DU SYNDICAT

§ ier. Abus des délégations qui absorbent les rentrées du Trésor. — § 2. Suspension arbitraire des délégations par l'arrêté du i5 nivôse an VIII. — § 3. Combinaisons de payement intégral sous condition d'avance en numéraire. — § 4. Jugement que comporte cette affaire de force majeure. — 15. Bons du Syndicat.

Une sorte de violence peut devenir nécessaire pour rompre avec les abus du passé, l'exemple des bons de réquisition vient de le montrer. Malheureusement, presque toujours, les abus du passé constituent, en même temps, des engagements du passé, et c'est une chose grave que de rompre avec des engagements, même abusifs.

§ I er . — Abus des délégations.

On peut définir les délégations : des pouvoirs revêtus de la

signature du ministre des finances en vertu desquels certains fournisseurs privilégiés prélevaient directement sur les encaisses des comptables les sommes qui leur étaient dues. Une fois nantis de ces pouvoirs, en effet, les dôlégataires s'appropriaient par privilège chez les receveurs désignés, et jusqu'à concurrence des sommes portées sur la formule, toutes les rentrées en numéraire (i).

La raison d'être des délégations, ainsi que les abus auxquels elles donnèrent lieu, sont faciles à comprendre. Le Directoire en était arrivé à ne plus trouver de fournisseurs, tellement il leur avait manqué de parole. Pour regagner la confiance des entrepreneurs de services — car on ne pouvait pas se passer d'eux — Ramel les autorisa à se payer eux-mêmes, mettant ainsi les caisses de l'État à leur merci. L'ex-ministre des finances justifie, de la manière suivante, sa combinaison : « Dans l'impossibilité de payer « jour par jour les sommes nécessaires pour le service, on a dit « aux entrepreneurs : Ne craignez pas de vous lier au sort de la « République. On vous donne un gage, faites-le servir, emprun- « tez, intervenez par votre crédit, donnez-vous des associés ; vous « êtes sûrs d'être payés, au moins avec le temps (2). »

Plus tard, dans un ouvrage publié en l'an IX, il ajoute: « On (( disait aux fournisseurs : livrez actuellement, vous serez payés

(1) Quelquefois, au lieu de porter sur les rentrées d'un ou de plusieurs comptables déterminés, la délégation portait sur le produit d'un impôt. Ainsi, Schérer, ancien ministre de la guerre, expose qu'il délégua, en Tan VII, aux compagnies chargées de l'habillement et de l'équipement des conscrits l'impôt des portes et fenêtres, jusqu'à concurrence de quinze millions „ (Compte-rendu au Directoire exécutif par le citoyen Schérer. Paris, an VII.)

(2) Lettre de D. V. Ramel au citoyen Génissieu, membre du Conseil des Cinq- Cents, g prairial an VII.