ABUS DES DÉLÉGATIONS

(( dans la suite sur le produit des contributions qu'on vous a délé- « guées. » Sans doute, » il eût été préférable d'obtenir des « fournitures sur la simple promesse de payer à mesure des a rentrées. Pouvait-on l'espérer? Si l'on voulait se reporter sur « ce qui se passait alors, on verrait que la mesure était indispensable. On oublie trop facilement les circonstances dans lesquelles « telle ou telle mesure a été employée, lorsqu'on les juge après « que l'orage est passé (i) ! »

Évidemment le Directoire se trouvait à toute extrémité. Mais cette extrémité, dont il tirait excuse,, provenait de ses fautes. En tous cas, l'invention des délégations, loin de rétablir ses affaires, n'était qu'un expédient de plus et un expédient désastreux. On vit les fournisseurs munis de leurs pleins pouvoirs assiéger les caisses publiques; ce fut à qui y arriverait le premier. Plusieurs môme, conformément à l'autorisation spéciale du ministre, placèrent des préposés en permanence à côté des comptables, afin d'empêcher qu'aucune rentrée ne fût détournée à leur préjudice, surtout peutêtre afin d'obtenir par collusion les fonds qui ne leur étaient pas réservés. « Des porteurs de délégations achetaient, par la corrup- « tion, des fonds qui n'y étaient pas encore, ou qui devaient être « réservés à la République, » dit l'exposé de la situation de la République du 2 frimaire an XI.

Les scandales devinrent si patents que le Directoire lui-même, à la fin de son existence, fit voter par les Cinq-Cents la suspension des délégations. Mais les Anciens,sur le rapport de Lebrun (2), sans

(1) Des finances de la République française en l'an IX, par D. V. Ramel.

(2) Le rapport de Lebrun contient un très intéressant historique des délégations.

contester la corruption des receveurs, ni les manœuvres dolosives des délcg-ataires, ajournèrent la mesure parce que la foi publique était engagée (i).

Dès son arrivée au pouvoir, Gaudin comprit que si les recettes fiscales continuaient de la sorte à passer dans les caisses des délégataires, au lieu d'entrer dans les siennes, il allait demeurer simple spectateur de la ruine du Trésor. Gomme le chiffre des délégations en circulation s'élevait à 65 millions environ d'après le compte des finances pour Tan VIII (2), il eût donc fallu attendre que pareille somme entrât au Trésor et en ressortît au profit des fournisseurs, avant que les budgets commençassent à toucher quelque chose! Or, à cette époque, 65 millions en numéraire représentant quatre mois à peu près de recouvrements sur contributions directes, la vie de l'État ne pouvait demeurer aussi longtemps suspendue.

| 2 . — Suspension des délégations par V arrêté du iô nivôse an VIII.

Gaudin se résolut, en conséquence, après quelques semaines de

(1) Le vote des Anciens, de même que le rapport de Lebrun, portent la date du 19 brumaire an VIII. C'est donc au cours de sa dernière séance tenue à Saint-Cloud, presque au moment même de sa dissolution, que ce Conseil sauva les délégataircs. Manœuvre de la dernière heure, dit-on, exécution d'une promesse faite en vue de concilier ces fournisseurs au nouveau gouvernement !

(2) D'après un Etat de la situation dès délégations, conservé aux Archives nationales, dans les dossiers du Conseil des finances du 17 thermidor an VIII, leur montant net s'élevait à 62.923.804 fr. 10. (Carton AF IV, 1248.)