EMPRUNT-LOTERIE DE DOUZE MILLIONS

§ 3. — Emprunt-loterie de douze millions.

Pour remplacer les neuf millions devenus absents, ce fut toujours aux Commissaires du commerce et de la banque que le gouvernement s'adressa, ce qui prouve, en tous cas, qu'il ne s'était pas brouillé avec eux.

Sous leur patronage, une loterie fut organisée, qui reçut L'affectation des rentrées libres de la subvention extraordinaire de guerre. « Citoyens consuls, disait le nouveau rapport du ministre (c des finances, le prêt de 12 millions que le commerce et la ban- « que s'étaient promis de faire au gouvernement paraissant offrir ce quelques difficultés dans l'exécution, un plan de loterie a été pro- « posé pour compléter les neuf millions qui restent à fournir (1).»

Bien qu'il ne restât que neuf millions à fournir, comme le répétait le ministre des finances, la loterie projetée ne s'en éleva pas moins à douze millions.

Donc, vraisemblablement^ banque et le commerce convertirent en forme de loterie môme les trois millions qu'ils s'étaient réservé de souscrire. On peut supposer seulement qu'ils s'attribuèrent à eux-mêmes pour trois millions de billets, sauf à les repasser plus tard au public.

« transactions si peu praticables, et, dès lors, il a désiré qu'on trouvât un « mode qui, sans faire redouter ce fâcheux résultat, pût en faciliter L'exécu- « tion. » Les circonlocutions administratives avouent donc que le commerce n'a pas tenu ses engagements, pris cependant avec enthousiasme, avait dit l'article au début.

(1) Rapport du 24 frimaire an VIII.

Il semble superflu d'expliquer ici les détails du mécanisme de la loterie-emprunt de 12 millions, dont le service devait coûter 9o3. 900 fr., soit 7 1/2 0/0 des fonds versés, remboursables successivement dans le cours de sept mois. L'opération fut dirigée par les Commissaires du commerce et de la banque, nantis des lettres de crédit de la Trésorerie sur les rentrées de la subvention de guerre.

Combien cet emprunt-loterie procura-t-il exactement? Aucun document ne fournit de statistique à cet égard. En plus des trois millions souscrits ferme par le commerce et la banque, le public absorba-t-il les neuf millions restants? II est permis de le supposer d'après l'avis suivant inséré au Moniteur universel : « Com- « missariat du commerce. Paris, i5 pluviôse an VIII. Les 4°- 00 ° « billets de la loterie de 12 millions autorisée par l'arrêté des Con- « suis du 24 frimaire an VIII seront déposés, le 27 de ce mois, « dans la roue de fortune. Cette opération aura lieu dans le local (( de la loterie nationale en présence des agents du gouvernement a et des commissaires du commerce... Le tirage aura lieu le ce 2 ventôse, dans le même local... »

Cependant aucun compte de finances ou de trésorerie, pas même le relevé provisoire des recettes de l'an VIII, ne mentionne le produit de l'opération, considérée, sans doute, par la comptabilité comme une avance sur la subvention extraordinaire de guerre et figurant dès lors implicitement parmi les rentrées de cette subvention (1 ).

(1) Il faut remarquer qu'en Tan VIII les Comptes du Trésor n'étaient pas encore inaugurés; ils ne le furent qu'en l'an X. Jusque-là il ne paraissait qu'un Compte des finances. Or, l'opération de l'emprunt-loterie peut être consi-