CHAPITRE IX

DÉBETS DES COMPTABLES

Loi du i3 frimaire an VIII contre les comptables qui ne soldent pas leurs débets. On en attend cinq millions de recouvrements, qui se transforment en 65o.ooo fr. seulement, sans aucune explication de cette moins- value.

Les Bureaux de comptabilité et la Trésorerie, sous la Révolution, constataient en vain des malversations et des déficits : leurs auteurs demeuraient impunis. Cependant, comme une faible partie seulement des infidélités commises pouvait être découverte, au moins aurait-il fallu sévir quand on tenait les coupables. C'est ce que comprit le gouvernement du 19 brumaire dès son avènement, en prenant contre les comptables dont les débets n'étaient pas soldés des mesures analogues à celles qui venaient d'atteindre les acquéreurs de biens nationaux retardataires.

Dans ce but, la loi du i3 frimaire an VIII, contemporaine de la précédente du 1 1 frimaire, investit les commissaires de la Trésorerie nationale de pouvoirs extraordinaires pour la poursuite et le recouvrement de tous débets à la charge des receveurs et payeurs

généraux et autres ag-ents des régies financières. Par la même voie, devaient être poursuivis les débets et arrêtés de compte des entrepreneurs, fournisseurs, soumissionnaires et agents quelconques chargés de l'exécution des services depuis la mise en activité delà constitution de Tan III.

Les motifs de telles mesures n'ont pas besoin d'être autrement justifiés et le fait seul de leur vote d'urgence par les Commissions intermédiaires, dans la première quinzaine qui suivit le 19 brumaire, démontre bien quel souci empressé d'une bonne administration animait les nouveaux gouvernants .

Seulement, pourquoi le silence se fit-il si vite autour de la mise à exécution de cette loi du i3 frimaire, et pourquoi produisit-elle si peu? Le sentiment que nous admirions s'émoussa-t-il, se dispersa-t-il sur d'autres objets? Des difficultés pratiques vinrentelles contrarier les honorables velléités du premier moment ? Ces difficultés provinrent-elles des hommes, ou des choses? Aucun document n'éclaire ces points. On sait seulement qu'au lieu des cinq millions primitivement prévus, il ne fut recouvré, en l'an VIII, sur les débets arriérés des comptables, que 65o. 000 fr.Le tableau des recettes effectives de l'an VIII, qui rapproche ces deux chiffres, ne s'étonne même pas de leur écart excessif. Aucune note, dans la colonne des observations, n'y indique la cause d'une aussi décevante moins-value. Les prévisions cependant avaient dû être établies d'après des états de débets constatés nominativement! Quels comptables, ou quels fournisseurs furent épargnés ? Pour quelle raison la créance du Trésor s'amoindrit-elle à ce point ? Ni les rapports officiels du ministre des finances, ni les Mémoires de Gaudin ne renseignent à ce sujet.

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On peut supposer tout au plus que les Comptes des finances postérieurs à Tan VIII dissimulèrent, sous la rubrique Recettes diverses^ certaines rentrées supplémentaires provenant de la poursuite des débets. En dehors de cette hypothèse, il faut s'en tenir au médiocre chiffre qui vient d'être cité.