OPÉRATIONS SUR LES BIENS NATIONAUX

Consistance des biens nationaux restant disponibles. — § i er . Marais salants. Leur exploitation dépérit entre les mains de l'État. — §2. Domaines à Paris. Lot exceptionnel dont l'aliénation peut être fructueuse. — § 3. Résumé des ventes de domaines effectuées sous le Consulat, d'après les comptes de finances. Progression du montant des enchères avec le rétablissement de la prospérité publique. — § 4- Mesures prises contre les acquéreurs en retard. Montant de l'arriéré.

Après l'échec du projet relatif à la création de i5o millions d'inscriptions foncières, le gouvernement, voyant qu'il ne pouvait hypothéquer les domaines nationaux, se décida à les vendre. La sagesse, sans doute, lui eût conseillé de ne pas se dessaisir à vil prix d'une masse de richesses dont le temps ne manquerait pas d'accroître considérablement la valeur. Mais, à ces époques de pénurie, les conseils de la sagesse ne pouvaient toujours être écoutés, et le Consulat, en tous cas, eut le mérite de procéder aux aliénations avec beaucoup de prudence et de temporisations, comme on va le voir.

Il commença par s'attaquer (i), ainsi qu'on l'a dit, non aux biens en nature, mais aux droits incorporels tombés en sa possession : rentes foncières, rentes mixtes, usufruits, rentes viagères, qui dépérissaient, au lieu de s'améliorer entre ses mains (2). Puis, s'avançant au delà du domaine incorporel, il rechercha si, parmi les biens en nature, certains, en raison de leur consistance exceptionnelle, ne se prêteraient pas, sans trop de désavantag-e, à une vente immédiate. Telle fut sa politique de l'an VIII à l'an XII.

Les estimations ministérielles portaient alors à 3oo millions environ (3) le montant total des biens nationaux restant disponibles. Sans entamer cette réserve qui, dans la prévision du réta-

(1) La chronologie des lois semble contredire Tordre indiqué ci-dessus : Vente de biens nationaux à Paris. Loi du 3 nivôse au VIII.

Rachat des rentes purement foncières. Loi du 21 nivôse an VIII. Vente des marais salants. Loi du 26 nivôse an VIII. Rachat de rentes mixtes. Projet du 27 ventôse an VIII.

Liquidation de l'arriéré des prix de vente des biens nationaux. Loi du 18 pluviôse an VIII.

Rachat des usufruits et rentes viagères. Projet du 3 germinal an VIII.

Mais, pour les ventes de domaines, les autorisations légales précédèrent toujours de beaucoup les réalisations, de sorte que, en fait, ce fut bien par les aliénations de droits incorporels que Ton commença.

(2) Voir le chapitre précédent.

(3) Le gouvernement dit, dans son message du 25 frimaire an VIII ; « La « masse des domaines invendus, sans y comprendre ceux réservés par les lois « existantes, ou qui ne sont pas actuellement disponibles, s'élève encore à une « valeur de plus de 3oo millions. »

Ramci confirme à peu près ces données dans son livre sur les Finances de la République, publié en Tan IX, où il estime à 34o millions la valeur des domaines nationaux restant alors à vendre, valeur calculée sur le pied de 20 fois la rente. On peut, dit-il, y ajouter les domaines des quatre départements de la rive gauche du Rhin, estimés 160 millions. Gela ferait en total 5oo millions, sans compter 200 millions environ de forets au-dessus de trois cents arpents déclarées inaliénables.

VENTEÏDES MARAIS SALANTS 79 blissement de la prospérité financière, pouvait tripler ou quadrupler de valeur, quelques lots ne risquaient rien à en être distraits .

| i er . — Vente des marais salants.

Les marais salants, par exemple, possédés par la République sur les côtes de l'Océan et de la Méditerranée (i), constituaient, en raison de leur caractère industriel, une propriété beaucoup plus facilement aliénable que les autres. En outre, ce caractère industriel rendait l'Etat absolument impropre à les exploiter. Aussi, dès le i5 nivôse an VIII, leur mise en adjudication fut-elle proposée.

L'inaptitude de l'État est constatée d'une manière curieuse dans l'exposé des motifs et dans les rapports du Tribunat . Chaque année, la valeur capitale des marais salants vas'affaiblissant et les déprédations des fermiers ne sont pas réprimées. « La nation a aliène des propriétés qui dépérissent entre ses mains, qui, « depuis qu'il les possède, ont perdu dix pour cent de leur valeur « chaque année. Le fait est prouvé; le gouvernement en con- « vient (2) ! » Éternel aveu d'impuissance de la part do l'État, survenant toujours trop tard, une fois le mal accompli !

(1) L'État continua à détenir les Salines de l'Est et à en tirer un revenu de deux à trois millions, soit en les affermant, soit en les exploitant en régie.

(2) Rapport du tribun Ghassiron, du 22 ventôse an VIII. Il ajoutait: « Un « grand État ne doit pas avoir de propriétés, parce qu'il possède mal, qu'il gère « mal. » Puis, pour finir : « La vraie propriété d'un État, c'est la protection « qu'il accorde aux arts, au commerce, à l'industrie et à l'agriculture, » ce qui donne un échantillon du style de l'époque.

Bien que les baux des marais salants n'atteignissent alors que 38 1 .879 fr . , le gouvernement ne craignit pas d'évaluer le montant probable des adjudications à 5.729.685 fr., d'abord parce que les baux actuels étaient insuffisants, puis parce que, sur le montant total du prix, deux dixièmes pouvaient être payés en inscriptions de rentes. Encore ne s'agissait-il que des premières mises à prix, car le gouvernement supposait que les enchères atteindraient jusqu'à six ou sept millions.

Le Tribunat et le Corps législatif votèrent rapidement ce projet qui devint la loi du 26 nivôse an VIII. Par son moyen, le Trésor devait s'enrichir d'argent comptant pour la portion payable immédiatement, et d'obligations pour le surplus, obligations de toute sécurité, utilisables plus tard dans les négociations avec les délégataires.

Cependant, l'an VIII lui-môme ne recueillit pas ces avantages; la note insérée au bas du tableau officiel des recettes de cet exercice reproduit plus loin (1), dit qu' « il n'a point été fait cette année (C de vente de marais salants ». L'énonciation semblerait, au premier abord, quelque peu contradictoire avec la Notice historique sur les finances de la France dans laquelle Gaudin s'exprime ainsi : « La vente des marais salants situés dans les départements « de l'Ouest et sur la Méditerranée fut autorisée, et une partie « du prix dut également être payée en obligations... Ces diverses « valeurs concoururent aux transactions avec les délégataires. » Mais il suffit de remarquer que ce texte n'affirme pas la réalisation de la vente ; son autorisation seule y est mentionnée.

(1) Voir ce tableau au chapitre XXIV, relatif au budget de l'an VIII.