RÉSUMÉ DES MESURES PRISES POUR SE PROCURER DES RESSOURCES IMMEDIATES

ier. La récapitulation en chiffres des mesures prises d'urgence n'est pas possible. — § 2. Seulement on peut apprécier et discuter le mérite des procédés adoptés. — § 3* Nécessité de tenir compte du milieu et des circonstances. En somme, les tâtonnements du début épargnèrent au pays les dangers de combinaisons hasardeuses et finirent par procurer des ressources.

| i er . — Une récapitulation en chiffres n'est pas possible.

La récapitulation en chiffres des diverses mesures exposées précédemment ne saurait être entreprise. Sans doute, nous n'avons pas manqué de chiffrer les résultats obtenus toutes les fois que les renseignements officiels l'ont permis. Mais, à leur défaut, que de lacunes, ou plutôt que d'hypothèses ! D'ailleurs, si même l'addition était possible, elle serait incomplète; car jusqu'ici nous n'avons parlé ni de l'affaire des délégations, ni de l'escompte des obligations des receveurs généraux, réservés pour des chapitres

ultérieurs (i). Bornons-nous donc à affirmer, comme le fait Gaudin, dans un style peut-être trop imagé, que, grâce à ces divers moyens, le navire de l'Etat, au sortir de la Révolution, parvint à se maintenir à flot (2) .

§2. — Discussion du mérite des procédés adoptés.

Cependant, on peut récapituler, sinon les chiffres, du moins les mérites de ce lot spécial d'opérations.

Le choix des procédés adoptés d'urgence après le 19 brumaire ne fut pas toujours intrinsèquement parfait. Le projet relatif à la création d'inscriptions foncières pourrait être laissé de côté puisqu'il n'aboutit pas. Néanmoins, son échec devant la Commission

(1) Les opérations relatives aux délégations figureront dans la deuxième partie, au chapitre XIV, et l'escompte des obligations des receveurs généraux à la troisième partie, chapitre XIX.

(2) Tout au plus, pourrait-on se risquer à dresser, pour soi-même, le tableau suivant, en observant qu'il s'agit de produits recueillis soit immédiatement, soit à la suite de délais plus ou moins longs, soit en numéraire, soit en papier, soit en obligations négociables.

Subvention extraordinaire de guerre 5o millions environ.

Emprunts aux banquiers et loterie 12 — —

Ventes de biens nationaux 90 — —

Débets des comptables C00.000 fr.

Cautionnements 35 millions environ.

Rachats des congés militaires 12 — —

Avance des délégataires 5o — —

Obligations des receveurs généraux négociées 5o — —

Total 299 millions et demi.

Mais, nous le répétons, ce total hypothétique de 299 millions et demi ne

représente rien de précis, rien d'uniforme, ni en dates, ni en valeurs, rien, dès

lors, de vraiment présentable.

RÉSUMÉ DES MESURES PRISES D'URGENCE lil

intermédiaire des Anciens n'empêche pas que le gouvernement l'ait présenté, soutenu et fait triompher devant la Commission intermédiaire des Cinq-Cents. Or, rééditer les assignats pour i5o millions, c'était s'embourber à nouveau dans la vieille ornière révolutionnaire. La tentative d'emprunt aux banquiers ne paraît ni plus neuve, ni plus perspicace. Comment Bonaparte se résigna-t-il à négocier avec des gens d'affaire, que ses manières soldatesques effarouchaient, et contre lesquels il nourrissait une méfiance mal dissimulée? D'ailleurs, l'emprunt échoua. En même temps, échoua aussi l'emprunt proposé aux négociants hollandais ; cela était à prévoir. Étendre le rachat des rentes foncières aux rentes entachées de féodalité, nommées rentes mixtes, était un projet inacceptable, qu'un gouvernement gardien, par essence, du pacte révolutionnaire n'aurait pas dû laisser sortir des cartons administratifs. Les cautionnements imposés aux agents non-comptables, et surtout les cautionnements exigés des officiers ministériels, constituèrent une innovation regi^ettable. Le rachat des congés militaires et le rachat des pénalités encourues par les déserteurs motivèrent beaucoup de récriminations justifiées . Enfin, la contribution de guerre de 20 centimes additionnels surchargea inopportunément les contributions foncière et mobilière déjà mal réparties, dépourvues de rôles, grossies de frais de poursuites, traînant derrière elles un arriéré considérable, beaucoup plutôt faites pour être dégrevées que pour être augmentées du quart.

§3. — Nécessité de tenir compte du milieu et des circonstances.

Mais un jugement rétrospectif en prendrait trop à son aise s'il

s'abstenait de tenir compte du milieu, des circonstances, et des nécessités, s'il ne se mettait, en un mot, à la place de ceux qu'il critique. Or, que pouvaient faire de mieux les gouvernants improvisés du 19 brumaire, sinon de chercher l'argent qui manquait là où ils avaient chance d'en trouver le plus aisément possible? En présence de cette terrible crise financière, avait-on le temps de suivre une voie droite et irréprochable, de ménager tous les intérêts, de peser toutes ses résolutions dans la balance des règles habituelles? Avant tout, il fallait triompher des difficultés actuelles, sous peine de ne pas leur survivre, et le Consulat y réussit, grâce aux mesures pratiques et peu originales, sans doute, qui viennent d'être décrites.

Peut-être même, faut-il, en somme, féliciter Bonaparte et Gaudin de n'avoir pas montré plus d'adresse. L'adresse n'eut été qu'une qualité temporaire et d'un succès dangereux. Ouvrard,par exemple, eût navigué dans ce milieu troublé avec beaucoup pins de dextérité que ne fît le gouvernement consulaire ; il aurait tenté quelque hasardeuse combinaison artificielle, il aurait mis en oeuvre quelque panacée, qui, si elle n'avait pas lamentablement échoué du premier coup, aurait étonné le monde. En tous cas, le pays en eût longtemps ressenti la secousse. Tandis que, si Bonaparte et Gaudin traversèrent en tâtonnant les passes dangereuses du début, au moins, une fois ces passes franchies, rien ne se trouva compromis, et l'administration financière put, avec sécurité, reprendre sa marche régulière vers une restauration définitive.