RÉSUMÉ DES VENTES DE DOMAINES

10 millions en sept années (1), ce qui échelonnait largement les opérations d'aliénation. La même loi du 3o ventôse an IX affecta 180 millions de biens nationaux, valeur de 1790, aux dépenses de l'instruction publique et à celles des militaires invalides. « Ces « biens seront incessamment distraits de la masse. Ils ne pourront « être aliénés, ni leur destination changée sans une loi. » Voilà donc %5o millions de biens nationaux, c'est-à-dire leur presque totalité, placés en dehors des convoitises journalières des budgets, remis entre les mains de créanciers patients, qui laisseront aux immeubles tout le temps nécessaire pour reprendre leur véritable valeur.

Aussi, le compte de l'an XI put-il bientôt constater que les ventes entamées dans treize départements en vertu des lois des i5et 16 floréal an X, après n'avoir, au début, presque rien rapporté (1 . 177.579 fr. jusqu'au i er nivôse an XI), venaient de prendre un mouvement tel que leur produit aujourd'hui connu, en pluviôse an XII, dépasse 27 millions. Ces 27 millions d'enchères partaient de 12 millions seulement de mises à prix, les lois trop circonspectes des i5 et 16 floréal an X n'ayant pas osé, au moment où elles rétablissaient les payements en argent, fixer le taux des mises à prix à plus de onze années de revenu pour les biens ruraux et de six années pour les maisons, bâtiments et usines.

Mais le succès des enchères précitées , qui spontanément

(1) La division du capital en sept annuités fut ordonnée par la loi du i5 floréal an X. A ce moment, aucune aliénation n'avait encore été faite au profit de la Caisse d'amortissement, qui ne profita d'ailleurs jamais que platoniquement de cette allocation. (Voir chapitre XXII.) En tous cas, les 70 millions d'immeubles se trouvaient réservés et non disponibles pour les budgets.

venaient ainsi dédoubler létaux des estimations officielles, fit penser qu'une revision s'imposait, et la loi du ^4 pluviôse an XII éleva le taux des mises à prix à vingt ans de revenu pour les biens ruraux et à douze ans pour les maisons, usines et bâtiments (i). Malgré cette augmentation, les nouvelles enchères, poussées par un vent favorable, continuèrent à dépasser les mises à prix des trois cinquièmes pour les biens ruraux, et des sept dixièmes pour les maisons, bâtiments et usines, dit le Compte des finances de Tan XII.

Les prudentes combinaisons du gouvernement consulaire à l'égard des biens nationaux avaient donc porté leurs fruits.

| 4- — Recouvrement de Varriéré.

Une bonne administration devait, non seulement mettre en valeur les biens nationaux restant entre ses mains, mais surtout poursuivre le payement des biens déjà vendus. Ce fut, en effet, par sa date, la première opération domaniale du Consulat (2), bien qu'elle ne soit mentionnée ici qu'en dernier.

Les ventes de l'époque révolutionnaire, comme on peut le supposer, n'avaient pas toujours été correctement liquidées. Il y avait

(1) En outre, la loi du il\ pluviôse an XII exigea des intérêts de la part des acquéreurs sur les divers termes de leurs adjudications, intérêts bien légitimes puisqu'ils compensaient la jouissance des fruits.

(2) Projet du 2 frimaire an VIII, quinze jours seulement après le 19 brumaire.