CONSEIL DES FINANCES

« termination des distributions à faire pour chaque ministère (i). »

Les distributions de fonds entre les ministères, la préparation des budgets des dépenses et des budgets des recettes, le contrôle des crédits accordé à chaque catégorie d'ordonnateurs, l'examen des affaires contentieuses, les liquidations d'anciennes créances, constituèrent, en effet, le sujet habituel des délibérations du Conseil, délibérations techniques, essentiellement pratiques, alimentées par les observations des chefs de services aux attributions desquels ressortissant chaque affaire.

Bonaparte aimait à se retrouver dans ce milieu de compétences de première main. Il se faisait un plaisir d'interroger les hommes qui savaient par eux-mêmes ;il s'instruisaità leur école,, pénétrant avec eux dans les détails, s'intéressant aux plus petits faits, et bientôt, grâce à ces procédés qui caractérisent son génie, il devenait, comme il s'en vantait à MoIIien, un vieil administrateur . Aussi, réussit-il souvent à en remontrer aux bureaucrates blanchis sous le harnais.

Un exemple entre beaucoup d'autres. A la séance du Conseil des finances du 5 pluviôse an VIII ce le premier Consul, dit lepro- (( cès-verbal, après avoir successivement examiné chacun des pro- « duits dont le recouvrement est confié à la Régie de l'enregistre- « ment, distingue ceux dans lesquels le fait du payement établit « seul le droit, de ceux pour lesquels le droit existe avant le fait

(i) L'arrêté mentionné dans les procès-verbaux des registres reliés n'est pas celui du 19 nivôse, mais celui du 18 fructidor an VIII, ainsi conçu : « Art. 7 . « Il y aura chaque mois un Conseil général des finances auquel assisteront tous « les ministres. » Le Conseil, à partir de cette époque, né se réunit donc plus que tous les mois, au lieu de tous les primidis.

(( du payement. » Il désire que désormais les « produits soient (( divisés, de manière que tous ceux, tels que le timbre, l'en- (c registrement, les hypothèques, les droits sur les successions, « sur les mutations, qui ne sont reconnus être dus qu'à l'instant « où ils sont acquittés, fussent portés en recette sur une « seule colonne... et que ceux sur lesquels l'État a un droit acquis ce déterminé avant le fait du payement, les rentes, loyers, fermaa ges, patentes, môme le droit sur les voitures publiques, forment ce un tableau divisé en quatre colonnes : i° droits dus; 2 0 sommes ce payées ; 3° sommes qui restent à payer; 4° observations (1). » Bonaparte découvrait ainsi la distinction rationnelle qui devait exister, et qui sera toujours observée depuis, entre les Droits au comptant et les Droits constatés.

Nécessairement, les représentants des régies financières, rebelles à tout ce qui changeait leurs habitudes, prétendirent que l'innovation n'était pas pratique. Le Conseiller d'État Crétet invoqua, en leur nom, de prétendues impossibilités d'exécution résultant, disait-il vaguement, de la nature des choses. Mais Bonaparte n'était pas homme à lâcher pour si peu son idée. Il la réexpliqua.

ce On ne doit pas confondre, dit-il, dans la même colonne « les payements où le fait et le droit sont une seule et môme « chose, et ceux où ils sont distincts. » Afin de mieux se faire comprendre, il ajouta à la nomenclature de ce qu'on nomme aujourd'hui les droits constatés les prix de ventes de domaines nationaux, déterminés d'abord en total par les contrats, puis

(1) Le texte des observations de Bonaparte a été très abrégé ici : il est beaucoup plus long dans le procès- verbal.