RÉSUMÉ DES VENTES DE DOMAINES

§3. — Ventes de domaines destinées à alimenter les budgets.

Les ventes de domaines nationaux, en résumé, figurant parmi les ressources extraordinaires des budgets, de l'an VIII à Tan XII, peuvent être ainsi récapitulées (i) :

An VIII i5 millions environ.

An IX 20 — —

An X 12 — —

An XI 20 — —

An XII 17 — —

Total 84 millions environ.

La modération de ce total montre que le gouvernement consulaire, comme il a été dit, n'abusa pas des domaines nationaux. Remarquons, d'ailleurs, que ces ventes de domaines ne figurèrent presque jamais dans les prévisions initiales des budgets ; on ne s'y résigna qu'après coup, le plus tard possible, quand il fallut, à toutes forces, pourvoir aux augmentations de dépenses; alors seulement, à défaut d'autres, intervint cette ressource suprême. Puis, une fois l'aliénation décidée et autorisée, la politique domaniale du Consulat consista encore à retarder le plus possible la mise en vente effective. Déjà, nous venons de voir les autorisations du début de l'an VIII ajournées, sous l'empire de cette idée, au delà de la clôture de l'exercice.

(1) Les chiffres indiqués sont ceux des recouvrements effectués par l'administration de l'enregistrement et des domaines, figurant dans ses comptes.

II était d'autant plus raisonnable de temporiser ainsi qu'en dehors des espérances de plus value dans l'avenir dont il a été déjà parlé, trois autres raisons y engageaient : d'abord les biens alors disponibles ne constituaient qu'un résidu délaissé parles précédents acheteurs, difficile à placer, par conséquent. Puis, l'échelonnement et le fractionnement des adjudications pouvaient seuls permettre de ne pas encombrer le marché, saturé d'immeubles nationaux et privés. Enfin, si l'on voulait toucher les prix de vente en numéraire, il fallait attendre le retrait complet des valeurs mortes en circulation, lesquelles avaient été déclarées admissibles en payement des domaines par la Révolution.

A ce dernier point de vue, la liquidation des papiers du Directoire, spécialement celle des bons deux-tiers que la loi de l'an VI avait affectés à l'achat des domaines nationaux (i), fut autant que possible (2) activée; et bientôt les lois des i5 et 16 floréal an X (3) purent déclarer qu'à l'avenir le prix de tous les immeubles adjugés Serait exclusivement acquitté en numéraire.

D'un autre côté, pour mettre les biens nationaux à l'abri des tentations de ventes précipitées, un lot de 70 millions en fut attribué à la caisse d'amortissement par la loi du 3o ventôse an IX, lesquels 70 millions devaient être versés par portions ég-ales de

(1) Postérieurement à la loi de l'an VI, l'écoulement des bons deux -tiers fut restreint aux seuls immeubles urbains, maisons, bâtiments et usines. (Voir le chapitre XV.)

(2) La plupart des papiers en circulation n'ayant d'autre écoulement que les biens nationaux, il était impossible, en effet, de le leur enlever trop brusquement.

(3) La loi du i5 floréal an X concerne les immeubles ruraux et la loi du 1 G floréal an X, les maisons, bâtiments et usines, chacune de ces natures de biens nationaux étant régie par une législation spéciale.