ARRIÉRÉ DES DOMAINES NATIONAUX

A cette date définitive du i er germinal an VIII, le Trésor se trouva donc en possession, non pas de numéraire, car il n'y eut presque pas de payements comptant, mais d'un lot considérable de rescriptions g-agées sur la solvabilité des acquéreurs et, à leur défaut, sur la valeur même du domaine, valeur certaine puisqu'il s'agissait d'immeubles dont une partie du prix, en général, avait été déjà acquittée.

C'était du papier de premier ordre que le ministre saura utiliser, comme nous le verrons.

Pour quelle somme le Trésor en vit-il affluer dans ses caisses? Voilà qui serait intéressant à connaître, et qu'aucun chiffre n'indique cependant même approximativement, dans les comptes financiers.

Le ministre Ramel,au cours de son ouvrage publié en l'an IX, après avoir reconnu que ce si tous les acquéreurs avaient exécuté « les dispositions de la loi, il serait rentré 5o à 60 millions », ajoute : « Je suis sûr qu'il s'en faut de beaucoup qu'on les ait « obtenus. » Tout porte à supposer, en effet, qu'il y eut de nombreuses défections. Les prolongations de délais si libéralement accordées en fournissent déjà l'indice.

Cependant Gaudin se complaît à faire état, parmi les produits de l'an VIII, des obligations souscrites par les anciens acquéreurs, qu'il comprend avec satisfaction dans ce la masse des valeurs « disponibles qui facilitèrent alors les opérations », en omettant toujours de mentionner aucun chiffre (1).

(1) Le Compte des finances de Tan VIII et les comptes suivants ne distinguent même pas les rentrées courantes des rentrées d'arriéré dans les écritures de l'administration de l'enregistrement et du domaine.

Contentons-nous donc de conclure, sans chercher à préciser davantag-e, que les recouvrements sur l'arriéré des prix de ventes de domaines, s'ils ne remplirent pas immédiatement toutes les espérances, n'en furent pas moins importants; que, d'ailleurs, comme la valeur des domaines augmentait incessamment et que l'État pouvait toujours exercer ses droits d'éviction (i), il ne dut, avec le temps, rester que bien peu d'arriéré, sinon même aucun arriéré à sa charge, sur les 5o à 60 millions constatés.

(1) L'État aurait même beaucoup gaçné à attendre, pour exercer ses droits d'éviction, si, conformément aux lois et à l'honnêteté, il ne s'était fait un devoir de restituer aux propriétaires évincés l'excédent de leurs déboursés, après prélèvement des frais et des intérêts.