VENTE DE DOMAINES A PARIS

§ 2. — Mise en vente d'un lot de domaines à Paris.

Divers immeubles que le Directoire avait déjà songé à vendre (i) semblèrent, en outre, pouvoir être réalisés immédiatement. C'étaient de beaux terrains et des maisons de rapport situés à Paris, entre le Palais national et le jardin des Tuileries, entre la place de la Concorde et les rues Florentin et Honoré . C'étaient encore l'ancien couvent des Capucins, rue Neuve-des-Petits-Champs, l'ancien arsenal, les maisons nationales occupées par les Municipalités que la République ne se croyait plus obligée de loger, les couvents des filles Saint-Thomas, des Petits-Pères, etc. L'estimation globale atteignait 28 millions. N'en vendit-on que pour 10 millions, la ressource, à ce moment, demeurait séduisante. D'autant plus que les frais de conservation, dit l'exposé des motifs,

devenaient très onéreux (2).

Les Commissions intermédiaires s'empressèrent de ratifier la

proposition ministérielle, qui forma définitivement le texte de la

loi du 3 nivôse an VIII.

(1) « Il est facile d'augmenter les recettes de i5 millions par une mesure qui « ne pèsera nullement sur le peuple. Elle consiste dans la vente des maisons « avoisinant les Tuileries et qui donnent soit dans la rue Saint-Honoré, soit « sur la place de la Concorde ou de la Révolution .

« Leur situation est extrêmement avantageuse ; elles seront recherchées parce « qu'elles peuvent donner un très grand produit. Ces maisons sont au surplus « inutiles au service des deux Conseils. » (Fabre, de l'Aude, aux Cinq-Cents, séance du 3 brumaire an VI.)

(2) Dans tous les exposés, on le voit, se retrouve cette note très énergiquement exprimée de la mauvaise administration de l'État.

su

Mais, encore ici, comme pour les marais salants, aucun produit n'en résulta pour l'an VIII. Malgré l'autorisation contenue dans la loi, le gouvernement ajourna les ventes à des temps meilleurs, inspiré probablement par les considérations développées plus haut. Nous disons probablement, car les documents de l'époque ne parlent ni de cet ajournement, ni de ses motifs.

Gaudin lui-même, dans ses Souvenirs, n'y fait pas allusion. Egalement, les relevés officiels des perceptions de Tan VIII (i) se bornent à remplacer par des guillemets le chiffre des produits des Ventes de maisons à Paris, sans remplir d'un seul mot la colonne d'observations.

Aucune annonce de mise en vente de ces immeubles, en tous cas, ne figure à la quatrième page des journaux, même des journaux spéciaux, tels que les Affiches parisiennes .Les registres de l'administration des domaines demeurent également muets (2) .

Ce ne fut donc pas un insuccès, mais ce fut vraisemblablement un revirement dans les résolutions du gouvernement, lequel, en présence de la marche assez satisfaisante des recouvrements, préféra ajourner toute mesure prématurée à l'égard des domaines.

(1) Voir le chapitre XXIV consacré au budget de Tan VIII.

(2) Les registres de l'administration des domaines de Paris, pour les années de début du xix e siècle, ont été versés récemment aux Archives départementales de la Seine, où nous avons pu les consulter. Il y a là 1.100 registres, sommiers, liasses et documents divers, dressés et servis, en général, par bureau de perception d'arrondissement, entre lesquels les opérations se disséminent, ce qui rend leur dépouillement difficile.

Cependant nous avons pu y constater d'abord que les ventes prescrites par la loi du 3 nivôse an VIII n'avaient été effectuées ni cette année-là, ni l'année suivante ; puis qu'un certain nombre des immeubles compris dans la liste d'aliénations ci-dessus se retrouvaient effectivement vendus plus tard, en l'an XI, en 1807, en 1808, etc.