RACHAT DES CONGES DES CONSCRITS

La loi militaire du 17 ventôse an VIII oblige tous les Français soit à servir personnellement, soit à se racheter du service par un versement pécuniaire. Nombre excessif de congés indûment concédés par le précédent gouvernement. Recette de 12 millions en l'an VIII. Rachats des déserteurs.

Le précédent gouvernement, par faiblesse, par faveur, ou même par vénalité, avait accordé aux conscrits un nombre excessif de congés. Or, la nouvelle loi militaire du 17 ventôse an VIII (1) obligea tous ceux qui jouissaient d'exemptionspour maladies, infirmités ou inaptitude, à fournir, sans aucun délai, soit un suppléant, soit un rachat en argent de 3oo fr. destiné à l'habillement et l'équipement des conscrits en marche.

La mesure, si légitime qu'elle fût, n'alla pas cependant sans soulever de vives objections. Son caractère rétroactif lui fut surtout

(1) La loi du 17 ventôse an VIII mit à la disposition du gouvernement tous les Français à dater de leur vingtième année et inaugura, corrélativement, la faculté de remplacement.

reproché. Les congés accordés, disait-on, l'ont été en vertu de la législation existante; ils étaient irrévocables. Chacun des bénéficiaires, se considérant comme définitivement libéré, a pu entreprendre un commerce, s'établir, se marier, sous le couvert de ce qu'il supposait être pour lui une situation acquise. Peut-on l'en déposséder (i) ?

A cela, les orateurs du gouvernement et certains tribuns, tel que Benjamin Constant, répondaient que jamais un congé militaire ne devait être regardé comme irrévocable. « L'Etat ne peut « prendre envers aucun de ses membres rengagement de n'avoir « à l'avenir, dans aucune circonstance, besoin de ses secours. »

Les abus commis dans la délivrance des congés sous le Directoire furent, d'ailleurs, largement invoqués. On rappela avec quelle partialité scandaleuse les autorités civiles ou militaires avaient dispensé leurs protégés. Sans motifs plausibles, un nombre considérable déjeunes gens vivaient en paix dans leurs foyers, c< Pour ce le seul département du Loiret, l'officier envoyé par le ministre « de la guerre a annulé 1200 congés accordés par le jury! » s'écriait le conseiller d'État Lacuée (2).

Au-dessus de ces motifs, d'ailleurs, planait l'intérêt budgétaire(3). La grande majorité des intéressés, en effet, ne pouvait guère faire

(1) Favard s'écriait : « Que répondriez-vous, aujourd'hui, citoyens législa- « teurs, à la jeune rpouse qui vous dirait : J'ai uni mon sort à celui d'un « homme que la loi autorisait à rester dans ses foyers. Je suis devenue mère. <( Et vous me mettez dans l'alternative ou de vendre les instruments qui <( doivent nourrir ma famille, ou de les laisser inutiles après le départ de mon <( mari! » (Tribunat, i5 ventôse an VIII.)

(2) Corps législatif, 17 ventôse an VIII.

(3) La mesure était opportune à trois points de vue : au point de vue des