4) H faut se souvenir, en outre, que les contributions directes supportaient la surcharge considérable des centimes spéciaux créés en vue de pourvoir aux souscriptions, dites spontanées, des départements et des villes pour le soutien de la guerre. Gomme ces souscriptions affectaient déjà l'an XI, leur montant ne ressort pas de la comparaison établie ci-dessus entre les deux années. Ce montant ne s'en élevait pas moins à 21 millions pour Tan XI et l'an XII, ce qui vient assez inopportunément contredire la bonne impression causée par le dégrèvement précédent de dix millions.

de l'exemption édictée en faveur des portes et fenêtres des manufactures (i) et delà baisse persistante du rendement des patentes (2), la diminution totale du produit des contributions directes en Tan XII, malgré la bonne situation de la contribution mobilière, s'élève à 6. 855. 000 fr. (3). Heureusement que les plus-values de l'enregistrement, de la loterie, des douanes et des forêts (4) compensèrent et au delà ce déficit, de façon que l'ensemble des revenus ordinaires put s'élever à 55 1 millions.

Il n'en restait pas moins i4q millions à trouver pour porter les

recettes au niveau des 700 millions de dépenses. Voici la liste des

produits extraordinaires auxquels on recourut :

Nouveaux cautionnements des percepteurs et des receveurs

d'arrondissement, 21.000.000 fr.

Ventes de domaines 10.000.000 —

Rachats de rentes foncières 10.000.000 —

Recettes extérieures 108.000.000 —

Total 149.000.000. fr.

(1) L'article 19 de la loi de finances du 3 germinal an XI exempta, en effet, les manufactures de l'impôt des portes et fenêtres exemption très peu précise, dont l'application a toujours donné lieu à beaucoup de difficultés.

(2) Les patentes, encore très imparfaites, produisaient peu. « Cette contribution « va, chaque année, en décroissant; nous l'avions évaluée, Tannée dernière, à « 31.000.000 fr., et nous ne la portons pour l'an XII qu'à 18.000.000 fr., en « y comprenant les six nouveaux départements », dit Fabre (de l'Aude), dans son rapport au Tribunat du 27 ventôse an XI.

(3) Les contributions directes ne furc it inscrites au budget de Tan XII que pour 295.077.000 fr., au lieu de 301.932.000 fr. en Tan XI. En fait cependant elles finirent par produire, d'après les derniers comptes des finances de l'an XII, 313.749.291 fr.

(4) Le pamphlétaire Francis d'Ivernois accuse le gouvernement de Bonaparte d'avoir exploité les forêts à outrance pour se procurer de l'argent. Le fait est

322 LES FINANCES DU CONSULAT. CHAPITRE XXVIil

Les trois premiers articles delà liste ne sont que des expédients déjà connus, au sujet desquels de courtes explications suffiront. Ainsi, la matière des cautionnements qui semblait épuisée s'alimente à nouveau par la création des percepteurs fonctionnaires, auxquels l'obligation du versement d'un cautionnement fut immédiatement imposée (i). Les receveurs d'arrondissement, créés depuis le 27 ventôse an XII, virent, en outre, leurs cautionnements primitifs augmentés d'un quart. Les 21 millions provenant de ces deux mesures auraient dû aller tout droit à l'amortissement, conformément aux lois constitutives de la Caisse. Mais les budgets continuèrent à détourner les fonds à leur profit, moyennant la promesse de remboursements ultérieurs.

Rien à dire des ventes de domaines nationaux.

Quant aux rachats de rentes foncières, ils échouèrent complètement. La dernière couche des débiteurs devenant à la fois moins nombreuse et plus récalcitrante, le Trésor, au lieu des dix millions prévus, ne toucha que 137.102 fr. Les 9.862.898 fr. manquants furent remplacés par la vente de pareille somme de biens nationaux (2).

que le produit des coupes de bois (y compris les menus produits et la pèche ne cessa de progresser : 33.544*ooo fr. en Tan X; Z13.201.2ho fr. en Tan XI; 47.G81.767 fr. en Fan XII. Les orateurs officiels se bornent à féliciter « le « zèle des administrateurs préposés à cette partie et l'active coopération de « leurs subordonnés » (Rapport de Gillet-Lajaqueminière, du 3o pluviôse an XII).

(1) Voir au sujet delà création des percepteurs, effectuée par la loi du 5 ventôse an XII, le chapitre XVIII, g 4-

(2) Voir le dernier règlement du budget de Tan XII dans le compte des nauees de Tan Xllt rendu le i5 avril 180G.

§ 3. — Receltes extérieures . Vente de la Louisiane.

Restent les recettes extérieures évaluées 108 millions, ayant produit effectivement 122.965.877 fr., d'après les résultats consignés en bloc aux derniers comptes des finances. De quoi se composait leur détail? Toujours, à défaut de documents financiers, il faut se renseigner au dehors.

La vente de la Louisiane aux États-Unis, réalisée en vertu du traité du 3o avril i8o3 (1), fit entrer au Trésor une somme nette de 5o millions. Le prix de la cession s'éleva, sans doute, à 80 mil-

(1) Cette date du 3o avril i8o3, qui précède d'une quinzaine de jours seulement la rupture officielle avec l'Angleterre, montre bien que Bonaparte vendit d'urgence la Louisiane afin de se procurer les fonds nécessaires à la guerre. Cela, du reste, ressort clairement de ses entretiens avec Barbé-Marbois. Celui-ci rapporte, en effet, que, le 10 avril i8o3, le premier Consul n'écoutait que distraitement, sans exprimer d'avis, une longue discussion poursuivie devant lui sur l'opportunité de vendre la Louisiane ; mais que, le lendemain, dès le matin, il mande son ministre du Trésor parce qu'il vient de recevoir des nouvelles d'Angleterre, où règne une activité extraordinaire d'armements de terre et de mer, 11 dit alors textuellement : « Je renonce à la Louisiane... Je connais « le prix de ce que j'abandonne ..j'y renonce avec un vif déplaisir. Mais « nous obstiner à la conserver serait folie! J'ai besoin de beaucoup d'argent « pour cette guerre et je ne voudrais pas la commencer par de nouvelles con- « tributions. . . Je serai modéré, en raison même de l'obligation où je suis de « vendre. Mais retenez bien ceci : je veux 5o millions et, à moins de cette <( somme, je ne traiterai pas. . . »

Barbé-Marbois, nommé négociateur, crut devoir demander d'emblée 80 millions, sans même en référer à Bonaparte et les obtint aisément séance tenante des plénipotentiaires américains. Le premier Consul, dans son impatience de se procurer des fonds, aurait donc sacrifié pour 5o millions ces vastes territoires! (Histoire de la Louisiane, par Barbé-Marbois, Paris, 182g, in-8°).

lions; mais on doit en déduire d'abord 20 millions destinés à indemniser les commerçants américains victimes de captures irrég-ulières au cours de la dernière guerre (1). Restaient 60 millions payables en annuités à diverses échéances, lesquels, escomptés auprès des banquiers ang*lo-hollandais (2), se réduisirent aux 5o millions nets énoncés ci-dessus.

Le Portugal et l'Espagne fournirent, en outre, 70 millions de subsides en espèces, et lesvilles anséatiques un prêt de 8 millions, en tout 78 millions, lesquels, grevés de frais de banque et de transports de fonds, produisirent 73 millions nets environ. Ces divers chiffres reconstituent les 123 millions précités.

Les écritures officielles, nous le répétons, ignorent ces détails (3), au point que certains auteurs ont voulu croire que le

(1) Ces 20 millions d'indemnités furent stipulés à forfait, avant tout examen détaillé des réclamations des négociants américains dont les navires avaient été indûment capturés. Le plénipotentiaire français donna l'assurance que, s'il y avait un excédent à payer, la France le prendrait à sa charge.

(2) Aucun banquier français ne voulut se charger d'une affaire aussi considérable; même la Banque de France, à qui la proposition en fut faite, s'y refusa. Les maisons Hope et Labouchère, d'Amsterdam, et Baring, de Londres, s'empressèrent alors de recueillir les profits dédaignés par nos nationaux. Ces banquiers, pleins de confiance dans le crédit des États-Unis, effectuèrent tous les payements anticipés qui leur furent demandés, sans se faire prier, et sans exiger de bénéfices extraordinaires, dit Barbé-Marbois dans son histoire de la Louisiane.

(3) Cependant une note conservée aux Archives nationales, sans date, mais sur papier au timbre du ministère du Trésor public, bureau du ministre, porte :

Note sur les recettes extraordinaires et extérieures comprises dans le compte du Trésor pour Van XII.

An XI ; 24.890.913 s

f i4i.ii 2 .048

An XII 116. 22i.i35 S

L'origine de ces recettes est comme suit : Solde du prix de la Louisiane,

BUDGET DE L'AN XII 3^5 prix de vente de la Louisiane n'avait jamais figuré dans les comptes budgétaires. Il y est bien porté, puisque nous venons de l'y rencontrer, mais dans un bloc de chiffres, et non pas sous son nom. Bientôt, d'ailleurs, le mystère qui environne les recettes extérieures deviendra plus complet lorsque le Domaine extraordinaire les fera disparaître des budgets en les englobant dans ses opérations occultes (i) : cela ne fera que consacrer la situation présente.

% [±. — Bilan de Van XI Y.

En reprenant le point de départ des 700 millions de la loi du 5 ventôse an XII, on peut comparer maintenant ces prévisions aux chiffres définitifs que fournit le compte-rendu en Tan XIII des résultats de Tan XII (2). •

Recettes 7G9.921.537 fr.

Dépenses 8o4-43i.555 —

Les dépenses, on le voit, augmentèrent de io4 millions et demi, ou plus exactement de 100 millions, car 4«o66.43i fr. de

5o. 000. 000 fr. ; République italienne, 19.200.000 fr. ; État de Parme, 2.000.000 fr. ; Ligurie, 1.200.000 fr. ; subside espagnol, 68. 712 .048 fr.

Cette note, qui combine les recettes extérieures de deux exercices, fournit dans son ensemble des renseignements analogues à ceux que nous avons don nés (carton AF.IV. 1082).

(1) Les opérations du domaine extraordinaire furent réservées au seul contrôle de l'Empereur, en vertu du sénatus-consulte du 3o janvier 1810.

(2) L'an XII, comme les exercices précédents, fut rattaché à l'exercice courant à partir de 1806. Le compte des finances du j5 avril 180G est donc le dernier qui s'occupe de ses opérations.

crédits législatifs déclarés superflus tombèrent en annulation. Ces 100.305.124 fr.de surcroît de dépenses nettes provenaient presque exclusivement, comme il a été dit, de la guerre et de la marine dont les besoins croissants n'ont rien de surprenant. Puis la fondation de l'Empire, intervenue au milieu de l'exercice, entraîna un certain cortège de frais supplémentaires.

Les recettes portées à 7G9. 92 1.537 c'est-à-dire à 70 millions environ au delà des prévisions, par l'adjonction des produits de ventes de domaines et parla continuation des plus-values des impôts (1), ne parvinrent pas cependant à balancer les dépenses; il s'en fallut de 34-5 10.018 fr. L'Empire (2) se chargera de combler l'insuffisance au moyen de nouvelles ressources extraordi-

(1) Les plus-values des revenus ordinaires, dont il a été déjà plusieurs fois parlé, méritent d'être présentées en détail. D'après les éléments fournis par le compte des finances de l'an XIII, elles s'élevèrent aux chiffres suivants, comparativement aux prévisions du budget primitif :

Enregistrement 18. 584. 34o fr.

Douanes iG.485 C^i —

Droits réunis 3. 897. 355 —

Loterie 4.658.5oo —

Salines 220.000 —

Total 43.845.8i6 fr.

Un tel excédent, dans une année de guerre, ne peut manquer de frapper l'attention. Sans doute, l'augmentation de la douane provient surtout de l'obstacle opposé à la contrebande par la concentration des troupes sur la frontière. Sans doute, aussi, les droits réunis n'existant pas au moment de la préparation du budget font ressortir tous leurs produits en excédent. Mais les 18 millions et demi de la régie de l'enregistrement possèdent une signification dont rien ne peut atténuer la valeur. Et l'ensemble des 43. 845. 000 fr. , quelles qu'en soient les explications partielles, représente de la part des contribuables un effort considérable, indice certain d'une prospérité obstinée à renaître, en dépit de la déclaration de guerre.

(2) L'Empire, constitué le 28 floréal an XII (18 mai t8o4), dépasse notre sujet. Huit mois seulement de l'exercice de l'an XII appartiennent au Consulat.

BUDGET DE L'AN XII 327 naircs, ce qui permet de calculer, dès à présent, combien l'an XII absorba de ressources de cette nature.

Déjà, parmi les 700 millions de recettes primitives, l'existence de i4q millions d'extraordinaire a été signalée. Les 70 millions supplémentaires que fait apparaître le règlement définitif comprennent 35 millions environ de prix de vente de domaines nationaux et de recouvrements de diverses créances (1). Enfin, le déficit de 34-5io. 018 fr. résultant de la balance finale sera couvert, avonsnous dit, par des moyens extraordinaires (2). Ces trois chiffres forment un total de 21G millions, dont l'énormitô commence à devenir inquiétante. Jusqu'ici, sauf en l'an VIII qu'on doit laisser de côté, le maximum n'avait pas dépassé cent millions. L'an XII, au contraire, poursuivant la voie ouverte en l'an XI, double et au delà le chiffre d'extraordinaire de son prédécesseur et s'engage définitivement dans les errements du déficit.

Cependant cet an XII venait de voir naître les impôts indirects dont les produits enrichiront si largement les futurs budgets (3) : mais lui-même en profita peu. La loi du 5 ventôse an XII, en effet, ne fut rendue que cinq mois après l'ouverture de Tannée et les inventaires chez les récoltants ne commencèrent qu'à l'époque des vendanges, c'est-à-dire vers la fin de l'année, ou

(1) Les 35 millions de ressources extraordinaires compris dans les 70 millions d'augmentation de recettes du règlement final se composaient de 17 millions de prix de ventes de domaines, de 14.900.000 fr. de reliquats de subsides et de 3.100.000 fr. de divers.

(2) Spécialement par des émissions de bons delà Caisse d'amortissement.

(3) Le chapitre XX a exposé tout ce qui concerne cette création d'impôts indirects. Nous n'avons donc pas besoin de revenir ici sur les détails de la loi du 5 ventôse an XII. Voir pages 222 à 229.

même au commencement de Tannée suivante. Seuls les tabacs et les voitures publiques rendirent quelque peu. Toutefois l'installation de la Régie des droits réunis, avec son armée de commis concentrant fortement dans ses mains la gestion de toutes les taxes indirectes, ne manqua pas d'imprimer à l'ensemble des recouvrements une impulsion féconde; de là les plus-values que nous avons nommées spontanées, bien qu'elles fussent, on le voit, singulièrement favorisées par la plus énergique action du service. L'ère fiscale nouvelle qui s'ouvrait ainsi profitera donc aux exercices suivants; mais ce sera en vain, car ces suppléments de ressources, accrus encore par d'autres créations successives, ne parviendront jamais à équilibrer les dépenses impériales.